Table des matières

Exigences fédérales des processus d'évaluation environnementale des aménagements hydro-électriques en Ontario

GUIDE DU PRATICIEN – Version 2.0, 2010

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Sommaire exécutif

1.0 Introduction et but

2.0 Aménagement hydro-électrique en Ontario

3.0 Initiatives stratégiques pertinentes

4.0 Exigences fédérales et provinciales en matière d'évaluation environnementale pour les projets d'aménagement hydro-électrique

5.0 Aperçu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE)

6.0 Loi sur les pêche, Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN) et autres approbations réglementaires

7.0 Exigences fédérales en matière d’information pour les projets d’aménagements hydro-électriques

8.0 Rôle des Offices de protection de la nature, le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario et l’Agence Parc Canada dans la gestion de l’habitat du poisson

9.0 Considérations relatives à un processus coordonné

10.0 Principaux contacts fédéraux

Références sélectionnées

Annexe A Entente de collaboration Canada-Ontario en matière d'évaluation environnementale

Annexe B Identification des autorités fédérales expertes en vertu de la LCÉE

Annexe C Déclencheurs éventuels de la LCÉE pour les projets d’aménagements hydro-électriques

Annexe D Exigences fédérales éventuelles en matière d’information

Annexe E Liste des acronymes

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This publication is also available in English.

 

Publié par :

Pêches et Océans Canada
Région du Centre et de l'Arctique
Secteur de l'Ontario et des Grands Lacs
867, chemin Lakeshore
Burlington (ON) L7R 4A6

Ontario Waterpower Association
Siège sociale de l'association
40, avenue University
Suite 710
Toronto (ON) M5J 1T1

DFO/2010-990

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2010
No de cat. Fs23-497/2010F-PDF
ISBN 0-662-42948-6

This publication is also available in English under the following title:
Federal Requirements for Waterpower Development Environmental Assessment Processes in Ontario. Practitioner's Guide.