2013-2014 Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013 - version révisée

Erratum

Date: 13 mars 2014

Location : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié), Exercice 2012-2013, Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre, Personnel.

Révision : “Dépenses de personnel $716,402 milliers” remplace “Personnel $416,402 milliers”.

Raison pour la révision : Le montant original rapporté était erroné suite à une erreur de frappe.

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon le format et le contenu définis dans la norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (B) et le Plan d'action économique du Canada de 2012 et de 2013 (budget de 2012 et budget de 2013) et n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

Les pêches et les océans du Canada jouent depuis très longtemps un rôle historique, économique et culturel de premier plan dans le développement et la croissance du Canada. Pêches et Océans Canada (MPO) est l'organisme fédéral responsable de la gestion des pêches et la protection des eaux canadiennes.

La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein de MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. La GCC contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de MPO sont fournis dans le Rapport sur les plans et priorités et le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser de MPO accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2013-2014. Le MPO n'a pas demandé que les autorisations de dépenser soient ajustées par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2013-2014. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédent le début du nouvel exercice.

Le budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars 2012, après la déposition du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, le Budget principal des dépenses de 2012-2013 ne peut pas refléter les mesures annoncées dans le budget de 2012. Pour l'exercice 2012-2013, le Conseil du Trésor a établi des affectations bloquées dans les crédits ministériels afin d'interdire l'utilisation des fonds déjà établis comme mesures d'économie dans le budget de 2012. En 2013-2014, les modifications apportées aux autorités ministérielles ont été reflétées dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2013-2014 déposés au Parlement.

Le MPO a demandé que les autorisations de dépenser soient augmentées par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice 2012-2013. Le ministère a obtenu ces autorisations supplémentaires, nettes des économies prévues ou des autres sommes transférées à des affectations bloquées par le Conseil du Trésor.

Le budget de 2013 a été déposé au Parlement le 21 mars 2013, après la déposition du Budget principal des dépenses le 25 février 2013. Par conséquent, le Budget principal des dépenses de 2013-2014 ne peut pas refléter les mesures annoncées dans le budget de 2013. Pour l'exercice 2013-2014, le Conseil du Trésor établira des affectations bloquées dans les crédits ministériels par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B) afin d'interdire l'utilisation des fonds déjà établis comme mesures d'économie dans le budget de 2013. Au cours des prochains exercices, les changements à apporter aux autorisations ministérielles seront mis en œuvre par l'intermédiaire de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, tels qu'ils sont approuvés par le Conseil du Trésor, et seront reflétés dans les versions subséquentes du Budget principal des dépenses déposés au Parlement.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

À la fin du troisième trimestre de 2013-2014, les autorisations totales dont disposaient le MPO sont passées à 1 898,6 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 7,0 millions de dollars (0,4 %) comparativement aux 1 905,6 millions de dollars dont il disposait au trimestre correspondant de 2012-2013.

Les autorisations totales au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont diminué de 41,9 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette diminution est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

Les autorisations totales au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont augmenté de 38,3 millions de dollars au total, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette augmentation est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

Les autorisations totales au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont diminué de 0,7 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette diminution est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

Les autorisations législatives budgétaires disponibles totales pour 2013-2014 ont diminué de 2,7 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette diminution est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants sur le régime d'avantages sociaux des employés :

2.1.1 Analyse des autorisations utilisées

Au cours du troisième trimestre de 2013-2014, les autorisations budgétaires utilisées ont été de 411,4 millions de dollars comparativement à 451,2 millions de dollars au même trimestre de 2012-2013.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont diminué de 16,2 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent. La réduction est principalement liée au moment des dépenses associées aux Autres subventions et paiements. Il est à noter que, au cours du même trimestre, on a également observé une diminution des coûts en personnel, qui a été annulée par une augmentation des Services professionnels.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont diminué de 21,3 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent. Cette diminution est principalement liée à la réalisation du projet du port de Pangnirtung, au Nunavut, et à la réduction progressive des projets de patrouilleurs semi-hauturiers et de navires semi-hauturiers de recherches halieutiques.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont diminué de 1,2 million de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent. Cette diminution s'explique par la fin du Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché (PIAAM) et le moment des paiements.

2.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

La diminution de 39,7 millions de dollars des dépenses budgétaires nettes totales durant le troisième trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre de 2012-2013, est principalement attribuable à l'effet net des articles courants de dépense suivants.

