Énoncés opérationnels

Le MPO rationalise son processus de renvoi et d'approbation dans le cadre de son plan de modernisation du processus environnemental. Cette initiative permet de remplacer les examens habituels de projets à faible risque par des lignes directrices claires sous forme d'énoncés opérationnels. Les énoncés opérationnels informent les Canadiens sur les mesures à prendre pour protéger le poisson et l'habitat du poisson et respecter la Loi sur les pêches en donnant des conseils essentiels pour différents types d'activités à faible risque.

Les énoncés opérationnels décrivent les conditions et les mesures qui doivent être intégrées au projet afin d'éviter les incidences négatives sur le poisson et l'habitat du poisson. Vous pouvez procéder avec votre projet sans le soumettre au MPO si vous respectez les conditions et prenez les Mesures visant à protéger le poisson et son habitat décrites dans l'énoncé opérationnel applicable.

Si vous ne pouvez pas satisfaire aux exigences des énoncés opérationnels ou si vous avez des questions, communiquez avec le bureau du MPO de votre région.

REMARQUE : Le recours aux énoncés opérationnels ne vous dégage pas de la responsabilité d'obtenir tous les autres permis ou toutes les approbations qui peuvent être exigés en vertu de la législation municipale, provinciale, territoriale et fédérale qui s'applique aux travaux entrepris relativement aux énoncés opérationnels.

Les énoncés opérationnels sont adaptés aux différentes provinces et différents territoires afin de refléter les différences d'environnements, ainsi que les lois et règlements provinciaux et territoriaux. Dans certaines provinces et certains territoires, différents énoncés opérationnels n'ont pas été publiés en raison de conflits potentiels avec la législation provinciale ou territoriale ou en raison de sensibilités environnementales. Pour ces raisons, si votre province ou territoire ne fournit pas d'énoncé opérationnel pour votre type de projet, vous ne pouvez pas utiliser un énoncé opérationnel d'une autre province ou d'un autre territoire.

Si vous déterminez que vous êtes en mesure de respecter les conseils figurant dans l'énoncé opérationnel pour votre province ou territoire, le MPO demande que vous remplissiez un formulaire de déclaration et que vous l'envoyiez au bureau du MPO de votre région, par la poste ou par télécopieur, 10 jours ouvrables avant de commencer votre projet. Cette information est essentielle pour que nous puissions évaluer l'efficacité des énoncés opérationnels dans la protection de l'habitat du poisson.

Si vous souhaitez accéder aux énoncés opérationnels s'appliquant aux provinces ou territoires situés en dehors de la région du Centre et de l'Arctique (p. ex. la Colombie-Britannique, le Yukon, le Québec, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador), veuillez cliquer sur le lien suivant : http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/ modernizing-moderniser/epmp-pmpe/index_f.asp.

Un aperçu des énoncés opérationnels et la foire aux questions (FAQ) se trouvent sur le lien ci-dessous :

Aperçu

La foire aux questions (FAQ)