ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses ainsi que le Budget de 2018 et le Budget de 2019.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser de Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2019-2020, les mesures du Budget 2019 et le report du budget de fonctionnement et du budget d’immobilisation. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un cadre à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenses votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section qui suit expose les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2019 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs (en milliers de dollars)

État des autorisations votées et législatives

De 2018-2019 à 2019-2020, le total des autorisations budgétaires disponible ont augmenté de 593,3 millions de dollars (17,9 %). Cela découle d’une augmentation des autorisations de 176,4 millions de dollars au titre du crédit 1, d’une augmentation de 309,8 millions de dollars au titre du crédit 5, d’une augmentation de 89,0 millions de dollars au titre du crédit 10, et par une augmentation de 18,2 millions de dollars de l’autorisation d’effectuer des paiements législatifs.

Certains des montants présentés dans ce tableau représentent des changements planifiés aux profils de financement. De plus, certains écarts sont dus à la synchronisation des autorités accordées par le Parlement. Ainsi, les montants négatifs dans le tableau ci-dessous ne représentent pas des coupures de dépenses de programme.

Au deuxième trimestre de 2019-2020, les autorisations budgétaires totales pouvant être utilisées se chiffraient à 3 307,3 millions de dollars, contre 2 993,2 millions de dollars pour le premier trimestre de 2019-2020, soit une hausse de 314,1 millions de dollars. Il s'agit majoritairement du résultat des sommes reportées du budget de fonctionnement et des dépenses en capital (313,4 millions de dollars).

Analyse des autorisations utilisées

Au deuxième trimestre de 2019-2020, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 718,5 millions de dollars, comparativement à 1 114,2 millions de dollars pour le même trimestre en 2018-2019, soit une baisse de 395,7 millions de dollars, ou 36 %.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont augmenté de 81,3 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse d’environ 20 % d’un exercice à l’autre. Cette hausse est en grande partie liée à une entente de règlement conclue avec un groupe des Premières Nations.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont diminué de 509,2 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une baisse d’environ 79 % d’un exercice à l’autre. Cette diminution est principalement attribuable à l’acquisition de trois brise-glaces moyens en 2018-2019. Elle est en grande partie contrebalancée par les dépenses d’amélioration des immobilisations pour les trois mêmes navires, ainsi que le projet de renouvellement des ports pour petits bateaux.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont augmenté de 27,3 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse de 100 % d’un exercice à l’autre. Cette augmentation est principalement associée à l’engagement du Ministère visant à faire progresser la réconciliation sur les questions relatives aux droits des Autochtones et aux droits issus de traités, y compris l’accès aux pêches, aux navires et aux engins de pêche, et la mobilisation à l’égard des politiques sur les pêches.

Les autorisations législatives ont augmenté de 4,9 millions de dollars comparativement au même trimestre de l’exercice précédent, soit une hausse d’environ 14,4 %. L’augmentation des cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés est directement reliée à la croissance des dépenses salariales.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

La baisse de 395,7 millions de dollars des dépenses budgétaires nettes totales au deuxième trimestre de 2019-2020 par rapport au trimestre correspondant de 2018-2019 est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Les dépenses en personnel ont augmenté globalement de 25,8 millions de dollars au deuxième trimestre de 2019-2020, comparativement au même trimestre en 2018-2019. Cette augmentation est en accord avec le financement supplémentaire accordé au Ministère pour maintenir la prestation des services essentiels à la mission destinés aux Canadiens, ainsi qu’à l’augmentation des cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Au total, les dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 15,9 millions de dollars au deuxième trimestre de 2019-2020, comparativement au même trimestre de 2018-2019. L’augmentation est principalement associée aux services d’architecture dans le cadre des projets de navires hauturiers de sciences océanographiques et de sciences halieutiques, ainsi qu’à l’augmentation des dépenses pour le projet de location de navires remorqueurs.

Les dépenses relatives aux réparations et à l’entretien ont augmenté globalement de 16,1 millions de dollars au deuxième trimestre de 2019-2020, comparativement au même trimestre de 2018-2019. Cette hausse est principalement attribuable à l’augmentation du nombre de projets pour le renouvellement du réseau des ports pour petits bateaux afin de s’aligner avec les engagements du Budget de 2018, ainsi qu’à la croissance du Programme national de radoub des navires de la Garde côtière canadienne.

