Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon le format et le contenu définis dans la norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B), ainsi que le Budget de 2015 et le Budget de 2016.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes de Pêches et Océans Canada peuvent se retrouver dans le Rapport sur les plans et priorités et le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser de Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) pour l'exercice 2016-2017. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Cependant, les autorisations de dépenses affectées par le Parlement sont toujours comptabilisées selon la méthode de la comptabilité de trésorerie.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section qui suit expose les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2016 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs (en milliers de dollars)

  15-16 Autorisations au 31 décembre 2015 16-17 Autorisations au 31 décembre 2016 Écarts des autorisations Crédits utilisés pour le trimestre au 31 décembre 2015 Crédits utilisés pour le trimestre au 31 décembre 2016 Écart des dépenses
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 1 274 291 1 450 685 176 394 306 341 308 364 2 023
Crédit 5 – Dépenses en capital 714 252 1 056 978 342 726 187 773 230 393 42 620
Crédit 10 – Subventions et contributions 93 237 99 441 6 204 16 399 17 983 1 584
Autorisations législatives 122 754 133 089 10 335 32 000 32 370 370
Total 2 204 534 2 740 193 535 659 542 513 589 110 46 597

État des autorisations votées et législatives

De 2015-2016 à 2016-2017, le total des autorisations budgétaires disponible a augmenté de 535,7 millions de dollars (24,3%). Cela découle d’une augmentation des autorisations de 176,4 millions de dollars au titre du crédit 1, d’une augmentation de 342,7 millions de dollars au titre du crédit 5, d’une augmentation de 6,2 millions de dollars au titre du crédit 10, et par une augmentation de 10,3 millions de dollars de l’autorisation d’effectuer des paiements législatifs.

Les montants négatifs dans le tableau ci-dessous ne représentent pas des coupures de dépenses de programme. Ils représentent des étapes essentielles de projets ainsi que les changements prévus dans le profil de financement de ces initiatives. En outre, certains écarts sont dus à la synchronisation des autorités accordées par le Parlement.

Explication des changements (en milliers de dollars) Changement
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement
Investissements dans les infrastructures fédérales (budget de 2016) 41 010
Stratégie pour alléger les pressions financières et maintenir l’intégrité des services de la Garde côtière canadienne 37 000
Investissement dans la recherche sur les océans et les eaux douces au Canada 22 866
Dépenses en carburant de la Garde côtière canadienne 16 000
Report du budget de fonctionnement 14 748
Protection des zones marines et côtières 11 391
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) 6 175
Financement pour répondre à la menace de pollution posée par le Manolis L 6 000
Soutien aux examens réglementaires des grands projets d'exploitation de ressources naturelles 5 991
Initiative visant les infrastructures fédérales (budget de 2015) 5 226
Financement pour examiner les modifications à la Loi sur les pêches et pour améliorer la surveillance et la production de rapports sur les projets existants autorisés en vertu de la Loi sur les pêches 2 686
Promotion de la croissance propre et de la lutte contre le dérèglement climatique 2 627
Renforcement de la prévention, de la préparation et de l'intervention en cas d'incident maritime dans les eaux au sud du 60e parallèle 1 676
Réinvestissement des redevances versées au titre de la propriété intellectuelle 1 473
D'Environnement Canada à Pêches et Océans Canada, poursuite de la restauration de l'environnement des principales espèces aquatiques des secteurs préoccupants recensés dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs 1 329
Transfert entre crédits 758
Autres exigences ministérielles (562)
Total partiel - Dépenses nettes de fonctionnement 176 394
Crédit 5 – Dépenses en capital
Investissements dans les infrastructures fédérales (budget de 2016) 118 370
Achat, construction et prolongement de vie (navires et hélicoptères) 107 384
Initiative visant les infrastructures fédérales (budget de 2015) 95 266
Report du budget des dépenses en capital 41 074
Investissement dans la recherche sur les océans et les eaux douces au Canada 12 600
Financement pour améliorer la capacité d’intervention d’urgence en mer en Colombie-Britannique 7 974
Transfert entre crédits 1 260
Programme des ports pour petits bateaux, pour des travaux de réparation et d'entretien (22 200)
Amélioration de la sécurité de la navigation dans l'Arctique (système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes) (7 429)
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers (6 500)
Autres exigences ministérielles (5 073)
Total partiel - Dépenses en capital 342 726
Crédit 10 – Subventions et contributions
Investissement dans la recherche sur les océans et les eaux douces au Canada 4 470
Autres exigences ministérielles 2 168
Financement pour appuyer des projets dans le cadre du programme de subventions de Ports pour petits bateaux 1 440
Établissement d’un programme de certification et d’accès aux marchés des produits du phoque 1 417
Transfert entre crédits (2 018)
Mise en oeuvre de l'accord définitif avec la Première Nation Tla'amin (1 273)
Total partiel - Subventions et contributions 6 204
Législatif
Total partiel - Autorisations législatives 10 335
Autorisations totales 535 659

Au troisième trimestre de 2016-2017, les autorisations budgétaires totales pouvant être utilisées se chiffraient à 2 740,2 millions de dollars, contre 2 711,9 millions de dollars pour le deuxième trimestre de 2016-2017, soit une hausse de 28,3 millions de dollars. Il s'agit du montant total auquel le Ministère a accédé dans le Budget supplémentaire des dépenses 2016-17 (B). En 2015-16, le Budget supplémentaire des dépenses (B) a été retardé en raison de la dissolution du Parlement aux fins d'une élection générale.

