Annexe 1

ENVIRONNEMENT ALBERTA
PÊCHES ET OCÉANS CANADA
CADRE DE GESTION DE L’EAU : 
NORME DE DÉBIT MINIMAL ET SYSTÈME DE
GESTION DE L’EAU DU COURS INFÉRIEUR
DE LA RIVIÈRE ATHABASCA

ANNEXE 1 Norme de débit minimal  : Aperçu général pour les lecteurs non spécialisés

---

Qu'est-ce que le débit d'un cours d'eau?

Il faut faire une distinction entre la notion générale du terme « débit d'un cours d'eau » et la notion juridique qui se rattache au terme « norme de débit minimal » que l'on retrouve dans les lois et règlements.

En général, le terme « débit d'un cours d'eau » désigne la quantité d'eau qui coule dans un cours d'eau ou une rivière à un moment donné. Ce débit peut varier grandement selon la saison, la fonte des neiges, des précipitations récentes et la température. Il peut également varier en raison de la couverture végétale, des caractéristiques du sol et de la géologie ainsi que de la quantité d'eau s'écoulant dans le sol (nappe d'eau souterraine) et qui alimente le cours d'eau ou la rivière. Dans le cours inférieur de la rivière Athabasca, le débit est naturellement faible au cours de l'hiver.

En revanche, la signification juridique ou réglementaire du terme « norme de débit minimal » (NDM) fait référence à un débit recommandé pour un cours d'eau ou une rivière qui est déterminé à la suite d'études scientifiques. Une recommandation de NDM est scientifiquement défendable et détermine le débit d'eau nécessaire pour maintenir et protéger l'écosystème aquatique. Un principe écologique reconnu utilisé pour déterminer la norme de débit minimal consiste à maintenir sur une longue période la variation du débit pour imiter les cycles naturels de débits élevés, moyens et faibles, de façon à répondre aux besoins de la multitude des éléments constituant un écosystème aquatique. Plus précisément, un débit recommandé pour un cours d'eau ou une rivière est exprimé en volume d'eau par unité de temps, par exemple, en mètres cubes par seconde (m³/s, m³·s^-1, ou mcs), pour un lieu précis et sur une période déterminée. Les recommandations de débit minimal sont déterminées en fonction du débit naturel et de l'habitat naturel (le débit et l'habitat naturels sans l'intervention de l'homme).

Comment une recommandation de norme de débit minimal est-elle déterminée?

La détermination du débit minimal d'un cours d'eau ou d'une rivière est une tâche complexe. Il existe de nombreuses méthodes scientifiquement vérifiables pour le faire. Il faut d'abord constituer une équipe technique qui évalue un certain nombre d'approches. L'équipe sélectionne l'approche qu'elle considère comme étant la meilleure pour établir une NDM permettant de protéger l'écosystème aquatique et de déterminer la norme de débit minimal. L'équipe technique devrait être composée d'experts de divers domaines pertinents dans le cas du réseau hydrographique en question.

Il est de plus en plus reconnu que la gestion efficace du réseau hydrographique doit prendre en considération toutes les composantes de l'écosystème de la rivière. Le Conseil sur la norme de débit minimal suggère de prendre en considération les composantes suivantes au moment de déterminer une recommandation de NDM  :

• hydrologie
• biologie
• géomorphologie
• qualité de l'eau
• connectivité

Malgré que ces composantes représentent chacune un domaine scientifique distinct, il est clair qu'elles sont toutes interreliées de manières complexes, ce qui rend difficile le processus de détermination de la norme de débit minimal. Pour ce qui est de la détermination de la NDM pour le cours inférieur de la rivière Athabasca, les cinq composantes ont été prises en considération. Cependant, l'accent a été mis surtout sur l'hydrologie et sur la biologie, puisque l'hydrologie permet de mesurer directement les changements (réduction du débit en raison des retraits) et que la biologie, en particulier la biologie halieutique, est considérée comme offrant les indicateurs les plus précis du stress causé par les conditions d'un faible débit.

La détermination des seuils de la NDM pour les cours d'eau et les rivières et l'évaluation des incidences de l'activité humaine sur ceux-ci relèvent d'une science en développement. Des recherches effectuées au cours de la dernière décennie suggèrent que le régime de débit naturel d'une rivière, tant à l'intérieur d'une même année que d'une année à l'autre, influence grandement l'état de santé globale de la rivière. Malgré l'acquisition de connaissances considérables sur les écosystèmes riverains, il reste beaucoup à faire pour améliorer notre compréhension des relations entre le débit de l'eau dans les cours d'eau à différents moments de l'année et la santé de ces cours d'eau.

Il importe de se rappeler que l'établissement d'une norme de débit minimal n'assure en rien la disponibilité réelle du débit précisé. La formulation d'une recommandation de NDM est un processus compliqué. Bien que l'aspect scientifique soit essentiel dans une recommandation de NDM, la participation du public et les impératifs d'ordre juridique et réglementaire doivent également être pris en considération. Un système ou cadre de gestion de l'eau utilise la recommandation de la NDM en plus des valeurs économiques, sociales, politiques et sociétales afin de déterminer de quelle façon la rivière sera gérée.

Pourquoi une recommandation de norme de débit minimal est-elle importante?

L'eau douce est une ressource limitée et précieuse. Toute opération nécessitant un retrait d'eau entraîne l'obligation de trouver le juste équilibre entre, d'une part, les utilisations d'eau réduisant ou modifiant le débit d'un cours d'eau et, d'autre part, les activités humaines et les valeurs écologiques qui dépendent de ce débit. Un débit suffisant dans les cours d'eau est nécessaire pour maintenir l'environnement aquatique. Le débit a une incidence sur le niveau d'eau dans les cours d'eau, les rivières, les marécages, les lacs et les étangs, et il constitue un aspect important de la qualité de l'eau. La détermination d'une norme de débit minimal aide les agents de gestion des eaux à prévoir les besoins futurs en eau en protégeant les débits des cours d'eau.