Forage dirigé haute pression

Aux fins du présent énoncé opérationnel, l’expression forage dirigé haute pression (FDHP) désigne les méthodes qui n’impliquent pas le creusement d’une tranchée pour traverser un cours d’eau et en utilisant un système de boue pressurisée. Le FDHP est utilisé pour l’installation d’infrastructures (p. ex., câbles de télécommunication et d’électricité, fibres optiques, gazoducs, oléoducs, conduites d’égout, etc.) sous des cours d’eau et des routes. Cette méthode est préférable au franchissement par tranchée ouverte ou par tranchée isolée car elle permet l’installation d’un câble ou d’une conduite sous un cours d’eau en ne perturbant que très peu les rives et le lit. La technique consiste à forer un trou de guidage sous le cours d’eau jusqu’à la surface visée, puis à aléser dans le sens inverse vers l’appareil de forage en tirant le tuyau dans le trou. Ce procédé nécessite normalement l’emploi d’un fluide de forage composé d’un mélange d’eau propre, de bentonite (un lubrifiant à base d’argile) et de polymères (synthétiques) pour transporter les matériaux extraits, réduire la friction et stabiliser le trou. Cette méthode est préférable à l’excavation d’une tranchée ouverte parce qu’elle réduit au minimum l’impact éventuel sur le poisson et son habitat.

Afin de protéger le poisson et son habitat, il faut accorder l’ordre de préférence suivant pour traverser un cours d’eau en vue d’installer un câble ou un gazoduc : a) franchissement par perforation ou perçage (voir l’énoncé opérationnel Franchissement par perforation et perçage); b) franchissement par FDHP; c) franchissement à ciel ouvert dans un lit asséché; et d) franchissement à ciel ouvert et isolé (voir l’énoncé opérationnel Franchissement à ciel ouvert d’un cours d’eau isolé ou asséché). On doit trouver un juste équilibre entre cet ordre et les aspects pratiques sur le chantier.

L’un des risques associés au FDHP est le déversement accidentel de boues de forage en raison d’une fuite, d’un effondrement du trou de forage ou de l’émergence de boues de forage via des fractuosités dans le substrat. Ces accidents de fracturation (« frac-out ») surviennent quand la pression de forage est excessive, ce qui entraîne la propagation des liquides de forage vers la surface. On peut réduire ce risque par de bonnes pratiques d'évaluation géotechnique et une bonne planification et exécution du forage. L'étendue des fracturations peut être limitée en surveillant étroitement et en ayant l'équipement approprié et des plans d'intervention prêts dans l'éventualité d'une fracturation. Le FDHP peut également causer une grande perturbation de la végétation riveraine ainsi que la sédimentation et l’érosion en raison de l’utilisation d’équipement sur les berges ou du passage à gué pour accéder à l’autre rive.

Pêches et Océans Canada (MPO) est responsable de la protection du poisson et de son habitat au Canada. En vertu de la Loi sur les pêches, il est interdit d’exploiter des ouvrages ou entreprises entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation (DDP) de l’habitat du poisson, à moins que cette DDP n’ait été autorisée par le MPO au préalable. Si vous respectez les conditions et prenez les mesures décrites ci-dessous, vous agirez conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches.

Le présent énoncé opérationnel décrit les conditions d’application et les mesures à incorporer à votre projet afin d’éviter les effets négatifs pour l’habitat du poisson. Vous pouvez procéder à votre projet de forage dirigé haute pression sans consulter le MPO si les conditions suivantes sont respectées :

• la technique de franchissement n’endommagera pas le lit du cours d’eau, ce qui aurait des répercussions négatives sur le poisson et l’habitat du poisson;
• il ne s’agit pas d’un franchissement en tranchée ouverte en eau libre;
• un plan d’urgence en cas d’accident de fracturation a été préparé. Le plan doit inclure une solution de rechange pour la traversée du cours d’eau, ainsi qu’un protocole de suivi, de confinement et de nettoyage du déversement de boue de forage; et
• les Mesures visant à protéger le poisson et son habitat lors du forage dirigé haute pression décrites ci-dessous dans le présent énoncé opérationnel sont appliquées.

Si vous ne pouvez pas respecter toutes les conditions susmentionnées ou prendre toutes les mesures décrites ci-dessous, la poursuite de votre projet pourrait constituer une infraction aux termes du paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches, et des accusations pourraient être portées contre vous. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devriez communiquer avec l’Office de protection de la nature, le bureau du MPO de votre région (voir la liste des bureaux du MPO en Ontario) ou Parcs Canada si le projet se situe dans une région relevant de son autorité, notamment le long de la voie navigable Trent-Severn et du Canal Rideau, pour obtenir un avis sur les solutions possibles pour éviter de contrevenir à la Loi sur les pêches.

