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Archivé – Réponse du gouvernement au 4ième rapport du Comité permanent des pêches et des océans - « Les espèces aquatiques envahissantes : des invités surprise »

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Préambule

Le gouvernement du Canada souhaite remercier le Comité permanent des pêches et des océans (CPPO) de son rapport intitulé « Les espèces aquatiques envahissantes : des invités surprise ». Le gouvernement a passé en revue les recommandations que renferme ce rapport et a formulé des réponses à chacune des recommandations. Les recommandations du Comité sont jugées opportunes et pertinentes, et expriment l'avis du gouvernement selon lesquelles ces espèces constituent une menace importante pour les ressources aquatiques du Canada. Bien que le rapport du Comité soit axé sur les Grands Lacs, le gouvernement, dans sa réponse, envisage l'envergure nationale du problème que posent ces espèces. Cette approche exprimera de façon fidèle la réponse du gouvernement au danger que représentent ces espèces.

Le gouvernement du Canada reconnaît que ces espèces constituent une menace pour l'environnement, l'économie et la société de notre pays. Les ressources naturelles sont des éléments fondamentaux à notre stabilité économique et la protection et la conservation de nos ressources aquatiques sont essentielles pour assurer un développement durable.

Le gouvernement, en collaboration avec les provinces et les territoires, répond à la menace que constituent ces espèces exotiques. En septembre 2001, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la faune, des forêts, des pêches et de l'aquaculture ont déterminé que les espèces exotiques envahissantes constituaient une priorité en vertu de la Stratégie canadienne sur la biodiversité. Plus particulièrement, la réunion des conseils des ministres des ressources préconisait l'élaboration d'une ébauche de plan pour envisager la menace des espèces exotiques envahissantes pour l'automne 2002. En septembre 2002, les ministres ont approuvé les paramètres d'un plan national et ont en plus sollicité l'établissement de quatre groupes de travail thématiques pour faire avancer ce plan cadre : leurs travaux porteraient sur les espèces aquatiques envahissantes, les animaux terrestres, les plantes terrestres, et sur le leadership et la coordination.

Le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires coordonnent leurs efforts en vue de relever le défi que posent ces espèces. Environnement Canada qui dirige l'élaboration d'un Plan national préliminaire sur les espèces exotiques envahissantes au nom du gouvernement du Canada, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario coprésident le Groupe de travail sur les espèces aquatiques envahissantes sous l'égide du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture (CCMPA). Le Groupe de travail est composé de représentants de tous les territoires et provinces, et d'Environnement Canada et de Transports Canada, et a pour mandat de préparer le volet du Plan national visant ces espèces et notamment les espèces exotiques. Il a pu déterminer les voies d'entrée principales et les modes de propagation des espèces dans les eaux canadiennes, et pourra déceler les écosystèmes vulnérables, effectuer des évaluations de risques, et recommander des mesures particulières qui pourront être prises par les différents champs de compétences. On pense que l'ébauche du Plan national pourra être présentée lors d'une réunion mixte des conseils des ministres des ressources pour qu'ils puissent l'étudier et l'approuver en septembre 2004.

Transports Canada a pour responsabilité de réglementer la navigation maritime au Canada et a collaboré avec d'autres ministères fédéraux, avec l'industrie de la marine marchande et des organismes internationaux, comme l'Organisation maritime internationale en vue d'établir des règlements portant sur le contrôle du délestage de l'eau de ballast des navires. Des règlements internationaux devraient être en place en 2004 et seront intégrés à la réglementation canadienne à ce moment.

En plus de coordonner ses efforts pour s'attaquer au problème de la menace que représentent les espèces aquatiques envahissantes, le gouvernement du Canada reconnaît également que des mesures anticipées sont nécessaires pour répondre aux priorités. Comme énoncé dans les réponses qui suivent aux recommandations du Comité permanent, le gouvernement ouvre déjà pour s'attaquer aux problèmes que représentent ces espèces comme l'élaboration d'une réglementation internationale sur le délestage de l'eau de ballast. En outre le gouvernement du Canada s'est engagé à entreprendre des discussions avec les États-Unis pour évaluer les options permettant d'améliorer la coordination entre les deux pays. La création récente d'une chaire de recherche sur la biologie des espèces aquatiques envahissantes mettra de l'avant l'engagement du Canada envers la recherche sur ce dossier important. En réponse à ce rapport, le gouvernement du Canada entreprendra une évaluation des risques, en vue de déterminer la menace que représentent les quatre espèces de carpe asiatique. Si les évaluations démontrent un risque important, le gouvernement entreprendra la procédure permettant d'ajouter ces espèces à la liste de la Annexe II de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) pour empêcher l'importation de ces espèces à l'état vivant au Canada.

