3.0 Cadre de gestion conjoint de l'eau AENV-MPO

ENVIRONNEMENT ALBERTA
PÊCHES ET OCÉANS CANADA
CADRE DE GESTION DE L’EAU : 
NORME DE DÉBIT MINIMAL ET SYSTÈME DE
GESTION DE L’EAU DU COURS INFÉRIEUR
DE LA RIVIÈRE ATHABASCA

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Le but du cadre de gestion est de minimiser le risque pour l'écosystème aquatique tout en équilibrant les besoins de l'utilisation de l'eau par l'homme. Le cadre de gestion a été élaboré selon certains principes  :

1. Minimiser le risque pour l'écosystème aquatique en offrant un haut niveau de protection, soutenu par des mesures appropriées de recherche, de surveillance, de compensation de l'habitat et d'atténuation des impacts au besoin.
2. Offrir une protection supérieure pour les périodes sensibles par rapport aux périodes moins sensibles.
3. Fournir des retraits opérationnels adéquats et laisser à l'industrie assez de temps pour qu'elle puisse construire l'infrastructure requise et mettre au point de nouvelles procédures opérationnelles si un système de gestion plus strict s'avère nécessaire.
4. Établir un système de gestion de l'eau adaptable en fonction des nouvelles données, et assorti d'un processus ouvert permettant d'intégrer des changements selon un calendrier défini.
5. Laisser la marge de manœuvre nécessaire pour permettre l'émission d'autorisations limitées devant des « conditions perturbantes » à court terme (y compris les urgences ou d'autres situations qui exigent un changement des opérations). Un processus d'évaluation des autorisations temporaires et des exigences associées aux mesures de compensation sera établi au début de la phase 2.

La pensée écologique actuelle sur la NDM indique que les processus naturels sont maintenus en minimisant les changements au cycle de débit naturel de sorte que soit maintenue la variabilité des débits au cours d'une année, et d'année en année. Ainsi, ce qu'on appelle le paradigme du débit naturel, c'est-à-dire le maintien des paramètres que sont l'ampleur, la fréquence, le moment et la durée des variations saisonnières de débit, devrait créer des conditions qui assurent généralement la protection des écosystèmes aquatiques (Golder 2004, Poff et al. 1997). Bien que le maintien des régimes hydrologiques naturels puisse offrir une certaine protection des processus des écosystèmes naturels, ce concept ne nous dit pas de combien d'eau la rivière a besoin pour maintenir son caractère naturel ou, autrement dit, combien d'eau nous pouvons en extraire sans compromettre l'écosystème aquatique naturel. Nous devons mieux comprendre les effets d'une réduction de débit sur les écosystèmes aquatiques pour prendre ces décisions. Par conséquent, il faut concevoir et mettre en œuvre des programmes de surveillance appropriés, puis déterminer et étudier les effets des réductions de débits, en particulier dans le contexte actuel d'accroissement de la demande d'eau.

AENV et le MPO recommandent une approche préventive, mise en œuvre par phases avec un examen constant, de sorte que la surveillance qui améliore la compréhension des effets des retraits d'eau puisse être intégrée à un système de gestion qui protégera l'intégrité écologique de l'écosystème aquatique du cours inférieur de la rivière Athabasca.

3.1 Description des phases du cadre de gestion

3.1.1 Phase 1 du cadre de gestion de l'eau (de septembre 2006 au 30 septembre 2010)

Le tableau 1 présente la phase 1 du cadre de gestion de l'eau. Trois zones de gestion (verte, jaune et rouge) ont été désignées pour gérer le risque croissant des impacts à mesure que les débits de la rivière diminuent. Ces zones sont définies par les conditions d'écoulement dans la rivière. Les retraits maximaux pour chaque zone de gestion ont été établis; ils sont de plus en plus restrictifs selon le risque croissant pour l'écosystème aquatique.

