Politique de conservation du saumon atlantique sauvage du Canada 2019 à 2021

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Message du ministre

En ma qualité de ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, je suis heureux de présenter le Plan de mise en œuvre 2019 à 2021 pour le saumon sauvage de l’Atlantique.

Le Plan est le fruit du dur labeur et du dévouement de nombreuses personnes et organisations, y compris des groupes autochtones, des représentants des gouvernements provinciaux et des intervenants non gouvernementaux.

Il représente la stratégie du Canada pour la conservation et la durabilité des populations de saumon sauvage de l’Atlantique au cours des deux prochaines années.

Le Plan de mise en œuvre 2019 à 2021 répond également à une exigence clé de la Politique de conservation du saumon atlantique sauvage du Canada, qui a été révisée en 2017, et exige qu’un exercice de planification régulier soit entrepris pour formuler un programme de travail continu pour le saumon de l’Atlantique.

Le Plan fait en sorte que le saumon de l’Atlantique demeure une priorité de premier plan au sein de Pêches et Océans Canada et offre un processus continu de collaboration avec les intervenants et les partenaires.

Le Plan de mise en œuvre 2019 à 2021 s’articule autour de trois thèmes d’égale importance : l’intégrité des écosystèmes, la science et la recherche, et les interactions humaines.

Il offre 18 mesures de suivi précises. Bien que certains de ces points soient des projets ponctuels, d’autres, comme la compréhension et l’atténuation des impacts du changement climatique sur les populations de saumon, exigeront des approches continues et de grande envergure.

Mon ministère s’est pleinement engagé à faire avancer le Plan de mise en œuvre 2019 à 2021 avec détermination et énergie. Je suis convaincu qu’en travaillant avec nos partenaires et intervenants dévoués, nous contribuerons grandement à mettre fin aux tendances à la baisse et à rétablir les populations de saumon sauvage de l’Atlantique.

« En octobre 2018, la FSA a publié son Plan stratégique avec quatre objectifs clairs : déterminer ce qui tue le saumon sauvage en mer et offrir des solutions; s’assurer que les pêches sont durables; réduire les effets de la salmoniculture; et éliminer les obstacles au passage du poisson et rétablir des cours d’eau sains.

La Fédération du saumon Atlantique a été un membre actif du groupe de travail qui était dirigé par Pêches et Océans Canada pour formuler la Politique de conservation du saumon atlantique sauvage et le Plan de mise en œuvre.

Je suis heureux que les stratégies et les initiatives énoncées dans le Plan de mise en œuvre 2019 à 2021 soient en harmonie avec le travail de la FSA. Le Plan arrive à point nommé et viendra compléter la mission de la FSA, à savoir la conservation et le rétablissement du saumon sauvage de l’Atlantique et de ses écosystèmes. 

J’ai hâte de travailler en partenariat avec Pêches et Océans Canada pour aider à mettre en œuvre les 18 initiatives décrites dans le Plan. »

-Bill Taylor, Fédération du saumon Atlantique

« La Fondation pour la conservation du saumon de l’Atlantique a reçu une subvention de 30 millions de dollars du gouvernement du Canada pour créer une source de financement permanente afin d’aider à conserver, à restaurer et à protéger le saumon sauvage de l’Atlantique et son habitat.

Cela a rapporté près de 7 millions de dollars pour quelque 500 projets individuels sur le saumon dans l’Est du Canada, dont près de 1 million de dollars à des organisations autochtones. Cela a permis de récupérer plus de 52 millions de mètres carrés de nouvel habitat du saumon et 1,4 million de mètres carrés d’amélioration de la qualité de l’habitat. Plus de 1,5 million de dollars ont été investis dans 52 subventions de recherche.

La Fondation a été un membre actif du groupe de travail constitué par Pêches et Océans Canada pour élaborer le Plan de mise en œuvre 2019 à 2021. Nous sommes satisfaits de son caractère complet et détaillé.