Le gouvernement ira de l'avant avec ces initiatives et d'autres en vue de conserver et de protéger les ressources aquatiques canadiennes et de préserver les intérêts des générations actuelles et futures de Canadiens.

Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral désigne le ministre des Pêches et des Océans pour coordonner les mesures fédérales visant les espèces aquatiques envahissantes. Ces mesures sont obligatoirement :

Recommandation 1A

  • Créer un comité de travail composé de ministres concernés chargés de travailler avec le ministre responsable.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle d'initiateur du ministre des Pêches et des Océans pour la gestion des espèces aquatiques envahissantes, en collaboration avec ses collègues ministériels. Il soit que l'importance des mesures fédérales de coordination et pense que des structures politiques et des systèmes de prise de décision et d'exécution des programmes sont suffisants sont déjà enplace pour coordonner ce dossier complexe.

Le comité du Cabinet pour l'union économique a déjà la représentation ministérielle appropriée pour envisager, prioriser et donner suite aux recommanadtions en ce qui concerne les dossiers de politique portant les espèces exotiques envahissantes, y compris les envahisseurs aquatiques.

Environnement Canada coordonne ses efforts en vue d'élaborer le Plan national sur les espèces exotiques envahissantes, dans le cadre de la Stratégie canadienne sur la biodiversité. Le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) et le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario coprésident le Groupe de travail sur les espèces aquatiques envahissantes sous les auspices du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture (CCMPA). Au niveau ministériel, le sous-comité des sous-ministres adjoints sur la nature, chapeauté par le Comité de coordination du développement de l'environnement durable des sous-ministres, examine de façon périodique les problèmes que posent les espèces exotiques dans le cadre de leur programme, en vue d'élaborer des propositions de principe selon un exercice élargi en vue de préparer un Plan national visant à contrer la menace que représentent ces espèces. Les travaux du sous-comité sont appuyés par le Comité interministériel des directeurs généraux fédéraux sur les espèces exotiques envahissantes, et par les groupes de travail thématiques du fédéral, des provinces et des territoires.

Les comités énumérés s'inspireront des recommandations du CPPO à l'occasion de leurs discussions futures, et verront à ce que les mesures gouvernementales soient bien coordonnées dans l'ensemble des ministères qui participent à la prévention et au contrôle des espèces aquatiques envahissantes.

Recommandation 1B

  • Unifier et harmoniser les règlements qui s'appliquent aux espèces aquatiques envahissantes dans un ensemble de règlements fédéraux complet.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement convient de l'esprit de cette recommandation. Environnement Canada, avec l'apport d'autres ministères fédéraux, prépare un répertoire de tous ses lois, de ses politiques et programmes applicables à la gestion des espèces exotiques envahissantes au Canada. Une fois cet exercice terminé, l'information obtenue permettra de faciliter une analyse des écarts pour évaluer les options en vue d'élaborer un train de mesures législatives coordonnées, des politiques et un cadre de programme visant ces espèces qui pourront être inclus dans un Plan national sur les espèces exotiques envahissantes.

Recommandation 1C

  • Réduire les introductions d'espèces envahissantes à partir des bateaux en :
    • établissant un programme national et obligatoire de gestion de l'eau de ballast;
    • exigeant des navires qu'ils disposent d'un plan de gestion des espèces envahissantes comportant des moyens de réduire au strict minimum les transports d'espèces;
    • instaurant un système de suivi pour les navires de passage pour contrôler le respect des exigences du programme de gestion de de l'eau de ballast;
    • incitant les propriétaires de navires à installer des dispositifs expérimentaux de traitement de l'eau de ballast.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement convient de l'esprit de cette recommandation et reconnaît l'importance de l'eau de ballast comme source d'introduction des espèces aquatiques envahissantes. Un règlement sur les eaux de ballast est en cours d'élaboration et on pense l'inclure à la Loi sur la marine marchande du Canada en 2004. Le règlement sera fondé sur les meilleures pratiques de gestion compatibles avec le règlement des États-Unis pour les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent.

Les exigences en matière de rapports des lignes directrices actuelles, d'application volontaire, sur le contrôle du délestage de l'eau de ballast des navires dans les eaux relevant de la compétence canadienne deviendront obligatoires en vertu du règlement pour faciliter la conformité et l'application de la Loi. Les méthodes de gestion de l'eau de ballast seront élaborées pour les exploitants de navire qui déclarent ne pas avoir d'eau de ballast à bord (NOBOB) et seront intégrées au règlement sur les eaux de ballast lorsqu'une recherche suivie dans ce domaine aura été effectuée et que des pratiques appropriées auront été mieux définies.