Les dépenses de personnel ont diminué de 7,2 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Une diminution de 4,2 millions est attribuable à un nombre moindre de paiements associés aux indemnités de départ des employés et au réaménagement des effectifs. Le reste de la diminution provient d'une réduction du personnel et des dépenses connexes associées au régime d'avantages sociaux des employés.

Les dépenses au chapitre des services de transport et de communication ont diminué de 2,1 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cela s'explique principalement par la mise en place, dans l'ensemble du Ministère, de réductions des dépenses liées aux déplacements.

Les dépenses relatives aux Services professionnels et spéciaux ont augmenté de 7,6 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette augmentation est surtout liée à l'effet net des dépenses relatives à l'opération de récupération du pétrole et de la cargaison qui se trouvent à bord du navire Brigadier General M.G. Zalinski, aux services de reconnaissance des glaces, à la mise à jour du système de gestion financière du Ministère et à la fin des travaux de construction à la Station biologique de St. Andrews.

Les dépenses relatives aux locations ont augmenté de 1,3 million de dollars au total au troisième trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Une augmentation de 1,0 million de dollars est en lien avec l'opération de récupération du pétrole et de la cargaison qui se trouvent à bord du navire Brigadier General M.G. Zalinski. Le reste de l'augmentation est principalement attribuable à une hausse des coûts des logements appartenant à l'État et à la location de temps-navire pour appuyer des activités de levés plurispécifiques dans la région du Centre et de l'Arctique.

Les dépenses de réparation et d'entretien ont augmenté de 5,6 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Une augmentation de 4,6 millions de dollars est liée aux projets dans le cadre des programmes de prolongement de vie des navires et de modernisation de mi-durée de la Garde côtière canadienne. Le reste de l'augmentation est attribuable à la reconstruction du quai de la Reine et des quais de Pointe-aux-Loups et de Mingan, au Québec.

Les dépenses relatives aux Services publics, fournitures et approvisionnements ont augmenté de 3,2 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette augmentation est principalement attribuable aux achats de carburant diesel destiné à la flotte de la Garde côtière canadienne.

Les dépenses relatives à l'Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages ont diminué de 8,7 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette diminution est attribuable à l'achèvement du projet du port de Pangnirtung.

Les dépenses relatives à l'Acquisition de matériel et d'outillage et d'équipement ont diminué de 22,7 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette diminution est principalement attribuable à la réduction des dépenses de la Garde côtière canadienne en lien avec l'acquisition de navires de patrouille semi-hauturiers, de navires semi-hauturiers de recherches halieutiques et d'aéroglisseurs.

Les dépenses liées aux paiements de transfert ont diminué de 1,2 million de dollars au total au troisième trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Une diminution de 0,5 million de dollars est attribuable à la fin du Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché (PIAAM). Le reste de la diminution est liée au moment des paiements.

Les dépenses associées aux Autres subventions et paiements ont diminué de 15,8 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette augmentation s'est produite surtout en raison de la date des transactions de règlements interministériels.

3. Risques et incertitudes

Le présent rapport financier trimestriel du Ministère reflète les résultats de l'exercice financier en cours, en lien avec le Budget principal des dépenses ayant fait l'objet d'une publication globale le 19 juin 2013.

Les dépenses prévues pour l'exercice s'élèvent à 1 898,6 millions de dollars. Le Ministère est principalement financé grâce à des autorisations de dépenses parlementaires votées et des autorisations législatives pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les subventions et contributions. Tout changement des crédits parlementaires se répercute sur les activités du Ministère.

Le coût le plus important qui incombe au Ministère est celui des dépenses en personnel pour offrir des programmes et des services scientifiques, maritimes et de conservation qui sont axés sur le savoir. Les dépenses liées à l'acquisition de matériel et d'outillage viennent en deuxième place, car le Ministère gère l'un des portefeuilles d'actifs les plus importants au sein du gouvernement fédéral.

Aujourd'hui, le Ministère fonctionne dans un environnement dynamique et évolutif. Différents facteurs ont une incidence sur le Ministère : la mondialisation du marché des produits de la pêche, le développement du Nord et l'expansion des eaux navigables, les changements environnementaux, les innovations technologiques, les pressions accrues exercées sur les ressources, les demandes changeantes en matière de sécurité et de sûreté et les demandes conflictuelles des intervenants. Le contexte actuel de réductions budgétaires continue d'exiger du Ministère qu'il réévalue sa façon de procéder, d'offrir des services et d'exécuter ses programmes afin de répondre aux besoins des clients et des intervenants.

