Aménagement d'une plage pour usage résidentiel

Le présent énoncé opérationnel ne s’applique qu’aux projets d’aménagement de plage près des réseaux d’eau douce qui visent de petites aires de loisirs privées sur le bord de l’eau situées entièrement au-dessus de la laisse des hautes eaux ordinaire. Bien que l’habitat du poisson se situe dans l’eau et dans les aires riveraines (le long des berges du plan d’eau), c’est cet habitat riverain qui est le plus sensible à ce type de projet d’aménagement d’une plage. La végétation riveraine contribue directement à l’habitat du poisson en lui procurant de l’ombre, des abris, et des aires d’alimentation et de reproduction. Il importe donc d’aménager une plage de manière à répondre à vos propres besoins tout en protégeant les zones riveraines.

La perturbation du littoral peut également entraîner la sédimentation et l’érosion des matériaux de la plage dans le plan d’eau, ce qui pourrait nuire à d’autres habitats importants. Une utilisation inadéquate d’équipement ou le recours à des matériaux de construction inadéquats peut mener à la pénétration dans l’eau de substances nocives.

Pêches et Océans Canada (MPO) est responsable de la protection du poisson et de son habitat au Canada. En vertu de la Loi sur les pêches, il est interdit d’exploiter des ouvrages ou entreprises entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation (DPP) de l’habitat du poisson, à moins que cette DPP n’ait été autorisée par le MPO au préalable. Si vous respectez les conditions et prenez les mesures décrites ci-dessous, vous agirez conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches.

Le présent énoncé opérationnel décrit les conditions dans lesquelles il s’applique et les mesures à incorporer à votre projet afin d’éviter les effets négatifs pour l’habitat du poisson. Vous pouvez procéder à votre projet de l’aménagement d’une plage sur le bord d’un lac, d’une rivière ou d’un ruisseau sans consulter le MPO si les conditions suivantes sont respectées :

• le projet n’est pas réalisé dans une région relevant de l’autorité de Parcs Canada, notamment le long de la voie navigable Trent-Severn et du Canal Rideau;
• la plage proposée, avec les structures et les matériaux connexes, est aménagée au-dessus de la laisse des hautes eaux ordinaire (voir la définition ci-dessous);
• la largeur combinée de toutes les améliorations riveraines existantes et proposées (quais, remises à bateaux, plages) correspond à moins de 25 % de la largeur de la zone riveraine de la propriété (largeur de la façade riveraine); et
• les Mesures visant à protéger le poisson et son habitat lors de l’aménagement d’une plage décrites ci-dessous dans le présent énoncé opérationnel sont appliquées.

Si vous ne pouvez pas respecter toutes les conditions susmentionnées ou prendre toutes les mesures décrites ci-dessous, la poursuite de votre projet pourrait constituer une infraction aux termes du paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches, et des accusations pourraient être portées contre vous. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devriez communiquer avec l’Office de protection de la nature ou le bureau du MPO de votre région (voir la liste des bureaux du MPO en Ontario) pour obtenir un avis sur les solutions possibles pour éviter de contrevenir à la Loi sur les pêches.

Vous devez également observer toute législation municipale, provinciale ou fédérale qui s’applique aux travaux faisant l’objet du présent énoncé opérationnel. Tout travail entrepris en vertu de cet énoncé opérationnel doit aussi respecter les articles de la Loi sur les espèces en péril (www.registrelep.gc.ca). Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec l’un des organismes susmentionnés.

Nous vous prions d’aviser le MPO au moins 10 jours ouvrables avant le début des travaux en remplissant et en envoyant au bureau du MPO de votre région le formulaire de déclaration (http://www.dfo-mpo.ca/regions/central/habitat/os-eo/provinces-territories-territoires/on/os-eo20-fra.htm) de l’Ontario. Cette information nous permettra d’évaluer l’efficacité des mesures incluses dans cet énoncé opérationnel.

Mesures visant à protéger le poisson et son habitat lors de l’aménagement d’une plage