Analyse des autorisations utilisées

Au troisième trimestre de 2016-2017, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 589,1 millions de dollars, contre 542,5 millions de dollars pour le même trimestre en 2015-2016, soit une augmentation de 46,6 millions de dollars ou 8,6 %.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont augmenté de 2,0 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent, ce qui représente une hausse d'environ 0,7 % d'un exercice à l'autre. Cette augmentation est principalement attribuable aux services de réparation et d'entretien reçus par la Garde côtière canadienne (GCC). Plus précisément, l'écart est dû au moment des factures pour les services de dragage et pour la prolongation de durée de vie des navires du NGCC Pierre Radisson.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont augmenté de 42,6 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent, ce qui représente une hausse d'environ 22,7 % d'un exercice à l'autre. Cela s'explique principalement par une augmentation de 47,0 millions de dollars des dépenses en services professionnels et spéciaux pour les navires hauturiers de sciences halieutiques de la GCC. L’augmentation totale est également attribuable à des dépenses plus élevées de 37,1 millions de dollars pour les terres, les bâtiments et les travaux de l'Initiative visant les infrastructures fédérales, dépenses compensées par une baisse de 35,7 millions de dollars pour l'acquisition de machines et d'équipements à la suite du nombre réduit de livraisons d’hélicoptères de la GCC au cours du trimestre.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont augmenté de 1,6 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent, ce qui représente une hausse d'environ 9,7 % d'un exercice à l'autre. La hausse est essentiellement attribuable au choix du moment, car le financement sous forme de contributions dans le secteur Gestion des écosystèmes et des pêches pour le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives a été reçu plus tôt en 2015-2016.

Les autorisations législatives ont augmenté de 0,4 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent, soit une augmentation d'environ 1,2 %, ce qui représente un faible écart entre les deux exercices.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

La hausse de 46,6 millions de dollars des dépenses budgétaires nettes totales observée au troisième trimestre de 2016-2017, comparativement au même trimestre de 2015-2016, est principalement attribuable à l'effet net des articles courants de dépense suivants :

Les dépenses de personnel ont connu une légère baisse de 1,3 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2016-2017 par rapport au même trimestre de 2015-2016. Ce changement comprend une baisse de 2,6 millions de dollars en dépenses en heures supplémentaires et une baisse de 0,8 millions de dollars en indemnisations des victimes d’accidents du travail, neutralisée en partie par une augmentation de 1,6 millions de dollars en salaires réguliers.

Les dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 53,9 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2016-2017, comparativement au même trimestre de 2015-2016. Cela s’explique principalement par une augmentation de 47,0 millions de dollars des dépenses engendrées par la GCC pour des services d’architecture sur divers projets, notamment les navires hauturiers de sciences halieutiques. De plus, l’augmentation est également attribuable aux services de 4,7 millions de dollars pour la construction et la livraison de nouveaux hélicoptères de la GCC, 3,9 millions de dollars en services d’ingénierie et 3,1 millions de dollars pour l'intervention environnementale et les évaluations techniques nécessaires pour contrer la menace de pollution des navires Manolis L et Kathryn Spirit.

Les dépenses associées aux locations ont baissé de 1,7 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2016-2017, comparativement au même trimestre de 2015-2016. Cela est principalement attribuable à un crédit pour les frais de licence des logiciels des TI, qui étaient codés comme étant des coûts de réparation et d'entretien en 2015-2016.

Les dépenses relatives aux services de réparation et d'entretien ont baissé de 8,1 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2016-2017, comparativement au même trimestre de 2015-2016. Cela s’explique principalement par une baisse de 7,1 millions de dollars dans la région du Pacifique découlant des nouvelles normes de capitalisation, lesquelles font en sorte que le codage des dépenses liées aux immobilisations utilisées de la catégorie des services de réparation et d'entretien est transféré à la catégorie d'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages.

Les dépenses des services publics, fournitures et approvisionnements ont diminué de 5,9 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2016-2017, comparativement au même trimestre en 2015-2016. Cette diminution est principalement attribuable à une diminution des dépenses de la GCC de 4,8 millions de dollars pour le carburant diesel en raison des moments des paiements ainsi que de la baisse des prix moyens du carburant en 2016-2017 par rapport à 2015-2016.

Les dépenses pour l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages ont augmenté de 37,7 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2016-2017, comparativement au même trimestre en 2015-2016. Cette hausse est essentiellement attribuable à l'Initiative visant les infrastructures fédérales, qui a donné lieu à un accroissement du nombre de projets d'amélioration des ports pour petits bateaux dans les régions de Terre-Neuve-et-Labrador, des Maritimes, du Golfe, du Québec et du Pacifique. Elle découle également des nouvelles normes de capitalisation, lesquelles font en sorte que les dépenses liées à la catégorie des services de réparation et d'entretien précédemment comptabilisées sont transférées aux dépenses liées à la catégorie d'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages.

