Pêches et Océans Canada
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Énoncés opérationnels: Nunavut
Nunavut Table des matières
AVIS IMPORTANT : Les énoncés opérationnels qui se trouvent sur le présent site Web peuvent être mis à jour, tel que requis par Pêches et Océans Canada. Il est de votre responsabilité d'utiliser la version la plus récente version affichée ici. Le présent site Web a été mis à jour le 10 septembre 2009.
- Formulaire de déclaration
(Version PDF,
445 Ko)*
- Périodes particulières
(Version PDF, 810 Ko)*
- Activités d'exploration minérale
(Version PDF, 720 Ko)*
- Ancrages
(Version PDF, 710 Ko)*
- Dragage d’entretien périodique
(Version PDF, 542 Ko)*
- Entretien des ponceaux
(Version PDF, 836 Ko)*
- Entretien des ponts
(Version PDF, 915 Ko)*
- Franchissement temporaire des cours d'eau
(Version PDF, 260 Ko)*
- Ponts à portée libre
(Version PDF, 914 Ko)*
- Ponts de glace et le remplissage de neige
(Version PDF, 543 Ko)*
BUREAUX DE PÊCHES ET OCÉANS CANADA
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