Vous devez également observer toute législation municipale, provinciale ou fédérale qui s’applique aux travaux faisant l’objet du présent énoncé opérationnel. Tout travail entrepris en vertu de cet énoncé opérationnel doit aussi respecter les articles de la Loi sur les espèces en péril (www.registrelep.gc.ca). Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec l’un des organismes susmentionnés.

Nous vous prions d’aviser le MPO au moins 10 jours ouvrables avant le début des travaux en remplissant et en envoyant au bureau du MPO de votre région le formulaire de déclaration (http://www.dfo-mpo.ca/regions/central/habitat/os-eo/provinces-territories-territoires/on/os-eo20-fra.htm) de l’Ontario. Cette information nous permettra d’évaluer l’efficacité des mesures incluses dans cet énoncé opérationnel.

Mesures visant à protéger le poisson et son habitat lors du forage dirigé haute pression

1. Utiliser les routes, les bandes défrichées ou les sentiers existants dans la mesure du possible afin de ne pas perturber la végétation riveraine.
2. Prévoir une trajectoire de forage à une profondeur appropriée sous le cours d’eau pour réduire au minimum les risques d’accident de fracturation et empêcher que la conduite ou le câble soit exposée en raison d’un affouillement naturel du lit du cours d’eau. Choisir des points de départ et d’arrivée du forage suffisamment éloignés des rives pour que les répercussions sur ces zones soient minimes.
3. Bien que le présent énoncé opérationnel ne vise pas l’enlèvement de végétation riveraine, il sera peut-être nécessaire d’enlever certaines plantes pour accéder au chantier. Le cas échéant, il importe d’enlever le moins de végétation possible et de limiter l’enlèvement à l’emprise de la route ou du service.
4. Le transport de la machinerie nécessaire pour l’exécution de travaux de l’autre côté du cours d’eau ne devra se faire qu’une seule fois (aller-retour) et ce seulement si une autre traversée existante située ailleurs ne peut pas être utilisée. Un énoncé opérationnel Franchissement temporarie des cours d’eau est également disponible.
   • 4.1. S’il est probable que des ornières se produisent, il faut avoir recours à des méthodes de protection des rives et du lit du cours d’eau (p. ex., nattes biodégradable, bourrage); ces dernières ne doivent toutefois pas obstruer l’écoulement de l’eau ou le passage du poisson.
   • 4.2. Il ne faut pas niveler les berges pour aménager les chemins d’accès.
   • 4.3. Si le lit et les berges du cours d’eau sont à pente raide et très sujets à l'érosion (p. ex., forte présence de matières organiques et d’argile) et qu’il est fort probable que le passage de l’équipement entraînera une érosion et une dégradation, une structure temporaire pour traverser le cours d’eau ou une autre solution devra être utilisée afin de protéger ces aires.
   • 4.4. Synchroniser le passage à gué unique à ne pas perturber les étapes sensibles de vie du poisson en respectant les périodes de protection établies (voir le document sur les Périodes particulières de construction dans l’eau établies par l’Ontario).
   • 4.5. Le passage à gué devrait être effectué lorsque les eaux sont basses et non lorsqu’elles sont hautes en raison de précipitations locales ou d’inondations saisonnières.
5. Utiliser la machinerie sur la terre ferme, en deçà de la laisse des hautes eaux ordinaire (voir la définition ci-dessous) et de manière à perturber le moins possible les rives du plan d’eau.
   • 5.1. S’assurer que la machinerie est propre et exempte de fuites à son arrivée sur le chantier, et la maintenir dans cet état par la suite.
   • 5.2. Faire le nettoyage, l’entretien et le ravitaillement de la machinerie de chantier et entreposer les hydrocarbures et les autres produits dangereux dans un endroit éloigné du plan d’eau afin de prévenir l’introduction de substances nocives dans l’eau.
   • 5.3. Garder sur le chantier une trousse de lutte contre les déversements pour être en mesure d’intervenir en cas de fuites ou de déversements.
   • 5.4. Remettre dans leur état initial les berges perturbées par les travaux.
6. Construire ou creuser un bassin de sédimentation au point de sortie du forage pour contenir la boue de forage et pour empêcher les sédiments et autres substances nocives de pénétrer dans le cours d’eau. Si ce n’est pas possible, utiliser des bermes ou à d’autres dispositifs de confinement de façon à empêcher la boue de forage de pénétrer dans le cours d’eau. Inspecter ces ouvrages régulièrement et tout au long des travaux et, au besoin, apporter toutes les mesures correctives qui s’imposent.
   • 6.1. Disposer des boues, des déblais de forage et des autres déchets dans des sites prévus à cette fin et situes à l’écart du cours d’eau de façon à prévenir que ces matériaux ne se retrouvent dans l’eau.
7. Surveiller continuellement le cours d’eau pendant le forage pour détecter tout déversement accidentel de boue de forage.
   • 
     