Dans un projet exécuté en 2002 pour TC, la technique du système d'information géographique a été utilisée pour analyser et cartographier l'information sur le délestage des eaux de ballast des navires qui transitent dans la région atlantique du Canada. Ce projet pilote a eu recours à des données antérieures permettant de déterminer les avantages par rapport à la simple collecte de données dans des rapports en tableaux, et l'on envisage d'autres développements à l'aide de données en temps réel.

TC travaille actuellement au dévelopment d'un programme d'écologisation des navires, qui permettrait d'envisager une amélioration des méthodes de gestion de l'eau de ballast comme l'un des multiples facteurs à envisager.

Recommandation 1D

  • Créer des centres d'intervention d'urgence pour réagir aux menaces des espèces envahissantes.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement est d'accord avec le fondement de la recommandation, mais croit qu'il faudrait faire davantage d'efforts pour empêcher les introductions, puisque l'expérience vécue au niveau mondial montre que l'éradication des espèces aquatiques envahissantes après leur introduction est extrêmement difficile.

Bien que des équipes d'intervention environnementale existent dans l'ensemble du pays pour répondre à des déversements de produits pétroliers et chimiques, les espèces envahissantes ne sont pas facilement décelées et sont difficiles à éradiquer. Un système fondé sur le modèle des équipes d'intervention d'urgence au niveau de l'environnement pourrait être utilisé une fois qu'une espèce ou un incident est décelé et ce système pourrait faciliter une intervention rapide, d'après l'importance du risque. Les secteurs vulnérables devraient être identifiés et les voies d'entrée contrôlées. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les intervenants devraient être sollicités, comme ils le sont maintenant, par l'entremise de groupes de l'industrie.

Recommandation 1E

  • Empêcher l'introduction d'espèces envahissantes par d'autres voies, en :
    • faisant l'inventaire de toutes les espèces envahissantes qui représentent le plus grand risque pour les écosystèmes aquatiques et l'économie du Canada;
    • identifiant et gérant les voies d'entrée qui constituent le plus grand risque d'introduction d'espèces envahissantes aquatiques.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement convient de l'esprit de cette recommandation. Des efforts visant à empêcher toute introduction ultérieure constitueront les éléments principaux de l'approche du gouvernement visant les espèces aquatiques envahissantes.

Dans le cadre de ces efforts, un répertoire de toutes les espèces aquatiques envahissantes au Canada sera établi. Cette initiative sera fondée sur les répertoires existants disponibles dans des documents de recherche publiés et dans les délibérations lors de conférences, et on pourra y avoir accès sur un site Web pour les besoins du public.

Le Groupe de travail sur ces espèces, qui relève du CCMPA, étudie les voies d'entrée prioritaires et les espèces qui menacent les écosystèmes aquatiques canadiens. Sept voies d'entrée prioritaires ont été relevées :

  • Le lest liquide dans l'industrie des transports maritimes
  • La navigation de plaisance et la pêche commerciale
  • L'utilisation d'appâts vivants
  • Le commerce des aquariums et l'horticulture (jardins aquatiques)
  • L'utilisation de poissons pour l'alimentation
  • L'introduction et le délestage non autorisés
  • Les canaux, les ouvrages de dérivation et les barrages

Le Groupe de travail a entrepris une analyse de chaque voie d'entrée pour déterminer les risques, les initiatives courantes et les priorités recommandées pour fins de mesures. Le Groupe de travail s'occupe actuellement à solliciter les services d'experts d'organisations non-gouvernementales pour l'analyse de chaque voie d'entrée, en reconnaissant qu'elles pourront jouer un rôle important pour gérer les risques à cet égard.

Recommandation 1F

  • Appuyer l'élaboration et la réalisation de plans provinciaux et territoriaux de gestion des espèces envahissantes comportant notamment des volets de détection précoce, de dépistage et d'intervention rapide.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement accepte cette recommandation et continuera de collaborer avec les provinces et les territoires dans le cadre de l'élaboration et de la mise en ouvre concertés du volet du Plan national visant les espèces exotiques envahissantes.

Le Groupe de travail du CCMPA sur les espèces aquatiques envahissantes comprend des représentants de chaque province et territoire, soit directement ou à titre de membres correspondants, et on pense que les provinces et les territoires contribueront à la mise en ouvre du Plan d'action visant ces espèces conformément aux priorités de leur champ de compétences.

