Étude sur la durabilité des pêches – Questions de 2015

Section 1

Mise en œuvre du cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution :

Certaines de ces questions serviront à produire des rapports sur les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement et sur la Stratégie fédérale de développement durable. Ces questions visent à évaluer la mise en œuvre du cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution.

1 – Points de référence du stock

• 1.1 Les points de référence suivants de l’état du stock (exprimés sous forme de biomasse ou d’autres paramètres) ont-ils été appliqués pour ce stock?
• Point de référence supérieur du stock
• Point de référence limite

2 – État du stock

• 2.1 Quelle est la zone d’état actuelle du stock pour ce stock?
• Zone critique
• Zone de prudence
• Zone saine
• Incertain

Le fait de sélectionner « Incertain » ne veut pas dire que l’état des stocks est inconnu. Pêches et Océans Canada (MPO) dispose de suffisamment de renseignements pour gérer les pêches de ces stocks.

• 2.2 Si la réponse choisie à la section 1 est « Incertain », une réponse doit être choisie dans la section 2.
• Dommages sérieux probables
• Dommages sérieux possibles
• Dommages sérieux peu probables
• S. O. – Sélection automatique si vous êtes en mesure d’attribuer une zone d’état du stock de l’approche de précaution (2.1)

3 – Taux d’exploitation de référence

• 3.1 Un taux d’exploitation de référence a-t-il été défini lorsque le stock se situe dans la :
• Zone critique
• Zone de prudence
• Zone saine

4 – Règles de décision sur les prises

• 4.1 Pour ce stock, les règles de décision sur les prises qui visent à contrôler l’exploitation :
• N’ont pas été élaborées
• Ont été élaborées, mais n’ont pas été mises en œuvre ou évaluées
• Ont été élaborées et mises en œuvre, mais n’ont pas été évaluées
• Ont été élaborées, mises en œuvre et évaluées

5 – Taux de récolte

• 5.1 Quel était le taux de récolte ou le niveau de prises par rapport au taux d’exploitation de référence pour la zone dans laquelle le stock se trouve actuellement (en 2015) :
• Taux de récolte égal ou inférieur au taux d’exploitation de référence
• Taux de récolte supérieur au taux d’exploitation de référence
• Impossible à déterminer

« Taux de récolte impossible à déterminer » est sélectionné si un taux d’exploitation de référence n’a pas été déterminé pour le stock.

• 5.2 Si la réponse choisie à la section 1 est « Taux de récolte impossible à déterminer », une réponse doit être choisie dans la section 2.
• Le stock est récolté selon les niveaux approuvés
• Le stock n’est pas récolté selon les niveaux approuvés

6 – Plan de rétablissement

• 6.1 Si ce stock se situe dans la zone critique, un plan de rétablissement a-t-il été mis en place?
• Oui
• Non
• S. O.

7 – Plans de pêche

• 7.1 Existe-t-il un processus annuel d’examen du rendement du Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) ou du plan de récolte, comprenant une évaluation de l’efficacité des mesures de gestion?
• Oui
• Non

Section 2

État des plans de gestion des pêches

Ces questions visent à évaluer l’état des Plans de gestion intégrée des pêches et des autres plans de gestion des pêches.

8 – Plans de gestion intégrée des pêches

• 8.1 Existe-t-il actuellement un plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) pour ce stock?
• Oui
• Non

On entend par « actuellement » un PGIP à jour.

• 8.2 En l’absence d’un PGIP, un plan de récolte est-il en place pour ce stock (c.‑à‑d. des plans de pêche axés sur la conservation, des plans de pêche liés à un PGIP ou des plans de pêche non liés à un PGIP)?
• Oui
• Non
• S. O.

Mise en œuvre de la Politique sur la gestion des prises accessoires :

Ces questions visent à évaluer la mise en œuvre de la Politique sur la gestion des prises accessoires.

9 – Prises accessoires

• 9.1 Les prises accessoires sont-elles prises en compte dans la pêche ciblant ce stock?
• Oui
• Partiellement
• Non
• Aucune prise accessoire
• 9.2 Le risque de la pêche quant aux prises accessoires a-t-il été évalué?
• Oui
• Partiellement
• Non
• 9.3 Des mesures de gestion des prises accessoires sont-elles en place pour traiter les risques déterminés?
• Oui
• Non
• Aucun risque déterminé
• 9.4 Si elle a été effectuée, l’évaluation des mesures de gestion des prises accessoires a‑t‑elle permis de déterminer que ces mesures permettaient d’atteindre leurs objectifs?
• Oui
• Évaluation non réalisée
• Non

Mise en œuvre de la politique sur les nouvelles pêches d’espèces fourragères

Cette question vise à évaluer si les mesures de gestion mises en place dans les pêches actuelles permettent d’atteindre les objectifs de la politique.

10 – Espèces fourragères

• 10.1 Si le stock est une espèce fourragère, les mesures de gestion de la pêche atteignent‑elles les objectifs de la politique?
• Oui
• Partiellement
• Non
• S. O.

Gestion des engins perdus

Cette question fournit des renseignements sur la gestion des engins de pêche perdus.

11 – Espèces fourragères

• 11.1 A-t-on pris des mesures pour atténuer les risques de perte d’engins de pêche dans le cadre de la pêche ciblant ce stock?
• Oui
• Non
• Aucune évaluation des risques
• S. O.

Gestion des espèces en péril :

Ces questions visent à évaluer l’intégration des mesures d’atténuation liées aux objectifs de rétablissement aux plans de gestion des pêches pour les stocks qui interagissent avec des espèces inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Réponses à utiliser pour produire le rapport quinquennal sur le rétablissement.

12 – Espèces en péril

• 12.1 La pêche de ce stock a-t-elle des répercussions sur les espèces inscrites en vertu de la LEP?
• Oui
• Non

« Avoir des répercussions » signifie l’interception dans les engins de pêche ou la probabilité d’intercepter des espèces inscrites en vertu de la LEP.

• 12.2 Des mesures d’atténuation ont-elles été mises en place (dans le PGIP ou d’autres plans de gestion) afin de réduire ou d’éviter les dommages, la mortalité ou le harcèlement des espèces visées par la LEP qui interagissent avec la pêche ciblant ce stock?
• Oui
• Non
• S. O.

Commentaires généraux (moins de 100 mots)

La présente section, qui se trouve à la fin de l’étude, a pour but de fournir des explications supplémentaires concernant un stock donné, des éclaircissements sur la façon dont l’étude est appliquée aux différentes pêches relativement au même stock, de décrire la façon dont les répondants ont répondu aux questions portant sur les stocks combinés, etc.