Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon le format et le contenu définis dans la norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Plan d'action économique du Canada de 2014 et de 2015 (budget de 2014 et budget de 2015) et n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

Les pêches et les océans du Canada jouent depuis très longtemps un rôle historique, économique et culturel de premier plan dans le développement et la croissance du Canada. Pêches et Océans Canada (MPO) est l'organisme fédéral responsable de la gestion des pêches et la protection des eaux canadiennes.

La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein de MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. La GCC contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de MPO sont fournis dans le Rapport sur les plans et priorités et le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser de MPO accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2015-2016. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédent le début du nouvel exercice.

Le budget de 2014 a été déposé au Parlement le 11 février 2014, peu de temps avant la déposition du Budget principal des dépenses le 27 février 2014. Par conséquent, le Budget principal des dépenses de 2014-2015 ne peut pas refléter les initiatives annoncées dans le budget de 2014.

Le budget de 2015 a été déposé au Parlement le 21 avril 2015, après la déposition du Budget principal des dépenses le 24 février 2015. Par conséquent, le Budget principal des dépenses de 2015-2016 ne peut pas refléter les initiatives annoncées dans le budget de 2015. Au cours des prochains exercices, les changements à apporter aux autorisations ministérielles seront mis en œuvre par l'intermédiaire de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, tels qu'ils sont approuvés par le Conseil du Trésor, et seront reflétés dans les versions subséquentes du Budget principal des dépenses déposés au Parlement.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

À la fin du deuxième trimestre de 2015-2016, les autorisations totales dont disposait le MPO sont passées à 2 204,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 523,8 millions de dollars (31,2 %) comparativement aux 1 680,7 millions de dollars dont il disposait au trimestre correspondant de 2014-2015.

Les autorisations totales au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont augmenté de 135,2 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2014-2015. Cette augmentation est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

Les autorisations totales au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont augmenté de 351,1 millions de dollars au total, comparativement au même trimestre en 2014-2015. Cette augmentation est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

Les autorisations totales au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont augmenté de 35,4 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2014-2015. Cette augmentation est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

Les autorisations législatives budgétaires disponibles totales pour 2015-2016 ont augmenté de 2,1 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2014-2015. Cette diminution est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants sur le régime d'avantages sociaux des employés :

2.1.1 Analyse des autorisations utilisées

Au deuxième trimestre de 2015-2016, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 483,7 millions de dollars, comparativement à 405,0 millions pour le même trimestre en 2014-2015.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont augmenté de 8,9 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent, ce qui représente une hausse d'environ 3,04 %, donc un faible écart entre les deux exercices. La légère augmentation est due à la hausse des dépenses de réparation et d'entretien dans le cadre du Programme de prolongement de vie des navires de la GCC.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont augmenté de 64,3 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse s'explique principalement par l'achat des hélicoptères de la GCC et le recours aux services d'architecture pour les navires hauturiers de sciences halieutiques de la GCC, hausse atténuée par la baisse des dépenses au chapitre des patrouilleurs semi-hauturiers, qui ont tous été livrés. L'Initiative visant les infrastructures fédérales est également à l'origine de cette augmentation, car elle s'accompagne d'une hausse du financement des immobilisations pour les ports pour petits bateaux et les biens immobiliers.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont augmenté de 5,0 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse découle principalement de la non synchronisation du programme des contributions liées aux pêches récréatives qui a reçu son budget plus tôt au cours de l'exercice, ce qui lui a permis d'approuver un plus grand nombre de projets pendant le deuxième trimestre de 2015-2016. La hausse générale est aussi due à une augmentation du nombre d'ententes signées dans le cadre de la Stratégie des pêches autochtones.

Les autorisations législatives ont augmenté de 0,5 million de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent, soit une hausse d'environ 1,57 %, ce qui représente un faible écart entre les deux exercices.

2.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

L'augmentation de 78,7 millions de dollars des dépenses budgétaires nettes totales durant le deuxième trimestre de 2015-2016, comparativement au même trimestre de 2014-2015, est principalement attribuable à l'effet net des articles courants de dépense suivants :

Les dépenses de personnel ont connu une légère hausse, augmentant de 2,4 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2015-2016 comparativement au même trimestre de 2014-2015. De ce montant, 2 millions de dollars découlent surtout du paiement des heures supplémentaires, par la GCC. La hausse générale s'explique aussi par l'augmentation des dépenses au chapitre des emplois occasionnels et à temps partiel.

Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 24,2 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2015-2016 comparativement au même trimestre de 2014-2015. Cette hausse s'explique principalement par les dépenses liées aux services d'architecture utilisés dans le cadre du projet de navires hauturiers de sciences halieutiques.

Les dépenses reliées aux services de réparation et d'entretien ont augmenté de 13,3 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2015-2016 comparativement au même trimestre de 2014-2015. Cette hausse est principalement due à l'augmentation des dépenses liées au prolongement de vie des navires de la GCC. Elle découle également des dépenses effectuées pour les biens immobiliers et les ports pour petits bateaux dans le cadre de l'Initiative visant les infrastructures fédérales.