Tableau 1. Phase 1 du cadre de gestion de l'eau

Condition d'écoulement et saison	Répercussion environne- mentale	Mesure de gestion
Lorsque le débit de la rivière est supérieur au seuil de précaution (SP) - Maximum de HDA80 ou Q90 Vert	Les débits sont suffisants – les impacts sur l'écosystème aquatique sont négligeables.	Tous les titulaires de permis agissent selon les normes et selon les conditions de leur permis. Le retrait cumulatif maximal est de 15 % du débit instantané. N'entraînera probablement pas de répercussions sur l'habitat du poisson, n'exigera probablement pas d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches (voir les détails au paragraphe 3.3).
Lorsque le débit de la rivière est inférieur au SP - Maximum de HDA80 ou Q90 mais supérieur à Q95 Jaune	Faibles débits naturels. On suppose que l'écosystème aquatique peut supporter le stress d'un retrait de 15 %.	Le taux de détournement cumulatif total est de 10 % de la moyenne de HDA80 et Q95. Retraits cumulatifs maximaux  : Hiver = 15 m3/s, Frai = 5 % du débit HDA80 ou 34 m3/s, selon le moindre, Été = 34 m3/s. Les permis récents et les nouveaux permis comprendront des conditions qui commandent des réductions additionnelles. Susceptible d'entraîner des répercussions sur l'habitat du poisson et pourrait nécessiter une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches (voir les détails au paragraphe 3.3).
Lorsque la rivière est sous Q95 Rouge	Les faibles débits naturels peuvent limiter la disponibilité de l'habitat. La durée et la fréquence accrues des pertes d'habitat à cause des retraits d'eau devraient être minimisées.	Réductions obligatoires et utilisation de l'eau de réservoir. Le taux de détournement cumulatif total est de 5,2 % du débit médian historique chaque semaine. Retraits cumulatifs maximaux  : Hiver = 15 m3/s, Frai = 5 % du débit HDA80 ou 34 m3/s, selon le moindre, Été = 34 m3/s. S'applique à tous les permis de diverses façons. Susceptible d'entraîner des répercussions sur l'habitat du poisson et pourrait nécessiter une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches (voir les détails au paragraphe 3.3).

Nota : Les définitions des termes utilisés dans ce tableau se trouvent dans la section 4.0

Au cours de la phase 1, dans tous les cas où un retrait pour une condition d'écoulement donnée entraîne une réduction de débit faisant passer la rivière Athabasca à condition d'écoulement inférieure, la mesure de gestion appliquée sera celle de la condition d'écoulement inférieure. Par exemple, si la rivière est à 1 m³/s au-dessus du SP, donc encore dans la zone verte, les restrictions de la condition jaune vont prendre effet si les retraits totaux sont supérieurs à 1 m³/s.

Zone de gestion verte - disponibilité de l'eau suffisante

La plupart du temps, le débit est suffisant dans la rivière pour répondre aux besoins de l'environnement et de l'homme. Dans cette zone, le débit est suffisant, et ainsi, jusqu'à 15 % du débit instantané de la rivière sera disponible pour utilisation par l'industrie. Ce taux de détournement cumulatif maximal de 15 % a été déterminé en appliquant les mesures chroniques (à long terme), intermédiaires et aiguës (à court terme) établies pour le bassin de la rivière Saskatchewan Sud ¹ pour le stade le plus sensible de la vie du poisson et le segment du cours inférieur de la rivière Athabasca (voir les détails à l'annexe 3).

Zone de gestion jaune – Seuil de précaution

La NDM pour la rivière Athabasca indique un seuil, que le cadre de gestion de la phase 1 a utilisé comme seuil de précaution (SP). Ce seuil est défini par les débits correspondant à un indice de dépassement de 80 % de l'habitat. Les valeurs d'habitat sous ce niveau sont présentes dans 20 % des cas.

• Un objectif de 10 % du débit instantané a été déterminé comme niveau de protection du retrait lorsque les conditions sont dans la zone jaune. Pour faciliter la mise en œuvre, le retrait maximal a été calculé au préalable comme 10 % de la moyenne du débit HDA80 et Q95, qui historiquement en hiver se situe à +/- 1 m³/s des valeurs instantanées. Les valeurs hebdomadaires sont présentées au tableau 5.
• Des limites de retrait maximales ont également été fixées pour des débits lors des conditions jaunes, soit à 15 m³/s (en hiver) jusqu'à un maximum de 34 m³/s (lors du frai et en été).

Zone de gestion rouge – Seuil de durabilité éventuelle

Le cadre de gestion identifie un seuil de durabilité éventuelle (SDE) compatible avec les seuils à partir desquels l'écosystème est susceptible de subir un changement significatif, selon les contributions internationales pour la détermination de la NDM (par ex., Hardy 2005). Le SDE est défini par l'indice de dépassement de débit de 95 %. Les débits sont inférieurs à cette valeur 5 % du temps. Les détails pour établir le SP et le SDE sont présentés à l'annexe 3.

