Pêches et Océans Canada
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Énoncés opérationnels: Saskatchewan
Saskatchewan Table des matières
AVIS IMPORTANT : Les énoncés opérationnels qui se trouvent sur le présent site Web peuvent être mis à jour, tel que requis par Pêches et Océans Canada. Il est de votre responsabilité d'utiliser la version la plus récente version affichée ici. Le présent site Web a été mis à jour le 31 mars 2008.
- Formulaire de déclaration
(Version PDF, 548 Ko)*
- Périodes particulières
(Version PDF, 756 Ko)*
- Ruisseaux et rivières avec espèces de truites en Saskatchewan
(Version PDF, 602 Ko)*
- Ancrages
(Version PDF, 605 Ko)*
- Câbles sous-marines
(Version PDF, 960 Ko)*
- Construction d’étangs isolés
(Version PDF, 957 Ko)*
- Construction de lignes aériennes
(Version PDF, 961 Ko)*
- Dragage d’entretien périodique
(Version PDF, 609 Ko)*
- Enlèvement d’une digue de castor
(Version PDF, 988 Ko )*
- Entretien de la végétation riveraine dans les emprises existantes
(Version PDF, 960 Ko)*
- Entretien des plages publiques
(Version PDF, 958 Ko)*
- Entretien des ponceaux
(Version PDF, 961 Ko)*
- Entretien des ponts
(Version PDF, 964 Ko)*
- Forage dirigé haute pression
(Version PDF, 963 Ko)*
- Franchissement à ciel ouvert d'un cours d'eau isolé ou asséché
(Version PDF, 183 Ko)*
- Franchissement par perforation et perçage
(Version PDF, 963 Ko)*
- Franchissement temporaire des cours d'eau
(Version PDF, 178 Ko)*
- Ponts à portée libre
(Version PDF, 962 Ko)*
- Ponts de glace et le remplissage de neige
(Version PDF, 609 Ko)*
- Récupération de billots immergés
(Version PDF, 959 Ko)*
BUREAUX DE PÊCHES ET OCÉANS CANADA
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