Énoncés opérationnels, examens et autorisations

La Loi sur les pêches et la Politique de la gestion de l'habitat confèrent au MPO un rôle prépondérant dans la conservation et la protection des eaux canadiennes. Si vous planifiez un projet qui peut nuire au passage du poisson, modifier le débit du cours d'eau, avoir une incidence sur l'habitat du poisson ou le tuer par d'autres moyens que par la pêche, vous pourriez devoir communiquer avec le bureau du MPO de votre région pour faire examiner le projet. Avant que la planification du projet ne soit trop avancée, assurez-vous de déterminer clairement quel processus vous devez suivre pour être en conformité avec les exigences légales.

Pour un certain nombre de projets habituels qui posent peu de risque pour l'habitat du poisson, le programme de gestion de l'habitat du poisson a élaboré des énoncés opérationnels pour vous aider dans la planification et l'examen des projets par le personnel du MPO et d'autres organismes de gestion des ressources. Pour ces travaux présentant un faible risque, des pratiques acceptables sont décrites dans chaque énoncé opérationnel. Vous pouvez procéder avec votre projet sans le soumettre au MPO si vous respectez les conditions et les Mesures visant à protéger le poisson et son habitat décrites au sein de l'énoncé opérationnel concerné

Si votre type de projet n'entre dans le cadre d'aucun énoncé opérationnel ou si vous ne pouvez pas respecter les conditions et mesures décrites dans les énoncés opérationnels, vous devez faire examiner votre projet par le MPO et obtenir éventuellement une autorisation.