1. Il est préférable d’aménager une plage là où on trouve actuellement un substrat de sable, de cailloux ou de gravier, dans une zone plane et légèrement en pente, afin d’éviter que les matériaux de la plage ne soient entraînés vers l’eau.
2. Ne pas utiliser des matériaux (p. ex., des roches ou des billots) trouvés sur le rivage, sous la laisse des hautes eaux ou au fond d’un lac ou d’une rivière, pour aménager une plage.
3. Avant de commencer les travaux, mettre en place des mesures efficaces de contrôle des sédiments et de l’érosion afin d’éviter l’entraînement de sédiments vers le plan d’eau. Inspecter ces ouvrages régulièrement et, au besoin, apporter toutes les mesures correctives qui s’imposent.
4. Conserver une bande de végétation ou construire un petit talus ou une bordure des roches ou du bois et garni avec un matériau adéquat, entre la plage et la laisse des hautes eaux pour prévenir l’entraînement du sable vers l’eau.
5. Dans la mesure du possible, n’utiliser que des matériaux non traités, (p. ex., cèdre, mélèze laricin, pruche, roches, plastique, etc.) pour construire des structures sur la plage. Le bois traité peut renfermer des composés qui, une fois libérés dans le plan d’eau, sont toxiques pour la faune aquatique.
   • 5.1. Si du bois traité est utilisé pour construire des structures sur une plage, il doit être non-toxique (voir la définition ci-après). Ce bois ne doit servir que pour les structures situées hors de l’eau.
   • 5.2. Choisir un endroit éloigné du plan d’eau pour couper, sceller et teindre le bois. N’utiliser que des teintures non toxiques pour l’environnement (voir la définition ci-après). Une fois traité, le bois devra être complètement sec avant d’être utilisé près du plan d’eau.
6. Utiliser la machinerie sur la terre ferme (en deçà de la laisse des hautes eaux) et de manière à perturber le moins possible les berges du plan d’eau.
   • 6.1. S’assurer que la machinerie est propre et exempte de fuites à son arrivée sur le chantier et la maintenir dans cet état par la suite.
   • 6.2. Faire le nettoyage, l’entretien et le ravitaillement de la machinerie de chantier et entreposer les hydrocarbures et les autres produits dangereux dans un endroit éloigné du plan d’eau afin de prévenir l’introduction de substances nocives dans l’eau.
   • 6.3. Garder sur le chantier une trousse de lutte contre les déversements pour être en mesure d’intervenir en cas de fuites ou de déversements.
   • 6.4. Remettre dans leur état initial les berges perturbées par les travaux.
7. Bien que le présent énoncé opérationnel ne vise pas les activités d’enlèvement de la végétation riveraine, il sera peut-être nécessaire d’enlever certaines plantes pour aménager la plage. Le cas échéant, il importe d’enlever le moins de végétation possible.
8. Stabiliser toute végétation aquatique retirée de façon à empêcher qu’elle ne soit entraînée vers le plan d’eau (p. ex., en remplissant au-dessus de la laisse des hautes eaux). Cela peut inclure le recouvrement des matériaux empilés avec une natte ou une bâche biodégradable ou le repiquage de graminées ou d’arbustes sur ces matériaux.
9. Rétablir toute la végétation sur les zones qui ont été perturbées en y semant de l’herbe ou en y plantant des arbres et des arbustes, de préférence indigènes, et recouvrir d’un paillis les surfaces semées et végétalisées afin d’empêcher l’érosion et de favoriser la germination. Si la saison de croissance est trop avancée, il faut stabiliser le terrain (p. ex., recouvrir les zones exposées de matelas anti-érosion pour empêcher le mouvement du sol et l’érosion) et attendre au printemps suivant pour rétablir la végétation.
   • 9.1. Maintenir des mesures efficaces de contrôle de la sédimentation et de l'érosion jusqu’à ce que les zones perturbées soient remises en végétation.

Définition :

Laisse des hautes eaux ordinaire – Le niveau habituel ou moyen auquel s'élève un plan d'eau à son point culminant et auquel il reste pendant un temps suffisant pour modifier les caractéristiques du sol. Dans le cas des eaux vives (rivières, cours d'eau), cette ligne se rapporte au « chenal actif/niveau de débordement », qui est souvent le niveau de la période de retour du débit de crue de 1 à 2 ans. Dans le cas des lacs intérieurs, des terres humides ou des milieux marins, elle se rapporte à ces parties du lit du plan d'eau et des berges qui sont fréquemment inondées par l'eau, ce qui laisse une marque sur le sol, et où la végétation naturelle varie d'essentiellement aquatique à terrestre (sauf les espèces qui tolèrent l'eau). Dans le cas des réservoirs, cette ligne se rapporte aux niveaux d'exploitation élevés normaux (niveau le plus haut admis pour l'exploitation d'un réservoir).

Dans le cas des Grands Lacs, cette ligne se rapporte à l’élévation du 80^e percentile au-dessus du zéro des cartes, tel qu’il est précisé dans le feuillet d’information L'habitat du poisson et la détermination de la laisse des hautes eaux ordinaire du MPO.

Also available in English

BUREAUX DE PÊCHES ET OCÉANS CANADA

Formulaire de Déclaration (Version PDF, 556 Ko) 

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TABLE DES MATIÈRES