Pêches et Océans Canada
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Énoncés opérationnels: Ontario
Ontario Table des matières
AVIS IMPORTANT : Les énoncés opérationnels qui se trouvent sur le présent site Web peuvent être mis à jour, tel que requis par Pêches et Océans Canada. Il est de votre responsabilité d'utiliser la version la plus récente version affichée ici. Le présent site Web a été mis à jour le 10 septembre 2009.
- Formulaire de déclaration
(Version PDF,
462 Ko)*
- Périodes de protection établies
(Version PDF, 833 Ko)*
- Activités d'exploration minérale
(Version PDF, 515 Ko)*
- Aménagement d’une plage pour usage residential
(Version PDF, 978 Ko)*
- Ancrages
(Version PDF, 981 Ko)*
- Câbles sous-marines
(Version PDF, 919 Ko)*
- Construction d’étangs isolés
(Version PDF, 977 Ko)*
- Construction de lignes aériennes
(Version PDF, 980 Ko)
- Construction de quais et de hangars à bateaux
(Version PDF, 982 Ko)
- Dragage d’entretien périodique
(Version PDF, 919 Ko)
- Enlévement d’une digue de castor
(Version PDF, 911 Ko)
- Entretien de la végétation riveraine dans les emprises existantes
(Version PDF, 979 Ko)
- Entretien des plages publiques
(Version PDF, 970 Ko)
- Entretien des ponceaux
(Version PDF, 979 Ko)
- Entretien des ponts
(Version PDF, 991 Ko)
- Forage dirigé haute pression
(Version PDF, 983 Ko)
- Franchissement à ciel ouvert d'un cours d'eau isolé ou asséché
(Version PDF, 267 Ko)
- Franchissement par perforation et perçage
(Version PDF, 981 Ko)
- Franchissement temporaire des cours d'eau
(Version PDF, 261 Ko)
- Ponts à portée libre
(Version PDF, 980 Ko)
- Ponts de glace et le remplissage de neige
(Version PDF, 620 Ko)
- Récupération de billots immergés
(Version PDF, 991 Ko)
BUREAUX DE PÊCHES ET OCÉANS CANADA
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