Nous avons hâte de travailler en partenariat avec le gouvernement fédéral, les groupes communautaires, les organisations autochtones et les universités pour faire progresser les mesures touchant la conservation de l’habitat, les changements climatiques, le débit et la température de l’eau, de même que la science et la recherche. »

- Stephen Chase, Fondation pour la conservation du saumon de l’Atlantique

«  Le Conseil communautaire de NunatuKavut a participé à l’élaboration de la Politique de conservation du saumon atlantique sauvage du Canada et du Plan de mise en œuvre 2019 à 2021 qui l’accompagne.

Nous estimons que le processus est inclusif et nous sommes heureux de constater que le Plan reconnaît la valeur spirituelle et historique du saumon sauvage de l’Atlantique pour les peuples autochtones.

Nous sommes également heureux que le Plan comprenne des points de suivi détaillés comme la nécessité de renforcer les capacités en recrutant davantage d’Autochtones dans des initiatives comme le programme des gardes pêche, qui sont essentielles dans la région du Labrador.

L’approche globale du Plan pour aborder l’intégrité des écosystèmes, la science et la recherche, ainsi que les répercussions des interactions humaines, sont essentiels pour arrêter la tendance à la baisse des rendements.

Le Conseil communautaire de NunatuKavut a hâte de s’associer à Pêches et Océans Canada pour aider à atteindre les buts et objectifs du Plan. »

- George Russell Jr., Conseil communautaire de NunatuKavut

Introduction

La Politique de conservation du saumon atlantique sauvage fournit au gouvernement du Canada un cadre lui permettant d’atteindre ses objectifs en matière de conservation du saumon sauvage de l’Atlantique. Elle énonce un objectif stratégique global pour le saumon sauvage de l’Atlantique et définit des principes de base pour guider la prise de décisions en ce qui concerne la gestion des ressources. Elle énonce également une exigence et fournit des conseils pour l’élaboration de plans de mise en œuvre.

Le Plan de mise en œuvre 2019 à 2021 satisfait à l’exigence de la politique et sert de cadre de présentation de rapports publics. Il s’appuie sur les activités passées, intègre de l’information scientifique et décrit les mesures à prendre pour contrer les menaces qui pèsent sur les stocks de saumon sauvage de l’Atlantique. Ce faisant, il fixe les grandes lignes d’un programme de travail complet pour les deux prochaines années.

L’objectif : Restaurer et maintenir

Le but ultime du Plan de mise en œuvre est de rétablir et de maintenir des populations saines de saumon sauvage de l’Atlantique. Comme mentionné dans la politique nationale, cet objectif sera atteint en rétablissant et en protégeant les fondements biologiques du saumon sauvage de l’Atlantique tout en prenant en compte les avantages sociaux, culturels, écologiques et économiques du saumon sauvage, maintenant et pour les générations futures de Canadiens.

Le Plan de mise en œuvre 2019 à 2021 ne porte que sur la forme anadrome sauvage (vivant en mer) du saumon de l’Atlantique (Salmo salar L.) que l’on trouve dans les rivières de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve et Labrador et du Québec. Le saumon de l’Atlantique est considéré comme « sauvage » s’il a passé son cycle biologique complet dans la nature et si ses géniteurs proviennent également d’un frai naturel et ont passé leur cycle biologique entier dans la nature.

Contexte : Une espèce emblématique

Le saumon sauvage de l’Atlantique est un emblème important pour la population du Canada atlantique et du Québec. Il est pêché à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) par plus de quarante Premières Nations et de nombreuses collectivités autochtones. Au centre et dans les régions côtières du Labrador, on dépend de lui pour les pêches de subsistance des pêches de subsistance locales.

La pêche au saumon à la ligne est également une activité récréative appréciée tant par les résidents locaux que par les non-résidents. L’espèce est considérée par beaucoup comme un indicateur de la qualité de l’environnement et comme un animal qu’il faut respecter.

Le saumon de l’Atlantique a généré un riche patrimoine culturel de liens spirituels et émotionnels entre les peuples pour le poisson et pour l’environnement en général. Ce sont ces liens qui constituent un puissant moteur pour la conservation de l’espèce.

