2013-2014 Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon le format et le contenu définis dans la norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Plan d'action économique du Canada de 2012 et de 2013 (budget de 2012 et budget de 2013) et n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

Les pêches et les océans du Canada jouent depuis très longtemps un rôle historique, économique et culturel de premier plan dans le développement et la croissance du Canada. Pêches et Océans Canada (MPO) est l'organisme fédéral responsable de la gestion des pêches et la protection des eaux canadiennes.

La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein de MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. La GCC contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de MPO sont fournis dans le Rapport sur les plans et priorités et le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser de MPO accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2013-2014. Le MPO n'a pas demandé que les autorisations de dépenser soient ajustées par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2013-2014. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédent le début du nouvel exercice.

Le budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars 2012, après la déposition du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, le Budget principal des dépenses de 2012-2013 ne peut pas refléter les mesures annoncées dans le budget de 2012. Pour l'exercice 2012-2013, le Conseil du Trésor a établi des affectations bloquées dans les crédits ministériels afin d'interdire l'utilisation des fonds déjà établis comme mesures d'économie dans le budget de 2012. En 2013-2014, les modifications apportées aux autorités ministérielles ont été reflétées dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2013-2014 déposés au Parlement.

Le MPO a demandé que les autorisations de dépenser soient augmentées par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses C pour l'exercice 2012-2013. Le ministère a obtenu ces autorisations supplémentaires, nettes des économies prévues ou des autres sommes transférées à des affectations bloquées par le Conseil du Trésor.

Le budget de 2013 a été déposé au Parlement le 21 mars 2013, après la déposition du Budget principal des dépenses le 25 février 2013. Par conséquent, le Budget principal des dépenses de 2013-2014 ne peut pas refléter les mesures annoncées dans le budget de 2013. Pour l'exercice 2013-2014, le Conseil du Trésor établira des affectations bloquées dans les crédits ministériels par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses B afin d'interdire l'utilisation des fonds déjà établis comme mesures d'économie dans le budget de 2013. Au cours des prochains exercices, les changements à apporter aux autorisations ministérielles seront mis en œuvre par l'intermédiaire de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, tels qu'ils sont approuvés par le Conseil du Trésor, et seront reflétés dans les versions subséquentes du Budget principal des dépenses déposés au Parlement.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

À la fin du deuxième trimestre de 2013-2014, les autorisations totales dont disposaient le MPO sont passées à 1 668,9 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 126,8 millions de dollars (7,1 %) comparativement aux 1 795,7 millions de dollars dont il disposait au trimestre correspondant de 2012-2013.

Les autorisations totales au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont diminué de 104,4 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette diminution est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

Les autorisations totales au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont diminué de 16,9 millions de dollars au total, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette diminution est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

Les autorisations totales au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont diminué de 2,9 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette diminution est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

Les autorisations législatives budgétaires disponibles totales pour 2013-2014 ont diminué de 2,7 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette diminution est principalement attribuable à l'effet net du facteur suivant :

2.1.1 Analyse des autorisations utilisées

Au cours du deuxième trimestre de 2013-2014, les autorisations budgétaires utilisées ont été de 410,7 millions de dollars comparativement à 398,2 millions de dollars au même trimestre de 2012-2013.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont augmenté de 1,4 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent, ce qui représente une augmentation d'environ 0,5% indiquant un faible écart entre les deux exercices.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont augmenté de 7,1 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation est principalement liée à l'effet net de la mise en œuvre du programme de prolongement de vie des navires et de la réalisation de quelques grands projets de construction de navires.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont augmenté de 4,8 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation est principalement liée aux ententes de contribution qui ont été signées plus tôt durant l'année, en 2013-2014, et à la négociation pour les ententes de contribution pluriannuelles qui permettent d'effectuer des paiements plus tôt aux récipiendaires.

2.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

L'augmentation de 12,4 millions de dollars des dépenses budgétaires nettes totales durant le deuxième trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre de 2012-2013, est principalement attribuable à l'effet net des articles courants de dépenses suivants :

Les coûts relatifs au personnel ont augmenté de 3,1 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette augmentation est principalement attribuable à l'augmentation du nombre de paiements associés aux indemnités de départ des employés, au réaménagement des effectifs et aux paiements rétroactifs découlant des conventions collectives.

