Manitoba Table des matières

AVIS IMPORTANT : Les énoncés opérationnels qui se trouvent sur le présent site Web peuvent être mis à jour, tel que requis par Pêches et Océans Canada. Il est de votre responsabilité d'utiliser la version la plus récente version affichée ici. Le présent site Web a été mis à jour le 10 septembre 2009.

• Formulaire de déclaration
  (Version PDF, 441 Ko)*
• Périodes particulières
  (Version PDF, 831 Ko)*
• Activités d'exploration minérale
  (Version PDF, 514 Ko)*
• Aménagement d’une plage pour usage residential
  (Version PDF, 964 Ko)*
• Ancrages
  (Version PDF, 614 Ko)*
• Câbles sous-marines
  (Version PDF, 963 Ko)*
• Construction d’étangs isolés
  (Version PDF, 973 Ko)*
• Construction de lignes aériennes
  (Version PDF, 965 Ko)*
• Construction de quais et de hangars à bateaux
  (Version PDF, 891 Ko)*
• Dragage d’entretien périodique
  (Version PDF, 616 Ko)*
• Enlèvement d’une digue de castor
  (Version PDF, 953 Ko)*
• Enlèvement de la végétation aquatique
  (Version PDF, 961 Ko)*
• Entretien de la végétation riveraine dans les emprises existantes
  (Version PDF, 963 Ko)*
• Entretien des plages publiques
  (Version PDF, 975 Ko)*
• Entretien des ponceaux
  (Version PDF, 965 Ko)*
• Entretien des ponts
  (Version PDF, 891 Ko)*
• Forage dirigé haute pression
  (Version PDF, 891 Ko)*
• Franchissement à ciel ouvert d'un cours d'eau isolé ou asséché
  (Version PDF, 265 Ko)*
• Franchissement par perforation et perçage
  (Version PDF, 967 Ko)*
• Franchissement temporaire des cours d'eau
  (Version PDF, 259 Ko)*
• Ponts à portée libre
  (Version PDF, 966 Ko)*
• Ponts de glace et le remplissage de neige
  (Version PDF, 543 Ko)*
• Récupération de billots immergés
  (Version PDF, 962 Ko)*

BUREAUX DE PÊCHES ET OCÉANS CANADA

*Pour examiner ou imprimer les documents PDF, il faut qu'Adobe Acrobat Reader soit installé sur votre ordinateur. Ce logiciel gratuit s'intégra avec votre outil d'Internet et permettra l'accès visuel « en ligne » des documents PDF.

This publication is also available in English.