Cet environnement d'exploitation soulève de nombreux défis que le Ministère doit relever. Dans cet environnement changeant, le Ministère a cerné plusieurs risques clés pour l'organisation. Par ordre de gravité, les risques préjudiciables à la mission de MPO sont les suivants :

  1. Risque lié à l'infrastructure matérielle;
  2. Risque lié aux ressources humaines - mobilisation des employés;
  3. Risque lié à la capacité financière;
  4. Risque lié aux ressources humaines - effectif;
  5. Risque lié aux dangers et crises.

Tous les risques préjudiciables à la mission du MPO, incluant les stratégies d'intervention et les plans d'action, font régulièrement l'objet d'un examen et sont ajustés au besoin par le Conseil de gestion du Ministère. Le Comité ministériel de vérification externe examine le profil de risque du Ministère et offre des avis et des assurances liés à la robustesse du régime de gestion intégrée des risques. Les membres de la haute direction se rencontrent tous les six mois afin d'examiner les risques pour l'organisation, ainsi que la gestion de ces risques à chaque étape des cycles de planification, d'examen et de production de rapports.

Le risque lié à la capacité financière, qui touche les trois résultats du Ministère est défini comme suit : En raison de la hausse des coûts de fonctionnement et des attentes des intervenants, il y a un risque que l'on ne possède pas suffisamment de ressources disponibles pour maintenir des niveaux de service appropriés pour les groupes d'intervenants et de clients internes et externes.

En décembre 2012, le Conseil de gestion du Ministère a réduit ce risque pour le ramener au troisième rang parmi les risques préjudiciables à la mission de Pêches et Océans Canada. Cette diminution de la gravité est le résultat de la mise en place de plusieurs mesures d'atténuation en 2012-2013. Le Conseil de gestion du Ministère a décidé de réduire davantage ce risque, ce qui a nécessité un nouvel ensemble de plans d'action pour 2013-2014. Ces nouveaux plans d'action sont en cours de mise en œuvre. Chacun des plans est dirigé par un sous-ministre adjoint et est intégré dans le processus de planification opérationnelle; sa progression fait l'objet d'un suivi tout au long de l'année.

Les plans d'action sur les risques pour le risque lié à la capacité financière, et leur situation à la mi-exercice, sont présentés dans le tableau ci-dessous. Tous les plans d'action sont en voie d'être terminés d'ici le 31 mars 2014.

Plan d'action État
Renforcer la gestion financière et les contrôles et systèmes financiers internes Sur la bonne voie
Superviser la mise en œuvre du Plan d'action de réduction du déficit pour s'assurer que le Ministère effectue une réduction des ETP et atteint ses objectifs en matière d'économies ainsi que ses buts planifiés de restructuration et de réorganisation Sur la bonne voie
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie à long terme qui proposera des options visant à assurer la viabilité financière du Programme des ports pour petits bateaux Sur la bonne voie
Rechercher les autorisations administratives et les occasions de financement pour aider à assurer la continuité des programmes autochtones Sur la bonne voie
Rechercher des options de financement afin de poursuivre la gestion des programmes dans le nouveau contexte financier Sur la bonne voie

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements au personnel suivants ont été apportés au cours du troisième trimestre :

Comme il a été indiqué dans le budget de 2011, Pêches et Océans Canada a contribué 56,8 millions de dollars dans le cadre de la série d'examens stratégiques réalisés au cours de 2010 afin de rétablir l'équilibre budgétaire fédérale. Le ministère accroît sa capacité d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens en modernisant son infrastructure maritime et son infrastructure de gestion des pêches, en harmonisant ses programmes avec son mandat de base et en améliorant l'exécution de ses programmes. Ces changements feront en sorte que MPO sera mieux outillé pour fournir ses services de manière efficace et efficiente, et sera en mesure de mettre l'accent sur les nouvelles priorités du gouvernement.

4.1 Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économies annoncées dans le budget de 2012 qui seront appliquées en vue de recentrer l'appareil gouvernemental et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement et de moderniser et rationaliser les services administratifs.

Pêches et Océans Canada, y compris la Garde côtière canadienne, réalisera les économies de 79,3 millions de dollars prévues dans le budget de 2012 d'ici l'exercice 2014-2015 grâce à des mesures d'efficacité et des réductions de programmes qui permettront d'harmoniser les ressources à son mandat de base en procédant à des réductions dans les secteurs où les besoins sont moins prioritaires, en transformant sa façon de faire à l'interne et en procédant à des regroupements et à des simplifications. Le Ministère restructurera ses activités, regroupera ses services internes, et prendra appui sur la technologie pour réaliser des gains d'efficience et des économies.

