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Archivé – La réponse du Gouvernement du Canada au rapport de la Commission d'évaluation environnementale du projet hydroélectrique Eastmain-1-A/dérivation de la rivière Rupert

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Circonstances

Ce Projet hydroélectrique fait partie de l’engagement, pris par Hydro-Québec, de poursuivre la mise en valeur de projets hydroélectriques concurrentiels, comme en fait état son Plan stratégique de 2002-2006. Ce plan tient compte tant des avantages économiques des projets hydroélectriques concurrentiels que des avantages environnementaux de l’hydroélectricité.

Projet

Le Projet, réalisé dans le territoire québécois de la baie James, comporte les éléments suivants : i) la dérivation de la Rupert, qui consiste à réacheminer une partie des eaux du bassin hydrographique de la rivière Rupert vers celui de la Eastmain; ii) l’aménagement d’une autre centrale (Eastmain-1-A) sur le réservoir Eastmain 1; iii) quatre barrages; iv) environ 50 digues; v) deux biefs d’une superficie totale de 395 km2; un ouvrage de régularisation entre les deux biefs; (vi) un réseau de canaux totalisant approximativement 12 000 mètres pour faciliter l’écoulement des eaux dans les différentes portions des biefs et vii) des structures pour rétablir le régime de débits réservés dans le bief aval de la rivière Rupert.

Processus d’évaluation environnementale

Le Projet hydroélectrique Eastmain-1-A/Dérivation de la rivière Rupert est assujetti à deux processus d’évaluation et d’examen des impacts : le régime provincial de protection de l’environnement et du milieu social, prévu dans la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). Le chapitre 22 de la CBJNQ traite du cadre pour le régime provincial de protection de l’environnement et du milieu social au sud du 55e parallèle.

Le Projet hydroélectrique Eastmain-1-A/Dérivation de la rivière Rupert doit être autorisé et approuvé conformément au paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables. Comme ces approbations sont prévues dans le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées de la LCEE, Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) doivent, à titre d’autorités responsables, réaliser une évaluation environnementale conformément à la LCEE avant de donner leur autorisation et leur approbation.

Rapport de la Commission d’examen et réponse du gouvernement du Canada

La Commission a examiné 83 recommandations pour le MPO, TC, Hydro-Québec et les administrations cries. Elle a recommandé que le Projet soit autorisé sous réserve de l’application des recommandations. En tout, 22 recommandations sont présentées au MPO et 11 aux secteurs de responsabilité réglementaire de TC. Le gouvernement du Canada tient compte de ces recommandations dans sa réponse. De plus, la Commission a formulé 2 recommandations pour le gouvernement fédéral en général, 47 pour Hydro-Québec et 1 pour les administrations cries.

La Commission a conclu que le Projet était acceptable du point de vue technique, stratégique, commercial et économique et qu’il n’y avait pas de meilleure solution de rechange. Elle a fait remarquer que les effets prévus du Projet sur l’environnement et le milieu social sont nombreux et considérables, mais qu’ils peuvent toutefois être réduits à un niveau satisfaisant. Selon la Commission, ces effets sont justifiés et elle recommande que le Projet soit présenté aux autorités responsables fédérales sous réserve de l’application des recommandations contenues dans son rapport.

Le gouvernement du Canada approuve les recommandations sur les questions qui relèvent de sa compétence. Il est également favorable à l’intention des recommandations visant le promoteur et les administrations cries.

Un membre de la Commission a exprimé une opinion divergente sur les questions suivantes : i) la gestion adaptative ; ii) l’impact sur l’utilisation du territoire par les collectivités cries; (iii) les restrictions imposées à la consommation de poisson en raison de sa teneur en mercure ; (iv) l’acceptabilité sociale et (v) la perte de patrimoine naturel et culturel. Selon ce membre, ce Projet ne devrait pas être mis de l’avant.

Poisson et habitat du poisson

Le MPO s’assurera que des mesures d’atténuation adéquates, que des mesures de compensation liées à l’habitat du poisson et qu’un suivi approprié font partie des conditions de l’autorisation accordée au promoteur, en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches. Ces mesures visent la création, la protection et le maintien de l’habitat du poisson dans les régions touchées du territoire de la baie James.

Navigation

TC s’assurera que des mesures d’atténuation adéquates et des programmes de suivi sont mis en œuvre par suite des approbations, conformément au paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables. Ces mesures visent la protection du droit de naviguer et la sécurité de la navigation.

Mercure et santé publique

Pendant le processus d’évaluation environnementale, on s’est surtout attardé à la question de la bioaccumulation du mercure dans le poisson et de la population crie. Le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la baie James a recommandé que l’évaluation de l’exposition au mercure liée au développement du Projet soit faite selon l’approche et la méthodologie proposées dans les lignes directrices pour faire des évaluations du risque toxicologique à la santé humaine dans le contexte de la Procédure d’évaluation d’impact environnemental du ministre de la Santé et Services sociaux du Québec.

Dans son rapport, la Commission a formulé plusieurs recommandations au sujet du mercure et de la santé publique. Le gouvernement du Canada collaborera avec Hydro-Québec, les provinces et les administrations cries à des études de suivi sur les niveaux de mercure et l’état de santé général des Cris.

Utilisation traditionnelle des terres

Les membres des collectivités cries qui sont directement touchées par le Projet craignent pour l’utilisation traditionnelle des terres et appréhendent la perte des parcours de piégeage et des territoires traditionnels. Les conditions du certificat d’autorisation provincial donnent suite à certaines recommandations de la Commission. Les approbations et autorisations fédérales tiendront compte des préoccupations liées à la navigation et à l’habitat du poisson.

Gestion adaptative

En raison de la nature prévisible du processus d’évaluation environnementale et des impacts considérables d’un important projet de développement énergétique, la Commission a recommandé une approche de la gestion adaptative pour tenir compte des modifications et du manque de précision pouvant survenir pendant la mise sur pied et le déroulement du Projet. Les conditions du certificat d’autorisation provincial donnent suite à certaines recommandations de la Commission. Les approbations et autorisations fédérales tiendront compte des préoccupations liées à la navigation et à l’habitat du poisson par le biais de programmes de suivi.

Processus de réglementation

Le MPO et TC donneront leur autorisation et leur approbation conformément à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection des eaux navigables, respectivement, une fois que le processus d’évaluation environnementale sera terminé et que les recommandations de la Commission seront acceptées par le gouvernement du Canada.

À Pêches et Océans Canada dans le contexte de l'application de la Loi sur les pêches, la Commission recommande que :

Généralités

Recommandation 1

Le promoteur dépose auprès de Pêches et Océans Canada les programmes détaillés de suivi des différentes composantes du milieu aquatique défini dans les documents déposés à l'appui de la demande, au plus tard un an après le début des travaux. Les programmes de suivi proposés doivent préciser les méthodes et les protocoles d'échantillonnage, l'échéancier de réalisation et les secteurs du projet qui seront inventoriés. Ces programmes devront expliquer entre autres le choix des mesures d'atténuation finales, l'emplacement des aménagements fauniques1 et comment l'intégration des données provenant des observations des chasseurs cris sera favorisée et rendue possible. En plus de voir au respect des engagements pris par le promoteur, ces programmes devront prendre en compte les aspects précisés dans les recommandations que l'on retrouve ci-après. Les résultats obtenus dans le cadre des divers programmes de suivi devront être présentés périodiquement à Pêches et Océans Canada et serviront à planifier ces programmes.