Contexte : Historique des stocks

Les populations de saumon sauvage de l’Atlantique sont en déclin. Entre 1971 et 1985, les estimations du saumon nord-américain variaient entre 0,8 et 1,7 million de poissons par année. Depuis 1995, l’abondance de ce poisson est tombée à environ 0,4 à 0,7 million d’individus.

Le déclin le plus important s’est produit chez les saumons adultes retournant dans les rivières canadiennes. Les déclins les plus graves se sont produits dans les 32 rivières de l’intérieur de la baie de Fundy, où le saumon de l’Atlantique est inscrit comme espèce en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril du Canada.

En réaction à la diminution des stocks, d’importants changements ont été apportés à la gestion des pêches à partir de 1984, y compris la fermeture de la pêche commerciale du saumon de l’Atlantique dans les provinces maritimes et certaines parties du Québec, qui a abouti à un moratoire complet sur toutes les pêches commerciales du saumon dans l’est du Canada en 2000. 

Depuis, des mesures plus restrictives ont été appliquées pour compenser la baisse des taux de retour, y compris la réduction des limites de prises de conservation, l’expansion des prises et des remises à l’eau obligatoires. Plusieurs pêches des communautés autochtones ont également été réduites et certaines, volontairement suspendues.

Méthodologie : Action délibérée

Le Plan de mise en œuvre 2019 à 2021 se fonde sur la reconnaissance de la nécessité d’agir pour arrêter le déclin et rétablir les populations de saumon sauvage de l’Atlantique tout en maintenant leur diversité génétique. Guidé par ces objectifs, il prépare le terrain pour que tous les ordres de gouvernement, les collectivités autochtones et les autres intervenants travaillent ensemble et contribuent par une intendance partagée.

Pêches et Océans Canada a facilité le processus d’élaboration du Plan de mise en œuvre 2019 à 2021 en formant un groupe de travail composé de membres du Comité consultatif du saumon de l’Atlantique, notamment des représentants des gouvernements provinciaux, de groupes autochtones, d’associations de bassins versants et de diverses organisations non gouvernementales.

Le groupe de travail s’est réuni pendant plusieurs mois. Il a passé en revue le Plan prospectif pour le saumon de l’Atlantique, un document de 2016 qui faisait la promotion des 61 recommandations contenues dans le Rapport spécial sur le saumon sauvage de l’Atlantique dans l’Est du Canada présenté par le Comité consultatif ministériel sur le saumon de l’Atlantique en juillet 2015.

Le groupe de travail a également examiné les 17 recommandations du rapport du Comité permanent des pêches et des océans sur le saumon sauvage de l’Atlantique, publié en janvier 2017. Ces efforts passés ont servi de modèles et plusieurs d’entre eux ont été jugés pertinents pour être inclus dans le Plan de mise en œuvre.

Principes et objectifs

Le Plan de mise en œuvre 2019 à 2021 est guidé par quatre principes fondamentaux énoncés dans la Politique nationale sur le saumon sauvage de l’Atlantique. Ces principes régissent la prise de décisions et facilitent la mise en œuvre d’une approche adaptative de la gestion et de la conservation du saumon. Les principes ne l’emportent pas sur les lois ou les règlements en vigueur, mais ils définissent plutôt la façon dont ces autorisations législatives devraient être mises en œuvre.

Principe 1 : Conservation

La conservation des populations de saumon sauvage de l’Atlantique, de leur diversité génétique et de leurs habitats doit être la priorité des décisions de gestion.

Ainsi, il faut accorder la plus grande attention aux menaces les plus importantes pour les populations de saumon sauvage de l’Atlantique et leur consacrer le plus grand nombre de ressources pour garantir l’atteinte des objectifs de conservation.

Principe 2 : Utilisation et avantages durables

Les décisions de gestion doivent respecter les droits des peuples autochtones, tenir compte des meilleures données scientifiques disponibles et prendre en considération le savoir traditionnel local et autochtone, ainsi que les conséquences biologiques, sociales et économiques pour les Canadiens. Par utilisation et avantages durables, on entend que le saumon de l’Atlantique est traité de façon à ne pas entraîner son déclin à long terme, s’assurant ainsi que les besoins et les aspirations des futures générations pourront être comblés.