• Un objectif de retrait maximal de 5,2 % du débit médian historique dans chaque semaine a été adopté pour éviter que la durabilité de l'écosystème aquatique ne soit menacée.
• Des limites de retrait maximales ont été fixées pour des débits lors des conditions rouges, soit à 15 m³/s (en hiver) jusqu'à un maximum de 34 m³/s (lors du frai et en été).

Réserve pour le comportement dynamique des glaces

En raison de la préoccupation considérable des intervenants, les recommandations provisoires (AENV, janvier 2006) pour les seuils assouplis lors de la formation des glaces et de la débâcle ont été supprimées.

1. Déterminations des normes de débit minimal pour le bassin de la rivière Saskatchewan Sud, Alberta, Canada (décembre 2003), accessibles en ligne à  : http://www3.gov.ab.ca/env/water/regions/ssrb/IFN_reports.asp

3.1.2 Phase 1 Effets sur la disponibilité de l'habitat modélisée

La quantité de perte d'habitat de la phase 1 est présentée au tableau 2 et est comparée avec la perte d'habitat calculée selon une méthode de NDM acceptée qui protège pleinement les débits inférieurs. Au tableau 2, l'application de la NDM et de la phase 1 donnent des pertes d'habitat causées par des conditions d'écoulement naturelles. La phase 1 minimise les pertes autant que possible, en conciliant la compréhension actuelle des contraintes d'infrastructure et des besoins en eau avec les faibles risques additionnels pour l'écosystème aquatique. Ces pertes d'habitat à faible débit pendant la phase 1 sont considérées comme représentant un risque faible à court terme. Une surveillance continue permettra de mieux caractériser ces risques.

Tableau 2. Comparaison des pertes d'habitat (%) par rapport à l'état naturel pour une NDM et pour le cadre de gestion de la phase 1

3.1.3 Processus du cadre de gestion de l'eau pour la phase 2 (à long terme)

Un régime de gestion de l'eau pour le cadre de gestion se fonde sur le concept que l'écosystème aquatique du cours inférieur de la rivière Athabasca et ses pêches seront protégés. Le cadre de gestion fera l'objet d'un examen et d'une modification au cours de la phase 2, à mesure que la connaissance de l'écosystème s'améliorera et que les considérations socio-économiques seront prises en compte. La phase 2 continuera de garantir un haut niveau de protection du cours inférieur de la rivière Athabasca, tout en assurant l'évaluation des options de gestion de l'eau et de notre compréhension de l'écosystème complexe, grâce à l'application des connaissances scientifiques occidentales et du savoir traditionnel. La phase 2 offre également un processus pour intégrer une approche de gestion adaptative basée sur de la nouvelle information et sur l'amélioration du cadre de gestion au besoin. Tel que susmentionné, les méthodes actuelles de la NDM portent à croire qu'un régime de retrait plus restrictif pourra être nécessaire pendant les périodes sensibles, afin d'assurer la protection nécessaire au cours de la phase 2, lorsque les retraits d'eau seront supérieurs.

Les détails précis du processus de la phase 2 seront déterminés en consultation avec les intéressés régionaux en 2007 (voir le tableau 3).

Tableau 3. Échéancier de la phase 2

Activité	Date d'achèvement	Date butoir réglementaire
Plans de travail du groupe sur les besoins en habitat (y compris le plan pour le débit de base de l'écosystème), du groupe sur les besoins en eau et du groupe sur l'ingénierie, les exigences des procédures et les aspects socio-économiques	1er janvier 2007	31 mars 2007
Plan de gestion intégrée de l'eau de l'industrie pour la mise en œuvre de la phase 1	31 janvier 2007	31 mai 2007
Consultation sur le processus de la phase 2	1er juillet 2007	31 octobre 2007
Collecte et examen des données; élaboration du cadre de gestion de la phase 2 et du plan de mise en œuvre	1er juillet 2009	31 octobre 2009
Consultation finale sur le cadre de gestion de la phase 2 et le plan de mise en œuvre	30 juin 2010	1er août 2010
Début de la mise en œuvre	30 septembre 2010

Si les intervenants ne peuvent s'entendre sur le cheminement avant les dates butoirs, les autorités de réglementation (le MPO et AENV) prendront les décisions nécessaires avant les dates butoirs réglementaires indiquées au tableau 3.