Réponse

Le gouvernement fédéral est d'accord avec la recommandation de la Commission et coopérera avec le Québec et le promoteur. Avant d'accorder son autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, le ministère des Pêches et des Océans exigera que le promoteur : (i) dépose des programmes détaillés de suivi du milieu aquatique, au plus tard un an après l'émission d'une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches; (ii) précise les méthodes et les protocoles d'échantillonnage des programmes de suivi; (iii) dépose un échéancier de réalisation du programme; (iv) indique les secteurs du projet qui seront inventoriés; (v) dépose les mesures d'atténuation finales; (vi) dépose les résultats périodiquement auprès du MPO.

Le secteur des biefs Rupert

Recommandation 2

Afin d'établir un état de référence, le promoteur dépose auprès de Pêches et Océans Canada son programme de suivi des communautés de poisson et de la dynamique des populations dans les biefs Rupert, au plus tard six mois après l'autorisation du projet.

Réponse

Le gouvernement fédéral est d'accord avec la recommandation de la Commission et coopérera avec le Québec et le promoteur. Avant d'accorder son autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, le ministère des Pêches et des Océans exigera que le promoteur dépose auprès du MPO un programme de suivi des communautés de poisson et de la dynamique des populations dans les biefs Rupert au plus tard un an après l'émission de l'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches.

Recommandation 3

Le promoteur dépose auprès de Pêches et Océans Canada son programme détaillé d'aménagement des frayères et de suivi de leur efficacité dans le secteur des biefs. Ce programme vise particulièrement le touladi, l'esturgeon jaune et l'omble de fontaine.

Réponse

Le gouvernement fédéral est d'accord avec la recommandation de la Commission et coopérera avec le Québec et le promoteur. Avant d'accorder son autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, le ministère des Pêches et des Océans exigera que le promoteur dépose auprès du MPO un programme de suivi de l'efficacité des nouvelles frayères dans les biefs Rupert pour le touladi et l'esturgeon jaune et, dans la rivière Rupert en aval du PK 314, de la perte des frayères de l'omble de fontaine dans les biefs.

Recommandation 4

Si les frayères aménagées s'avèrent inefficaces pour la reproduction du poisson, le promoteur soit tenu de chercher de nouveaux plans d'eau plus favorables à ces populations et d'y faire les aménagements requis. Ces nouveaux aménagements devront être soumis à Pêches et Océans Canada.

Réponse

Le gouvernement fédéral est d'accord avec la recommandation de la Commission et coopérera avec le Québec et le promoteur. Avant d'accorder son autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, le ministère des Pêches et des Océans exigera que le promoteur cherche des lieux de ponte plus favorables si les biefs proposés s'avèrent inefficaces pour les populations piscicoles, et soumette les nouveaux lieux proposés au MPO.

Recommandation 5

Le promoteur dépose auprès de Pêches et Océans Canada un programme de caractérisation génétique de l''omble de fontaine de souche Rupert entre les lacs Mistassini et Mesgouez du bassin de la rivière Rupert.

Réponse

Le gouvernement fédéral est d'accord avec la recommandation de la Commission et coopérera avec le Québec et le promoteur. Le ministère des Pêches et des Océans fait observer que la province gère cette ressource et que le certificat d'autorisation est assorti d'une condition exigeant que le promoteur caractérise le génotype de l'omble de fontaine entre les lacs Mistassini et Mesgouez du bassin de la rivière Rupert.

Le secteur des rivières Rupert, Lemare et Nemiscau

Recommandation 6

Le programme de gestion adaptive du régime de débits réservés vise des indicateurs biologiques et hydrauliques précis, définisse les objectifs à atteindre et indique les principes d'application des correctifs à apporter si les objectifs ne sont pas atteints. Étant donné que le promoteur s'est engagé à effectuer une gestion adaptive du régime de débits réservés écologiques, il devra proposer les modifications requises pour corriger la situation si les valeurs ou les périodes de ce régime s'avéraient mal évaluées à l'égard des habitats du poisson ou ne garantissaient pas la pérennité des ressources piscicoles valorisées par les Cris. Ces modifications devront être déposées auprès de Pêches et Océans Canada.

Réponse

Le gouvernement fédéral est d'accord avec la recommandation de la Commission et coopérera avec le Québec et le promoteur. Avant d'accorder son autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, le ministère des Pêches et des Océans exigera que le promoteur : (i) exécute un plan de gestion adaptive du régime des débits visant des indicateurs biologiques et hydrauliques; (ii) propose des modifications lorsque les habitats des ressources piscicoles favorisées par les Cris n'atteignent pas les objectifs; et (iii) dépose les modifications auprès du MPO.

Recommandation 7

Le promoteur dépose auprès de Pêches et Océans Canada son programme de suivi de la régénération des herbiers aquatiques du secteur en aval du PK 314 de la rivière Rupert, pour valider ses prédictions. Le suivi devra inclure l'utilisation et la colonisation des herbiers aquatiques par le grand brochet et les espèces proies.

Réponse

Le gouvernement fédéral est d'accord avec la recommandation de la Commission et coopérera avec le Québec et le promoteur. Avant d'accorder son autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, le ministère des Pêches et des Océans exigera que le promoteur dépose auprès du MPO un programme de suivi de la régénération de la végétation aquatique utilisée par le grand brochet et les espèces proies, en aval du PK 314 de la rivière Rupert. Si la régénération réussit, le MPO estimera que cette recommandation a été respectée.

Recommandation 8

Le promoteur dépose auprès de Pêches et Océans Canada son programme de suivi du régime thermique en aval des divers ouvrages de restitution des débits réservés des rivières Rupert, Lemare et Nemiscau, pour valider ses prédictions.

Réponse

Le gouvernement fédéral est d'accord avec la recommandation de la Commission et coopérera avec le Québec et le promoteur. Avant d'accorder son autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, le ministère des Pêches et des Océans exigera que le promoteur dépose auprès du MPO un programme de suivi du régime thermique en aval des ouvrages de restitution des débits des rivières Rupert, Lemare et Nemiscau, pour valider ses prédictions.

Recommandation 9

Le promoteur dépose auprès de Pêches et Océans Canada son programme de suivi et de mesures correctrices pour les tributaires susceptibles de subir une érosion et, dans certains cas, d'entraver la libre circulation du poisson.

Réponse

Le gouvernement fédéral est d'accord avec la recommandation de la Commission et coopérera avec le Québec et le promoteur. Avant d'accorder son autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, le ministère des Pêches et des Océans exigera que le promoteur dépose auprès du MPO un programme de suivi et de mesures correctrices pour les tributaires susceptibles de subir une érosion qui pourrait entraver la circulation du poisson, en aval du PK 314 de la rivière Rupert.

Recommandation 10

Le promoteur dépose auprès de Pêches et Océans Canada un programme de suivi du cisco de lac anadrome entre KP13.5 et 25.5 de la rivière Rupert. Le suivi devra inclure la dérive larvaire au printemps et la structure des populations de cisco anadrome à l'automne, ainsi qu'un état de référence sur une période de deux ans avant la dérivation partielle des eaux de la rivière Rupert. Le grand corégone a été l'espèce cible pour la détermination du débit au moment du frai automnal. Les résultats de cette modélisation ne peuvent cependant pas être transposés entièrement au site de Smokey Hill pour la reproduction du cisco. Le cisco semble préférer des vitesses de courant plus faibles que le grand corégone et la période du frai est légèrement plus tardive. La recommandation précédente sur la gestion adaptive du débit réservé devra donc être appliquée au cisco de lac anadrome en plus des espèces déjà visées. Un suivi sur la migration des cisco de lac anadromes devra être élaboré en collaboration avec la communauté de Waskaganish et les maîtres de trappe concernés.