Principe 3 : Approche de précaution et processus décisionnel transparent

Les décisions de gestion doivent appliquer l’approche de précaution et être prises de façon ouverte, inclusive et transparente. Cela signifie que l’on choisira une tolérance au risque plus faible dans les décisions de gestion lorsque les renseignements sur l’état du stock sont plus incertains. Pour gagner la confiance et l’appui du public, les décisions viseront à tenir compte d’un large éventail d’intérêts publics et seront fondées sur des commentaires significatifs et des règles et procédures cohérentes.

Principe 4 : Intendance partagée

Les initiatives de conservation seront optimisées avec la participation active des gouvernements provinciaux, des Premières Nations, d’autres organismes autochtones, de bénévoles et d’autres intervenants à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions de gestion. La promotion et le respect des mesures de gestion sont réalisés plus efficacement lorsque les utilisateurs de la ressource participent directement à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures, notamment la surveillance de la conformité.

Programme de travail : Points de suivi

Le Plan de mise en œuvre 2019 à 2021 contient un total de 18 mesures de suivi qui forment un programme de travail à plusieurs volets pour la conservation et la durabilité des stocks de saumon sauvage de l’Atlantique. Les mesures de suivi reflètent le style et, dans certains cas, reprennent le contenu des initiatives énumérées dans le Plan prospectif et le rapport du Comité permanent. À ce titre, elles créent un lien explicite avec ces efforts passés.

Les 18 mesures de suivi sont classées sous trois thèmes. L’intégrité des écosystèmes reflète l’interdépendance entre l’habitat, la biodiversité et les écosystèmes. La science et la recherche décrivent en détail les travaux nécessaires pour établir l’ordre de priorité des nouveaux enjeux d’intérêt scientifique, tels que les impacts du changement climatique et la mortalité en mer. Le thème des interactions humaines engage les partenaires et les intervenants à travailler ensemble comme intendants de cette espèce emblématique.

Les tableaux ci-dessous présentent chaque mesure de suivi, les tâches requises pour les exécuter et une date cible d’achèvement. Le Plan de mise en œuvre 2019 à 2021 n’est pas un plan de projet distinct traditionnel, mais plutôt un programme de travail continu. Les dates d’achèvement prévues pour 2021 pourraient donc, dans certains cas, se poursuivre à plus long terme.

