2014-2015 Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon le format et le contenu définis dans la norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Plan d'action économique du Canada de 2013 et de 2014 (budget de 2013 et budget de 2014) et n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

Les pêches et les océans du Canada jouent depuis très longtemps un rôle historique, économique et culturel de premier plan dans le développement et la croissance du Canada. Pêches et Océans Canada (MPO) est l'organisme fédéral responsable de la gestion des pêches et la protection des eaux canadiennes.

La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein de MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. La GCC contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de MPO sont fournis dans le Rapport sur les plans et priorités et le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser de MPO accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2014-2015. Le MPO n'a pas demandé que les autorisations de dépenser soient ajustées par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2014-2015. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédent le début du nouvel exercice.

Le budget de 2013 a été déposé au Parlement le 21 mars 2013, après la déposition du Budget principal des dépenses le 25 février 2013. Par conséquent, le Budget principal des dépenses de 2013-2014 ne peut pas refléter les mesures annoncées dans le budget de 2013. Pour l'exercice 2013-2014, le Conseil du Trésor a établi des affectations bloquées dans les crédits ministériels par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B) afin d'interdire l'utilisation des fonds déjà établis comme mesures d'économie dans le budget de 2013. En 2014-2015, les modifications apportées aux autorités ministérielles ont été reflétées dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2014-2015 déposés au Parlement. Le MPO a demandé que les autorisations de dépenser soient augmentées par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice 2013-2014. Le ministère a obtenu ces autorisations supplémentaires, nettes des économies prévues ou des autres sommes transférées à des affectations bloquées par le Conseil du Trésor.

Le budget de 2014 a été déposé au Parlement le 11 février 2014, peu de temps avant la déposition du Budget principal des dépenses le 27 février 2014. Par conséquent, le Budget principal des dépenses de 2014-2015 ne peut pas refléter les initiatives annoncées dans le budget de 2014. Au cours des prochains exercices, les changements à apporter aux autorisations ministérielles seront mis en œuvre par l'intermédiaire de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, tels qu'ils sont approuvés par le Conseil du Trésor, et seront reflétés dans les versions subséquentes du Budget principal des dépenses déposés au Parlement.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

À la fin du deuxième trimestre de 2014-2015, les autorisations totales dont disposaient le MPO sont passées à 1 680,7 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 11,8 millions de dollars (0,7 %) comparativement aux 1 668,9 millions de dollars dont il disposait au trimestre correspondant de 2013-2014.

Les autorisations totales au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont augmenté de 19,4 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2013-2014. Cette augmentation est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

Les autorisations totales au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont augmenté de 3,0 millions de dollars au total, comparativement au même trimestre en 2013-2014. Cette augmentation est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

Les autorisations totales au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont diminué de 1,2 million de dollars comparativement au même trimestre en 2013-2014. Cette diminution est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

Les autorisations législatives budgétaires disponibles totales pour 2014-2015 ont diminué de 9,4 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2013-2014. Cette diminution est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants sur le régime d'avantages sociaux des employés :

2.1.1 Analyse des autorisations utilisées

Au deuxième trimestre de 2014-2015, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 405,0 millions de dollars, contre 410,7 millions de dollars pour le même trimestre en 2013-2014, soit une diminution de 5,7 millions de dollars.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont diminué de 6,1 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable à la réduction des dépenses de personnel, qui a été contrebalancée par un accroissement des achats de carburant diesel pour la flotte de la Garde côtière canadienne.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont augmenté de 3,5 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable à une augmentation des dépenses des services professionnels et spéciaux rattachées au projet de navires hauturiers de sciences halieutiques.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont diminué de 0,5 million de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent, soit une diminution d'environ 3,4 % qui représente un faible écart entre les deux exercices.

Les dépenses législatives ont diminué de 2,5 millions de dollars, principalement en raison d'une réduction des dépenses associées au régime d'avantages sociaux des employés.

2.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

La baisse de 5,7 millions de dollars des dépenses budgétaires nettes totales durant le deuxième trimestre de 2014-2015, comparativement au même trimestre de 2013-2014, est principalement attribuable à l'effet net des articles de dépense courants suivants :

Les dépenses de personnel ont diminué de 17,9 millions de dollars au deuxième trimestre de 2014-2015, comparativement au même trimestre en 2013-2014. La réduction des indemnités de départ des employés et des paiements rétroactifs versés aux employés en vertu d'une convention collective s'élève à 7,8 millions. Le reste de la diminution provient principalement d'une réduction de l'effectif et de la baisse correspondante de la rémunération au rendement et de la contribution de l'employeur au Compte de pension de retraite de la fonction publique.