Réponse

Le gouvernement fédéral est d'accord avec la recommandation de la Commission et coopérera avec le Québec et le promoteur. Avant d'accorder son autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, le ministère des Pêches et des Océans exigera que le promoteur dépose auprès du MPO un programme de suivi du cisco de lac anadrome entre les PK 13.5 et 25.5, comprenant : (i) la dérive larvaire de printemps; (ii) la structure des populations; (iii) la gestion adaptive du débit réservé pour le cisco de lac anadrome et les autres espèces cibles. Le suivi du cisco de lac anadrome comprendrait les observations de la communauté crie de Waskaganish et des maîtres de trappe concernés.

Recommandation 11

Le promoteur dépose auprès de Pêches et Océans Canada tout réaménagement de sites de pêche à l'épuisette à Smokey Hill. Ce réaménagement devra être élaboré en collaboration avec la communauté de Waskaganish et les maîtres de trappe concernés.

Le gouvernement fédéral est d'accord avec la recommandation de la Commission et coopérera avec le Québec et le promoteur. Avant d'accorder son autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, le ministère des Pêches et des Océans exigera que le promoteur dépose un plan de rétablissement des sites de pêche à l'épuisette à Smokey Hill, élaboré de concert avec la communauté de Waskaganish et les trappeurs cris concernés.

Recommandation 12

Le promoteur dépose auprès de Pêches et Océans Canada un programme de suivi de l'efficacité des aménagements de frayères situés en aval du PK 314 de la rivière Rupert. Dans l'éventualité que ces aménagements ne répondent pas aux objectifs fixés dans les documents déposés à l'appui de la demande, la planification des mesures correctrices, allant jusqu'à la création de nouvelles frayères, devra aussi être déposée auprès de Pêches et Océans Canada.

Réponse

Le gouvernement fédéral est d'accord avec la recommandation de la Commission et coopérera avec le Québec et le promoteur. Avant d'accorder son autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, le ministère des Pêches et des Océans exigera que le promoteur dépose auprès du MPO un programme de suivi de l'efficacité des frayères situées en aval du PK 314 de la rivière Rupert. Dans l'éventualité que ces installations ne répondent pas aux objectifs énoncés, le promoteur sera tenu de déposer des mesures correctrices, qui pourraient inclure de nouvelles frayères.

Recommandation 13

Le promoteur dépose auprès de Pêches et Océans Canada un programme de suivi propre à l'esturgeon jaune, incluant la dérive larvaire de l'espèce. Une attention particulière devra être portée à la section de la rivière Rupert entre les PK 216 et PK 300.

Réponse

Le gouvernement fédéral est d'accord avec la recommandation de la Commission et coopérera avec le Québec et le promoteur. Avant d'accorder son autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, le ministère des Pêches et des Océans exigera que le promoteur dépose un programme de suivi de l'esturgeon jaune, comprenant : (i) les frayères, les œufs et les reproducteurs de sites particuliers, (ii) la dérive larvaire, (iii) la dynamique des populations de la rivière Rupert en aval du PK 314, une attention particulière devant être portée aux PK 216 à 300, et (iv) deux passes à poissons (PK 223 et 290).

Le secteur de la baie de Rupert et de l'estuaire de la rivière Rupert

Recommandation 14

Le promoteur dépose auprès de Pêches et Océans Canada, au plus tard un an après l'autorisation du projet, un programme détaillé de suivi du carbone organique total (COT) dans l'estuaire et la baie de Rupert.

Réponse

Le gouvernement fédéral est d'accord avec la recommandation de la Commission et coopérera avec le Québec et le promoteur. Avant d'accorder son autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, le ministère des Pêches et des Océans exigera que le promoteur dépose un programme détaillé de suivi du carbone organique total de la baie et de l'estuaire de Rupert, au plus tard un an après la délivrance de l'autorisation.

Recommandation 15

Le promoteur dépose auprès de Pêches et Océans Canada un programme détaillé de suivi de l'intrusion saline dans la baie de Rupert et l'embouchure de la rivière Pontax, pour valider les prédictions de la simulation.

Le gouvernement fédéral est d'accord avec la recommandation de la Commission et coopérera avec le Québec et le promoteur. Avant d'accorder son autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, le ministère des Pêches et des Océans exigera que le promoteur dépose un programme détaillé de suivi de l'intrusion saline dans la baie de Rupert et l'embouchure de la rivière de Pontax, pour valider les prédictions de la simulation.

Le régime des débits réservés

Recommandation 16

Le promoteur signale à Pêches et Océans Canada les pertes pour tous les types d'habitats du poisson localisés dans la zone d'influence de la centrale de la Sarcelle, tant en aval qu'en amont, et précise, le cas échéant, les mesures prévues pour atténuer ou compenser ces pertes.

Réponse

Le gouvernement fédéral a reçu du promoteur un complément d'information décrivant l'habitat du poisson en aval de la centrale de la Sarcelle et indiquant que des mesures d'atténuation ou de compensation supplémentaires ne sont pas requises. Le ministère des Pêches et des Océans surveillera la situation de concert avec les autorités provinciales.

Recommandation 17

Le promoteur dépose auprès de Pêches et Océans Canada un programme détaillé de suivi des aménagements de frayères multispécifiques qui sont prévues en aval de la centrale de la Sarcelle.

Réponse

Le gouvernement fédéral est d'accord avec la recommandation de la Commission et coopérera avec le Québec et le promoteur. Avant d'accorder son autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, le ministère des Pêches et des Océans exigera que le promoteur dépose auprès du MPO un programme détaillé de suivi des frayères multispécifiques en aval de la centrale de la Sarcelle.

Recommandation 18

Le promoteur dépose auprès de Pêches et Océans Canada un programme détaillé de

suivi des populations d’esturgeons jaunes dans le tronçon Boyd-Sakami.

Réponse

Le gouvernement fédéral est d’avis que le suivi des populations d’esturgeons jaunes est une question de gestion des pêches qui est du ressort de la province du Québec. Le ministère des Pêches et des Océans note que cette recommandation constitue une condition du certificat d’autorisation provincial. Le MPO collaborera, au besoin, avec les autorités provinciales au sujet du programme de suivi de l’esturgeon jaune.

Recommandation 19

Le promoteur dépose auprès de Pêches et Océans Canada un programme détaillé de suivi de l’efficacité de la passe migratoire aménagée pour le maintien de la libre circulation des poissons au PK 207, en particulier pour l’esturgeon jaune, à la suite de la mise en exploitation de la centrale Eastmain-1-A.

Réponse

Le gouvernement fédéral approuve la recommandation de la Commission et collaborera avec la province du Québec et le promoteur. Le ministère des Pêches et des Océans accordera son autorisation, à condition, en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, que le promoteur lui soumette un programme de suivi détaillé pour le PK 207, surtout pour l’esturgeon jaune, après la mise en service de la centrale Eastmain-1-A.