     Plan d’urgence en cas d’accident de fracturation (« frac-out »)

     
     
8. Le matériel et l’équipement nécessaires pour confiner et nettoyer rapidement les déversements de liquides de forage devront être disponibles sur le chantier en tout temps et rapidement accessible.
9. Mettre en oeuvre un plan d’intervention d’urgence en cas d’accident de fracturation. Ce plan devra comporter des mesures d’arrêt de travail, de confinement des boues de forage et de prévention d’un déversement dans le cours d’eau et le signalement de l’incident à toutes les instances pertinentes, y compris le bureau régional du MPO le plus proche (voir la liste des bureaux du MPO en Ontario). Établir l’ordre de priorité des activités de nettoyage en rapport avec le risque de dégât potentiel et se débarrasser de la boue de forage pour l’empêcher de pénétrer à nouveau dans le cours d’eau.
10. S’assurer que les mesures de nettoyage n’endommageront pas plus les rives et le cours d’eau que le fait de laisser la boue de forage sur place.
11. Mettre en oeuvre une solution de rechange pour la traversée de cours d’eau qui comprend soit la sélection d’un endroit plus propice pour reprendre le forage, soit l’isolement du cours d’eau pour compléter la traversée au même endroit. Voir l’énoncé opérationnel Franchissement à ciel ouvert d’un cours d’eau isolé ou asséché pour un franchissement en tranchée isolée.
12. Stabiliser tous les déchets retirés de façon à empêcher qu’ils ne soient entraînés vers le plan d’eau. Cela peut inclure le recouvrement des matériaux empilés avec une natte ou une bâche biodégradable ou le repiquage de graminées ou d’arbustes, indigènes de préférence, sur ces matériaux.
13. Rétablir toute la végétation sur les zones qui ont été perturbées en y semant de l’herbe ou en y plantant des arbres et des arbustes, de préférence indigènes, et recouvrir d’un paillis les surfaces semées et végétalisées afin d’empêcher l’érosion et de favoriser la germination. Si la saison de croissance est trop avancée, il faut stabiliser le terrain (p. ex., recouvrir les zones exposées de matelas anti-érosion pour empêcher le mouvement du sol et l’érosion) et attendre au printemps suivant pour rétablir la végétation.
    • 13.1. Maintenir des mesures efficaces de contrôle de la sédimentation et de l'érosion jusqu'à ce que les zones perturbées soient entièrement remises en végétation.

Définition :

Laisse des hautes eaux ordinaire – Le niveau habituel ou moyen auquel s'élève un plan d'eau à son point culminant et auquel il reste pendant un temps suffisant pour modifier les caractéristiques du sol. Dans le cas des eaux vives (rivières, cours d'eau), cette ligne se rapporte au « chenal actif/niveau de débordement », qui est souvent le niveau de la période de retour du débit de crue de 1 à 2 ans. Dans le cas des lacs intérieurs, des terres humides ou des milieux marins, elle se rapporte à ces parties du lit du plan d'eau et des berges qui sont fréquemment inondées par l'eau, ce qui laisse une marque sur le sol, et où la végétation naturelle varie d'essentiellement aquatique à terrestre (sauf les espèces qui tolèrent l'eau). Dans le cas des réservoirs, cette ligne se rapporte aux niveaux d'exploitation élevés normaux (niveau le plus haut admis pour l'exploitation d'un réservoir).

Dans le cas des Grands Lacs, cette ligne se rapporte à l’élévation du 80^e percentile au-dessus du zéro des cartes, tel qu’il est précisé dans le feuillet d’information L'habitat du poisson et la détermination de la laisse des hautes eaux ordinaire du MPO.

Also available in English

BUREAUX DE PÊCHES ET OCÉANS CANADA

Formulaire de Déclaration (Version PDF, 556 Ko) 

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TABLE DES MATIÈRES