Les dépenses relatives aux Services professionnels et spéciaux ont augmenté de 7,2 millions de dollars au deuxième trimestre de 2014-2015, comparativement au même trimestre en 2013-2014. Cette hausse est principalement imputable à une augmentation des dépenses rattachées au projet de navires hauturiers de sciences halieutiques, aux projets de construction de quais au Québec et à la coordination du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Les dépenses de réparation et d'entretien ont augmenté de 2,1 millions de dollars au deuxième trimestre de 2014-2015, comparativement au même trimestre en 2013-2014. Cette hausse est principalement attribuable à une augmentation des travaux pour les projets des ports pour petits bateaux dans la Région du Golfe.

Les dépenses relatives aux Services publics, fournitures et approvisionnements ont augmenté de 11,8 millions de dollars au deuxième trimestre de 2014-2015, comparativement au même trimestre en 2013-2014. Cette hausse s'explique principalement par un accroissement des achats de carburant diesel pour la flotte de la Garde côtière canadienne découlant de l'initiative menée dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

Les dépenses relatives à l'Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages ont augmenté de 1,7 million de dollars au deuxième trimestre de 2014-2015, comparativement au même trimestre en 2013-2014. Cette hausse est principalement attribuable à l'effet net de l'exécution du projet de port pour petits bateaux de Pangnirtung (Nunavut) en 2013-2014 et du nombre accru de projets des ports pour petits bateaux en cours dans la Région de Terre-Neuve au cours du deuxième trimestre de 2014-2015.

Les dépenses relatives à l'Acquisition de matériel et d'outillage et équipement ont diminué de 6,8 millions de dollars au deuxième trimestre de 2014-2015, comparativement au même trimestre en 2013-2014. La réalisation d'un grand projet d'immobilisation rattaché au projet des patrouilleurs semi-hauturiers explique principalement cette baisse.

Les dépenses associées aux Autres subventions et paiements ont diminué de 5,6 millions de dollars au deuxième trimestre de 2014-2015, comparativement au même trimestre en 2013-2014. Cette baisse s'est produite surtout en raison de la date des transactions de règlements interministériels.

3. Risques et incertitudes

Le présent rapport financier trimestriel du Ministère reflète les résultats de l'exercice financier en cours, en lien avec le Budget principal des dépenses ayant fait l'objet d'une publication globale le 19 juin 2014.

Les dépenses prévues pour l'exercice s'élèvent à 1 680,7 millions de dollars. Le Ministère est principalement financé grâce à des autorisations de dépenses parlementaires votées et des autorisations législatives pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les subventions et contributions. Tout changement des crédits parlementaires se répercute sur les activités du Ministère.

Le coût le plus important qui incombe au Ministère est celui des dépenses relatives au personnel engagées pour exécuter dans toutes les régions du pays des programmes et des services scientifiques, maritimes et de conservation qui sont axés sur le savoir. Les dépenses liées à l'acquisition de matériel et d'outillage viennent en deuxième place, car le Ministère gère l'un des portefeuilles d'actifs les plus importants de l'administration fédérale.

Aujourd'hui, le Ministère fonctionne dans un environnement dynamique et évolutif. Les facteurs qui ont des répercussions sur les activités du Ministère comprennent notamment le développement du Nord et l'expansion des eaux navigables, les changements environnementaux et les phénomènes météorologiques violents, les changements observés au sein de la population active du Canada et les percées technologiques, l'évolution des exigences en matière de sécurité et de sûreté maritimes, ainsi que la mondialisation des marchés des produits de la pêche. En raison du contexte budgétaire actuel, le Ministère doit continuer à réévaluer la façon dont il mène ses activités, offre des services et exécute ses programmes afin de répondre aux besoins des clients et des intervenants.