Recommandation 20

Le promoteur dépose auprès de Pêches et Océans Canada un programme de suivi détaillé pour établir, après la mise en service de la centrale Eastmain-1, l’état de référence des frayères localisées dans la zone d’influence des centrales et du barrage Eastmain-1. Ce suivi devra également documenter les conditions de référence et les modifications possibles des autres types d’habitats du poisson (aires d’alevinage, d’alimentation et voies migratoires) pour permettre, le cas échéant, l’élaboration de mesures d’atténuation et de compensation.

Réponse

Le gouvernement fédéral approuve la recommandation de la Commission et collaborera avec la province du Québec et le promoteur. Le ministère des Pêches et des Océans exigera, comme condition de son autorisation, en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, que le promoteur lui présente un programme de suivi détaillé de la situation des frayères touchées par les activités de la centrale et du barrage, et ce, après la mise en service de la centrale Eastmain-1-A. Le promoteur devra également établir un état de référence pour d’autres habitats du poisson qui pourraient être touchés (aires de croissance, d’alimentation et de migration) afin de préciser les mesures d’atténuation et de compensation, s’il y a lieu.

Recommandation 21

Le promoteur dépose auprès de Pêches et Océans Canada un programme de suivi détaillé du maintien des populations piscicoles dans le tronçon de la rivière Eastmain entre les PK 193 et 217, qui tienne compte de la mise en service de la centrale Eastmain-1-A et des résultats recueillis dans le cadre du programme de suivi environnemental de la faune piscicole en aval du barrage Eastmain-1.

Réponse

Le gouvernement fédéral approuve la recommandation de la Commission et collaborera avec la province du Québec et le promoteur. Le MPO signale que le suivi proposé de la recommandation 20 englobe l’élaboration de mesures d’atténuation et de compensation pour les habitats du poisson qui se trouvent dans cette zone.

Secteur touché par les ouvrages et les activités connexes

Recommandation 22

Le promoteur dépose auprès de Pêches et Océans Canada un programme de suivi détaillé pour les traversées de cours d’eau caractérisées par l’absence d’obstacles infranchissables à proximité des ouvrages. Les structures en arches préfabriquées devront également être intégrées dans ce programme de suivi si leur présence contribue à diminuer la largeur du cours d’eau et, en l’absence d’obstacle, la libre circulation du poisson.

Réponse

Le gouvernement fédéral approuve la recommandation de la Commission et collaborera avec la province du Québec et le promoteur. Le ministère des Pêches et des Océans accordera son autorisation, à condition, en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, que le promoteur lui soumette un programme de suivi détaillé pour les traverses de cours d’eau. Ce programme envisagera entre autres options le recours à des arches préfabriquées pour assurer la libre circulation du poisson.

À Transports Canada, en raison de l’application de la Loi sur la protection des eaux navigables, la Commission recommande que :

Généralités

Recommandation 23

Le promoteur fournisse à Transports Canada un programme détaillé de suivi de navigabilité annuellement pour les cinq premières années.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie cette recommandation de la Commission et souligne que ce programme devra être déposé avant le début des travaux. À cet effet, l’approbation accordée par Transports Canada en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables précisera les modalités relatives à cette recommandation.

Recommandation 24

Les cartes de navigation qui seront produites par le promoteur en phase de construction et d’exploitation du projet soient mises à la disposition de tous les usagers. Le promoteur devra aviser Transports Canada des mesures qu’il entend prendre pour assurer leur distribution et leur mise à jour.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie cette recommandation de la Commission et souligne qu’il exigera le dépôt des documents pour approbation avant leur distribution aux usagers. L’approbation accordée par Transports Canada en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables précisera le moment et la période de la production de ces cartes ainsi que les détails de l’information à fournir.

Recommandation 25

Le promoteur mette en place une structure pour accueillir les commentaires et plaintes des utilisateurs des plans d’eau qui seront touchés par le projet.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie cette recommandation de la Commission. Le mandat de Transports Canada est de maintenir la navigabilité et la sécurité des utilisateurs sur les cours d’eau au Canada. L’information recueillie auprès des principaux utilisateurs via une structure mise en place par le promoteur permettra de préciser les ajustements nécessaires en regard de la navigation et de la sécurité sur les plans d’eau touchés ou créés par ce projet. L’approbation découlant du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables contiendra les conditions conformes à cette recommandation.

Secteur des biefs

Recommandation 26

Le promoteur détermine, avec les maîtres de trappe concernés, les corridors à déboiser dans les biefs pour assurer une navigation sécuritaire et permettre l’accès par embarcation aux rives de certaines baies. Dans le cas où un corridor situé à l’extérieur des biefs, tel le couloir original de la rivière Nemiscau, serait plus propice, il devra s’entendre avec les maîtres de trappe sur un plan de navigabilité préférentielle de ces couloirs et le soumettre à Transports Canada.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie l’esprit de la recommandation de la Commission. Transports Canada veillera à ce que les corridors de navigation et les accès aux berges préalablement déterminés par les usagers soient conformément balisés et rendus sécuritaires dès la navigabilité possible sur les biefs. Les obligations découlant de cette recommandation seront clairement énoncées dans l’approbation délivrée en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables.

Secteur à débit réduit de la rivière Rupert

Recommandation 27

Au cours de la réalisation du suivi sur les conditions de navigation dans la rivière Rupert, le promoteur s’assure de la présence d’une profondeur minimale de 1 m sur toute sa longueur, à l’exception des zones de rapides.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie cette recommandation de la Commission et, par l’entremise de l’approbation de Transports Canada en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables, s’assurera du respect de cet engagement.

Recommandation 28

Dans la baie et l’estuaire de la rivière Rupert ainsi que dans les endroits critiques situés dans les tronçons non influencés par un ouvrage hydraulique, le promoteur ait l’obligation de baliser un chenal de navigation. Ainsi, durant les cinq premières années suivant le détournement de la rivière, il devrait embaucher à ses frais une personne de la communauté de Waskaganish pour baliser ce chenal.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie l’esprit de la recommandation de la Commission et dans le cadre de ses attributions, Transports Canada veille à ce que des conditions de navigation sécuritaire soient maintenues sur les plans d’eau du Canada. À cet effet, Transports Canada exigera du promoteur, par le biais de l’approbation délivrée en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables, qu’il procède au balisage des chenaux de navigation sur les plans d’eau navigable qui nécessiteront de tels aménagements et ceci à ses frais et ce, durant les cinq premières années suivant la dérivation de la rivière Rupert.

Recommandation 29

En collaboration avec les utilisateurs concernés, le promoteur améliore les portages situés le long de la rivière Rupert afin de les rendre sécuritaires pour tous les usagers et propices à leur utilisation. Pour ce faire, les travaux requis devraient être réalisés par les communautés cries concernées dans les deux premières années suivant le détournement de la rivière Rupert. Le promoteur devrait soumettre à Transports Canada un bilan des travaux effectués.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie l’esprit de la recommandation de la Commission et souligne que Transports Canada veillera dans le cadre de l’approbation 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables au respect du maintien du lien navigable le long des cours d’eau influencés par le projet de dérivation partielle de la rivières Rupert. Les conditions particulières à l’égard de cette recommandation seront reflétées dans le document d’approbation de Transports Canada.