Recommandation 1G

  • Réaliser des relevés écologiques pour la détection précoce des espèces envahissantes aquatiques et l'analyse des taux et des tendances en matière d'invasion.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement convient de l'esprit de cette recommandation, mais pense que les relevés écologiques ne constituent pas un moyen efficace de détecter les espèces aquatiques envahissantes. Bien que ces relevés puissent être utilisés pour déceler ces espèces et contrôler leur rythme d'invasion, ils ne sont pas l'approche la plus efficace. Compte tenu de la superficie importante occupée par les ressources aquatiques au pays, les relevés écologiques conçus pour détecter les nouvelles espèces devraient être extrêmement complets, sans pour autant rehausser le niveau de probabilité de détection. Différents programmes d'échantillonnage sont utilisés périodiquement par le MPO, EC et par bon nombre d'administrations provinciales et municipales, pour des fins autres que la détection de nouvelles espèces envahissantes. Il s'agit entre autres d'échantillonner des poissons pour déterminer le niveau des stocks, les évaluations des invertébrés pour les études sur les produits chimiques toxiques, et pour bon nombre d'autres fins. Si de nouvelles espèces sont relevées au cours de ces études, cette information sera utilisée sans aucun doute pour contrôler les invasions, mais les probabilités de trouver de nouvelles espèces envahissantes au cours d'un relevé sont très faibles. Une façon plus efficace de détecter et de contrôler ces espèces consisterait à établir un programme de sensibilisation du public et de rapports dans le cadre du Plan national. Un grand nombre d'espèces envahissantes ont été découvertes lorsque des utilisateurs des ressources aquatiques ont sollicité de l'aide à identifier des espèces qu'ils n'avaient jamais vues par le passé.

Recommandation 1H

  • Faire en sorte que les mesures de prévention et de contrôle ne portent pas préjudice à l'environnement et qu'elles respectent la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement accepte cette recommandation. Outre la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, qui renferment des dispositions exécutoires de la part de l'État fédéral pour s'assurer que les techniques de prévention et de contrôle proposées ne portent pas atteinte à l'environnement, la Loi sur les produits antiparasitaires exige le réexamen des produits permettant de lutter contre les ravageurs pour s'assurer que leur utilisation ne porte pas atteinte à l'environnement.

Recommandation 1I

  • Soutenir les programmes d'éducation et de vulgarisation destinés à informer le public sur les moyens d'éviter de transporter des espèces envahissantes, notamment par le nettoyage des bateaux de plaisance et l'élimination des organismes exotiques provenant des aquariums d'agrément.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement accepte cette recommandation et collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux en vue de sensibiliser davantage le public et d'améliorer les programmes d'éducation et de vulgarisation. Le Groupe de travail sur les espèces aquatiques envahissantes du CCMPA a également reconnu l'importance de l'élaboration de programmes d'éducation et de vulgarisation et d'un appui à cet égard pour mieux sensibiliser le public sur les risques que représente la propagation des espèces résultant des bateaux de plaisance et des aquariums. Le Groupe de travail a déterminé le besoin d'un Plan national de communication en vue de préparer des messages communs, des produits et des partenariats. En outre, il reconnaît que les organisations non-gouvernementales et l'industrie doivent faire partie intégrante de la solution. Il envisage actuellement des mécanismes pour faire intervenir des partenaires pour l'élaboration et la mise en ouvre de matériel de communication et de programmes d'éducation et de sensibilisation dans l'ensemble du Canada.

Les ministères fédéraux appliquent déjà des programmes de vulgarisation. Ainsi, le MPO maintient des sites Web dans la région du Pacifique et de l'Atlantique pour éduquer le public sur les risques de la propagation des espèces aquatiques envahissantes. Le Ministère, en partenariat avec les organismes provinciaux, a produit des brochures et des affiches qui permettent d'identifier les espèces envahissantes et les mesures à prendre lorsqu'elles sont reconnues. Des lignes téléphoniques directes sont également disponibles dans les régions pour faire rapport des observations sur ces espèces.

Le MPO collabore avec les groupes communautaires (comme la coalition du Sud du Golfe du Saint-Laurent) pour encourager et renforcer les bonnes méthodes de gestion chez les pêcheurs et les plaisanciers, pour sensibiliser davantage les intervenants locaux à ce dossier et établir un système d'alerte anticipé.

Parmi les autres exemples de programmes d'intendance du MPO, on peut citer les Reef Keepers and Shore Keepers Programs en Colombie-Britannique. Dans le cadre de ces programmes, des volontaires font des relevés sur les plages et en plongée pour relever les espèces naturelles et exotiques. Un site Web et une base de données sont maintenus, de même que des programmes d'éducation comme le Junior Shore Keepers Program, dans les écoles locales.

Les Avis aux navigateurs de la Garde côtière canadienne sont accessibles aux plaisanciers sur le site Web de cet organisme. Ces Avis délimitent les secteurs problèmes pour prendre en charge et délester l'eau de ballast (c'est-à-dire l'eau qui renferme certains phytoplanctons).