À mesure que se développera le bassin de connaissances scientifiques et traditionnelles, les hypothèses utilisées pour développer la phase 1 seront vérifiées et l'information sur quatre aspects clés – besoins en eau, besoins en habitat, besoins d'ingénierie et valeurs des ressources en eau – sera intégrée. Les besoins en eau correspondent à la détermination de la quantité d'eau qui est nécessaire pour une exploitation normale, à l'heure actuelle et à l'avenir. Ils ne comprennent pas les besoins d'urgence. Pour déterminer les besoins en habitat, il faudra rassembler des données pour mieux déterminer ce dont la rivière Athabasca a besoin afin d'assurer que son environnement aquatique sera maintenu au cours de l'exploitation des sables bitumineux. Les besoins d'ingénierie nécessiteront la collecte de données techniques et économiques pour déterminer les mesures d'atténuation qui conviennent le mieux pour l'industrie. Les valeurs des ressources en eau viseront l'importance de l'eau pour tous les utilisateurs.

Dans le cadre de gestion provisoire de l'Alberta (janvier 2006), il était reconnu qu'il pourrait y avoir à l'occasion certains épisodes de faible débit dans la rivière Athabasca et qu'à ces moments-là, les retraits d'eau pour l'industrie cesseraient. Ce niveau de débit est généralement appelé le débit de base de l'écosystème (DBE). La recherche sera axée sur la définition d'un DBE dans la phase 2.

Le développement et la mise en œuvre de la phase 2 comprendront, entre autres :

• la mise au point de programmes de surveillance afin de vérifier si des changements surviennent et de prévoir la mise en œuvre de nouvelles mesures et méthodes relatives à la NDM;
• le développement de programmes de recherche afin de vérifier les hypothèses actuelles et nouvelles de la NDM pour la rivière Athabasca;
• le développement d'une compréhension des solutions techniques pour utilisation de l'eau, y compris l'amélioration de l'efficience et une réduction des quantités de résidus;
• l'acquisition de données socio-économiques et d'analyses coûts-avantages;
• la consultation et l'examen.

Voici les activités qui sont déjà en cours ou qui devraient commencer à l'appui du cadre de gestion  :

1) Évaluation des besoins en eau pour l'exploitation normale – dirigée par l'industrie390

• Déterminer l'utilisation d'eau existante (2005).
• Déterminer l'utilisation d'eau prévue.
• Estimer les besoins en eau non divulgués.
• Déterminer les besoins en eau hors de l'ordinaire, qui peuvent susciter une préoccupation – par ex. besoins urgents.

2) Évaluation des besoins en habitat – dirigée par les autorités de réglementation390

• Étudier des améliorations à la modélisation de l'habitat et compléter la modélisation pour tous les segments du cours inférieur de la rivière Athabasca.
• Développer une meilleure compréhension des relations entre la disponibilité d'eau (débit de la rivière) et les besoins de l'écosystème aquatique (habitat).
• Mettre au point un programme de surveillance qui détecte la réaction des populations de poissons aux changements du débit de la rivière et aux autres aménagements industriels dans le cours inférieur de la rivière Athabasca.

3) Évaluation des besoins d'ingénierie et de procédures – dirigée par l'industrie390

• Entreprendre une évaluation complète des solutions d'atténuation.
• Étudier les questions techniques associées à la mise en œuvre.
• Fournir une analyse coûts-avantages des solutions d'atténuation.

4) Évaluation des valeurs des ressources en eau et des aspects socio-économiques – dirigée par un groupe formé de divers intervenants (par ex. WPAC ou CEMA) 390

L'évaluation des valeurs sociales, traditionnelles, récréatives et commerciales de la rivière Athabasca, dans le contexte de l'exploitation des sables bitumineux, est en cours depuis des décennies. Toutefois, l'évaluation de ces valeurs s'est faite en grande partie en rapport avec des résultats de projets précis, et une évaluation globale en rapport avec les allocations d'eau semble être le plus négligé des quatre points évoqués ici. Aucun responsable compétent n'a encore été mandaté pour faire la synthèse des études existantes sur le sujet et développer une compréhension précise de la question des allocations d'eau.

Chaque groupe de travail doit compléter son plan de travail au plus tard le 31 janvier 2007. Les plans de travail devraient comprendre les activités, le budget proposé et les échéances pour l'achèvement des travaux avant l'échéance du cadre de gestion du 1^er juillet 2009.

