Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon le format et le contenu définis dans la norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Plan d'action économique du Canada de 2014 et de 2015 (budget de 2014 et budget de 2015) et il n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Les pêches et les océans du Canada jouent depuis très longtemps un rôle historique, économique et culturel de premier plan dans le développement et la croissance du Canada. Pêches et Océans Canada (MPO) est l’organisme fédéral responsable de la gestion des pêches et la protection des eaux canadiennes.

La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein de MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. La GCC contribue également à la réalisation des objectifs d’autres organisations gouvernementales par la prestation d’une flotte civile et d’une vaste infrastructure côtière.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de MPO sont fournis dans le Rapport sur les plans et priorités et le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser de MPO accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2015-2016. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédent le début du nouvel exercice.

Le budget de 2014 a été déposé au Parlement le 11 février 2014, peu de temps avant la déposition du Budget principal des dépenses le 27 février 2014. Par conséquent, le Budget principal des dépenses de 2014-2015 ne peut pas refléter les initiatives annoncées dans le budget de 2014.

Le budget de 2015 a été déposé au Parlement le 21 avril 2015, après la déposition du Budget principal des dépenses le 24 février 2015. Par conséquent, le Budget principal des dépenses de 2015-2016 ne peut pas refléter les initiatives annoncées dans le budget de 2015. Au cours des prochains exercices, les changements à apporter aux autorisations ministérielles seront mis en œuvre par l'intermédiaire de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, tels qu'ils sont approuvés par le Conseil du Trésor, et seront reflétés dans les versions subséquentes du Budget principal des dépenses déposés au Parlement.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

À la fin du troisième trimestre de 2015-2016, les autorisations totales dont disposait le MPO sont passées à 2 204,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 341,9 millions de dollars (18,4 %) comparativement aux 1 862,7 millions de dollars dont il disposait au trimestre correspondant de 2014-2015.

Les autorisations totales au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont augmenté de 109,6 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2014-2015. Cette augmentation est principalement attribuable à l’effet net des facteurs suivants :

Les autorisations totales au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont augmenté de 227,9 millions de dollars au total, comparativement au même trimestre en 2014-2015. Cette augmentation est principalement attribuable à l’effet net des facteurs suivants :

Les autorisations totales au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont augmenté de 2,3 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2014-2015. Cette augmentation est principalement attribuable à l’effet net des facteurs suivants :

Les autorisations législatives budgétaires disponibles totales pour 2015-2016 ont augmenté de 2,1 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2014-2015. Cette augmentation est principalement attribuable à l’effet net des facteurs suivants sur le régime d’avantages sociaux des employés :

2.1.1 Analyse des autorisations utilisées

Au troisième trimestre de 2015-2016, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 542,5 millions de dollars, comparativement à 394,9 millions de dollars pour le même trimestre en 2014-2015.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont augmenté de 30,3 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent, ce qui représente une hausse d'environ 11,0% entre les deux exercices. L'augmentation est principalement due à la hausse des dépenses de réparation et d'entretien liées à l'Initiative visant les infrastructures fédérales et au Programme de prolongement de la durée de vie des navires de la GCC. L'augmentation totale découle également des dépenses en services professionnels pour la construction des nouveaux navires hauturiers de sciences halieutiques de la GCC et d’un navire hauturier de science océanographique de la GCC.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont augmenté de 112,5 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse s'explique principalement par l'achat des hélicoptères de la GCC; hausse atténuée par la baisse des dépenses au chapitre des patrouilleurs semi-hauturiers, qui ont tous été livrés. L'Initiative visant les infrastructures fédérales est également à l'origine de cette augmentation, car elle s'accompagne d'une hausse de dépenses des immobilisations pour les ports pour petits bateaux et les biens immobiliers.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont augmenté de 3,4 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse découle principalement d'un écart temporaire : les programmes de contributions liées aux Initiatives des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et du Pacifique (IPCIA et IPCIP) ont reçu le budget plus tôt au cours de l'exercice, ce qui leur a permis d'approuver un plus grand nombre de projets pendant le troisième trimestre de 2015-2016. La hausse totale est également liée à un volume élevé d'ententes de contribution à la recherche universitaire.