Recommandation 1J

  • Réaliser des recherches sur les voies d'entrée à haut risque et sur d'autres technologies de prévention et de lutte.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement accepte cette recommandation et effectue des recherches scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes dans les eaux canadiennes, en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux.

Le MPO effectue des recherches scientifiques sur les voies d'entrée des espèces envahissantes dans les eaux marines et d'eau douce de notre pays, sur leur propagation une fois établies, et sur leur incidence sur les pêches. Le Ministère a récemment créé une chaire de recherche sur la biologie des espèces aquatiques envahissantes, pour approfondir la recherche sur leurs répercussions. Ces recherches permettront d'accroître le bagage de connaissances scientifiques reliées aux incidences environnementales de ces espèces et aux moyens les plus efficaces pour empêcher de nouvelles introductions et contrôler la propagation des espèces déjà établies.

Transports Canada a participé à plusieurs projets sur les techniques de prévention et de contrôle à bord des navires pour la gestion de l'eau de ballast. En 1992, ce ministère a effectué une étude sur d'autres solutions possibles au délestage de l'eau de ballast, et a depuis participé à des projets portant sur différentes formes de filtration et en ayant recours à des destructeurs biologiques. Ce ministère participe actuellement à un projet qui permettra de mettre à l'essai des sédiments, des niveaux de température, des sous-produits pour la désinfection, et la conception de systèmes à bord des navires pour contrôler efficacement des additifs destructeurs biologiques.

Recommandation 1K

  • Affecter suffisamment de fonds et de ressources pour permettre des interventions rapides face à l'introduction d'espèces envahissantes aquatiques et à des fins de prévention, de répression et de recherche.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement est d'accord avec le fondement de cette recommandation. Cependant, la prévention, le contrôle et la recherche exigent les efforts concertés et la participation de différents intervenants, notamment des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de l'industrie, du milieu universitaire, d'organisations non gouvernementales et des citoyens. De plus, il faudrait consacrer davantage d'efforts à la prévention, plutôt qu'aux interventions rapides.

En 2002-2003, le MPO a affecté jusqu'à 1,5 million $ et 15 postes équivalents à temps plein à la recherche sur les espèces aquatiques envahissantes. Les efforts de recherche suivis du Ministère sont répartis entre les régions, et des études sont menées sur les écosystèmes marins et d'eau douce. Les recherches sont axées sur les questions les plus prioritaires, comme les incidences sur les pêches dans les Grands Lacs et en milieu marin.

Le Ministère exécute actuellement un exercice d'évaluation et de rajustement, dans le cadre duquel tous les programmes, y compris la recherche, font l'objet d'un examen. Par le biais de ce processus, le MPO répond également à l'engagement pris par le gouvernement fédéral de réexaminer les programmes de façon suivie et de réaffecter les ressources pour financer des priorités plus importantes. Ce processus donnera au Ministère l'occasion de déterminer les priorités qui doivent être financées.

D'autres ministères et organismes fédéraux contribuent également à la recherche sur les espèces aquatiques envahissantes. Ainsi, le Conseil national de recherche, dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) procure des conseils, établit des liens scientifiques et finance des projets portant sur les espèces envahissantes sur la Côte Est. Le PARI a permis d'appuyer des essais pour trouver des moyens de contrer les ascidies plissées et ses responsables collaborent avec les associations d'aquaculteurs pour atténuer l'incidence de cette espèce sur les moules d'élevage. Ce programme a également permis d'appuyer des essais pour trouver un débouché commercial au crabe vert.

Recommandation 2

Le Comité recommande que le Canada donne à la Commission mixte internationale une référence pour qu'elle coordonne et harmonise les efforts des deux pays dans le but de contrer la menace des espèces aquatiques envahissantes dans le bassin des Grands Lacs.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement apprécie le rôle joué par la CMI pour déterminer et faire connaître la menace que posent les espèces envahissantes dans les Grands Lacs. Le gouvernement maintient son engagement de continuer une approche coordonnée entre les deux pays pour s'attaquer au problème des espèces envahissantes dans les Grands Lacs. Ces efforts bilatéraux peuvent profiter d'une contribution et d'un appui supplémentaires de la CMI et le Canada est en faveur de la poursuite de ce dialogue.

Notre pays appuie d'autres discussions avec le gouvernement des États-Unis en vue d'évaluer les options permettant une meilleure coordination entre les deux pays. Le Canada pense que cette coordination devrait continuer d'être axée sur des mesures visant à gérer l'eau de ballast des navires comme voie d'entrée prioritaire d'espèces envahissantes dans les Grands Lacs et dans d'autres écosystèmes.