Grâce à ces changements, le Ministère pourra continuer de concentrer ses efforts sur la réalisation des trois résultats stratégiques : des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères, des écosystèmes aquatiques durables et des eaux sécuritaires et sécurisées.

Durant la première année de mise en œuvre, le Ministère a réalisé des économies de l'ordre d'environ 3,8 millions de dollars. Durant l'exercice 2013-2014, les économies ont augmenté à 13,4 millions de dollars, pour atteindre 79,3 millions de dollars en économies continues d'ici l'exercice 2014-2015.

Plus précisément, les économies seront réalisées au cours de l'exercice 2013-2014 en :

Le Ministère surveille de près toutes les mesures du budget de 2012 afin de gérer le risque lié à la capacité financière connexe.

4.2 Mise en œuvre du budget de 2013

La présente section offre un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2013 qui sont mises en œuvre afin de repérer des économies pour appuyer l'engagement du gouvernement de rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme. Conformément au budget de 2013, Pêches et Océans Canada a ciblé des économies de 33,0 millions de dollars par année découlant principalement de la réalisation d'économies ministérielles internes.

Le Ministère modernisera la structure organisationnelle de son administration centrale pour fournir aux Canadiens des services efficaces sur le plan du coût. Par exemple, le Ministère réduira ses frais généraux administratifs et il apportera d'autres changements organisationnels afin de réduire le double emploi et d'améliorer ses processus décisionnels. Outre ces économies, le Ministère améliorera l'efficience de ses programmes régionaux en réduisant les frais généraux de gestion et en regroupant les pouvoirs décisionnels. Les changements organisationnels requis pour réaliser ces économies n'auront pas d'impact sur le personnel de première ligne ou sur les services aux Canadiens.

Durant la première année de mise en œuvre, Pêches et Océans Canada réalisera des économies de l'ordre de 4,0 millions de dollars. Ces économies mèneront à des économies permanentes de 33,0 millions de dollars d'ici 2015-2016.

Approbation par les cadres supérieurs

Matthew King, sous-ministre
Ottawa, Canada
Marty Muldoon CMA, MBA,
dirigeant principal des finances

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2013* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 1 241 177 304 057 854 004 1 283 110 320 220 865 768
Crédit 5 - Dépenses en capital 439 086 62 181 149 656 400 801 83 518 166 176
Crédit 10 - Subventions et contributions 88 314 12 554 36 403 88 988 13 776 37 906
Dépenses législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 129 898 32 480 97 429 132 589 33 148 99 442
Dépenses législatives - Ministre des Pêches et des Océans - Traitement et allocation pour automobile 79 20 59 78 21 61
Dépenses législatives - Dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l'état - 145 607 - 479 832
Dépenses législatives - Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs - 1 78 - - 33
Autorisations budgétaires totales 1 898 554 411 438 1 138 236 1 905 567 451 162 1 170 218
Autorisations non budgétaires - - - - - -
Autorisations totales 1 898 554 411 438 1 138 236 1 905 567 451 162 1 170 218
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le tableau ci-dessous.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice terminé le 31 mars 2013 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 887 270 236 627 720 339 930 404 243 852 716 402
Transport et communications 55 222 13 856 37 361 60 847 15 929 41 032
Information 3 026 265 891 3 631 487 1 149
Services professionnels et spéciaux 215 249 59 677 120 552 197 602 52 031 117 562
Location 14 810 6 224 11 504 18 066 4 933 12 306
Services de réparation et d'entretien 164 926 42 718 93 579 170 400 37 111 80 399
Services publics, fournitures et approvisionnements 75 748 24 462 62 515 78 558 21 302 62 647
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 84 990 3 181 5 841 70 051 11 837 14 535
Acquisition de matériel et d'outillage 346 530 19 267 53 903 323 573 41 937 82 504
Paiements de transfert 88 314 12 554 36 403 88 988 13 776 37 906
Autres subventions et paiements 10 384 939 23 857 11 360 16 711 32 806
Dépenses budgétaires brutes totales 1 946 469 419 770 1 166 745 1 953 481 459 906 1 199 250
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Ventes de biens et services 47 915 8 332 28 509 47 915 8 744 29 032
Total des revenus affectés aux dépenses 47 915 8 332 28 509 47 915 8 744 29 032
Dépenses budgétaires nettes totales 1 898 554 411 438 1 138 236 1 905 567 451 162 1 170 218

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.