Élaboration de programmes de surveillance et de recherche

Le cadre de gestion a été choisi en reconnaissance de la difficulté appréciable qu'implique l'établissement d'une équation directe entre le faible écoulement de la rivière et les impacts sur l'écosystème aquatique. Il n'existe pas d'études établissant un lien certain entre les taux de faible débit et les impacts pour le cours inférieur de la rivière Athabasca, et des études de ce genre sont rares dans la documentation scientifique internationale, particulièrement pour de grandes rivières comme l'Athabasca. Ainsi, le cadre de gestion de la phase 1 a défini des zones de risque (verte, jaune et rouge) qui représentent des approximations des objectifs de protection pour le maintien de la norme de débit minimal. À l'intérieur de ces zones, le cadre de gestion fixe des taux de retrait qui devraient limiter le risque à des niveaux acceptables. Toutefois, ces risques sont acceptables pourvu que des programmes de recherche et de surveillance solides soient en place pour soutenir la gestion adaptative.

Ces objectifs de protection ont été adoptés pour le cadre de gestion selon l'hypothèse que l'habitat est limitatif, peu importe les conditions d'écoulement. Toutefois, les retraits permis en vertu du cadre ne sont pas sans risque. Puisqu'un certain degré de risque est inhérent à toute décision permettant des retraits ne serait-ce que limités aux faibles débits naturels, il faut dès maintenant mettre sur pied de bons programmes de recherche et surveillance afin d'établir une relation entre les conditions de débit et d'habitat et le succès biotique et la durabilité. Des indices pertinents de santé biotique et de durabilité, et de santé de l'écosystème en général, doivent également être établis.

1. Programme de surveillance : Un programme de surveillance, comme le Programme de surveillance aquatique régionale (PSAR), devrait être élargi pour déceler adéquatement les changements dans les populations halieutiques attribuables à la perte d'habitat et de connectivité. Le programme de surveillance devrait être soumis à un examen externe, effectué par des spécialistes des écosystèmes fluviaux et des pêches. Les données devraient être accessibles au public, un comité d'experts devrait examiner le programme de surveillance régulièrement, et les changements jugés nécessaires pour réaliser l'objectif de détection du changement et de soutien de la recherche fondamentale devraient être intégrés au programme.
2. Recherche : Une recherche devrait être entreprise pour réduire les incertitudes dans la détermination de la NDM pour le cours inférieur de la rivière Athabasca. Les incertitudes devraient être identifiées par un groupe comme le Groupe de travail sur les eaux de surface de la CEMA, elles devraient être examinées par les intervenants et utilisées pour développer des projets de recherche avec des experts des écosystèmes fluviaux et des pêches afin de réduire ces incertitudes.

Mise au point de solutions techniques

Il y a de nombreuses méthodes possibles pour répondre aux futures demandes en eau de la région de Wood Buffalo. Pour les sables bitumineux, l'amélioration de l'efficience de l'utilisation de l'eau s'avère de loin la plus attrayante, puisqu'elle réduit les retraits ainsi que la quantité d'eau stockée dans les résidus. L'eau stockée dans les résidus représente probablement un des problèmes environnementaux les plus pressants dans cette région, que l'on pourrait résoudre en améliorant l'efficience de l'utilisation de l'eau et en trouvant des moyens de recycler ou de traiter ces eaux avant de les déverser. Le stockage hors du cours d'eau, une des solutions possibles pour pallier les pénuries d'eau en hiver seulement, a pour conséquences d'augmenter la pression en été, de réduire la nécessité de trouver des solutions axées sur l'utilisation efficace de l'eau et de déplacer le problème environnemental vers le site de stockage, en laissant irrésolue la question de l'avenir de l'eau contenue dans les résidus.

Environnement Alberta et le MPO ont demandé que les promoteurs de l'exploitation des sables bitumineux présentent un aperçu des initiatives qui soutiendraient l'objectif de réduction des répercussions des besoins en eau sur la rivière Athabasca. Un atelier de l'industrie, auquel ont participé des experts en gestion de l'eau des exploitations minières, a eu lieu le 11 mai 2006 afin de dresser une liste inclusive des options de gestion de l'eau. Cette liste d'initiatives constituera la base de l'étude de faisabilité, de rentabilité, de l'aspect pratique et des coûts, et elle a été divisée comme suit  :

• Gestion intégrée de l'eau
• Améliorations technologiques et opérationnelles
• Éducation et sensibilisation
• Perte d'habitat et améliorations techniques d'atténuation