Plan de mise en œuvre 2019 à 2021

Intégrité des écosystèmes
Description de la mesure de suivi Situation/tâches/jalons Date d’achèvement cible
1. Déterminer de nouveaux investissements dans la protection de la qualité de l’eau, la gestion des débits et la protection du passage du poisson et de collaborer avec les partenaires afin de déterminer les secteurs prioritaires pour les programmes de l’habitat existants. Les priorités régionales en matière d’habitat seront évaluées et les programmes seront revus pour y inclure le saumon sauvage. 2020
2. Mettre en œuvre les huit recommandations formulées dans le Rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur l’élevage du saumon, en date du printemps 2018, et faire le suivi annuel et permanent des progrès accomplis dans ce sens. Le rapport est en cours de mise en œuvre; des mises à jour sur les progrès seront fournies par l’entremise des rapports parlementaires. 2021
3. Rendre compte des mesures canadiennes qui s’harmonisent avec les objectifs de l’Organisation pour la Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN) en vue de réduire au minimum les effets défavorables de l’aquaculture, des introductions et transferts, ainsi que de la transgénique sur les stocks sauvages. Le Canada présentera son nouveau plan quinquennal de l’OCSAN et présentera régulièrement des rapports d’étape. 2019
4. Élaborer une politique fédérale sur l’empoissonnement afin de déterminer à quel moment l’empoissonnement serait approprié compte tenu des risques génétiques pour les populations de saumon sauvage ainsi que des options pour améliorer les stocks effondrés ou en déclin. Une analyse approfondie du contexte sera nécessaire, suivie de consultations auprès des intervenants. 2021
5. Examiner les programmes de contrôle et d’éradication dans le cadre du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes et proposer des options pour lutter contre les menaces que posent les espèces exotiques pour le saumon sauvage de l’Atlantique, comme l’achigan à petite bouche non indigène dans la rivière Miramichi. Les mesures de confinement seront régulièrement évaluées dans le contexte de preuve scientifique. 2020
6. Afin de protéger, de restaurer et d’améliorer les écosystèmes naturels, intégrer les connaissances scientifiques et le savoir autochtone pour examiner et mettre en œuvre les plans de gestion actualisés pour les menaces, y compris les prédateurs du saumon sauvage de l’Atlantique. Des initiatives d’engagement, y compris des ateliers, seront élaborées pour le savoir autochtone. 2021
Sciences et recherche
Description de la mesure de suivi Situation/tâches/jalons Date d’achèvement cible
1. Élaborer l’approche de précaution et la mettre en œuvre complètement afin de l’utiliser à titre de guide pour les décisions relatives au niveau des prises et les plans de remise en état des stocks et à titre de point de référence pour la conservation dirigée des pêches du saumon sauvage de l’Atlantique. Des domaines prioritaires seront choisis pour établir des points de référence et faire progresser le cadre de l’approche de précaution. 2021
2. Accroître le nombre de stations de surveillance des populations de saumon dans le Canada atlantique et étudier de nouvelles technologies de surveillance afin de mieux appuyer les évaluations des stocks de saumon et la mise en œuvre de l’approche de précaution. Des partenaires seront engagés pour étudier la faisabilité de nouvelles technologies dans des endroits difficiles d’accès. 2021
3. Concentrer les priorités de la coentreprise de recherche sur le saumon de l’Atlantique sur les questions de recherche les plus urgentes, à savoir le suivi océanique, l’emplacement et les causes de la mortalité en mer, les impacts des changements climatiques sur la valeur adaptative et la survie, la prédation et la compétition. Les partenaires seront engagés pour examiner les priorités et se concentrer sur les questions les plus urgentes. 2019
4. Collaborer avec les groupes autochtones, les gouvernements provinciaux, les pêcheurs à la ligne, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants afin de renforcer de solides capacités d’intendance locales pour atteindre les objectifs de la Politique de conservation du saumon atlantique sauvage. Des séminaires conjoints, des partenariats, des programmes de financement, etc. seront utilisés pour le renforcement des capacités. 2020
5. Surveiller les températures de l’eau et leur lien avec les répercussions des changements climatiques sur le saumon de l’Atlantique en élargissant de façon stratégique les protocoles, le réseau de stations de surveillance de l’eau et l’accessibilité aux données actuelles et historiques, comme celles compilées par RivTemp. Des protocoles régionaux seront élaborés pour la surveillance et l’analyse de la température de l’eau. 2021
6. Mettre en œuvre les plans de rétablissement, existants et futurs, des espèces en péril, en faire le suivi et en faire rapport; fixer des objectifs de rétablissement et définir les mesures précises nécessaires pour assurer la survie et le rétablissement des populations de saumon sauvage de l’Atlantique inscrites. Conformément aux exigences réglementaires, des plans de rétablissement et des progrès seront entrepris pour les espèces inscrites. 2021
Interventions humaines
Description de la mesure de suivi Situation/tâches/jalons Date d’achèvement cible
1. Il faut évaluer régulièrement la capacité d’application de la loi concernant le saumon sauvage de l’Atlantique et, au besoin, la renforcer, notamment en accroissant les investissements dans des initiatives comme le Programme des gardes-pêche, en portant une attention particulière au recrutement des peuples autochtones. Des ateliers régionaux examineront les capacités; le recrutement d’Autochtones sera ciblé en priorité. 2019
2. Utiliser les forums internationaux comme l’OCSAN et d’autres instances pour exhorter des pays comme la France (Saint-Pierre-et-Miquelon) et le Groenland à éliminer leur pêche commerciale du saumon et à réduire leurs prises globales à des niveaux compatibles avec la conservation des stocks. Les efforts en cours avec la France et le Groenland se poursuivront tant à l’échelle bilatérale que par l’intermédiaire de l’OCSAN. 2021
3. Collaborer avec tous les intervenants pertinents pour élaborer des options de rechange afin d’augmenter les évaluations et les projets pilotes favorisant la participation des communautés à la conservation du saumon, comme le modèle de gestion rivière par rivière utilisé au Québec. Les intervenants concernés seront mobilisés et consultés pour élaborer des options en vue d’un éventuel projet pilote. 2020
4. Communiquer avec les groupes autochtones et les établissements d’enseignement pour acquérir une compréhension approfondie des systèmes autochtone et élaborer des mécanismes afin d’utiliser ces connaissances pour éclairer les décisions de gestion concernant le saumon. Un énoncé de travail pour une étude sera élaboré, et des groupes autochtones seront mobilisés. 2019
5. Examiner les techniques visant à réduire la mortalité potentielle là où la pêche avec remise à l’eau dirigée est autorisée et où l’interception involontaire du saumon sauvage de l’Atlantique pourrait se produire dans les pêches autorisées d’autres espèces, y compris les pêches récréatives et les pêches à des fins  alimentaires, sociales et rituelles. Les partenaires seront mobilisés pour examiner la documentation scientifique sur les techniques et les solutions de rechange. 2021
6. En ce qui concerne les interactions entre le saumon sauvage et le bar rayé, appliquer des approches conformes à la science examinée par les pairs et, lorsque les stocks de bar rayé se trouvent dans la zone saine, étudier les possibilités de mener des projets pilotes de pêches commerciales autochtones du bar rayé. Les résultats de la pêche commerciale pilote autochtone du bar rayé en 2018 seront évalués. 2020