Recommandation 30

La Commission recommande que étant donné que le promoteur s’est engagé à réaliser une étude des conditions de navigation dans certains tributaires de la Rupert, y compris la réalisation d’un état de référence, il ait à fournir cet état de référence, comprenant au moins les tributaires de la Rupert et autres cours d’eau de la zone d’étude qui auront un pont, avant le début de la construction des ouvrages.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie l’esprit de la recommandation de la Commission. L’étude des conditions de navigation permettra de mesurer l’impact du projet sur la navigation de la rivière Rupert et ses tributaires. À ce titre, cette indication permettra de s’assurer que les mesures d’atténuation nécessaires seront mises en œuvre afin de réduire les impacts sur la navigation. Transports Canada en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, veillera à énoncer les termes clairs et précis de cette recommandation.

Recommandation 31

En vue d’épisodes climatiques exceptionnels qui rendraient indispensable l’utilisation de l’ouvrage régulateur du barrage Rupert, le promoteur définisse un processus d’information qui avertirait les usagers de ces lâchers d’eau en aval du barrage et leur permettrait ainsi de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie l’esprit de la recommandation de la Commission. Transports Canada exigera le dépôt du processus d’information prévue par le promoteur dans le cas d’épisodes exceptionnels dans le cadre de l’approbation 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables. À noter que la sécurité des barrages relève de la compétence du gouvernement du Québec.

Secteur à débit augmenté

Recommandation 32

Le promoteur mette en place un programme de ramassage de débris ligneux dans le secteur à débit augmenté. Ce programme devrait être élaboré et réalisé en collaboration avec les Cris afin de déterminer les secteurs prioritaires. Le promoteur devra engager de la main-d’œuvre locale pour la réalisation de ces travaux.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie l’esprit de la recommandation de la Commission et Transports Canada, par le biais de l’approbation 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables, veillera à ce que le promoteur mette en place le plan de nettoyage aux endroits des secteurs à débit augmenté qui auront été identifiés.

Recommandation 33

Afin de faciliter la navigation et d’assurer des déplacements sécuritaires, le promoteur réalise, en collaboration avec les Cris, une cartographie des couloirs de navigation préférentiels dans le secteur à débit augmenté. Il devrait également envisager d’installer des estacades dans les secteurs à risque, notamment en amont de l’ouvrage de la Sarcelle.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie cette recommandation de la Commission et, Transports Canada, dans le cadre de son approbation 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables, exigera une cartographie des couloirs de navigation et précisera les besoins relatifs aux ouvrages de sécurité nécessaires dans les secteurs à risques.

En sus de ces recommandations qui s’adressent aux ministères fédéraux décideurs aux termes des lois applicables, la Commission soumet pour considération les recommandations suivantes :

Au gouvernement fédéral, la Commission recommande que :

Généralités

Recommandation 34

La question des effets cumulatifs touche plusieurs juridictions, dont le gouvernement fédéral, les provinces de Québec, de l’Ontario et du Manitoba, le territoire du Nunavut ainsi que plusieurs ministères rattachés à ces différents paliers de gouvernement. L’évaluation des effets cumulatifs va donc bien au-delà de la responsabilité d’un seul promoteur. Dans ce contexte, il sera impératif que le gouvernement fédéral mette en place un programme de recherche et de suivi à grande échelle sur les écosystèmes des baies James et d’Hudson. Un tel programme pourrait être coordonné par un organisme indépendant dont la structure s’apparente à celle de la Commission mixte internationale. Une telle structure serait de nature à favoriser la mise en commun des efforts et des ressources de tous les organismes gouvernementaux concernés, mais aussi du milieu universitaire qui travaille déjà sur différentes problématiques touchant les effets cumulatifs dans ce secteur. Quelle que soit la structure qui sera retenue, il sera primordial que les différentes communautés autochtones concernées soient partie prenante de ce programme de recherche et de suivi, de façon à y intégrer le savoir traditionnel et l’expertise du milieu.

Réponse

Le gouvernement du Canada est d’accord avec l’esprit de la recommandation de la Commission. Les ministères fédéraux engagés dans l'étude des effects cumulatifs des activités anthropogéniques sur les milieux physique, biophysique et humain au Canada, vont  procéder, lorsqu'approprié, au suivi et/ou à la coordination d'activités de recherche dans la grande région de la Baie James et de la Baie d'Hudson avec les responsables provinciaux et les communautés autochtones.   

Recommandation 35

Le Programme territorial géré par l’Agence crie de développement des ressources humaines soit rétabli.

Réponse

Le Gouvernement du Canada participe déjà à des négociations avec les Cris de la Baie James afin de résoudre des enjeux passés et futurs de mise en application en matière de revendication territoriale.  Il est recommendé de considérer le rétablissement de ce programme dans le cadre de ce processus.

À Hydro-Québec, la Commission recommande que :

Aspects biophysiques

Secteur des biefs

Recommandation 36

Le promoteur s’assure de transmettre les résultats aux Cris et aux maîtres de trappe au cours de la réalisation des suivis. Il devrait également élaborer un mécanisme permettant de vulgariser les résultats aux communautés concernées.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s’adresse au promoteur. Il collaborera avec Hydro-Québec et les autorités provinciales et cries pour s’assurer que les résultats des programmes de suivi mis sur pied conformément aux approbations réglementaires fédérales sont transmis aux communautés et aux trappeurs cris.

Recommandation 37

Le promoteur intègre à ses équipes de terrain chargées des campagnes d’échantillonnage des Cris de chacune des communautés touchées par le projet. Les connaissances traditionnelles des utilisateurs devraient être considérées au moment de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes de suivi.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s’adresse au promoteur. Si nécessaire, il collaborera avec Hydro-Québec et les autorités provinciales et cries pour s’assurer que les connaissances traditionnelles sont prises en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de suivi conformément aux approbations réglementaires fédérales.

Recommandation 38

Le promoteur propose une intégration des éléments pertinents de son programme de suivi du projet avec ceux déjà prévus pour l’aménagement de l’Eastmain-1 afin d’éviter la duplication et favoriser la complémentarité et l’efficacité.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s’adresse au promoteur. Si nécessaire, il collaborera avec Hydro-Québec et les autorités provinciales et cries à l’élaboration de programmes de suivi directement liés aux politiques et aux programmes fédéraux.

Recommandation 39

Le promoteur mette en place un plan de communication pour la transmission des résultats des campagnes d’échantillonnage sur la caractérisation des communautés de poissons et de la dynamique des populations des biefs Rupert afin de tenir informés les usagers de ces plans d’eau.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s’adresse au promoteur. Il collaborera avec Hydro-Québec et les autorités provinciales et cries en vue de rendre compte aux utilisateurs de ces plans d’eau de la composition et de la dynamique des populations de poissons qui se trouvent dans les biefs d’aval et d’amont de la rivière Rupert.

Recommandation 40

Le promoteur effectue un suivi des teneurs en mercure dans la chair des poissons pour le secteur des biefs Rupert.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s’adresse au promoteur. Le gouvernement du Canada travaillera de concert avec Hydro-Québec et les autorités provinciales en ce qui a trait au suivi des teneurs en mercure dans la chair des poissons pour le secteur des biefs Rupert.

Recommandation 41

Le promoteur effectue le suivi de chacun des aménagements fauniques afin d’en vérifier l’utilisation par la sauvagine.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s’adresse au promoteur. Environnement Canada travaillera de concert avec Hydro-Québec et les autorités provinciales en ce qui a trait au suivi de l’utilisation des secteurs des biefs d’aval et des réservoirs de la rivière Rupert par la sauvagine.

