Activités d'exploration minérale

Les activités d'exploration minérale sont effectuées afin de déterminer la présence de formations géologiques qui peuvent contenir des gisements de métaux précieux, de métaux de base, de gemmes, de charbon ou d'autres minéraux, ainsi que pour déterminer l'étendue, la géométrie et la qualité de ces gisements. Le forage, le carottage, l'excavation et la découverture sont des activités courantes effectuées lors de l'exploration minérale. On construit souvent des campements et des quais temporaires pour procéder aux activités d'exploration minérale. Le présent énoncé opérationnel vise les activités qui peuvent se faire dans l'eau ou à proximité de l'eau et qui peuvent avoir des répercussions sur le poisson et son habitat si l'on ne met pas en œuvre des mesures appropriées.

Les activités d'exploration minérale peuvent comprendre la reconnaissance du site, la coupe de ligne, les activités liées au campement temporaire, le forage de petit diamètre/faible densité, le forage à densité élevée ou l'échantillonnage en vrac (extraction de gros échantillons de matière minéralisée) par le forage de grand diamètre, le carottage, l'excavation et la découverture.

Cet énoncé opérationnel s'applique à toutes les activités d'exploration minérale ci-dessus lorsqu'elles sont effectuées sur terre et au forage de petit diamètre/faible densité (voir la définition ci-dessous) lorsqu'il est effectué sur la glace. L'on considère que ces activités sont à faible risque pour le poisson et son habitat lorsqu'elles sont effectuées conformément au présent énoncé opérationnel.

Cet énoncé opérationnel ne s'applique pas aux autres activités pouvant nuire au poisson ou à l'habitat du poisson, comme l'accès au site, la gestion des déchets du campement et les activités séismiques. En ce qui concerne l'accès, veuillez consulter les énoncés opérationnels Ponts de glace et remblais de neige, Ponts à portée libre et Passages à gué temporaires. Un énoncé opérationnel Construction de quais et de hangars à bateaux est disponible si un quai temporaire est nécessaire.

Il peut y avoir des répercussions sur le poisson et son habitat pendant les activités d'exploration minérale en raison de la perte d'habitat riverain lors du nettoyage du terrain, de l'érosion et de la sédimentation, de l'écoulement de fluides de forage et de déblais de forage dans le milieu aquatique, de la perturbation des poissons et de leur habitat à des étapes délicates du cycle de vie, ainsi que de retrait de l'eau, en particulier pendant les périodes de faible niveau d'eau, associé aux activités de forage, de découverture et du campement. Il peut y avoir une mortalité directe des poissons par suite de l'utilisation d'explosifs dans l'eau ou à proximité de l'eau et pendant les activités de pompage, que ce soit par assèchement ou par entraînement/captage par impact.

Pêches et Océans Canada (MPO) est responsable de la protection du poisson et de son habitat pour l'ensemble du Canada. En vertu de la Loi sur les pêches, personne ne peut effectuer de travaux ou d'activités qui entraîneront la détérioration, la destruction ou la perturbation (DDP) de l'habitat du poisson, sauf si le MPO l'autorise. En respectant les conditions et les mesures établies ci-dessous, vous serez en conformité avec l'article 35(1) de la Loi sur les pêches.

L'objet des sections ci-dessous est de décrire les conditions d'application de cet énoncé opérationnel pour votre projet et les mesures à incorporer à votre projet afin d'éviter les répercussions négatives pour le poisson et son habitat. Vous pouvez aller de l'avant pour vos activités d'exploration minérale sans examen du MPO si les conditions suivantes s'appliquent  à vos activités :