Répartition des responsabilités

La Loi sur les pêches fédérale confère au ministre des Pêches et des Océans le pouvoir de gérer et de protéger le saumon sauvage de l’Atlantique. Cependant, les gouvernements provinciaux disposent également de pouvoirs relatifs à la pêche du saumon dans les eaux intérieures, à la délivrance des permis de pêche à la ligne récréative pour le saumon et d’autres espèces, et ils peuvent percevoir des droits pour ces permis.

Le gouvernement du Québec dispose de pouvoirs délégués supplémentaires pour l’administration des pêches qui s’appliquent aux poissons d’eau douce ainsi qu’aux espèces anadromes comme le saumon sauvage de l’Atlantique dans les eaux de la province et dans les eaux à marée.

L’intendance du saumon sauvage de l’Atlantique est également façonnée par les décisions des tribunaux concernant les droits ancestraux et issus de traités, qui sont confirmées dans la Loi constitutionnelle de 1982, engageant le gouvernement du Canada à gérer les pêches de manière à ce que les pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles aient priorité sur les autres pêches.

Conclusion

Le Plan de mise en œuvre 2019 à 2021 s’intitule à juste titre comme un rappel que le processus de révision et de mise à jour devrait débuter en 2021. C’est important parce qu’il fournit un mécanisme permettant de mobiliser les intervenants à nouveau et d’intégrer de nouvelles informations et données, maintenant ainsi le programme de travail sur le saumon sauvage de l’Atlantique comme une priorité.

On s’attend à ce que Pêches et Océans Canada fournisse une mise à jour sur les 18 mesures de suivi énumérées dans le Plan de mise en œuvre, éventuellement à mi-parcours, fin 2020.

En élaborant le Plan de mise en œuvre 2019 à 2021, les membres du groupe de travail ont envisagé un avenir où des populations de saumon saines et diversifiées et leurs habitats seront rétablis et maintenus, et où des partenariats intergouvernementaux et des partenariats fédéraux, provinciaux, locaux et autochtones de collaboration deviendront les ingrédients essentiels à une approche intégrée. Ils estimaient que, comme le dit le proverbe micmac, l’existence même de l’espèce humaine est liée à la survie du saumon sauvage de l’Atlantique.