Les dépenses pour l'acquisition de machines et d'équipement ont baissé de 33,3 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2016-2017, comparativement au même trimestre de 2015-2016. Cela est principalement attribuable à une diminution des dépenses de 35,6 millions de dollars découlant du ralentissement des livraisons d’hélicoptères de la GCC comparativement au troisième trimestre de 2015-2016.

Les dépenses relatives aux paiements de transfert ont augmenté de 1,6 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2016-2017, comparativement au même trimestre de 2015-2016. Une augmentation de 1,5 million de dollars est attribuable au Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, et une augmentation de 0,9 millions de dollars est attribuable au Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces. L'augmentation totale est compensée en partie par une diminution globale de 0,8 millions de dollars des dépenses au titre de tous les autres programmes de subventions et de contributions.

Les dépenses pour les autres subventions et paiements ont augmenté de 3,3 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2016-2017 par rapport au même trimestre de 2015-2016. Cela est principalement attribuable à une augmentation de 2,9 millions de dollars des dépenses liées aux comptes débiteurs du Ministère ainsi qu'une augmentation de 1,8 millions de dollars des dépenses liées aux autres obligations. L'augmentation totale est compensée par une baisse de 2,9 millions de dollars en dommages et autres réclamations contre la Couronne liés à un règlement versé à la pêche commerciale au flétan au troisième trimestre de 2015-2016.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada (MPO) fonctionne dans un environnement dynamique, et la gestion du risque joue un rôle important dans la capacité du Ministère de tirer profit de nouveaux défis et de nouvelles possibilités. En réponse à des facteurs comme les fluctuations des stocks de poissons, le développement du Nord, l'expansion des eaux navigables, les changements environnementaux, les percées technologiques, l'évolution des exigences en matière de sécurité et de sûreté maritimes, et la mondialisation des marchés des produits de la pêche, le MPO a déterminé que les six risques ministériels préjudiciables à sa mission pour l’année financière sont :

Bien que certains risques donnent lieu à des considérations financières, c'est plus particulièrement le cas pour le risque lié à l'exécution des programmes, décrit comme suit :

La haute direction de Pêches et Océans Canada passe en revue périodiquement les stratégies d'intervention et les plans d'action face aux risques préjudiciables à la mission, mène un examen complet des risques ministériels une fois par an et se penche sur la gestion de ces risques à chaque étape des cycles de planification, d'examen et de production de rapports. De plus, le Comité ministériel de vérification externe examine également le profil de risque du Ministère et fournit des conseils sur l'amélioration continue.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le changement suivant a été apporté au personnel au cours du troisième trimestre :

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Original signé par

______________________________

Catherine Blewett, Sous-ministre

Original signé par

______________________________

Tony Matson, Dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
21 février 2017

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2015-2016 Exercice 2016-2017
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 1 274 291 306 341 847 896 1 450 685 308 364 873 696
Crédit 5 – Dépenses en capital 714 252 187 773 402 111 1 056 978 230 393 418 129
Crédit 10 – Subventions et contributions 93 237 16 399 46 078 99 441 17 983 46 006
Autorisations législatives
Dépenses législatives – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 122 672 30 668 92 004 133 005 31 821 95 460
Dépenses législatives – Ministre des Pêches et des Océans – Traitement et allocation pour automobile 82 21 62 84 - 14
Dépenses législatives – Dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l’État - 541 631 - 549 1 413
Dépenses législatives – Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs - 770 770 - - 7
Autorisations législatives totales 122 754 32 000 93 467 133 089 32 370 96 894
Autorisations totales 2 204 534 542 513 1 389 552 2 740 193 589 110 1 434 725

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

 

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2015-2016 Exercice 2016-2017
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 860 457 226 300 670 214 937 562 225 029 670 052
Transport et communications 59 216 15 704 40 545 63 429 16 888 44 192
Information 2 577 346 944 3 562 451 1 107
Services professionnels et spéciaux 201 627 75 642 215 404 278 696 129 555 247 710
Location 13 419 6 974 12 961 15 982 5 304 14 686
Services de réparation et d'entretien 218 287 55 968 130 896 218 849 47 841 116 097
Services publics, fournitures et approvisionnements 85 777 24 306 64 258 113 232 18 358 58 904
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 232 824 39 886 71 311 239 969 77 629 152 454
Acquisition de matériel et d'outillage 470 316 89 321 149 900 801 129 56 044 93 576
Paiements de transfert 93 237 16 399 46 077 99 441 17 983 46 006
Autres subventions et paiements 14 712 3 025 19 252 16 257 6 320 23 300
Total des dépenses budgétaires brutes 2 252 449 553 871 1 421 762 2 788 108 601 402 1 468 084
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Ventes de biens et services 47 915 11 358 32 210 47 915 12 292 33 359
Total des revenus affectés aux dépenses 47 915 11 358 32 210 47 915 12 292 33 359
Dépenses budgétaires nettes totales 2 204 534 542 513 1 389 552 2 740 193 589 110 1 434 725

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre