Traveaux en bordure de l'eau? Feuillets d'information ( l'édition de Saskatchewan )

Ce que vous devriez savoir sur l’habitat du poisson et l’aménagement d’une plage

Feuillet d’information de la Saskatchewan 4

Le présent feuillet d’information fournit des renseignements sur l’aménagement des plages et les coordonnées requises pour obtenir les approbations des organismes gouvernementaux.

La méthode d’examen des projets de travaux dans l’eau a récemment subi plusieurs changements. Ces changements sont décrits dans le premier feuillet d’information Travaux en bordure de l’eau? Ce que vous devriez savoir sur l’habitat du poisson. Le feuillet en question présente toute la série de feuillets d’information intitulée Travaux en bordure de l’eau?, qui a été conçue pour faciliter la planification de divers types de travaux de ce genre.

L’importance des rives

Le bord de l’eau est l’habitat de milliers d’organismes aquatiques, y compris le poisson. De nombreuses espèces de poissons y pondent leurs œufs, s’y nourrissent et s’y réfugient pour se protéger contre leurs prédateurs. La perturbation de ces régions peut menacer leur survie. Ajouter du sable sur le bord du lac ou de la rivière où se situe votre propriété peut détériorer ou détruire l’habitat du poisson.

Informez-vous au sujet de la Loi sur les pêches et des autres lois

La Loi sur les pêches du gouvernement fédéral a pour but de protéger l’habitat du poisson. En vertu de cette loi, personne ne peut effectuer des travaux qui détériorent, perturbent ou détruisent l’habitat du poisson, sans l’autorisation de Pêches et Océans Canada. Cette loi interdit également de déverser des substances nocives dans les eaux où vivent des poissons. Quiconque contrevient à cette loi est passible d’amendes considérables et risque l’emprisonnement. On peut en outre exiger le paiement des frais engagés pour remettre l’endroit dans son état d’origine.

En Saskatchewan, la plupart des terres sous la laisse de crue annuelle moyenne sont des terres domaniales. En vertu de l’Environmental Management and Protection Act de la Saskatchewan, la plupart des travaux ou des aménagements dans l’eau ou en bordure de l’eau exigent un permis. Vous devriez également communiquer avec l’administration municipale locale.

Les autres lois pouvant se rapporter à l’aménagement d’une plage sont présentées dans le feuillet d’information intitulé Travaux en bordure de l’eau? Ce que vous devriez savoir sur l’habitat du poisson.

Ajout de sable en milieu aquatique

L’expérience révèle que, en règle générale, les projets d’aménagement de plages dans des zones où il n’existe pas de plage naturelle échouent. Avec le temps, les plages artificielles aménagées dans des zones où les vagues et les courants sont forts sont emportées au loin sous l’effet de l’érosion et le sable se dépose ailleurs. En effet, le sable de plage peut se déplacer pour ensuite se déposer sur des propriétés voisines, en aval ou en eau profonde ou pour former un banc susceptible de nuire à la navigation. Les habitats aquatiques plus productifs tels que les zones rocheuses, vaseuses ou à végétation dense sont étouffés par le sable, ce qui réduit leur capacité à assurer la survie des poissons ou d’autres espèces. Les dépôts de sable peuvent migrer très loin de la plage originale. En général, le sable ne migre pas des plages aménagées dans des zones vaseuses, mais devra faire l’objet d’un entretien constant pour demeurer exempt de plantes aquatiques.

Les effets cumulatifs de petites plages privées le long des rives d’un lac peuvent avoir un impact néfaste considérable sur l’habitat du poisson et les populations de poissons. Si le sable risque d’être transporté par le courant, le vent, les vagues ou la glace ou si le sable détériore, perturbe ou détruit l’habitat du poisson, votre projet a peu de chances d’être approuvé.

Envisagez d’autres possibilités comme celle d’ajouter du sable au-dessus de la ligne de crue en le confinant derrière un mur de soutènement pour former une plage sèche ou celle de construire un quai flottant ou une plateforme pour la baignade. Pour assurer la sécurité de la navigation, les plateformes pour la baignade doivent être peintes en jaune ou en blanc et être munies de réflecteurs sur tous les côtés.

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Pratiques écologiques

En adoptant les pratiques écologiques ci-dessous, vous contribuerez à empêcher que votre plage ne nuise aux poissons ou à leur habitat.

