Rapports des comités permanents et réponses du gouvernement

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2012 | 2010 | 2009 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000

2012

• Réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité sénatorial permanent des Pêches et des Océans : Pleins feux sur les phares gardés de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador : Un rapport du Comité

• Réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité sénatorial permanent des Pêches et des Océans au Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux

• Réponse du gouvernement au premier rapport du Comité permanent des Pêches et des Océans : Rapport sur le secteur du crabe des neiges dans les provinces de l'Atlantique et au Québec

2010

• Réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité sénatorial permanent des Pêches et des Océans : Le contrôle des eaux de l’Arctique canadien : rôle de la Garde côtière canadienne

• Réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent des pêches et des océans intitulé « Les ports pour petits bateaux : infrastructures essentielles gérées par et pour les collectivités de pêcheurs »

2009

• Réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intitulé Pêches marines du Nunavut : Quotas et ports
  
  
• Réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent des pêches et des océans de la chambre des communes intitulé, La pêche au homard canadienne : prise dans la tempête du siècle
  
  
• Réponse du gouvernement au rapport du Comité sénatorial des Pêches et des Océans intitulé : « La gestion des stocks de poissons de l'Atlantique : Au-delà de la limite de 200 milles »

2007

• Réponse du gouvernement au rapport du Comité sénatorial des Pêches et des Océans intitulé : « La gestion des stocks de poissons de l'Atlantique : Au-delà de la limite de 200 milles »

• Réponse du gouvernement du Canada au rapport de la Commission d’examen conjoint du Projet de carrière et de terminal maritime de Whites Point (le Projet)
   
• Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent des Pêches et des Océans pour une chasse aux phoques durable et sans cruauté
   
• Réponse du Gouvernement du Canada au rapport de la Commission d'examen conjoint du projet proposé de régularisation des crues du bassin versant du Lac Kénogami
   
• Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, la pêche au crabe des neiges dans l'Atlantique
   
• Réponse du Gouvernement du Canada au rapport de la Commission d'évaluation environnementale du projet hydroélectrique Eastmain-1-A/dérivation de la rivière Rupert

2006

• Réponse du gouvernement au premier Rapport du Comité permanent des pêches et océans (CPPO) sur la morue du Nord (août 2006)

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2005

• Réponse du gouvernement au Rapport intérimaire sur le nouveau cadre stratégique en évolution du Canada pour la gestion des pêches et des océans du comité sénatorial permanent des pêches et des océans (novembre 2005)

• Réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans sur les espèces aquatiques envahissantes (octobre 2005)

• Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans intitulé : C’est reparti… ou la pêche du saumon dans le fleuve Fraser en 2004 (juin 2005)

• Réponse du gouvernement au rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et océans, Les pêches au Nunavut : Allocations de quotas et retombées économiques (avril 2005)

• Réponse du gouvernement au premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans sur la Garde côtière canadienne intitulé Sécurité et souveraineté : réinventer la Garde côtière canadienne
  (mars 2005)

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2004

• Réponse du gouvernement au 7e Rapport du Comité permanent des pêches et des océans « Dossiers des pêches de l’Atlantique : Mai 2003 » (avril 2004)

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2003

• Réponse du gouvernement au 6ième rapport du Comité permanent des pêches et des océans - La pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2001 (novembre 2003)

• Réponse du gouvernement au 4ième rapport du Comité permanent des pêches et des océans - « Les espèces aquatiques envahissantes : des invités surprise » (octobre 2003)

• Réponse du gouvernement au 15ième rapport du Comité permanent des comptes publics - Contribuer à la sécurité et à l'efficience de la navigation maritime (octobre 2003)

• Réponse du gouvernement - La gestion axée sur la conservation au-delà des 200 milles du Canada (août 2003)

• Réponse du gouvernement - 3e rapport du Comité permanent des Pêches et des Océans sur le rôle du gouvernement fédéral dans l'aquaculture au Canada (juin 2003)

• Réponse du gouvernement - Le premier rapport du Comité permaent sur les Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne (juin 2003)

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2002

• Demande d'information concernant la stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et de la réponse du gouvernement fédéral au Jugement Marshall

• La surpêche étrangère : impacts et solutions - La conservation sur le nez et la queue des Grands Bancs et Bonnet flamand
  (10^e Rapport du Comité permanent des pêches et des océans, juin 2002)

• Gestion de la flotte de la Garde côtière
  (Vingt-deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, mai 2002)

• Règlement sur les permis de pêche communautaire des Autochtones
  (Sixième Rapport (Rapport No. 71) du Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation, juin 2002)

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2001

• L’aquaculture dans les régions canadiennes de l’Atlantique et du Pacifique
  (Rapport intérimaire du Comité sénatorial permanent des pêches, juin 2001)

• Problèmes des crevettiers de Terre-Neuve
  (Sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, décembre 2001)

• Rapport sur l'Infrastructure Marine (Ports pour petits bateaux)
  (Cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, décembre 2001)

• Rapport sur la Loi sur les océans
  (Quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, octobre 2001)

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2000

• Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans 
  (Avril 2000)

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