Les autorisations législatives ont augmenté de 1,5 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent, soit une hausse d'environ 4,8%, ce qui représente un faible écart entre les deux exercices.

2.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

L'augmentation de 147,6 millions de dollars des dépenses budgétaires nettes totales durant le troisième trimestre de 2015-2016, comparativement au même trimestre de 2014-2015, est principalement attribuable à l'effet net des articles courants de dépense suivants :

Les dépenses de personnel ont connu une légère diminution, chutant de 0,3 million de dollars au total au troisième trimestre de 2015-2016 par rapport au même trimestre de 2014-2015. Une diminution d'un montant de 1,0 million de dollars découle surtout du paiement de moins d'heures supplémentaires par la GCC et la région du Pacifique. La diminution totale s'explique aussi par la réduction des indemnités de départ compensée par une hausse de dépenses sur des emplois occasionnels et à temps partiel.

Les dépenses relatives aux services de transport et de communications ont augmenté de 1,7 million de dollars au total au troisième trimestre de 2015-2016, comparativement au même trimestre de 2014-2015. Cette augmentation est principalement attribuable aux coûts liés aux voyages internationaux dans le cadre du projet de Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 25,0 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2015-2016 par rapport au même trimestre de 2014-2015. Cette augmentation découle des dépenses en services d'ingénierie pour la construction des nouveaux navires hauturiers de sciences halieutiques de la GCC et d’un navire hauturier de science océanographique de la GCC.

Les dépenses concernant les locations ont augmenté de 2,8 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2015-2016, comparativement au même trimestre de 2014-2015. Cela est principalement lié aux frais de licence des logiciels, qui étaient auparavant codés comme étant des coûts de réparation et d'entretien.

Les dépenses liées aux services de réparation et d'entretien ont augmenté de 11,2 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2015-2016 par rapport au même trimestre de 2014-2015. Cette hausse est principalement due à l'augmentation des dépenses liées au Programme de prolongement de la durée de vie des navires de la GCC. Elle découle également des dépenses effectuées pour les biens immobiliers et les ports pour petits bateaux dans le cadre de l'Initiative visant les infrastructures fédérales, qui sont compensées par la diminution des dépenses liées au dragage de la GCC.

Les dépenses reliées à l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages ont augmenté de 33,5 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2015-2016 par rapport au même trimestre de 2014-2015. Cette hausse est principalement due à l'Initiative visant les infrastructures fédérales, qui donne lieu à un accroissement du nombre de projets de ports pour petits bateaux en cours dans les régions du Golfe, des Maritimes et de Terre-Neuve depuis le troisième trimestre de 2014-2015. Elle découle également des nouvelles lignes directrices en matière de gestion financière ayant été mises en place au début de l'exercice 2015-2016, lesquelles font en sorte que le codage des dépenses liées aux immobilisations utilisées dans le cadre des services de réparation et d'entretien est transféré aux dépenses liées à l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages.

Les dépenses liées à l'acquisition de matériel et d’outillage ont augmenté de 63,4 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2015-2016 comparativement au même trimestre de 2014-2015. Cette hausse découle principalement de l'achat des hélicoptères de transport léger de la GCC.

Les dépenses qui concernent les paiements de transfert ont augmenté de 3,4 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2015-2016 par rapport au même trimestre de 2014-2015. De ce montant, 2,5 millions de dollars découlent des programmes de contribution liés à l'IPCIA et l'IPCIP, qui approuvent plus de projets en début d'exercice. La hausse totale est également liée à un volume élevé d'ententes de contribution à la recherche universitaire.

Les dépenses pour les autres subventions et paiements ont augmenté de 5,5 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2015-2016 par rapport au même trimestre de 2014-2015. Cela est principalement attribuable au règlement de litiges civils ayant eu lieu dans la région du Pacifique. La hausse totale est également liée à une réaffectation des dépenses au sein du Ministère, ayant été effectuée au cours du troisième trimestre de 2014-2015.