Les dépenses pour les services publics, les fournitures et les approvisionnements ont diminué de 11,3 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2015-2016 comparativement au même trimestre de 2014-2015. Cette baisse s'explique principalement par le fait que la flotte de la GCC consomme moins de carburant diesel, certains navires ayant été retirés du service dans le cadre du Programme de prolongement de vie des navires, et par une baisse du prix du carburant.

Les dépenses reliées à l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages ont augmenté de 20,2 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2015-2016 comparativement au même trimestre de 2014-2015. Cette hausse est principalement due à l'Initiative visant les infrastructures fédérales, qui donne lieu à un accroissement du nombre de projets de ports pour petits bateaux en cours dans les régions du Golfe, des Maritimes et de Terre-Neuve depuis le troisième trimestre de 2014-2015. Elle découle également des nouvelles lignes directrices en matière de gestion financière ayant été mises en place au début de l'exercice 2015-2016, lesquelles font en sorte que le codage des dépenses liées aux immobilisations utilisées dans le cadre des services de réparation et d'entretien est transféré aux dépenses liées à l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages.

Les dépenses liées à l'acquisition de matériel et d'outillage ont augmenté de 28,3 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2015-2016 comparativement au même trimestre de 2014-2015. Cette hausse découle principalement de l'achat des hélicoptères de transport léger de la GCC.

Les dépenses qui concernent les paiements de transfert ont augmenté de 5 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2015-2016 comparativement au même trimestre de 2014-2015. De ce montant, 3,8 millions de dollars découlent du programme des contributions liées aux pêches récréatives, qui approuve plus de projets en début d'exercice. La hausse générale est aussi due à une augmentation du nombre d'ententes signées dans le cadre de la Stratégie des pêches autochtones.

Les dépenses pour les autres subventions et paiements ont diminué de 0,5 million de dollars au total au deuxième trimestre de 2015-2016 comparativement au même trimestre de 2014-2015. Cette baisse est principalement liée au versement de paiements de transition effectué en 2014-2015 dans le cadre de la mise en œuvre de la paye en arrérages par le gouvernement du Canada.

3. Risques et incertitudes

Le présent rapport financier trimestriel du Ministère reflète les résultats de l'exercice financier en cours, en lien avec le Budget principal des dépenses ayant fait l'objet d'une publication globale le 18 juin 2015.

Les dépenses prévues pour l'exercice s'élèvent à 2 204,5 millions de dollars. Le Ministère est principalement financé grâce à des autorisations de dépenses parlementaires votées et des autorisations législatives pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les subventions et contributions. Tout changement des crédits parlementaires se répercute sur les activités du Ministère.

Le coût le plus important qui incombe au Ministère est celui des dépenses relatives au personnel engagées pour exécuter, dans toutes les régions du pays des programmes et des services scientifiques, maritimes et de conservation qui sont axés sur le savoir. Les dépenses liées à l'acquisition de matériel et d'outillage viennent en deuxième place, car le Ministère gère l'un des portefeuilles d'actifs les plus importants de l'administration fédérale.

Le Ministère mène ses activités dans un environnement dynamique. Les facteurs qui ont des répercussions sur les activités du Ministère comprennent notamment le développement du Nord et l'expansion des eaux navigables, les changements environnementaux et les phénomènes météorologiques violents, les changements observés au sein de la population active du Canada et les percées technologiques, l'évolution des exigences en matière de sécurité et de sûreté maritimes, ainsi que la mondialisation des marchés des produits de la pêche. Le Ministère continue d'évaluer sa façon de procéder ainsi que celle d'offrir des services et d'exécuter ses programmes afin de répondre aux besoins des clients et des intervenants.

L'environnement opérationnel changeant soulève de nombreux défis pour le Ministère qui se manifestent dans trois risques ministériels préjudiciables à sa mission, qui sont indiqués ci-dessous :

En ce qui concerne les risques préjudiciables à la mission du MPO, toutes les stratégies d'intervention et tous les plans d'action font régulièrement l'objet d'un examen et sont ajustés au besoin par le Comité de gestion du sous-ministre. Le Comité ministériel de vérification externe examine le profil de risque du Ministère et offre des avis et des assurances liés à la robustesse du régime de gestion intégrée des risques. Les membres de la haute direction se réunissent régulièrement afin d'examiner les risques pour l'organisation, ainsi que la gestion de ces risques à chaque étape des cycles de planification, d'examen et de production de rapports.

Le Ministère a déterminé que le risque lié à l'exécution des programmes constitue un risque ministériel qui est préjudiciable à sa mission et qui comporte des enjeux financiers. Ce risque, qui touche les trois résultats stratégiques du Ministère, se définit comme suit : En raison des coûts de fonctionnement accrus, du recours à des tiers, des attentes croissantes des intervenants et d'un milieu interne en évolution, il y a un risque que le Ministère ne soit pas en mesure d'harmoniser les ressources avec les besoins futurs en matière d'exécution des programmes.