• pour votre projet, vous ferez uniquement du forage de petit diamètre/faible densité (voir la définition ci-dessous) lorsqu'il sera effectué sur la glace;
• aucune activité avec une foreuse (sauf si elle se fait sur la glace), de carottage, d'excavation ou de découverture n'est prévue en deçà de la ligne des hautes eaux (LHE) ordinaires (voir la définition ci-dessous) d'un plan d'eau;
• il n'y aura pas de forage sur la glace dans un habitat de frai connu, ni de forage de gros diamètre (>100 mm) sur la glace;
• il n'y aura pas de forage avec de l'eau salée dans des conditions de pergélisol;
• aucun explosif ne sera utilisé dans les plans d'eau ou à proximité de l'eau;
• tous les déblais de forage seront confinés et vous éviterez qu'ils pénètrent dans un plan d'eau;
• les trous ou les tranchées seront creusés à la main ou par des moyens mécaniques autres que par creusage hydraulique (avec de l'eau);
• vous incorporez les Mesures visant à protéger le poisson et son habitat pendant les activités d'exploration minérale énumérées ci-dessous dans cet énoncé opérationnel.

Si vous ne pouvez pas respecter toutes les conditions énumérées ci-dessus et ne pouvez incorporer toutes les mesures énoncées ci-dessous, votre projet peut alors constituer une infraction aux termes du paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches et des accusations peuvent être portées contre vous. Dans ce cas, il est recommandé de communiquer avec votre office de protection de la nature ou le bureau du MPO de votre région (voir la liste des bureaux du MPO de l'Ontario) ou avec Parcs Canada si le projet se trouve sur un site qui relève de cette compétence, y compris la Voie navigable Trent Severn et le canal Rideau, afin d'obtenir un avis sur les solutions possibles pour éviter de contrevenir à la Loi sur les pêches.

Vous devez respecter toute législation municipale, provinciale ou fédérale qui s'applique aux travaux effectués relativement au présent énoncé opérationnel. Les activités effectuées en vertu du présent énoncé opérationnel doivent aussi se conformer à la Loi sur les espèces en péril (www.registrelep.gc.ca). Si vous avez des questions au sujet de cet énoncé opérationnel, veuillez communiquer avec l'un des organismes indiqués ci-dessus.

Nous vous demandons d'informer le MPO, de préférence dix jours ouvrables avant le début de vos travaux, en remplissant et en envoyant le formulaire de déclaration d'énoncé opérationnel de l'Ontario (http://www.dfo-mpo.gc.ca/regions/central/habitat/os-eo/provinces-territories-territoires/index-fra.htm) au bureau du MPO de votre région. Ces renseignements sont demandés afin d'évaluer l'efficacité des travaux effectués relativement au présent énoncé opérationnel.

Mesures visant à protéger le poisson et son habitat pendant les activités d'exploration minérale

Accès au site et préparation

1. Utiliser les routes, les bandes défrichées ou les sentiers existants dans la mesure du possible afin de ne pas perturber la végétation riveraine. Pour l'accès pendant l'hiver et le franchissement de cours d'eau, veuillez consulter les énoncés opérationnels Ponts de glace et remblais de neige et Passages à gué temporaires.
2. Bien que cet énoncé opérationnel ne vise pas l'enlèvement de végétation riveraine, il sera peut-être nécessaire d'enlever certaines plantes sur le site des travaux d'exploration pour répondre aux exigences opérationnelles ou en matière de sécurité. L'enlèvement de végétation doit être minimal et, dans la mesure du possible, émonder ou écimer la végétation au lieu de l'arracher.
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     Campements/quais temporaires

     
     
3. Utiliser les zones dégagées précédemment ou les clairières naturelles pour les campements ou sinon limiter la quantité de végétation perturbée.
4. Prévoir l'emplacement des campements, y compris les zones de stockage, les caches à carburant et les aires d'atterrissage d'hélicoptères, sur un sol sec et stable, au-dessus de la LHE, et utiliser des mesures en vue d'éviter le déversement de sédiments ou de substances nocives dans un plan d'eau.
5. S'assurer qu'un quai temporaire est en tout temps bien fixé et en bon état; s'assurer aussi qu'il n'est plus aucunement sous la LHE immédiatement après les activités d'exploration sur le site.
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     Forage exploratoire

     
     