L'environnement opérationnel changeant soulève de nombreux défis pour le Ministère qui se manifestent dans plusieurs risques ministériels préjudiciables à sa mission. Par ordre de gravité, ces risques sont les suivants :

En ce qui concerne les risques préjudiciables à la mission du MPO, toutes les stratégies d'intervention et tous les plans d'action font régulièrement l'objet d'un examen et sont ajustés au besoin par le Comité de gestion du sous-ministre. Le Comité ministériel de vérification externe examine le profil de risque du Ministère et offre des avis et des assurances liés à la robustesse du régime de gestion intégrée des risques. Les membres de la haute direction se réunissent tous les six mois afin d'examiner les risques pour l'organisation, ainsi que la gestion de ces risques à chaque étape des cycles de planification, d'examen et de production de rapports.

Le Ministère a déterminé que le risque lié à l'exécution des programmes constitue un risque ministériel qui est préjudiciable à sa mission et qui comporte des enjeux financiers. Ce risque touche les trois résultats stratégiques du Ministère et se définit comme suit : En raison des coûts de fonctionnement accrus, du recours à des tiers, des attentes croissantes des intervenants et d'un milieu interne en évolution, il y a un risque que le Ministère ne soit pas en mesure d'harmoniser les ressources avec les besoins futurs en matière d'exécution des programmes.

En décembre 2013, le Conseil de gestion du Ministère (actuellement connu sous le nom de Comité de gestion du sous-ministre) a déterminé qu'il s'agissait d'un nouveau risque ministériel, en raison d'une combinaison de facteurs connexes, y compris des facteurs associés à l'ancien risque lié à la capacité financière du Ministère. Ce nouveau risque a été classé comme le deuxième en importance pour le Ministère. Le Conseil de gestion du Ministère a donc décidé d'atténuer ce risque en mettant en œuvre des plans d'action. Chacun des plans d'action est dirigé par un sous-ministre adjoint et est intégré dans le processus de planification opérationnelle et fait l'objet d'un suivi tout au long de l'année.

Les plans d'action axés sur l'aspect financier du risque lié à l'exécution des programmes sont les suivants :

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements suivants ont été apportés au personnel au cours du deuxième trimestre :

Comme il a été indiqué dans le budget de 2011, Pêches et Océans Canada a contribué 56,8 millions de dollars dans le cadre de la série d'examens stratégiques réalisés au cours de 2010 afin de rétablir l'équilibre budgétaire fédérale. Le ministère accroît sa capacité d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens en modernisant son infrastructure maritime et son infrastructure de gestion des pêches, en harmonisant ses programmes avec son mandat de base et en améliorant l'exécution de ses programmes. Ces changements feront en sorte que MPO sera mieux outillé pour fournir ses services de manière efficace et efficiente, et sera en mesure de mettre l'accent sur les nouvelles priorités du gouvernement.

4.1 Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économies annoncées dans le budget de 2012 qui seront appliquées en vue de recentrer l'appareil gouvernemental et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement et de moderniser et rationaliser les services administratifs.

Pêches et Océans Canada, y compris la Garde côtière canadienne, réalisera les économies de 79,3 millions de dollars prévues dans le budget de 2012 d'ici l'exercice 2014-2015 grâce à des mesures d'efficacité et des réductions de programmes qui permettront d'harmoniser les ressources à son mandat de base en procédant à des réductions dans les secteurs où les besoins sont moins prioritaires, en transformant sa façon de faire à l'interne et en procédant à des regroupements et à des simplifications. Le Ministère restructurera ses activités, regroupera ses services internes, et prendra appui sur la technologie pour réaliser des gains d'efficience et des économies.

Grâce à ces changements, le Ministère pourra continuer de concentrer ses efforts sur la réalisation des trois résultats stratégiques : des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères, des écosystèmes aquatiques durables et des eaux sécuritaires et sécurisées.

Durant la première année de mise en œuvre, le Ministère a réalisé des économies de l'ordre d'environ 3,8 millions de dollars. Durant l'exercice 2013-2014, les économies ont augmenté à 13,4 millions de dollars, pour atteindre 79,3 millions de dollars en économies continues d'ici l'exercice 2014-2015.

Plus précisément, les économies seront réalisées au cours de l'exercice 2014-2015 en :

Le Ministère surveille de près toutes les mesures du budget de 2012 afin de gérer le risque lié à la capacité financière connexe.