PLAGES PRIVÉES :

Utilisez les plages communautaires, s’il y en a

Les plages communautaires sont préférables aux plages privées. Les incidences potentielles des nombreux utilisateurs du lac sont ainsi limitées à une seule zone riveraine, ce qui permet d’exercer un meilleur contrôle sur l’entretien de la plage. Idéalement, il faudrait aménager les plages communautaires à des endroits où il y a des plages naturelles pour réduire les besoins en matière d’entretien.

Gardez votre plage au-dessus de la laisse de crue annuelle moyenne

Les plages privées aménagées au-dessus de la laisse de crue annuelle moyenne ne nécessitent pas d’approbation de la part de Pêches et Océans Canada, mais pourraient exiger une approbation du gouvernement provincial ou municipal. L’ajout d’une berme, d’un mur de soutènement ou de végétation peut s’avérer nécessaire pour empêcher la plage de s’étendre dans l’eau. La berme ou le mur devrait aussi se trouver au-dessus de la laisse de crue annuelle moyenne. Consultez le feuillet d’information no 3 intitulé Travaux en bordure de l’eau? Ce que vous devriez savoir sur l’habitat du poisson et les matériaux de construction pour obtenir de l’information sur les matériaux de construction écologiques.

PLAGES PUBLIQUES :

Planifiez vos travaux de façon à éviter les périodes critiques

Les travaux dans l’eau ne devraient pas avoir lieu pendant les périodes de fraye et d’alevinage, car ils pourraient perturber le comportement de fraye, étouffer les oeufs et entraîner la mort de jeunes poissons. Si vous planifiez des travaux dans l’eau, communiquez avec Pêches et Océans Canada.

Maintenez ou préservez la végétation près des rives

Les arbustes et les arbres qui poussent en bordure des lacs et des cours d’eau sont des éléments importants de l’habitat aquatique. Cette végétation sert de couverture aux poissons, donne de l’ombre pour réduire le réchauffement de l’eau et est source de nourriture pour les poissons, car les insectes qui y vivent tombent dans l’eau. La végétation située à proximité des rives est également bénéfique pour la faune, car elle lui fournit notamment des sites de nidification et des lieux de refuge contre les prédateurs. De plus, la végétation, particulièrement la végétation ligneuse, contribue à stabiliser le sol dans la région, ce qui réduit ou prévient l’érosion. Après avoir achevé un projet près d’un habitat de poissons, il faut stabiliser toutes les zones ayant subi des perturbations pour prévenir l’érosion et remettre ces zones en végétation le plus tôt possible.

Évitez les zones où poussent des plantes aquatiques

Les plantes aquatiques jouent un rôle important dans l’écologie des zones riveraines. Évitez d’ajouter du sable dans les zones où poussent des plantes aquatiques. Pour enlever la végétation aquatique, vous aurez potentiellement besoin de l’autorisation de Pêches et Océans Canada. De plus, vous devriez soumettre votre projet pour examen.

Évitez les aires de fraye et d’alevinage

Si vous pensez que votre propriété est adjacente à une aire de fraye ou d’alevinage, vous ne devriez pas ajouter de sable ou de gravier, ni enlever la végétation aquatique ou riveraine, ni perturber le milieu aquatique de quelque autre façon. De nombreuses espèces de poissons précieuses n’ont souvent qu’un seul site de fraye ou d’alevinage dans un plan d’eau. Toute activité menée dans l’eau près de ces sites risque de nuire au poisson et à son habitat et d’entraîner une diminution de la population de poissons dans tout le plan d’eau.

Protégez la qualité de l’eau

Avant d’entreprendre des travaux dans l’eau, vous devez installer un filtre à sédiments ou à limon autour de l’aire de travail pour la durée des travaux. Une fois que les travaux sont terminés et que tous les sédiments se sont déposés au fond du lac, le filtre doit être retiré soigneusement. Ne travaillez que dans l’eau calme. Vous aiderez ainsi à prévenir la suspension de fines particules de sédiments dans la tranche d’eau et à éviter que le filtre à limon perde de son efficacité sous l’action des vagues. Pendant les travaux, vous devez inspecter continuellement les filtres à sédiments ou à limon et les entretenir comme il faut pour éviter la dissémination de sédiments en suspension dans les eaux adjacentes.