6. Contenir tous les déblais de forage, les fluides ou les boues dans des systèmes clos en vue de leur réutilisation, de leur élimination hors site ou sinon les contenir autrement et les stabiliser afin d'éviter qu'ils pénètrent dans un plan d'eau.
   • 6.1. Lorsque des puisards sont utilisés, ils doivent être situés au-dessus de la LHE d'un plan d'eau et pouvoir contenir tous les résidus de forage.
7. Utiliser uniquement des additifs de forage et des boues non toxiques.
8. À la fin du projet, boucher et sceller de façon permanente l'écoulement artésien qu'il peut y avoir et tous les trous forés dans les zones humides (p. ex., lac ou marécage).
9. Il est possible de faire du forage sur glace de petit diamètre/faible densité (voir la définition ci-dessous), sauf dans un habitat de frai connu (auquel cas l'énoncé opérationnel ne s'applique pas). Éviter le forage dans les substrats de gravier ou de moellon de roche dans les plans d'eau sur une profondeur inférieure à quatre (4) mètres où il est fort possible d'avoir des espèces de poisson frayant à l'automne (p. ex., truite, corégone).
   • 9.1. Avant la fonte printanière, enlever de la glace tout le matériel lié au projet.
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     Carottage, excavation et découverture

     
     
10. Effectuer le carottage, l'excavation et la découverture de façon à s'assurer que l'écoulement riche en sédiments ne pénètre pas dans le plan d'eau; pour ce faire, respecter les distances adéquates par rapport à la LHE et avoir recours à d'autres mesures efficaces de contrôle de l'érosion et des sédiments (p. ex., l'écoulement direct aux zones végétalisées éloignées d'un plan d'eau ou dans un puisard adéquatement situé et la stabilisation des matières empilées afin d'éviter que les sédiments pénètrent dans le plan d'eau).
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      Retrait de l'eau

      
      
11. Afin d'éviter les incidences négatives pour le poisson et son habitat que provoquent la modification du débit, la diminution du niveau d'eau ou l'entraînement/le captage par impact à l'entrée des pompes à eau, incorporer les mesures suivantes à toutes les activités de retrait d'eau :
    • 11.1. Dans la mesure du possible, retirer l'eau uniquement des plans d'eau où il n'y a pas de poissons.
    • 11.1.1. S'il est impossible d'éviter les plans d'eau avec des poissons, utiliser uniquement les lacs ou les cours d'eau plus importants et éviter les petits plans d'eau.
    • 11.2. S'assurer que le volume d'eau retiré n'a pas de répercussions sur le poisson ou son habitat. Les retraits des eaux poissonneuses ne doivent pas entraîner des modifications perceptibles du niveau d'eau ou de l'écoulement en aval, en particulier au cours des étapes délicates du cycle de vie (p. ex., en retirant l'eau des zones de frai ou d'incubation des œufs).
    • 11.3. Pour les retraits d'eau multiples ou simultanés, prendre en compte les répercussions cumulées sur l'habitat du poisson du volume total d'eau retiré par tous les utilisateurs d'eau.
    • 11.4. S'assurer que l'entrée des pompes à eau est conçue et fonctionne de manière à éviter la perturbation du lit du cours d'eau et la mortalité pour les poissons. On peut se procurer au MPO des directives pour déterminer la conception adéquate des crépines à l'entrée (p. ex., Directives concernant les grillages à poissons installés à l'entrée des prises d'eau douce (1995), disponible à http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/water-eau/pipe/pdf/end-of-pipe_f.pdf.
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      Mesures générales

      
      