3. Risques et incertitudes

Les dépenses prévues pour l'exercice s'élèvent à 2 204,5 millions de dollars. Le Ministère est principalement financé grâce à des autorisations de dépenses parlementaires votées et des autorisations législatives pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les subventions et contributions. Tout changement des crédits parlementaires se répercute sur les activités du Ministère.

Le coût le plus important qui incombe au Ministère est celui des dépenses relatives au personnel engagées pour exécuter, dans toutes les régions du pays des programmes et des services scientifiques, maritimes et de conservation qui sont axés sur le savoir. Les dépenses liées à l'acquisition de matériel et d'outillage viennent en deuxième place, car le Ministère gère l'un des portefeuilles d'actifs les plus importants de l'administration fédérale.

Le Ministère mène ses activités dans un environnement dynamique. Les facteurs qui ont des répercussions sur les activités du Ministère comprennent notamment le développement du Nord et l'expansion des eaux navigables, les changements environnementaux et les phénomènes météorologiques violents, les changements observés au sein de la population active du Canada et les percées technologiques, l'évolution des exigences en matière de sécurité et de sûreté maritimes, ainsi que la mondialisation des marchés des produits de la pêche. Le Ministère continue d'évaluer sa façon de procéder ainsi que celle d'offrir des services et d'exécuter ses programmes afin de répondre aux besoins des clients et des intervenants.

L'environnement opérationnel changeant soulève de nombreux défis pour le Ministère qui se manifestent dans trois risques ministériels préjudiciables à sa mission, qui sont indiqués ci-dessous :

En ce qui concerne les risques préjudiciables à la mission du MPO, toutes les stratégies d'intervention et tous les plans d'action font régulièrement l'objet d'un examen et sont ajustés au besoin par le Comité de gestion du sous-ministre. Le Comité ministériel de vérification externe examine le profil de risque du Ministère et offre des avis et des assurances liés à la robustesse du régime de gestion intégrée des risques. Les membres de la haute direction se réunissent régulièrement afin d'examiner les risques pour l'organisation, ainsi que la gestion de ces risques à chaque étape des cycles de planification, d'examen et de production de rapports.

Le Ministère a déterminé que le risque lié à l'exécution des programmes constitue un risque ministériel qui est préjudiciable à sa mission et qui comporte des enjeux financiers. Ce risque, qui touche les trois résultats stratégiques du Ministère, se définit comme suit : En raison des coûts de fonctionnement accrus, du recours à des tiers, des attentes croissantes des intervenants et d'un milieu interne en évolution, il y a un risque que le Ministère ne soit pas en mesure d'harmoniser les ressources avec les besoins futurs en matière d'exécution des programmes.

À la suite de deux séances de classement des risques par priorité, tenues par le Comité de gestion des directeurs généraux en octobre 2014, puis par le Comité des politiques des directeurs généraux en décembre 2014, le risque lié à l’exécution des programmes a été identifié comme étant le deuxième en importance pour le Ministère en 2015-2016. Le Comité de gestion du sous-ministre a validé le classement des risques par priorité en décembre 2014 et a ensuite décidé d'atténuer le risque lié à l'exécution des programmes en assurant la mise en œuvre de plans d'action. Chacun des plans d'action est dirigé par un sous-ministre adjoint, et est intégré dans le processus de planification opérationnelle et fait l'objet d'un suivi tout au long de l'année.

Pour 2015-2016, les plans d'action axés sur l'aspect financier du risque lié à l'exécution des programmes sont les suivants :

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le changement suivant a été apporté au personnel au cours du troisième trimestre :

4.1 Mise en œuvre du budget de 2013

Les mesures d'économie annoncées dans le budget de 2013 ont été mises en œuvre afin de repérer des économies pour appuyer l'engagement du gouvernement de rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme. Conformément au budget de 2013, Pêches et Océans Canada a ciblé des économies de 33,0 millions de dollars par année d’ici l’exercice 2015-2016 découlant principalement de la réalisation d'économies ministérielles internes.

