1.0 Sommaire

ENVIRONNEMENT ALBERTA
PÊCHES ET OCÉANS CANADA
CADRE DE GESTION DE L’EAU : 
NORME DE DÉBIT MINIMAL ET SYSTÈME DE
GESTION DE L’EAU DU COURS INFÉRIEUR
DE LA RIVIÈRE ATHABASCA

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Le présent cadre de gestion de l'eau vise à protéger l'intégrité écologique du cours inférieur de la rivière Athabasca lors de l'exploitation des sables bitumineux. Il représente le travail d'Environnement Alberta (AENV) et de Pêches et Océans Canada. La Cumulative Environmental Management Association (CEMA), un groupe composé de divers intervenants représentant des groupes écologistes, les Premières nations, l'industrie et des organismes de réglementation, a également contribué à ce cadre.

Environnement Alberta et Pêches et Océans Canada adoptent une approche de précaution pour gérer la rivière et ont divisé les objectifs de gestion de l'eau en deux phases. Cette approche préserve la rivière à court terme tout en permettant l'innovation et la recherche de pointe pour aider à guider les futures mesures de gestion visant à protéger la rivière.

La phase 1 intègre le corpus de travail fourni par la CEMA, un groupe qui formule des recommandations au gouvernement de l'Alberta sur la façon de protéger l'environnement lors de l'exploitation des sables bitumineux. Cette phase prend en compte la demande actuelle et les options de gestion de l'eau disponibles, et elle les confrontera ensuite avec les travaux scientifiques de pointe sur la norme de débit minimale de l'Athabasca.

La phase 2 permettra de déterminer quelles modifications sont nécessaires pour réaliser les objectifs environnementaux et socio-économiques à long terme. Elle sera basée sur un examen et un processus de gestion adaptative, auxquels correspondront des délais fixés et des dates butoirs réglementaires. Cette phase permettra le développement de données scientifiques additionnelles, l'élaboration d'options de gestion de l'eau intégrée et la prise en compte des considérations socio-économiques.

Historique

En 2003, la commission fédérale-provinciale chargée d'examiner les demandes d'exploitation des gisements de sables bitumineux de la phase 1 de Shell Jackpine et de Canadian Natural Resources Limited Horizon a insisté sur l'importance que la CEMA formule une recommandation sur la norme de débit minimal pour la rivière Athabasca. La commission a en outre demandé que Pêches et Océans Canada et Environnement Alberta complètent le cadre sur la norme de débit minimal si la CEMA ne parvenait pas à formuler une recommandation avant le 31 décembre 2005. En janvier 2006, Environnement Alberta a publié un cadre provisoire pour examen et commentaires du public. Pêches et Océans Canada et Environnement Alberta ont ensuite entamé un processus conjoint pour améliorer la première version et ont présenté un cadre en deux phases à la CEMA en avril 2006. Le présent document du cadre est une synthèse du cadre provisoire d'Environnement Alberta, du travail de Pêches et Océans Canada sur la norme de débit minimal et des préoccupations des intervenants présentées au cours de la période d'examen du cadre.

Une approche échelonnée

La phase 1 du cadre de gestion de l'eau utilise l'information scientifique sur la norme de débit minimal ainsi que l'information sur l'utilisation de l'eau pour déterminer des mesures de gestion en fonction des conditions d'écoulement variables dans le cours inférieur de la rivière Athabasca. Le concept fondamental sous-tendant le cadre est de trouver le juste équilibre entre les hauts niveaux de protection de la rivière et les besoins en eau. La surveillance et l'évaluation des objectifs de protection et socio-économiques continueront tout au long de la durée des projets d'exploitation des sables bitumineux, et le cadre sera adapté au besoin pour que l'utilisation de l'eau ne menace pas la durabilité de l'écosystème.

La phase 1 du cadre consiste en trois conditions d'écoulement de la rivière – vert, jaune et rouge – pour chaque semaine de l'année. À chaque condition d'écoulement sont associées des répercussions environnementales différentes et des mesures de gestion correspondantes. Les mesures de gestion comprennent la réduction des retraits d'eau si nécessaire pour respecter les limites de retrait chaque semaine de l'année. Les mesures de gestion jaunes et rouges comprennent l'exigence éventuelle d'une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches de Pêches et Océans Canada pour les impacts sur l'habitat du poisson.

Les objectifs de la phase 1 impliquent un haut niveau de protection, tout en assurant que les restrictions de l'utilisation de l'eau sont réalistes et que le cadre peut être administré efficacement. Le cadre applique des normes de plus en plus strictes au cours des périodes les plus sensibles et lors des épisodes de faible débit.

Le cadre de gestion permet de gérer les retraits d'eau de la rivière Athabasca et de réduire les risques pour l'écosystème aquatique, mais il autorise quand même certains retraits au cours des périodes sensibles. On croit que ces pertes d'habitat à faible débit au cours de la phase 1 représentent un faible risque à court terme. Les risques sont en outre minimisés du fait de l'obligation qui est imposée d'assurer une surveillance et une recherche complètes, suivies rapidement par un examen pour déterminer si des restrictions plus strictes des retraits sont nécessaires.

Bien que l'utilisation actuelle de l'eau pour l'exploitation des sables bitumineux soit généralement inférieure aux limites les plus strictes déterminées au cours de la phase 1 du cadre, les permis actuels autorisent des quantités maximales qui pourraient cumulativement dépasser les limites. La poursuite du projet fera augmenter les demandes cumulatives qui sont actuellement assujetties aux limites de la phase 1. Le partage des eaux et d'autres options de gestion intégrée de l'eau seront nécessaires pour respecter les limites de la phase 1. Le premier retrait additionnel autorisé sera celui de Canadian Natural Resources Limited au milieu de 2007. Environnement Alberta et Pêches et Océans Canada ont demandé à l'industrie des sables bitumineux de leur présenter, au plus tard en janvier 2007, un plan sur la façon dont elle entend se soumettre aux exigences de la phase 1 du cadre. Si l'industrie ne présente pas ce plan, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral prendront les décisions nécessaires pour assurer le respect des exigences de la phase 1 d'ici le 31 mai 2007.

Le cadre de gestion de l'eau (phase 1) est diffusé afin de guider le processus décisionnel réglementaire pour les prochaines demandes. Il invitera l'industrie à appliquer les principes de gestion adaptative et coopérative pour réaliser les objectifs du cadre. Environnement Alberta et Pêches et Océans Canada prévoient que la CEMA, ou un autre processus inclusif semblable, jouera un rôle essentiel en offrant la contribution requise pour la phase 2. De l'information plus détaillée et technique se trouve dans le corps du présent document.

La protection de l'intégrité écologique des rivières est une priorité pour Environnement Alberta dans le cadre de sa stratégie Water for Life (l'eau pour la vie). La politique souligne l'importance de l'élaboration et de la mise en œuvre de cadres de gestion de l'eau qui sont basés sur la norme de débit minimal.