La pêche récréative au Canada - Politique-cadre

La pêche récréative au Canada - Politique-cadre (version PDF, 271,6 ko)

TABLE DES MATIÈRES

  1. INTRODUCTION
  2. CADRE LÉGISLATIF
  3. RÔLES ET RESPONSABILITÉS
  4. PRINCIPES DIRECTEURS POUR LA PÊCHE RÉCRÉATIVE

1. INTRODUCTION

La Politique du ministère des Pêches et des Océans sur la pêche récréative au Canada s'appuie sur une nouvelle approche qui met l'accent sur le partenariat, l'engagement des citoyens et l'intendance communautaire. Ces thèmes reflètent la place importante qu'occupe la pêche récréative dans le tissu social et l'économie du pays.

La pêche récréative joue un rôle essentiel dans la qualité de vie et dans le développement économique de nos collectivités. Selon l'Enquête de 1995 sur la pêche récréative au Canada, la pêche récréative constitue une activité socio-économique de quelque 4,9 milliards de dollars par an. Le Ministère a l'occasion de faire participer directement les citoyens à la gestion des ressources halieutiques et, de manière plus générale, de sensibiliser le public à l'importance de la conservation et de l'utilisation durable des ressources halieutiques.

Au cours de la dernière décennie, le ministère des Pêches et des Océans a réorienté ses priorités, rationalisé ses activités et conclu de nouvelles ententes de coopération avec d'autres ordres de gouvernement, le secteur privé et des intervenants. La nouvelle Loi sur les océans, les ententes sur les revendications territoriales et la reconnaissance juridique des droits ancestraux et des droits issus de traités des autochtones en matière de pêche ont grandement influencé le ministère des Pêches et des Océans pour l'élaboration de la nouvelle politique sur la pêche récréative.

La politique expose de façon claire les rôles et les responsabilités du ministère des Pêches et des Océans dans le domaine de la pêche récréative et fournit des principes d'orientation stratégique précisant comment le Ministère assumera ses rôles et ses responsabilités. De plus, la politique propose une nouvelle approche grâce à laquelle le ministère des Pêches et des Océans pourra entreprendre des initiatives avec d'autres intervenants.

La politique s'appuie sur le mandat législatif de Pêches et Océans, légal est décrit ci-après. Le présent document contient un résumé des responsabilités des provinces et des territoires concernant la gestion des espèces visées par la pêche récréative ainsi que des rôles et des responsabilités de Pêches et Océans, de même qu'un aperçu des programmes et des activités du Ministère.

2. CADRE LÉGISLATIF

Gouvernement fédéral

Le paragraphe 91(12) de la Loi constitutionnelle de 1867 confère au gouvernement fédéral une autorité législative exclusive sur « les pêcheries des côtes de la mer et de l'intérieur », ce qui inclut la protection de l'habitat du poisson. Le mandat, les pouvoirs et les responsabilités du ministère des Pêches et des Océans sont énoncés plus en détail dans la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans, la Loi sur les océans et la Loi sur les pêches ainsi que dans les règlements connexes.

Gouvernements provinciaux

En vertu de l'article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867, les provinces ont compétence exclusive sur les questions touchant « la propriété et les droits civils », « l'administration des terres publiques » et, de manière générale, sur toutes les questions touchant des intérêts locaux ou privés.

3. RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Provinces et territoires

Au fil des années, les responsabilités législatives et les responsabilités de gestion des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux liées à la pêche récréative ont évolué en fonction d'interprétations juridiques, d'accords et de protocoles d'entente fédéraux-provinciaux-territoriaux. En ce qui concerne les espèces dulcicoles, les provinces et les territoires sont généralement responsables : de la gestion des ressources (là où cette responsabilité leur a été déléguée), de la délivrance des permis, de l'application des règlements, de la promotion de l'industrie et de la commercialisation. Le tableau 1 résume les responsabilités des provinces et des territoires en ce qui a trait à la gestion des espèces visées par la pêche récréative.

Les nombreuses approches de gestion de la pêche récréative en place au Canada reflètent la diversité des besoins régionaux. Quand les provinces en exprimeront le désir et qu'une telle démarche semblera appropriée, le gouvernement fédéral continuera de conclure des ententes sur la délégation des pouvoirs liés à la gestion des pêches en eau douce et à l'application des règlements. Ces ententes respecteront les obligations et responsabilités du gouvernement fédéral au chapitre de la gestion de l'habitat du poisson.

