Travaux dans l'eau ou à proximité

En qualité de propriétaire de chalet, vous devez connaître les exigences fédérales susceptibles d’influer sur la manière dont vous choisissez de bâtir ou de modifier votre chalet. En vertu de la Loi sur les pêches, personne ne peut exécuter à l’intérieur ou à proximité des eaux canadiennes de travaux qui entraîneront la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson sans autorisation écrite de Pêches et Océans Canada (MPO).

Dans le cadre des travaux du MPO, la Direction générale de la gestion de l’habitat examine les projets pour évaluer le potentiel d’impact sur l’habitat du poisson. Dans certains cas, il peut y avoir de très grands impacts sur l’habitat du poisson, surtout le long des berges, où les habitats de frai et de croissance sont les plus exposés aux risques.

Afin d’aider les propriétaires fonciers, le MPO a préparé des lignes directrices (appelées Énoncés opérationnels) qui offrent aux propriétaires de chalets et aux autres développeurs des techniques qui permettront aux projets d’être exécutés sans affecter l’habitat du poisson et sans exiger d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. Ces lignes directrices concernent uniquement les exigences fédérales; des approbations ou des permis provinciaux ou municipaux supplémentaires peuvent être nécessaires.

Les Énoncés opérationnels les plus souvent utilisés par les propriétaires de chalets sont les suivants:

•  enlèvement de la végétation aquatique;
• création de plage;
• construction de quais et de remises à bateaux;
• amarrages;
• entretien des plages publiques;
• drague d’entretien routinier.

Dans certains cas, le projet de chalet envisagé peut éviter les impacts sur l’habitat du poisson en changeant simplement l’emplacement du projet (votre remise à bateaux peut-elle être déplacée pour éviter un lit de frai?), le moment de l’exécution du projet (pouvez-vous effectuer les travaux en juin plutôt qu’en septembre pour éviter une période de frai critique pour une espèce de poisson locale?) ou la conception du projet (un quai flottant suffira-t-il au lieu d’un quai en encaissement?). D’autres ajustements mineurs peuvent également faire beaucoup pour réaliser les objectifs de votre projet tout en évitant les impacts nuisibles pour la population locale de poissons.

• Énoncés opérationnels, examens et autorisations
• Alberta
• Manitoba
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• Ontario
• Saskatchewan

Secteur de Prairies

• Traveaux en bordure de l'eau? Feuillets d'information
  (l'édition de l'Alberta)
• Traveaux en bordure de l'eau? Feuillets d'information
  (l'édition de Saskatchewan)
• Traveaux en bordure de l'eau? Feuillets d'information
  (l'édition de Manitoba)
• L'abc des quais (l'édition des Prairies)
  (Version PDF, 849 Ko)*
• L'abc des rivages (l'édition des Prairies)
  (Version PDF, 1.32 Mo)*
• L’abc des habitats du poissons (l'édition des Prairies)
  (Version PDF, 1.26 Mo)*

Secteur des Grands Lacs et de l'Ontario

• Traveaux en bordure de l'eau? Feuillets d'information
  (l'édition de l'Ontario)
• L’abc des habitats du poissons (l'édition de l'Ontario)
  (Version PDF, 1.36 Mo)*
• L'abc des quais (l'édition de l'Ontario)
  (Version PDF, 1.14 Mo)*
• L'abc des rivages (l'édition de l'Ontario)
  (Version PDF, 1.55 Mo)*
• L'abc des poissons-appâts (l'édition de l'Ontario)
  (Version PDF, 2.92 Mo)
• L'abc des drains (l'édition de l'Ontario)
  (Version PDF, 1.32 Mo)*
• Secteur des Grands Lacs et de l'Ontario feuillet d'information de poisson

Niveaux d'eau

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