Le processus d'élaboration d'une recommandation sur les meilleures pratiques et les options de gestion afin de répondre aux besoins en eau de l'industrie a commencé officiellement. Il importe de noter que l'industrie des sables bitumineux a déjà entrepris une quantité considérable de recherches sur les améliorations technologiques et opérationnelles existantes et prévues, en grande partie sous la direction du Réseau canadien pour la recherche-développement sur les sables pétrolifères (Canadian Oil Sands Network for Research and Development – CONRAD). Comme d'importants efforts de recherche sont en cours, il est à prévoir que de nouvelles informations sur les innovations seront disponibles dans un proche avenir.

En ce qui concerne l'élément de gestion intégrée de l'eau, AENV et le MPO ont demandé une recommandation à l'industrie sur la mise en œuvre de la phase 1 d'ici janvier 2007.

Acquisition de données socio-économiques et analyses de rentabilité

Le cadre de gestion n'inclut pas adéquatement les considérations socio-économiques dans la mise en œuvre de la phase 1. Toutefois, AENV et le MPO sont liés par les exigences réglementaires et doivent en tenir compte. L'évaluation socio-économique de la conciliation des besoins en eau, des impacts environnementaux de ces besoins et des coûts environnementaux et sociaux des options d'atténuation et de gestion qui s'y rattachent est essentielle pour développer la phase 2. La tribune appropriée pour la réalisation de cette évaluation serait probablement une combinaison des groupes d'intendance du bassin versant et du comité consultatif de planification du bassin versant (Watershed Planning and Advisory Committee – WPAC) pour le cours inférieur de la rivière Athabasca, tel que le propose la Stratégie sur l'eau de l'Alberta.

Consultation et examen

Le processus de consultation et d'examen est essentiel pour l'adaptation fructueuse du cadre de la phase 2 et son évolution éventuelle en un plan de gestion de l'eau approuvé. La consultation et l'examen se poursuivront sur demande jusqu'à ce qu'un processus officiel soit établi.

Un aperçu du calendrier du processus de la phase 2 figure au tableau 3. Cet aperçu général comportera plusieurs points de décision et des sous-échéances. En tout temps, AENV et le MPO seront prêts à appuyer le processus afin d'assurer le respect du calendrier.

3.2 Mise en œuvre du cadre de gestion

3.2.1 Zone du cadre de gestion

Le cadre de gestion servira à orienter la prise de décisions réglementaires pour traiter les demandes à venir et offrira un moyen d'appliquer les principes de gestion adaptative et coopérative. Il sera adapté au besoin en fonction du développement des connaissances. Les segments 4 et 5 du cours inférieur de la rivière Athabasca sont situés dans la zone où l'industrie des sables bitumineux intensifie ses activités (figure 1) mais, d'après les connaissances actuelles, c'est le segment 3 qui contient un habitat de frai et qui semble être le plus sensible aux retraits. Le segment 5 commence légèrement en aval de Fort McMurray et se termine en amont du confluent de la rivière Steepbank. Le segment 4 commence en aval du segment 5, pour se terminer en amont du confluent de la rivière Firebag. Le segment 3, qui est en aval du segment 4, se termine en amont du confluent de la rivière Embarras.

Figure 1. Limites des segments de la norme de débit minimal de la rivière Athabasca

Les segments 4 et 5 ont chacun deux valeurs du cadre de gestion pour chaque semaine de l'année. Ces valeurs séparent le seuil de précaution vert-jaune (SP - HDA80) et les limites de condition du seuil de durabilité éventuelle jaune-rouge (SDE - Q95) (tableau 4).

3.2.2 Phase 1 – Limites du débit et restrictions des retraits

Les débits instantanés pour appliquer le cadre seront déterminés comme suit  :

• Segment 5  : Débit consigné chaque jour à la jauge de la rivière Athabasca en aval de Fort McMurray.
• Segment 4  : Somme des débits quotidiens de la jauge de la rivière Athabasca en aval de Fort McMurray et de la jauge à l'embouchure de la rivière Steepbank.

Tableau 4. Valeurs de la phase 1 (m³/s) pour définir les limites vert-jaune et jaune-rouge chaque semaine.