Les dépenses pour l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages ont augmenté globalement de 14,4 millions de dollars au deuxième trimestre de 2019-2020, comparativement au même trimestre de 2018-2019. L’augmentation est principalement attribuable aux projets d’immobilisations entrepris dans le cadre du renouvellement des ports pour petits bateaux.

Les dépenses liées à l’acquisition de machines et d’équipement ont diminué globalement de 538,9 millions de dollars au deuxième trimestre de 2019-2020, comparativement au même trimestre en 2018-2019. Cette diminution est principalement attribuable à l’acquisition de trois brise-glaces de taille moyenne en 2018-2019, partiellement compensée par des dépenses en 2019-2020 pour l’amélioration des trois navires en question.

Au total, les dépenses concernant les paiements de transfert ont augmenté de 26,8 millions de dollars au deuxième trimestre de 2019-2020, comparativement au même trimestre de 2018-2019. Cette augmentation est principalement associée à l’avancement du programme de réconciliation du Ministère sur les questions relatives aux droits des Autochtones et aux droits issus de traités, y compris l’accès aux pêches, aux navires et aux engins de pêche, et la mobilisation à l’égard des politiques sur les pêches.

Les dépenses associées aux autres subventions et paiements ont augmenté globalement de 40,6 millions de dollars au deuxième trimestre de 2019-2020, comparativement au même trimestre de 2018-2019. Ceci s’explique en grande partie par l’augmentation des paiements pour régler les réclamations contre la Couronne au deuxièmes trimestre de 2019-2020.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique sur lequel influent divers facteurs, comme le développement accru dans le Nord, l’expansion des voies navigables, les changements environnementaux, le changement climatique, les phénomènes météorologiques extrêmes, la démographie, les progrès technologiques, l’évolution des exigences de sécurité et de sûreté maritime, de même que la situation économique et géopolitique mondiale. Le Ministère continue d’évaluer la façon dont il exerce ses activités, offre ses services et exécute ses programmes afin de répondre aux besoins des clients et des intervenants. Le Ministère maintient un profil de risque organisationnel qui lui permet de cerner et d’évaluer les risques de haut niveau susceptibles de nuire à la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. Des renseignements supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du Ministère figurent dans le Plan ministériel 2019-2020.

Certains risques peuvent avoir des répercussions financières s’ils se matérialisent; par exemple, plusieurs facteurs ayant une incidence sur le moment des paiements de transfert sont hors du contrôle du Ministère et peuvent nécessiter que les fonds soient reportés aux exercices subséquents. Afin de minimiser ces répercussions, le Ministère surveille continuellement le financement de ses programmes et les dépenses tout au long de l’année.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un nouveau système de paye dans le cadre de son initiative de transformation de l’administration de la paye en 2016. Compte tenu de la complexité de notre effectif et de la nature de notre organisation, le Ministère a connu un nombre important de problèmes liés à la rémunération. Afin d’atténuer les répercussions sur ses employés, Pêches et Océans Canada a créé une équipe de soutien à la paye afin d’aider les employés dont la paye a été touchée et d’accélérer le traitement des questions urgentes par le Centre des services de paye. Le Ministère continue de travaillé avec les employés afin de récupérer les trop-payés salariaux grâce à des plans de remboursement afin qu’il n’y ait pas de contrainte excessive pour les employés. Le Ministère continuera de travailler à l’interne et avec les intervenants externes afin de résoudre ces problèmes.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements au personnel suivants ont été apportés au cours du deuxième trimestre :

• La nomination de Mme. Caroline Clark au poste de directrice exécutive et avocate générale principale des services juridiques du Ministère des pêches et océans et de la Garde côtière canadienne (SJM MPO), à compter du 19 août 2019.
• La nomination de David Nanang (Ph.D) au poste de directeur général régional, Région du Centre et de l’Arctique, à compter du 23 septembre 2019.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa, Canada
27 novembre 2019

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.