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Répercussions cumulatives des droits d'utilisation fédéraux sur le secteur de l'exploitation commerciale du poisson


En 1998, à la suite d'un engagement pris par David Anderson, le ministre fédéral des Pêches et des Océans de l'époque, lors de la réunion du Conseil national des ministres des pêches, un processus d'analyse des effets des droits d'utilisation fédéraux sur le revenu brut (Étape I) et les profits nets (Étape II) des pêcheurs commerciaux a été entrepris. Au même moment, un groupe consultatif de l'industrie a été formé pour commenter l'étude au fur et à mesure qu'elle avançait. En mars 1999, Gardner Pinfold et GS Gislason, les consultants embauchés pour effectuer l'analyse, ont présenté à Pêches et Océans Canada le rapport Répercussions cumulatives des droits d'utilisation fédéraux sur le secteur de l'exploitation commerciale du poisson.

Le texte du rapport est présenté intégralement. Après avoir examiné l'Étape I de l'étude et les conclusions et commentaires du groupe consultatif de l'industrie et des provinces, le Ministère a décidé de ne pas procéder, pour l'instant, à l'Étape II de l'étude. À la place, Pêches et Océans Canada demande à un organisme indépendant, l'entreprise GHK International, d'entreprendre un examen visant à corriger les injustices liées aux droits de pêche commerciale qui ont été relevées dans l'étude des répercussions cumulatives. La nouvelle étude examinera le barème actuel des droits de permis et recommandera des options au MPO dans le but de maintenir un système juste et équitable.

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