• Le jaune est défini par une quantité de perte d'habitat qui est spécifique au segment pour lequel elle a été calculée et qui, par conséquent, n'est pas comparable entre les segments.
• Le rouge est défini par le débit et devrait être comparable entre les segments sauf pendant les semaines de fluctuations rapides du débit; ces semaines-là, les chiffres peuvent être inférieurs dans le segment 4. Cela se produit à la semaine 35 (27 août), lorsque des précipitations de fin d'été causent régulièrement une augmentation rapide mais de courte durée du débit.

Tableau 5 : Retrait maximal de la phase 1 dans le segment 4 pour chaque semaine

3.2.3 Permis de détournement d'AENV à court terme

Il peut arriver que les entreprises se trouvent aux prises avec des complications imprévues qui nécessitent plus d'eau que prévu. Collectivement, c'est ce qu'on appelle les « conditions perturbantes » et elles comprennent des urgences et d'autres situations qui nécessitent des changements dans les opérations. Dans ces conditions, des permis de détournement à court terme peuvent être accordés au cas par cas. Les lignes directrices pour l'examen des demandes de permis de détournement à court terme, leur longévité et les niveaux correspondant aux « meilleures pratiques de gestion » pendant l'exploitation en vertu d'un permis de détournement à court terme seront établies au début du processus de la phase 2.

3.2.4 Méthodes de mise en œuvre proposées pour la phase 1

Bien que jusqu'ici, la consommation d'eau pour l'exploitation des sables bitumineux ait été généralement inférieure aux limites les plus strictes établies dans le cadre de gestion de la phase 1, les permis en cours autorisent des quantités maximales qui, cumulativement, pourraient entraîner un dépassement de ces limites. La poursuite du développement du projet fera gonfler la demande cumulative actuellement assujettie aux limites de la phase 1. Les options de partage de l'eau ou les autres options de gestion de l'eau devront respecter les limites de la phase 1. Le premier retrait supplémentaire autorisé sera celui de la Canadian Natural Resources Limited au milieu de 2007. Le cadre de gestion de la phase 1 tient compte des retraits cumulatifs et reconnaît que chaque entreprise a une capacité différente face aux restrictions de la disponibilité de l'eau. AENV et le MPO ont demandé à l'industrie de fournir un plan pour mettre en œuvre ce cadre de gestion d'ici janvier 2007 concernant le partage de l'eau en général et concernant le respect des restrictions imposées par la phase 1. En attendant ce plan de mise en œuvre recommandé, le texte ci-dessous offre un aperçu initial de la façon dont le partage de l'eau pourrait se faire tout en reconnaissant que la recommandation finale pourra être différente  :

• Les détenteurs de permis principaux (Syncrude, Suncor), récents (Albian, CNRL, Shell, UTS) et nouveaux ne seront pas touchés par les conditions vertes étant donné les allocations actuelles et projetées.
• Au cours des conditions jaunes, les critères de retrait maximal cumulatif (tableau 1) de la phase 1 seront respectés. Tous les détenteurs de permis mettront en œuvre des mesures d'efficience d'utilisation de l'eau qui limiteront leurs retraits. Tous les détenteurs de permis contribueront à la surveillance car des programmes de gestion adaptative et de surveillance seront mis en œuvre.
• Au cours des conditions rouges, les critères de retrait maximal cumulatif (tableau 1) de la phase 1 seront respectés. Les utilisateurs d'eau pour l'exploitation des sables bitumineux élaborent actuellement un plan de répartition de l'eau, après application des restrictions, entre les détenteurs de permis. L'industrie a jusqu'en janvier 2007 pour présenter ce plan.

Afin de faire respecter le cadre de gestion si l'industrie n'arrive pas à présenter un plan de mise en œuvre d'ici janvier 2007, AENV évalue entre autres la possibilité d'imposer des restrictions qui seraient exprimées en pourcentage de l'allocation annuelle moyenne pour chaque détenteur de permis. En consultation avec l'industrie, un plan conceptuel provisoire a été établi qui équilibre les taux de retrait autorisés existants et proposés, les allocations et la pleine utilisation de la capacité de stockage d'eau sur place pour respecter la restriction de zone rouge lors des pires années. Cette version du plan fait actuellement l'objet d'un contrôle d'exactitude, et une comptabilisation de l'eau plus détaillée par AENV est en cours. S'il faut appliquer cette solution de dernier recours, elle sera soumise à un examen au début de 2007.