Le gouvernement appuie également des discussions supplémentaires avec la CMI et avec les États-Unis sur la portée d'une référence éventuelle à la CMI sur les espèces envahissantes, et nous comptons entreprendre ce dialogue.

Recommandation 3

Le Comité recommande que, pour évaluer les progrès du fédéral dans le dossier des espèces envahissantes aquatiques, le ministre des Pêches et des Océans, dans les six mois suivant sa désignation en tant que ministre responsable, dépose au Parlement un rapport provisoire qui serait référé au Comité permanent des Pêches et des Océans pour examen et rapport au Parlement; que, par la suite, le ministre des Pêches et des Océans, en tant que responsable de la coordination de l'action fédérale concernant les espèces aquatiques envahissantes, dépose chaque année au Parlement un rapport qui serait référé au Comité permanent des Pêches et des Océans pour examen et rapport au Parlement.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement appuie le principe cette recommandation, mais pense que la structure existante procure au ministre des Pêches et des Océans l'occasion de faire rapport au Parlement sur les progrès réalisés en ce qui concerne les espèces aquatiques envahissantes. Le rapport annuel sur le rendement ministériel du MPO décrit les réalisations, et est axé sur une responsabilisation fondée sur les résultats. Grâce à ce rapport, le Ministre peut décrire les efforts déployés par le MPO pour ce qui est des espèces aquatiques envahissantes et des progrès réalisés en vue de la concrétisation de ses engagements.

Recommandation 4

Le Comité recommande que le ministre des Pêches et des Océans accélère la rédaction et l'application, en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, du règlement sur la gestion de l'eau de ballast prévoyant le délestage obligatoire.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement appuie le principe de cette recommandation. Transports Canada est responsable de l'élaboration et de l'application de la réglementation sur l'eau de ballast en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. Le MPO est responsable de l'exécution d'études scientifiques et de la prestation à Transports Canada d'avis scientifiques pour appuyer l'élaboration et l'application de lignes directrices et de règlements sur l'eau de ballast en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. Les scientifiques du MPO collaborent étroitement avec leurs collègues de Transports Canada dans le cadre des travaux du Groupe de travail national sur l'eau de ballast du Conseil consultatif maritime canadien. Le MPO continuera de collaborer avec Transports Canada, au niveau national par l'entremise du Conseil et au niveau international avec l'Organisation maritime internationale (OMI) en vue d'élaborer des normes internationales visant l'eau de ballast.

Transports Canada s'est engagé à établir des règlements sur la gestion de l'eau de ballast. Un projet de règlement est en cours de préparation pour les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent qui exigeront le délestage de l'eau de ballast, mais des règlements nationaux ultérieurs devront viser la conception de navires et des exigences en ce qui concerne le matériel en vue d'une norme supérieure en matière de traitement par rapport aux méthodes actuelles de délestage de l'eau de ballast.

Recommandation 5

Le Comité recommande que le Canada et les États-Unis, sous les auspices de la Commission mixte internationale, harmonisent leurs programmes de traitement d'eau de ballast et du délestage.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement convient que les programmes de traitement et de délestage de l'eau de ballast devraient être harmonisés entre le Canada et les États-Unis. Transports Canada et la Garde côtière américaine ont déployé des efforts à cet égard. Transports Canada et le MPO ont des représentants membres de groupes et de comités de travail nationaux et régionaux américains sur l'eau de ballast. De même, des représentants américains participent à des groupes et à des comités de travail canadiens. Le Canada et les États-Unis font déjà rapport à la CMI sur les programmes visant l'eau de ballast dans les Grands Lacs et de leur engagement en vue de mettre en ouvre des programmes harmonisés en vertu des dispositions de l'Entente sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

Recommandation 6

Le Comité recommande qu'en priorité, des normes sur le traitement de l'eau de ballast soient rédigées, mises en pratique et appliquées.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement convient de l'esprit de cette recommandation. Les méthodes les meilleures pour la gestion de l'eau de ballast seront intégrées à un règlement pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. Le MPO collabore avec Transports Canada en vue d'élaborer des normes biologiques scientifiques pour le délestage et le traitement de l'eau de ballast. Ces normes seront exprimées dans le règlement prévu à cet égard.

Le MPO et Transports Canada participent aux initiatives de la Garde côtière américaine relativement à l'établissement de normes techniques pour le traitement de l'eau de ballast à bord des navires. Le gouvernement du Canada participe aux travaux d'un Comité de protection de l'environnement maritime de l'OMI en ce qui concerne une réglementation internationale sur le délestage de l'eau de ballast à titre de mesures intérimaires, et sur le traitement de cette eau à plus long terme. Une Convention internationale sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires sera envisagée par l'OMI en février 2004, et on pense que le Canada sera signataire à cette convention.