Recommandation 42

Le promoteur effectue le suivi de l’évolution de la densité de la sauvagine dans le secteur des biefs Rupert afin de vérifier si cette densité est conforme aux objectifs inscrits dans les documents déposés en soutien de la demande. Ces informations pourront être utilisées pour la planification de mesures d’atténuation requises.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s’adresse au promoteur. Environnement Canada coopèrera avec Hydro-Québec et les autorités provinciales au suivi de la densité de la sauvagine dans le secteur des biefs et des réservoirs de la rivière Rupert et à la planification de mesures d’atténuation.

Recommandation 43

Le promoteur effectue le suivi de l’utilisation des nichoirs par les canards arboricoles. Ce suivi pourrait être réalisé en collaboration avec les maîtres de trappe concernés et s’échelonner sur une période d’au moins cinq ans.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s’adresse au promoteur. Si nécessaire, Environnement Canada travaillera de concert avec Hydro-Québec, les autorités provinciales et cries et les trappeurs concernant un programme de suivi d’au moins cinq ans de l’utilisation de nichoirs aménagés dans les arbres pour les oiseaux aquatiques.

Recommandation 44

Le programme de suivi prévu du caribou inclut un suivi télémétrique du caribou forestier dans les différents secteurs du projet pendant les périodes de construction et d’exploitation. Le promoteur réaliserait un inventaire pour localiser les hardes de caribous forestiers afin d’obtenir un état de référence.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s’adresse au promoteur. Si nécessaire, Environnement Canada collaborera avec Hydro-Québec et les autorités provinciales en ce qui a trait aux hardes de caribous des bois.

Recommandation 45

Le promoteur, en concertation avec les organismes cris concernés, effectue un suivi de la récolte de subsistance du caribou dans la zone d’étude.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s’adresse au promoteur. Si nécessaire, Environnement Canada collaborera Hydro-Québec et les autorités provinciales et cries en ce qui a trait à un programme de suivi de la chasse de subsistance du caribou dans la zone d’étude.

Recommandation 46

Au cours de la mise en eau des biefs, le promoteur réalise un survol héliporté dans les limites des biefs afin de suivre les déplacements de la faune terrestre.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s’adresse au promoteur. Si nécessaire, Environnement Canada collaborera Hydro-Québec et les autorités provinciales en ce qui a trait aux survols hélicoptés visant à suivre les déplacements de la faune terrestre pendant la mise en eau.

Recommandation 47

Le programme de trappage intensif ou de déplacement du castor prévu dans les biefs soit réalisé suffisamment tôt avant la mise en eau pour permettre un effort adéquat pour piéger ou déplacer les castors touchés par le projet.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s’adresse au promoteur. Si nécessaire, Environnement Canada collaborera avec Hydro-Québec et les autorités provinciales et cries au piégeage ou au déplacement des castors touchés par le projet.

Recommandation 48

Le promoteur réalise un nouvel inventaire des micromammifères afin d'améliorer les connaissances sur la présence de ces espèces dans la zone d’étude. Il devrait bonifier à cette fin le programme de suivi qu'il a prévu réaliser dans les milieux humides aménagés ou ensemencés.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s’adresse au promoteur. Si nécessaire, Environnement Canada collaborera avec Hydro-Québec et les autorités provinciales en ce qui a trait à l’inventaire des petits mammifères dans la zone d’étude.

Secteur à débit réduit de la rivière Rupert

Recommandation 49

Le promoteur fasse la promotion d’un programme d’enregistrement volontaire des captures de ciscos de lac anadromes en aval du PK 25. Ce programme devrait débuter deux ans avant la dérivation de la rivière Rupert et être élaboré en collaboration avec la communauté de Waskaganish et les maîtres de trappe concernés.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Pêches et Océans Canada collaborera avec Hydro-Québec, les autorités provinciales et les autorités cries pour faire la promotion d'un programme d'enregistrement volontaire des captures de ciscos de lac anadromes en aval du PK 25.

Recommandation 50

Le promoteur élabore, en collaboration avec la communauté de Waskaganish, un programme d’information auprès des résidents de la communauté afin de promouvoir, de valoriser et de maintenir l’utilisation d’un site de pêche à Smokey Hill.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Pêches et Océans Canada collaborera avec Hydro-Québec, les autorités provinciales et les autorités cries en ce qui a trait au programme d'information afin de maintenir l'utilisation du site de pêche de Smokey Hill.

Recommandation 51

Le promoteur fasse la promotion d’un programme d’enregistrement volontaire des captures d’esturgeon jaune en aval du PK 314 de la rivière Rupert. Le programme devrait être planifié et réalisé en collaboration avec les usagers concernés.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Pêches et Océans Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités provinciales et les autorités cries à propos du programme d'enregistrement volontaire des captures d'esturgeon jaune en aval du PK 314 de la rivière Rupert.

Recommandation 52

Le promoteur effectue un suivi des teneurs en mercure dans la chair des poissons pour le secteur des rivières Rupert, Lemare et Nemiscau en aval des ouvrages de contrôle.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Pêches et Océans Canada collaborera avec Hydro-Québec, les autorités provinciales et les autorités cries à propos du programme de suivi des teneurs en mercure dans la chair des poissons pour le secteur des rivières Rupert, Lemare et Nemiscau en aval des ouvrages de contrôle.

Recommandation 53

Le promoteur effectue le suivi des espèces floristiques à statut particulier. Il devrait tenir compte, notamment, de l’effet des ensemencements où Gratiola aurea aura été répertoriée.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Environnement Canada collaborera avec Hydro-Québec et les autorités provinciales à propos du programme de suivi des espèces floristiques à statut particulier, particulièrement en ce qui a trait aux zones qui devront être ensemencées et à Gratiola aurea.

Secteur à débit augmenté

Recommandation 54

Le promoteur effectue un suivi des teneurs en mercure dans la chair des poissons pour le secteur à débit augmenté. Le promoteur devrait prévoir à son programme de suivi des stations en aval des ouvrages de contrôle et de la centrale Eastmain-1-A. Ces stations devraient permettre de mesurer le phénomène de bioaccumulation chez les poissons non piscivores et d’évaluer l’ampleur de l’exportation du mercure en aval de ces ouvrages.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Le gouvernement du Canada collaborera avec Hydro-Québec et les autorités provinciales à propos du programme de suivi des teneurs en mercure dans la chair des poissons pour le secteur à débit augmenté.

Secteur de l’estuaire de la rivière La Grande et de la baie James

Recommandation 55

Le promoteur effectue, de concert avec les Cris, un suivi à long terme de l’état des herbiers de zostère sur la côte est de la baie James de façon à contribuer à une meilleure évaluation de sa condition. Ce suivi devrait inclure des stations situées en dehors des zones potentielles d’influence des modulations de débits du complexe La Grande de façon à déterminer si ce facteur est important ou non dans les variations d’abondance de la zostère observées depuis 1998.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Environnement Canada collaborera avec Hydro-Québec, les autorités provinciales et les autorités cries à propos du programme de suivi à long terme de l'état des herbiers de zostères de la baie James.

Aspects sociaux

Recommandation 56

Le promoteur appuie l’activité « brigade de canot » pendant et après les travaux. Avant le début de la construction des ouvrages hydrauliques sur la rivière Rupert, le promoteur devrait collaborer avec les communautés cries pour encourager les jeunes à y participer. Le promoteur devrait aussi participer à la promotion et à la continuité de cette activité, peu importe le parcours choisi sur les rivières avoisinantes.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie l'esprit de la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales à propos de cette recommandation.