Le Ministère a modernisé la structure organisationnelle de son administration centrale pour fournir aux Canadiens des services efficaces sur le plan du coût. Par exemple, le Ministère a réduit ses frais généraux administratifs et il a apporté d’autres changements organisationnels afin de réduire le double emploi et d’améliorer ses processus décisionnels. Outre ces économies, le Ministère a amélioré l’efficience de ses programmes régionaux en réduisant les frais généraux de gestion et en regroupant les pouvoirs décisionnels. Les changements organisationnels requis pour réaliser ces économies n’auront pas d’impact sur le personnel de première ligne ou sur les services aux Canadiens.

Durant la première année de mise en œuvre, le Ministère a réalisé des économies de l'ordre d'environ 4,0 millions de dollars. Durant l'exercice 2014-2015, les économies ont augmentées jusqu’à 5,4 millions de dollars, pour atteindre 33,0 millions de dollars en économies continues d'ici l'exercice 2015-2016.

4.2 Gel du budget de fonctionnement - Mise en œuvre du budget de 2015

Selon le discours du Trône de 2013, le gouvernement « gèlera son budget global de fonctionnement, ce qui aura pour effet de continuer à restreindre l’embauche de fonctionnaires ». Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er avril 2014 et le demeureront pendant deux années de conventions collectives, au cours desquelles toutes les nouvelles ententes liées aux conventions collectives vont être financées de façon permanente à partir de la base salariale existante.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Original signé par

______________________________

Matthew King, sous-ministre

Ottawa, Canada
17 février 2016

Original signé par

______________________________

Marty Muldoo n CPA, CMA, MBA,
Dirigeant principal des finances

 

 

 

 

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2015-2016   Exercice 2014-2015
  Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre   Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2015* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 1 274 291 306 341 847 896   1 164 685 276 069 845 991
Crédit 5 – Dépenses en capital 714 252 187 773 402 111   486 380 75 289 166 719
Crédit 10 – Subventions et contributions 93 237 16 399 46 078   90 971 12 995 37 927
Dépenses législatives – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 122 672 30 668 92 004   120 534 30 133 90 400
Dépenses législatives – Ministre des Pêches et des Océans – Traitement et allocation pour automobile 82 21 62   80 20 60
Dépenses législatives – Dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l’État - 541 631   - 301 518
Dépenses législatives – Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs - 770 770   - 94 94
Autorisations budgétaires totales 2 204 534 542 513 1 389 552   1 862 651 394 901 1 141 710
Autorisations non budgétaires - - -   - - -
Autorisations totales 2 204 534 542 513 1 389 552   1 862 651 394 901 1 141 710

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le tableau ci-dessous.

 

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2015-2016   Exercice 2014-2015
  Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016* Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre   Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2015* Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :  
Personnel 860 457 226 300 670 214   863 428 226 556 685 717
Transport et communications 59 216 15 704 40 545   50 358 14 040 35 957
Information 2 577 346 944   2 360 441 918
Services professionnels et spéciaux 201 627 75 642 215 404   173 913 50 668 120 763
Location 13 419 6 974 12 961   11 020 4 218 9 936
Services de réparation et d’entretien 218 287 55 968 130 896   158 560 44 751 102 376
Services publics, fournitures et approvisionnements 85 777 24 306 64 258   69 746 22 216 75 410
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 232 824 39 886 71 311   86 954 6 347 11 838
Acquisition de matériel et d’outillage 470 316 89 321 149 900   391 778 25 909 49 921
Paiements de transfert 93 237 16 399 46 077   90 971 12 995 37 927
Autres subventions et paiements 14 712 3 025 19 252   11 477 -2 509 41 313
Dépenses budgétaires brutes totales 2 252 449 553 871 1 421 762   1 910 565 405 631 1 172 076
Moins les revenus affectés aux dépenses
Ventes de biens et services 47 915 11 358 32 210   47 915 10 730 30 367
Total des revenus affectés aux dépenses 47 915 11 358 32 210   47 915 10 730 30 367
Dépenses budgétaires nettes totales 2 204 534 542 513 1 389 552   1 862 651 394 901 1 141 710

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.