Recommandation 7

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral appuie la recherche dans les domaines de la conception des navires, de l'évaluation des risques, et du traitement de l'eau de ballast.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement accepte cette recommandation et continuera d'appuyer cette recherche.

Transports Canada a participé à plusieurs projets pour trouver d'autres techniques de prévention et de contrôle à bord des navires pour la gestion de l'eau de ballast. Ce ministère continuera de prendre l'initiative de la recherche à cet égard, en partenariat avec d'autres ministères et organismes fédéraux et d'autres intervenants.

D'autres secteurs du gouvernement appuient également la recherche sur les techniques reliées à l'eau de ballast. Par exemple, Partenariat technologique Canada (PTC), un organisme de services spéciaux d'Industrie Canada, a investi dans des projets du secteur privé visant des techniques sur la conception des navires, sur le milieu maritime industriel et sur les technologies de l'environnement. Cet organisme collabore également avec Industrie Canada et avec le Conseil national de recherches en vue de préparer un plan de travail sur la technologie reliée à l'industrie maritime et océanique, qui permet d'identifier de nouvelles façons de concevoir les navires et de nouvelles technologies sur l'eau de ballast comme éléments importants du secteur maritime qui exigent davantage de recherche et de développement.

Le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches (PARI) permet de communiquer des avis techniques et de fournir des ressources financières aux entreprises canadiennes petites et moyennes pour effectuer des recherches avec mise en concurrence pour résoudre des problèmes techniques et commercialiser la technologie. Le PARI pourrait aider les petites et moyennes entreprises canadiennes au niveau financier à élaborer et mettre à l'essai des systèmes de traitement de l'eau de ballast pour les commercialiser.

Recommandation 8

Le Comité recommande que, pour faciliter l'entrée en vigueur rapide de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, le Canada réclame le nombre minimal de signatures pour la ratification.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement est entièrement d'accord avec cette recommandation. À l'occasion de réunions de l'OMI en juillet 2003, le Comité de protection de l'environnement maritime a approuvé une version définitive du projet de Convention internationale sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires et a convenu de tenir une conférence diplomatique en février 2004 pour adopter cette convention. Les délégués canadiens à cette conférence solliciteront des exigences minimales pour la ratification, en ce qui concerne le nombre de signatures requises. Compte tenu du délai que pose un consensus au niveau international et étant donné le temps qu'il faudrait mettre pour obtenir une ratification, le gouvernement recherche des ententes avec les États-Unis pour assurer un niveau de protection uniforme pour l'Amérique du Nord et atténuer des répercussions éventuelles sur le commerce.

Recommandation 9

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire du ministère des Pêches et des Océans, garantisse un financement stable et durable au volet canadien du Programme de lutte contre la lamproie marine. Ce financement doit permettre au Canada de répondre pleinement à son obligation découlant de la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs, d'assumer 31 % du budget annuel de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, pour la gestion intégrée du Programme de lutte contre la lamproie marine.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement accepte en principe cette recommandation et a fourni un financement stable et à long terme pour appuyer le volet canadien du Programme. Le MPO a parfois fourni des ressources financières supplémentaires pour permettre l'acquisition d'éléments d'immobilisation secondaires, outre ses engagements en vertu du Protocole d'entente. La formule de financement adoptée entre le Canada et les États-Unis doit être revue par les parties à l'entente dans un avenir rapproché. La formule avait été adoptée au milieu des années 50 et elle doit être rationalisée pour exprimer les réalités économiques et les exigences au niveau des programmes qui ont évolué dans les deux pays.

Recommandation 10

Le Comité recommande que la carpe de roseau, la carpe à grosse tête, la carpe argentée et la carpe noire et les autres espèces aquatiques exotiques jugées nuisibles pour la faune ou les écosystèmes canadiens soient immédiatement inscrites à l'annexe II du Règlement sur le commerce des espèces animales et végétales sauvages de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, de manière à interdire leur importation à l'état vif au Canada.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement convient de l'esprit de cette recommandation. Dans le cadre du processus d'évaluation des risques prévu en vertu du Code national sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques, le MPO, en collaboration avec d'autres ministères, déterminera si la carpe de roseau, la carpe à grosse tête, la carpe argentée et la carpe noire et le poisson-serpent représentent une menace suffisante pour exiger que les importations soient interdites. Ces évaluations seront parachevées pour la fin de 2003. Si elles démontrent des risques importants, Environnement Canada entreprendra le processus d'interdiction de leur importation à l'état vivant selon les dispositions de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA).