Recommandation 57

Le promoteur collabore avec le (Conseil cri de la Santé et des Service sociaux de la Baie James) CCSSSBJ afin d’établir un programme de suivi visant à évaluer les effets de son projet sur certains déterminants, à choisir conjointement, sur la santé des Cris.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie l'esprit de la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Santé Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales afin d'établir un programme de suivi visant à évaluer les effets de son projet sur certains déterminants de la santé des Cris.

Recommandation 58

Avant le début des travaux, le promoteur planifie, en collaboration avec les organismes de la santé, un programme de mesures et d’indicateurs de performance portant sur :

  • l’intervention requise auprès des travailleurs cris connaissant des difficultés liées à leur intégration au milieu de travail ;
  • les relations sociales entre tous les travailleurs ;
  • les problèmes susceptibles de se produire dans certaines communautés cries en raison de la proximité de camps de travailleurs.
  • le succès des mesures devant être évalué annuellement durant toute la durée des travaux.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie l'esprit de la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales afin d'établir un programme de suivi des mesures et indicateurs de performance portant sur : i) l'intervention requise auprès des travailleurs cris connaissant des difficultés liées à leur intégration au milieu de travail; ii) les relations sociales entre tous les travailleurs; iii) les problèmes susceptibles de se produire dans certaines communautés cries en raison de la proximité de camps de travailleurs.

Recommandation 59

Le promoteur fournisse les données sur l’évolution des teneurs en mercure dans la chair des poissons pour les secteurs des biefs Rupert et des rivières Rupert, Lemare et Nemiscau en aval des points de coupure. Le promoteur devrait prévoir également à son programme de suivi les teneurs en mercure en aval des ouvrages de contrôle et de la centrale Eastmain-1-A. Les stations établies pour ces suivis devraient permettre notamment de mesurer le phénomène de bioaccumulation amplifié chez les poissons non piscivores et d’évaluer l’ampleur de l’exportation du mercure en aval des ouvrages. Le promoteur devrait assurer un soutien technique et scientifique au CCSSSBJ. En collaboration avec ce dernier, il devrait présenter un rapport sur l’évolution de la recherche visant la problématique du mercure dans une perspective de santé globale et sur l’efficacité des campagnes d’information touchant le mercure et la consommation de poisson.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Santé Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales concernant l'évolution des teneurs en mercure dans la chair des poissons, et collaborera aussi à la transmission des données et des rapports visant la problématique du mercure dans une perspective de santé globale et l'efficacité de la campagne d'information sur cette question.

Recommandation 60

En raison du fait que la Convention sur le mercure a une durée plus courte que l’évolution des teneurs en mercure dans la chair des poissons des réservoirs et des biefs de même que les impacts sur la santé, le promoteur dépose en collaboration avec les instances cries concernées, un an avant l’expiration de cette convention, un bilan des activités qu’elle régit et un état de situation de l’évolution des teneurs en mercure. Ce rapport devrait faire état du bien-fondé ou non de reconduire cette convention et d’en préciser, le cas échéant, les objectifs et orientations futurs.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. La Convention sur le mercure est un accord entre le promoteur et les Cris. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec et les Cris concernant les objectifs ultérieurs et l'orientation, si le besoin s'en fait sentir.

Recommandation 61

Le promoteur mette en place un programme de suivi de la qualité de l’eau de la rivière Rupert en insistant sur les secteurs où sont concentrés les camps autochtones de façon à déterminer l’envergure de l’impact du projet sur la qualité de l’eau en fonction des usages et d’en informer les autorités responsables sur une base annuelle pour les cinq premières années après le début des travaux.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales afin de mettre en place un programme de suivi de la qualité de l'eau en fonction des divers usages.

Recommandation 62

Le promoteur réalise un suivi permettant de s’assurer de l’intégrité de la prise d’eau de Waskaganish et de prévenir les risques de son ensablement associés à une modification de l’hydrodynamique de la rivière ou de la stabilité des berges.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales afin de s'assurer de l'intégrité de la prise d'eau de Waskaganish et de prévenir les risques associés à une modification de l'hydrodynamique de la rivière ou de la stabilité des berges.

Recommandation 63

Le promoteur, en étroite collaboration avec les instances cries responsables, s’assure de la disponibilité d’une structure d’accueil pour recevoir les commentaires et plaintes et proposer des solutions à tout problème pouvant découler de l’insatisfaction des usagers du territoire causée par les impacts du projet.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie l'esprit de la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales pour donner suite aux plaintes de tous les groupes d'usagers attribuables aux impacts du projet.

Recommandation 64

Le promoteur fournisse à chacun des maîtres de trappe un document écrit précisant toutes les mesures d’atténuation et de compensation prévues et entendues avec les maîtres de trappe concernant leur terrain de chasse respectif.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Le gouvernement du Canada collaborera, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales à propos des mesures d'atténuation et de compensation concernant les approbations réglementaires émises par Pêches et Océans Canada et Transports Canada.

Recommandation 65

En plus des paramètres déjà prévus à son programme de suivi de l’utilisation des terrains de chasse au cours de la phase de construction, le promoteur tienne compte à plus long terme de la nécessité, de la part des maîtres de trappe, de recourir à d’autres terrains pour subvenir à leurs besoins en nourriture et des moyens mis en œuvre pour y parvenir, incluant des compensations financières.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie l'esprit de la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales à propos des programmes de suivi portant sur l'utilisation à long terme du territoire.

Recommandation 66

Le promoteur intègre à ses équipes de terrain chargées de la réalisation du programme de suivi et de cartographie des couloirs de navigation et de déplacement en motoneige sur le réservoir Opinaca et les lacs Boyd et Sakami des membres des communautés d’Eastmain et de Wemindji, et notamment les maîtres de trappe touchés par le projet ou des utilisateurs désignés par le titulaire. Les connaissances traditionnelles des utilisateurs devraient être intégrées au moment de l’élaboration et de la mise en application des programmes.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie l'esprit de la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales afin de veiller à intégrer les connaissances traditionnelles, surtout celles des maîtres de trappe touchés par le projet, dans les programmes de suivi et de cartographie.

Recommandation 67

Le promoteur réalise un suivi de la couverture de glace dans l’estuaire de la rivière Rupert et sur les berges de la baie de Rupert. Ce suivi devrait être réalisé en collaboration avec les maîtres de trappe ou leurs délégués. Le programme de suivi, s’étendant sur une période de dix ans à partir du début de l’exploitation du barrage de la rivière Rupert, devrait inclure les périodes de prise et de fonte des glaces.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales à propos du programme de suivi de la couverture de glace dans l'estuaire de la rivière Rupert et sur les berges de la baie de Rupert.

Recommandation 68

Le promoteur installe une signalisation indiquant les traversées de motoneige le long des nouveaux accès construits pour le projet. Il devrait également, à l’aide des maîtres de trappe concernés par le projet, déterminer les lieux où des aires de stationnement pourront être aménagées le long de ces routes afin de réduire les risques d’accident et devra procéder à l’aménagement de ces aires de stationnement.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales à propos de l'installation d'une signalisation indiquant les traversées de motoneige et les aires de stationnement.