Tableau 1 : Responsabilités provinciales/territoriales relatives à la gestion des espèces visées par la pêche récréative

Province/territoire Responsabilités de gestion
Terre-Neuve  Le gouvernement fédéral gère les pêches en mer et en eau douce.
Terre-Neuve se charge de l'émission des permis de pêche en eau douce.
Nunavut, Territoires du Nord-Ouest Des conseils de cogestion sont responsables des allocations de pêche dans leurs régions respectives et ils conseillent le MPO sur la conservation, la gestion des pêches et les activités scientifiques. Le Nunavut et les T.N.-O. s'occupent de l'émission des permis de pêche récréative en vertu d'un décret.
Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse,
Île-du-Prince-Édouard 
Le gouvernement fédéral gère les espèces anadromes, catadromes et d'autres espèces marines.
Les provinces gèrent les espèces dulcicoles et émettent les permis en conséquence. Elles émettent également des permis pour les espèces anadromes pêchées dans les eaux intérieures.
Québec  La province gère les espèces dulcicoles, anadromes et catadromes et émet les permis qui les concernent.
Le gouvernement fédéral gère les autres espèces marines.
Ontario, Manitoba, Alberta  Le gouvernement fédéral gère les espèces marines en Ontario et au Manitoba.
Les provinces gèrent les espèces dulcicoles et émettent les permis.
Saskatchewan  En 1995, la province a adopté une loi et un règlement sur les pêches; la province peut apporter toutes les modifications qu'elle souhaite à la loi, sauf aux disposi- tions qui concernent la pêche autochtone et la protection de l'habitat du poisson, qui sont régies par les lois fédérales.
Colombie-Britannique  Le gouvernement fédéral gère le saumon dans les eaux marines et les eaux douces et émet les permis portant sur les eaux à marée. Le gouvernement fédéral gère également les pêches autres que la pêche du saumon qui sont pratiquées dans les eaux à marée, et émet les permis.
La province gère les espèces dulcicoles et émet les permis pour ces espèces, en plus d'émettre des permis pour la pêche récréative du saumon dans les eaux intérieures.
Yukon  Le territoire gère les pêches en eau douce tandis que le gouvernement fédéral gère les pêches marines. 

Remarque :

Gouvernement fédéral

Bien que certaines provinces et certains territoires assument la responsabilité de la gestion des pêches en eau douce par le truchement d'ententes administratives, le gouvernement fédéral continue d'être responsable de la gestion des pêches, notamment :

Le tableau 2 présente un résumé des programmes et des activités du ministère des Pêches et des Océans qui appuient la pêche récréative.

Autres ministères et organismes fédéraux

Certains autres ministères et organismes fédéraux, particulièrement ceux qui s'occupent de tourisme et de développement économique régional, jouent eux aussi un rôle dans la pêche récréative. Industrie Canada, la Commission canadienne du tourisme, Diversification de l'économie de l'Ouest, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec contribuent tous à la prospérité de la pêche récréative.

Tableau 2 : Contribution du ministère des Pêches et des Océans à la pêche récréative au Canada

Tableau 2 : Contribution du ministère des Pêches et des Océans à la pêche récréative au Canada

Description texte du tableau 2
Tableau 2 : Contribution du ministère des Pêches et des Océans à la pêche récréative au Canada
Océans Sciences Gestion des pêches Garde côtière canadienne Politiques Services intégrés
Conservation et protection de l'habitat du poisson Évaluation des stocks PGIP Sécurité nautique Mises à jour des règlements Ports pour petits bâteaux
Gestion des océans Recherche Application des règlements Aides à la navigation Statistiques  
Qualité de l'environnement marin Sciences de l'habitat Accès et permis Recherche et sauvetage Enquête sur la pêche récréative  
Gestion intégrée   Coordination et mises en oeuvre régionales Sécurité maritime et protection de l'environnement Liens avec le secteur bénévole  
    Soutien du CCMPA      
    Conférence nationale      
    Programme national de prix      

4. PRINCIPES DIRECTEURS POUR LA PÊCHE RÉCRÉATIVE

Le ministère des Pêches et des Océans s'appuiera sur les cinq principes suivants dans l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques, de programmes et d'initiatives liées à la pêche récréative.

1. La pêche récréative est une utilisation socialement et économiquement valable et légitime des ressources halieutiques.