Recommandation 11

Le Comité recommande que le ministre des Pêches et des Océans use de son pouvoir de conserver et de protéger le poisson en vertu de l'article 43 de la Loi sur les pêches pour adopter des règlements interdisant la vente et le commerce de carpes de roseau, à grosse tête, argentées et noires vivantes au Canada.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement convient de l'esprit de cette recommandation; toutefois, on peut avoir recours à la WAPPRIITA actuellement, et entreprendre immédiatement le processus visant à établir un règlement interdisant l'importation d'espèces désignées en vertu de cette loi. Par conséquent, le MPO, en collaboration avec d'autres ministères, effectuera une évaluation des risques selon le Code national sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques pour déterminer les incidences éventuelles de la carpe de roseau, à grosse tête, argentée et noire, et du poisson-serpent. Les résultats de cette évaluation des risques, qui doit être parachevée à la fin de 2003, orienteront les décisions ultérieures en ce qui concerne ces espèces. Pour celles qui posent un risque important, Environnement Canada entreprendra le processus d'interdiction de leur importation en ayant recours à la WAPPRIITA.

Le gouvernement du Canada reconnaît que la Loi sur les pêches pourrait également constituer un cadre législatif approprié pour gérer les espèces exotiques envahissantes, et évaluera l'option de son application pour ces espèces.

Recommandation 12

Le Comité recommande que soit constitué un dépôt central des travaux de recherche sur les espèces aquatiques envahissantes pour un accès facile et efficace aux données scientifiques pertinentes. On pourrait prendre modèle sur la base de données sur les pêcheries des Grands Lacs.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement convient de l'esprit de cette recommandation. Le MPO a actuellement à sa disposition un dépôt central dans le répertoire des programmes du Secteur des sciences qui permet d'identifier les projets, les scientifiques principaux et les partenaires dans le cadre de tous les projets de recherche menés par le MPO, y compris ceux portant sur la recherche liée aux espèces aquatiques envahissantes. En outre, la région Centre et Arctique élabore une base de données nationale sur la répartition du poisson. Cette base de données renferme 378 000 fichiers géoréférencés de la présence de poissons dans l'ensemble du pays, y compris des espèces aquatiques envahissantes. La prochaine étape du processus d'élaboration de cette base de données consistera à concevoir un module d'introduction des données fondé sur le Web qui permettra de rajouter de nouvelles espèces, tâche qui sera exécutée par un personnel qualifié dans le domaine des pêches. Cette base de données s'inspire de la base de données sur les espèces aquatiques non-indigènes de la United States Geological Survey, qui procure un accès sur le Web pour obtenir des données sur l'état et la répartition des espèces non-indigènes.

Le MPO a récemment créé une chaire de recherche biologique sur les espèces envahissantes, occupée par le Dr Hugh MacIsaac à l'Université de Windsor pour approfondir les recherches sur les vecteurs et les incidences des envahisseurs aquatiques. Le Ministère a l'intention de collaborer avec d'autres chercheurs et notamment avec le US Center on Aquatic Invasive Species, pour mieux coordonner la recherche et le partage des données entre bon nombre d'organismes et de chercheurs.

Recommandation 13

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, par le biais du ministère des Pêches et des Océans, verse une subvention à la Ontario Federation of Anglers and Hunters au profit de son action éducative sur les espèces aquatiques envahissantes en Ontario.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement reconnaît la contribution des organisations non-gouvernementales, comme la Ontario Federation of Anglers and Hunters (OFAH) pour sensibiliser le public aux espèces aquatiques envahissantes, et le gouvernement a appuyé par le passé les efforts déployés par cette organisation. Ainsi, en 2003, le MPO a fourni 10 000 $ à OFAH en vue de produire une brochure sur les plantes aquatiques envahissantes. Le gouvernement continuera de collaborer étroitement avec les organisations non-gouvernementales dans le cadre de ses programmes de vulgarisation et d'éducation.

Recommandation 14

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, par le biais d'Environnement Canada, finance le projet de la Ontario Federation of Anglers and Hunters pour un programme de sensibilisation aux espèces aquatiques envahissantes à l'échelle nationale, évalué à 1,4 million de dollars sur cinq ans.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement reconnaît la contribution de la OFAH pour sensibiliser le public aux espèces aquatiques envahissantes, notamment dans l'écosystème des Grands Lacs. L'éducation et la vulgarisation sont des aspects importants de la gestion des espèces exotiques envahissantes, et la proposition de cette organisation sera envisagée lorsqu'il faudra établir le Plan national visant ces espèces. D'autres intervenants devront également participer à l'élaboration d'initiatives en vue de sensibiliser le public, et d'autres pour s'attaquer au problème des espèces aquatiques envahissantes.