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Contacts à des fins d’autorisation et d’obtention de permis

Si votre projet inclut l’aménagement d’une plage, consultez le tableau ci-dessous pour déterminer l’organisme avec lequel vous devez communiquer.

Contacts à des fins d’autorisation et d’obtention de permis

Si la plage…	Communiquez avec :
doit être aménagée sous la laisse de crue sur un terrain privé, municipal, provincial ou fédéral	Pêches et Océans Canada. En outre, vous devrez peut-être obtenir une approbation auprès de l’organisme qui administre le terrain.
doit être aménagée au-dessus de la laisse de crue sur un terrain privé, municipal, provincial ou fédéral	L’approbation de Pêches et Océans Canada n’est pas nécessaire pourvu que vous suiviez les pratiques écologiques décrites dans le présent feuillet. Cependant, vous devrez peut-être obtenir une approbation auprès de l’organisme qui administre le terrain.

Dans certains cas, vous devrez peut-être communiquer avec plus d’un organisme. Rappelez-vous que le fait d’obtenir l’approbation d’un organisme gouvernemental ne garantit pas l’approbation d’un autre. Assurez-vous d’obtenir toutes les approbations nécessaires avant de commencer vos travaux. En consultant les autorités compétentes dès le début, vous éviterez de concevoir un projet d’aménagement de plage qui ne sera pas approuvé.

Renseignements que vous devrez soumettre

Lorsque vous demanderez une approbation ou un permis, vous devrez probablement fournir les renseignements suivants. Vous gagnerez du temps si vous avez ces renseignements à portée de la main lorsque vous communiquerez avec Pêches et Océans Canada.

• Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et, s’il y a lieu, votre numéro de télécopieur et votre adresse Internet.
• Le nom du plan d’eau et l’emplacement du site des travaux, y compris les numéros de lot et de lotissement et le nom du parc ou le nom de la section, du rang, du comté et de la municipalité.
• Une description détaillée du site des travaux, notamment :
  • une carte montrant où se trouve le site par rapport au plan d’eau et aux collectivités environnantes;
  • un plan ou un croquis d’arpentage précisant les dimensions et indiquant l’emplacement des bâtiments existants, les structures riveraines, les limites de propriété, la laisse de crue annuelle moyenne et l’aire totale qui sera couverte de sable ou de gravier;
  • si vous exécutez ces travaux en conjonction avec vos voisins, vous devez illustrer les travaux combinés.
    
• Un dessin en coupe transversale (vue latérale) montrant les profondeurs actuelles et proposées, le niveau d’eau actuel et la laisse de crue.
• Une description du type de substratum qui sera couvert indiquant les pourcentages approximatifs de sable, de limon, d’argile, de roche, de gravier et de marais, etc.
• Une description de toutes les plantes aquatiques qui seront enlevées ou recouvertes; précisez si les plantes aquatiques sont flottantes, submergées (dont les racines sont au fond mais qui ne sortent pas de l’eau) ou émergentes (dont les racines sont au fond et qui sortent de l’eau). Veuillez préciser la densité des plantes aquatiques, en précisant, par exemple, le pourcentage de fond couvert par les plantes.
• Toute information dont vous disposez au sujet de l’utilisation du site par les poissons.
• Plusieurs photos du site des travaux et des rives avoisinantes, prises pendant la saison des eaux libres.

Un membre du personnel de l’organisme compétent devra peut-être se rendre sur les lieux avant de pouvoir approuver votre projet.

Travaillons ensemble pour protéger l’habitat du poisson

Contribuez à préserver la qualité de l’habitat du poisson dans nos lacs et nos cours d’eau. Communiquez avec le personnel de l’organisme compétent avant de commencer des travaux dans l’eau ou en bordure de l’eau.

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir des exemplaires des feuillets d’information de la présente série, communiquez avec :

 

 

Pêches et Océans Canada - District de Regina
1804 Victoria Ave. East
Regina (Saskatchewan) S4N 7K3
Téléphone : (306) 780-8725; Télécopieur : (306) 780-8722

 

Pêches et Océans Canada - District de Prince Albert
125 – 32nd Street West
Prince Albert (Saskatchewan) S6V 8E2
Téléphone : (306) 953-8777; Télécopieur : (306) 953-8792

Les bureaux provinciaux et fédéraux figurent dans l’annuaire sous Government of Canada et sous Government of Saskatchewan.

This publication is also available in English.

La version 1.0       janvier 2003