12. Préserver une zone tampon naturelle non perturbée entre les zones d'exploration sur terre (p. ex., carottage, excavation ou découverture) et la LHE d'un plan d'eau afin de permettre le contrôle de l'érosion et des sédiments et la rétention de la végétation riveraine.
13. Prévoir les activités d'exploration minérale dans l'eau de manière à éviter de perturber les étapes délicates du cycle de vie des poissons en respectant les périodes établies (voir Périodes particulières de construction en milieu aquatique pour l'Ontario), à l'exception du forage sur la glace (voir la mesure 9) ou des activités de retrait de l'eau (voir la mesure 11).
14. Utiliser la machinerie de manière à minimiser les perturbations pour le lit et les rives du plan d'eau et à éviter la pénétration de substances nocives dans un plan d'eau.
    • 14.1. La machinerie qui arrive sur le site doit être propre et être entretenue de manière à ne pas avoir de fuites de fluide.
    • 14.2. Faire le lavage, l'avitaillement et l'entretien de la machinerie et entreposer le carburant et les autres matériaux de la machinerie loin de l'eau, sauf pour les projets de forage sur la glace, où des mesures adéquates sont prises afin d'éviter les déversements.
    • 14.3. Avoir sur le site une trousse de nettoyage d'urgence en cas de fuites de fluide ou de déversements de la machinerie.
15. Appliquer les mesures adéquates, y compris un plan d'intervention d'urgence pour les déversements involontaires, afin de s'assurer que les substances nocives comme les déblais de forage, l'eau acide ou de lixiviation des métaux, les produits pétroliers, les sédiments ou les débris ne pénètrent pas dans un plan d'eau.
16. Avant de commencer les travaux, mettre en place des moyens efficaces de contrôle de l'érosion et des sédiments, s'il y a lieu, afin d'éviter la pénétration de sédiments dans un plan d'eau. En faire périodiquement l'inspection durant les travaux et faire les réparations nécessaires s'il y a des dommages ou en cas de mauvais fonctionnement.
    • 16.1. S'assurer que le déversement d'eau dans un plan d'eau ou à proximité est fait de manière à éviter la sédimentation ou l'érosion (p. ex., en stabilisant le site du déversement).
17. À la fin des travaux, stabiliser et restaurer toutes les zones perturbées. Enlever sur-le-champ tous les débris ou les déchets résultant des travaux ou qui y sont liés.
18. Stabiliser tous les déchets enlevés du site des travaux afin d'éviter leur pénétration dans le plan d'eau. Ceci pourrait inclure : recouvrir les piles de déchets avec des tapis ou des bâches biodégradables ou y planter de l'herbe ou des buissons, de préférence indigènes.
19. Mettre de la végétation dans les zones perturbées en plantant des arbres, des buissons et en semant des plantes, de préférence indigènes, et couvrir ces zones de paillis afin de prévenir l'érosion et de faciliter la germination. S'il ne reste pas suffisamment de temps pendant la saison de croissance, stabiliser le site (p. ex., couvrir les zones exposées avec des couvertures biodégradables de contrôle de l'érosion afin de garder le sol en place et de prévenir l'érosion) jusqu'à ce qu'il soit naturellement végétalisé de nouveau au printemps suivant.
    • 19.1. Maintenir des mesures efficaces de contrôle de l'érosion et des sédiments jusqu'à ce que la revégétation des zones perturbées soit terminée.

Définitions :

Forage de petit diamètre/faible densité (pour le forage sur la glace) – trous de forage de petit diamètre (diamètre <100 mm) sur des sites de forage comprenant au plus trois trous de forage chacun et avec une distance d'au moins 15 m entre chaque site de forage.

Ligne des hautes eaux (LHE) ordinaires – Le niveau habituel ou moyen auquel s'élève un plan d'eau à son point le plus élevé et auquel il reste pendant une période suffisamment longue pour modifier les caractéristiques du terrain. Pour les cours d'eau (rivières, ruisseaux), ceci fait référence au « chenal actif/niveau de débordement » qui est souvent le niveau de la période de retour du débit de crue de 1 à 2 ans. Pour les lacs intérieurs ou les zones humides, fait référence aux parties du lit ou des rives du plan d'eau qui sont fréquemment inondées par l'eau au point de laisser une marque sur le terrain et au point où la végétation naturelle varie d'essentiellement aquatique à terrestre (sauf pour les espèces qui tolèrent l'eau). Pour les réservoirs, fait référence aux niveaux d'exploitation élevés normaux (niveau le plus haut admis).

Pour les Grands Lacs, ceci fait référence à l'élévation du 80e percentile au-dessus du zéro des cartes, selon ce qui est décrit dans Habitat du poisson et établissement de la ligne des hautes eaux pour les lacs, du MPO.

Also available in English

BUREAUX DE PÊCHES ET OCÉANS CANADA

Formulaire de Déclaration (Version PDF, 556 Ko) 

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TABLE DES MATIÈRES