Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Archivé – Réponse du gouvernement - 10e Rapport du Comité permanent des pêches et des océans intitulé La surpêche étrangère : impacts et solutions - La conservation sur le nez et la queue des Grands Bancs et Bonnet flamand

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »


  • 10e Rapport  - Comité permanent des pêches et des océans (Juin 2002)
  • Réponse du gouvernement  -  10e Rapport du Comité permanent des pêches et des océans intitulé La surpêche étrangère : impacts et solutions - La conservation sur le nez et la queue des Grands Bancs et Bonnet flamand (Novembre 2002)