3.3 Exigences de l'autorisation du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches (Canada) selon le cadre de gestion de la phase 1

Le cadre de gestion précise les limites de détournement d'eau que l'industrie devra respecter. Les limites proposées minimiseront la détérioration de l'habitat du poisson aux niveaux prévus pour maintenir la santé et la productivité des pêches et de l'habitat. Toutefois, il y aura probablement une certaine diminution de l'habitat du poisson par rapport aux niveaux naturels. L'article 35 de la Loi sur les pêches interdit la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson à moins d'une autorisation du ministre des Pêches et des Océans. Une réduction de la quantité d'habitat attribuable au détournement du débit pourrait être considérée comme une détérioration et pourrait nécessiter une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches fédérale. Selon la politique du MPO pour la gestion de l'habitat du poisson, aucune autorisation de ce genre n'est accordée lorsque la détérioration, la destruction ou la perturbation est inacceptable. Lorsque la détérioration, la destruction ou la perturbation est considérée comme acceptable dans les circonstances, des mesures de compensation pour la perte d'habitat sont requises.

Selon les renseignements dont le MPO dispose actuellement, la NDM de la rivière Athabasca définit les débits sous lesquels les détournements pourraient entraîner des impacts sur l'habitat du poisson, qui nécessiteraient, de ce fait, une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches. Les détournements qui ne réduisent pas les débits à des niveaux inférieurs à la NDM sont présumés ne pas avoir d'impacts sur l'habitat du poisson. Les détournements d'eau seront évalués d'après l'écart prévu (positif ou négatif) par rapport à la NDM, et des autorisations ou des modifications à l'autorisation seront émises s'il y a lieu. Les paragraphes suivants énoncent les exigences d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pour les projets d'exploitation des sables bitumineux relevant du cadre de gestion.

Retraits d'eau existants

Puisque Syncrude et Suncor ont obtenu des permis pour retirer de l'eau de la rivière Athabasca avant la mise en œuvre des dispositions relatives à l'habitat de la Loi sur les pêches, elles n'ont pas besoin de l'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. Toutefois, tout futur changement des opérations susceptible d'entraîner des impacts accrus sur le poisson et son habitat est assujetti à la législation actuelle et peut déclencher l'exigence d'une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. Tel que susmentionné, d'après la modélisation du débit actuel et l'état actuel des connaissances scientifiques, des impacts accrus sur l'habitat du poisson sont probables si les taux de détournement actuels réduisent les débits de la rivière Athabasca à un niveau inférieur à la NDM (c'est-à-dire dans la zone jaune ou la zone rouge selon la recommandation de la phase 1).

Projets déjà autorisés

Le retrait d'Albian Sands est autorisé en vertu de la Loi sur les pêches. L'autorisation est assortie de conditions précises quant aux niveaux de détournement (maximum de 4,17 m³/s, ou 1,8 % du débit de la rivière, selon le plus bas). Toute augmentation des retraits d'eau pour Albian Sands dépassant l'autorisation lorsque le débit est inférieur à la NDM nécessiterait probablement une nouvelle autorisation en vertu de la Loi sur les pêches ou une modification de l'autorisation existante.

Nouveaux projets

Les retraits d'eau de la rivière Athabasca pour les futurs projets d'exploitation des sables bitumineux pourront nécessiter une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches si les retraits sont susceptibles d'entraîner une réduction du débit instantané de la rivière en deçà de la NDM.

Conditions de l'autorisation

Chaque autorisation de la Loi sur les pêches comprendra des conditions d'atténuation, de surveillance et de compensation de l'habitat, que le promoteur devra élaborer et mettre en œuvre. La surveillance exigée comprendra probablement des rapports sur les retraits d'eau et les débits, la surveillance des impacts sur l'habitat du poisson suite au changement de débit, des études de modélisation des débits et de l'habitat, et la surveillance des ouvrages de compensation de l'habitat. Des lettres de crédit peuvent être exigées, et elles devraient être adéquates pour permettre le respect des conditions de surveillance et de compensation de l'autorisation.

Expiration de l'autorisation

Les autorisations de la Loi sur les pêches émises au cours de la phase 1 feront l'objet d'un examen et d'une intervention appropriée du MPO pour assurer la compatibilité avec le cadre de gestion après 2010. De nouvelles autorisations ou des modifications aux autorisations pourront être émises, le cas échéant, pour chaque projet à ce moment-là, et elles devront intégrer les changements découlant du processus de la phase 2. Le MPO travaillera avec AENV afin d'assurer la meilleure coordination possible des processus réglementaires respectifs.