À la suite de deux séances de classement des risques par priorité, tenues par le Comité de gestion des directeurs généraux en octobre 2014, puis par le Comité des politiques des directeurs généraux en décembre 2014, le risque lié à l'exécution des programmes a été identifié comme étant le deuxième en importance pour le Ministère en 2015-2016. Le Comité de gestion du sous-ministre a validé le classement de risques par priorité en décembre 2014 et a ensuite décidé d'atténuer le risque lié à l'exécution des programmes en assurant la mise en œuvre de plans d'action. Chacun des plans d'action est dirigé par un sous-ministre adjoint et est intégré dans le processus de planification opérationnelle et fait l'objet d'un suivi tout au long de l'année.

Pour 2015-2016, les plans d'action axés sur l'aspect financier du risque lié à l'exécution des programmes sont les suivants :

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le changement suivant a été apporté au personnel au cours du deuxième trimestre :

4.1 Mise en œuvre du budget de 2013

Les mesures d'économie annoncées dans le budget de 2013 ont été mises en œuvre afin de repérer des économies pour appuyer l'engagement du gouvernement de rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme. Conformément au budget de 2013, Pêches et Océans Canada a ciblé des économies de 33,0 millions de dollars par année d'ici l'exercice 2015-2016 découlant principalement de la réalisation d'économies ministérielles internes.

Le Ministère a modernisé la structure organisationnelle de son administration centrale pour fournir aux Canadiens des services efficaces sur le plan du coût. Par exemple, le Ministère a réduit ses frais généraux administratifs et il a apporté d'autres changements organisationnels afin de réduire le double emploi et d'améliorer ses processus décisionnels. Outre ces économies, le Ministère a amélioré l'efficience de ses programmes régionaux en réduisant les frais généraux de gestion et en regroupant les pouvoirs décisionnels. Les changements organisationnels requis pour réaliser ces économies n'auront pas d'impact sur le personnel de première ligne ou sur les services aux Canadiens.

Durant la première année de mise en œuvre, le Ministère a réalisé des économies de l'ordre d'environ 4,0 millions de dollars. Durant l'exercice 2014-2015, les économies ont augmentées jusqu'à 5,4 millions de dollars, pour atteindre 33,0 millions de dollars en économies continues d'ici l'exercice 2015-2016.

4.2 Gel du budget de fonctionnement - Mise en œuvre du budget de 2015

Selon le discours du Trône de 2013, le gouvernement « gèlera son budget global de fonctionnement, ce qui aura pour effet de continuer à restreindre l'embauche de fonctionnaires ». Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er avril 2014 et le demeureront pendant deux années de conventions collectives, au cours desquelles toutes les nouvelles ententes liées aux conventions collectives vont être financées de façon permanente à partir de la base salariale existante.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Original signé par

_________________________
Matthew King, sous-ministre

Ottawa, Canada
24 novembre 2015

 

Original signé par

_________________________
Marty Muldoon CPA, CMA, MBA,
dirigeant principal des finances

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2015* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 1 274 291 301 745 541 555 1 139 109 292 834 569 922
Crédit 5 - Dépenses en capital 714 252 130 391 214 339 363 143 66 067 91 430
Crédit 10 - Subventions et contributions 93 237 20 803 29 679 57 854 15 835 24 932
Dépenses législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 122 672 30 668 61 336 120 534 30 133 60 267
Dépenses législatives - Ministre des Pêches et des Océans - Traitement et allocation pour automobile 82 21 41 80 20 40
Dépenses législatives - Dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l'état - 37 89 - 96 217
Dépenses législatives - Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs - - - - - -
Autorisations budgétaires totales 2 204 534 483 665 847 039 1 680 720 404 985 746 809
Autorisations non budgétaires - - - - - -
Autorisations totales 2 204 534 483 665 847 039 1 680 720 404 985 746 809
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le tableau ci-dessous.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016* Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice terminé le 31 mars 2015* Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 860 457 226 570 443 914 851 122 224 182 459 161
Transport et communications 59 216 14 506 24 841 49 461 14 951 21 917
Information 2 577 346 598 2 355 327 478
Services professionnels et spéciaux 201 627 72 875 139 762 162 723 48 675 70 095
Location 13 419 3 962 5 986 10 917 3 688 5 718
Services de réparation et d'entretien 218 287 54 314 74 928 157 627 41 062 57 625
Services publics, fournitures et approvisionnements 85 777 25 195 39 952 68 414 36 458 53 194
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 232 824 23 864 31 425 69 754 3 706 5 491
Acquisition de matériel et d'outillage 470 316 43 361 60 579 286 929 15 029 24 012
Paiements de transfert 93 237 20 803 29 679 57 854 15 835 24 932
Autres subventions et paiements 14 712 9 487 16 227 11 477 10 029 43 822
Dépenses budgétaires brutes totales 2 252 449 495 283 867 891 1 728 635 413 942 766 445
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Ventes de biens et services 47 915 11 618 20 852 47 915 8 957 19 636
Total des revenus affectés aux dépenses 47 915 11 618 20 852 47 915 8 957 19 636
Dépenses budgétaires nettes totales 2 204 534 483 665 847 039 1 680 720 404 985 746 809
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.