Plus de cinq millions de personnes pratiquent la pêche récréative au Canada - de diverses façons, en toute saison et dans toutes les régions du Canada. Grâce à la pêche récréative, la population canadienne a accès au riche patrimoine naturel de son pays. La pêche récréative injecte également 4,9 milliards de dollars par année dans l'économie de nos collectivités, tant dans l'industrie touristique et récréative que dans d'autres activités. Dans ce contexte, le ministère des Pêches et des Océans doit s'efforcer de satisfaire tous les pêcheurs, à savoir les pêcheurs commerciaux, autochtones et sportifs. Les politiques de gestion des ressources du Ministère doivent tenir compte de l'accès à des fins récréatives.

2. Le ministère des Pêches et des Océans doit fournir des occasions de pêche récréative durable dans le cadre de plans de gestion intégrée conformes à ses politiques.

La conservation constitue la priorité absolue. Le ministère des Pêches et des Océans doit s'acquitter activement de son mandat de conservation et travailler avec ses homologues des provinces et des territoires à la promotion de la conservation des pêches en eau douce. La mise en oeuvre efficace des mesures de conservation exige l'adoption d'une approche de précaution et d'un mode de gestion écosystémique. Elle passe également par la promotion d'une approche de conservation auprès de tous les intéressés pour garantir des possibilités de pêche durable et, là où le besoin existe, pour protéger, restaurer et mettre en valeur les ressources halieutiques et l'habitat du poisson. Des ressources halieutiques abondantes et en bon état sont essentielles au maintien de la pêche récréative de même qu'au développement de ce secteur et des activités économiques qui en dépendent.

La politique-cadre sur la pêche récréative tiendra également compte des responsabilités constitutionnelles et fiduciaires du Ministère envers les autochtones, tant sur le plan des ententes que signeront dans le futur les groupes autochtones avec le gouvernement fédéral que sur le plan des droits ancestraux ou des droits issus de traités. L'accès à la pêche récréative sera géré par l'entremise des plans de gestion intégrée des pêches en fonction des politiques propres aux espèces ou aux régions établies par le Ministère (par exemple, les nouvelles orientations pour le saumon du Pacifique et la Révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique). Nous examinerons plus à fond la possibilité d'accorder un accès accru ou prioritaire à la pêche récréative en vertu du concept de l'utilisation optimale de la ressource, une fois respectées nos obligations envers les autochtones.

3. Les pêcheurs sportifs ont des responsabilités à l'égard de la conservation et de la mise en valeur des ressources.

Les gouvernements et les utilisateurs des ressources doivent se partager la responsabilité de la conservation et s'assurer que les ressources halieutiques sont gérées pour le bénéfice de tous les Canadiens. Il leur revient également de s'assurer que les générations futures pourront tirer les mêmes avantages ou des avantages encore plus grands de ces ressources. Pour ce faire, les pêcheurs sportifs et l'industrie de la pêche récréative, qui profitent directement d'une ressource saine, seront encouragés à travailler avec le gouvernement et à participer au processus décisionnel pour ce qui est de la gestion et de la protection des ressources et de leur habitat. Il leur faudra aussi payer une partie des coûts associés au maintien de ces avantages, peut-être sous la forme de droits d'accès.

Les citoyens peuvent eux aussi jouer un rôle dans la conservation, la restauration et la mise en valeur des ressources et de leur habitat par l'entremise d'organismes bénévoles qui participent à des initiatives de bonne intendance mises en oeuvre aux niveaux national, provincial et local.

4. Des mécanismes assurant la collaboration fédérale-provinciale dans les secteurs de compétence partagée seront établis et renforcés.

La gestion réussie des pêches canadiennes exige une coopération réelle entre les gouverne-ments et les Premières nations. Les administrations territoriales, provinciales et fédérale sont responsables de différents aspects de la conservation et de la gestion des ressources halieu-tiques. Par conséquent, le ministère des Pêches et des Océans s'engage à coopérer et à intégrer les efforts de chacun par le truchement, par exemple, du groupe de travail du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture sur la pêche récréative, et de l'établissement de protocoles d'entente avec les autorités provinciales et territoriales.

5. Pêches et Océans est responsable de la coordination des politiques/programmes au sein du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la pêche récréative.

Dans le cadre de la coordination des politiques et/ou des programmes sur la pêche récréative, le ministère des Pêches et des Océans devra s'assurer que les ministères et organismes fédéraux dont les politiques ont un impact sur la pêche récréative sont au courant des besoins du secteur de la pêche récréative. Le Ministère devra également s'assurer que ce secteur a accès aux programmes fédéraux.