4.2 Mise en œuvre du budget de 2013

La présente section offre un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2013 qui sont mises en œuvre afin de repérer des économies pour appuyer l'engagement du gouvernement de rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme. Conformément au budget de 2013, Pêches et Océans Canada a ciblé des économies de 33,0 millions de dollars par année d'ici l'exercice 2015-2016 découlant principalement de la réalisation d'économies ministérielles internes.

Le Ministère modernisera la structure organisationnelle de son administration centrale pour fournir aux Canadiens des services efficaces sur le plan du coût. Par exemple, le Ministère réduit ses frais généraux administratifs et il apporte d'autres changements organisationnels afin de réduire le double emploi et d'améliorer ses processus décisionnels. Outre ces économies, le Ministère améliorera l'efficience de ses programmes régionaux en réduisant les frais généraux de gestion et en regroupant les pouvoirs décisionnels. Les changements organisationnels requis pour réaliser ces économies n'auront pas d'impact sur le personnel de première ligne ou sur les services aux Canadiens.

Durant la première année de mise en œuvre, le Ministère a réalisé des économies de l'ordre d'environ 4,0 millions de dollars. Durant l'exercice 2014-2015, les économies augmenteront à 5,4 millions de dollars, pour atteindre 33,0 millions de dollars en économies continues d'ici l'exercice 2015-2016.

4.3 Gel du budget de fonctionnement - Mise en œuvre du budget de 2014

Selon le discours du Trône de 2013, le gouvernement « gèlera son budget global de fonctionnement, ce qui aura pour effet de continuer à restreindre l'embauche de fonctionnaires ». Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er avril 2014 et le demeureront pendant deux années de conventions collectives, au cours desquelles toutes les nouvelles ententes liées aux conventions collectives vont être financées de façon permanente à partir de la base salariale existante.

Approbation par les cadres supérieurs

Matthew King, sous-ministre
Ottawa, Canada
Marty Muldoon CPA, CMA, MBA,
dirigeant principal des finances

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2014-2015 Exercice 2013-2014
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2014*, ** Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 1 139 109 292 834 569 922 1 119 719 298 965 549 947
Crédit 5 - Dépenses en capital 363 143 66 067 91 430 360 102 62 576 87 475
Crédit 10 - Subventions et contributions 57 854 15 835 24 932 59 091 16 384 23 849
Dépenses législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 120 534 30 133 60 267 129 898 32 474 64 949
Dépenses législatives - Ministre des Pêches et des Océans - Traitement et allocation pour automobile 80 20 40 79 20 39
Dépenses législatives - Dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l'état - 96 217 - 234 462
Dépenses législatives - Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs - - - - 2 77
Autorisations budgétaires totales 1 680 720 404 985 746 809 1 668 889 410 655 726 798
Autorisations non budgétaires - - - - - -
Autorisations totales 1 680 720 404 985 746 809 1 668 889 410 655 726 798
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
** Les crédits totaux disponibles ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2013.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le tableau ci-dessous.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2014-2015 Exercice 2013-2014
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice terminé le 31 mars 2014* Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 851 122 224 182 459 161 876 516 242 035 483 712
Transport et communications 49 461 14 951 21 917 49 007 14 179 23 505
Information 2 355 327 478 2 592 362 626
Services professionnels et spéciaux 162 723 48 675 70 095 147 571 41 451 60 875
Location 10 917 3 688 5 718 10 812 3 561 5 280
Services de réparation et d'entretien 157 627 41 062 57 625 144 957 38 943 50 861
Services publics, fournitures et approvisionnements 68 414 36 458 53 194 63 513 24 651 38 053
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 69 754 3 706 5 491 73 720 2 055 2 660
Acquisition de matériel et d'outillage 286 929 15 029 24 012 279 856 21 859 34 636
Paiements de transfert 57 854 15 835 24 932 59 091 16 384 23 849
Autres subventions et paiements 11 477 10 029 43 822 9 168 15 662 22 918
Dépenses budgétaires brutes totales 1 728 635 413 942 766 445 1 716 804 421 142 746 975
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Ventes de biens et services 47 915 8 957 19 636 47 915 10 487 20 177
Total des revenus affectés aux dépenses 47 915 8 957 19 636 47 915 10 487 20 177
Dépenses budgétaires nettes totales 1 680 720 404 985 746 809 1 668 889 410 655 726 798
* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2013.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.