Recommandation 69

Le promoteur planifie un programme quinquennal d’actions prévues annuellement pour atténuer et compenser les impacts sur les lots de piégeage et les lieux communautaires observés au cours des programmes de suivi du projet. La réalisation de ce programme se fera en collaboration avec les maîtres de trappe et les communautés concernés. Cette planification devra s’étendre sur au moins dix ans pour les lots touchés le long de la rivière Rupert et quinze ans pour ceux situés aux abords des biefs et être réévaluée après ces périodes. Les actions conjointes prévues pourront comprendre, entre autres, la participation aux inventaires de suivi, le nettoyage des débris et toutes autres mesures visant à accroître la connaissance et l’utilisation du territoire par les usagers.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie l'esprit de la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales pour planifier un programme d'atténuation et de compensation des impacts sur les lots de piégeage et les lieux communautaires.

Recommandation 70

Pour le développement touristique de la Baie-James, le promoteur, en bon citoyen corporatif, explore les différentes avenues qui lui sont proposées, dont la commandite d’événements culturels ou une contribution financière. Le promoteur devrait s’associer à l’ATPC et Tourisme Baie-James en vue de consolider l’offre des activités récréotouristiques, comme le développement de forfaits de visites du complexe La Grande combinés à d’autres éléments que peut offrir le territoire. Il devrait, en concertation avec l’ATPC et l’ACAA, faire une étude sur le potentiel touristique de la rivière Rupert et, s’il y a lieu, établir un programme de mesures correctrices des impacts du projet sur les opportunités perdues ou compromises de produits touristiques en expansion ou en émergence offerts par les Cris dans ce secteur.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie l'esprit de la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales afin d'explorer les différentes avenues pour appuyer le tourisme et les activités culturelles sur le territoire de la baie James.

Recommandation 71

À l’instar de ce qui est prévu au campement Nemiscau, le promoteur établisse pour les autres campements du projet, c’est-à-dire celui du lac Sakami, de la Sarcelle, de la Rupert, du lac Jolliet, du KP 257 et de Kauschiskach, un programme de diffusion de l’information de la gestion et de l’exploitation de la faune. Le promoteur devrait s’assurer que les renseignements sur les règlements de chasse et de pêche sportives sur le territoire seront fournis aux travailleurs dès leur arrivée.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Les règlements de chasse et de pêche sont appliqués par les autorités provinciales et les autorités cries. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales pour informer les travailleurs des règlements de chasse et de pêche sur le territoire de la baie James.

Recommandation 72

En collaboration avec les instances responsables, le promoteur installe une signalisation sur les nouvelles routes et les routes existantes de la zone du projet, indiquant les limites territoriales de chasse et de pêche pour les allochtones.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Les règlements de chasse et de pêche sont appliqués par les autorités provinciales et les autorités cries. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales conformément à l'esprit de la recommandation.

Recommandation 73

Dans l’éventualité où le mandat de la Société Weh-Sees Indohoun serait reconduit, le promoteur s’engage à effectuer une étude de la satisfaction des responsables des lots de trappe situés dans le secteur d’intervention de cette société relativement au bilan des travaux d’aménagement et de contrôle de la faune. Le cas échéant, le promoteur devrait suggérer des moyens de réduire les inconvénients signalés par les maîtres de trappe.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Les règlements de chasse et de pêche sont appliqués par les autorités provinciales et les autorités cries. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales conformément à l'esprit de la recommandation.

Recommandation 74

En raison de la controverse soulevée par le faible taux de récolte du bois lors de la mise en eau du réservoir Eastmain 1, et de l’état précaire de l’industrie du bois au Québec et compte tenu de l’effet des feux de forêt sur le territoire touché, le promoteur maximise la récupération commerciale de la ressource forestière.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. L'exploitation des ressources forestières est de compétence provinciale. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales conformément à l'esprit de la recommandation.

Recommandation 75

À des fins de compréhension générale de l’occupation humaine du territoire touché par le projet et de préservation de certains éléments du passé, le promoteur complète le programme d’inventaires et de fouilles déjà proposé avant la construction des ouvrages ou, à tout le moins, avant la mise en eau des biefs.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie l'esprit de la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales afin de mener des programmes d'inventaire et de fouilles dans le but de comprendre l'occupation humaine du territoire.

Recommandation 76

Étant donné que les études archéologiques du promoteur sont des travaux de mémoire importants, celui-ci devrait valoriser ces travaux auprès des Cris et de la collectivité québécoise en fournissant les bilans des inventaires et des fouilles archéologiques et en participant activement à la mise en valeur des vestiges découverts.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie l'esprit de la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales afin de mettre en valeur les vestiges découverts.

Recommandation 77

Puisque certains Cris se sont plaints du manque d’information concernant l’ennoiement du territoire pour Eastmain-1, il serait souhaitable que les moyens de communication utilisés soient améliorés pour le projet à l’étude.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie l'esprit de la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales afin d'informer les Cris de l'ennoiement futur du territoire.

Recommandation 78

Puisqu’il existe des incertitudes quant à la fonction du site de pêche de Smokey Hill, sa valeur paysagère et son attrait traditionnel à la suite de la dérivation de la rivière Rupert, le promoteur se penche sur l’historique de son occupation passée.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales afin de faire valoir l'importance historique de Smokey Hill comme site de pêche traditionnel.

Recommandation 79

Dans l’éventualité où le site de Smokey Hill perdait sa fonction de site de pêche valorisé et de lieu de rassemblement communautaire, le promoteur, en collaboration avec les Cris, s’engage à trouver et à aménager un lieu de remplacement.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales à propos de l'aménagement d'un site de pêche de remplacement de Smokey Hill si ce site perdait sa fonction de pêche.

Recommandation 80

La perte du territoire et des lieux de sépulture soit reconnue par une désignation

toponymique crie.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie l'esprit de la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales à propos de la mise en œuvre de cette recommandation.

Recommandation 81

Compte tenu des modifications importantes et irréversibles que subira la rivière Rupert, le promoteur commandite une œuvre commémorative qui mettrait en évidence l’histoire, les occupants, la valeur esthétique et les lieux valorisés de cette rivière patrimoniale. Cette œuvre serait dédiée à la nation crie de l’Eeyou Istchee.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie l'esprit de la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales à propos de la commémoration de l'importance historique de la Rupert.

Recommandation 82

En raison des craintes profondes exprimées par de nombreux citoyens cris au sujet de la sécurité des ouvrages d’Hydro-Québec, le promoteur effectue un réexamen en profondeur de sa démarche de communication auprès de cette population.

Réponse</P>

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse au promoteur. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec Hydro-Québec, les autorités cries et les autorités provinciales pour renseigner la population Crie sur la sécurité des ouvrages hydroélectriques.

Aux autorités cries, la Commission recommande que :

Recommandation 83

Les leaders des communautés cries s’engagent à jouer un rôle important dans la définition du type d’information que le promoteur devrait fournir à la population afin de la rassurer sur les questions de sécurité des ouvrages hydroélectriques et qu’ils fassent tout en leur pouvoir pour faciliter la transmission de cette information dans leurs communautés.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission et constate que cette recommandation s'adresse aux autorités cries. Le gouvernement du Canada collaborera, au besoin, avec les autorités cries, le promoteur et les autorités provinciales pour renseigner les collectivités cries sur la sécurité des ouvrages hydroélectriques.