Les dépenses relatives aux Services professionnels et spéciaux ont diminué de 6,3 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Une diminution de 2,0 millions de dollars est liée à la diminution du financement reçu en 2013-2014 pour les biens immobiliers et les études sur le hareng et le flétan. Le reste de la diminution est principalement attribuable au moment où les paiements ont été effectués, notamment une facturation retardée pour les services de reconnaissance des glaces et le traitement différé des factures juridiques interministérielles.

Les dépenses relatives aux locations ont diminué de 2,0 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Les activités de reconnaissance hydrographique en soutien à la présentation soumise par le Canada à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ont été menées en 2012-2013, mais pas en 2013-2014, entraînant ainsi une diminution des dépenses de 1,7 million de dollars. Le reste de la diminution des dépenses est principalement attribuable à un accord de collaboration avec l'industrie afin qu'elle procède au financement de navires affrétés pour un relevé sur le crabe des neiges.

Les dépenses de réparation et d'entretien ont augmenté de 10,7 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Une augmentation de 9,3 millions de dollars est liée à la mise en œuvre du programme de prolongement de vie des navires. Le reste de l'augmentation est principalement attribuable à la reconstruction des quais de Pointe-aux-Loups et de Mingan, au Québec.

Les dépenses relatives aux Services publics, fournitures et approvisionnements ont diminué de 3,7 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette diminution est principalement attribuable à la facturation retardée pour les achats de carburant diesel destiné à la flotte de la Garde côtière canadienne.

Les dépenses relatives à l'Acquisition de matériel et d'outillage et d'équipement ont diminué de 2,0 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette diminution est attribuable à la réalisation de quelques grands projets de construction de navires.

Les dépenses liées aux paiements de transfert ont augmenté de 4,8 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette augmentation est principalement liée aux ententes de contribution qui ont été signées plus tôt durant l'année 2013-2014 et à la négociation pour les ententes de contribution pluriannuelles qui permettent d'effectuer des paiements plus tôt aux récipiendaires.

Les dépenses associées aux Autres subventions et paiements ont augmenté de 9,4 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette augmentation s'est produite surtout en raison de la date des transactions de règlements interministériels.

3. Risques et incertitudes

Le présent rapport financier trimestriel du Ministère reflète les résultats de l'exercice financier en cours, en lien avec le Budget principal des dépenses ayant fait l'objet d'une publication globale le 19 juin 2013.

Les dépenses prévues pour l'exercice s'élèvent à 1 668,9 millions de dollars. Le Ministère est principalement financé grâce à des autorisations de dépenses parlementaires votées et des autorisations législatives pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les subventions et contributions. Tout changement des crédits parlementaires se répercute sur les activités du Ministère.

Le coût le plus important qui incombe au Ministère est celui des dépenses en personnel pour offrir des programmes et des services scientifiques, maritimes et de conservation qui sont axés sur le savoir. Les dépenses liées à l'acquisition de matériel et d'outillage viennent en deuxième place, car le Ministère gère l'un des portefeuilles d'actifs les plus importants au sein du gouvernement fédéral.

Aujourd'hui, le Ministère fonctionne dans un environnement dynamique et évolutif. Différents facteurs ont une incidence sur le Ministère : la mondialisation du marché des produits de la pêche, le développement du Nord et l'expansion des eaux navigables, les changements environnementaux, les innovations technologiques, les pressions accrues exercées sur les ressources, les demandes changeantes en matière de sécurité et de sûreté et les demandes conflictuelles des intervenants. Le contexte actuel de réductions budgétaires continue d'exiger du Ministère qu'il réévalue sa façon de procéder, d'offrir des services et d'exécuter ses programmes afin de répondre aux besoins des clients et des intervenants.

Cet environnement d'exploitation soulève de nombreux défis que le Ministère doit relever. Dans cet environnement changeant, le Ministère a cerné plusieurs risques clés pour l'organisation. Par ordre de gravité, les risques préjudiciables à la mission de MPO sont les suivants :

  1. Risque lié à l'infrastructure matérielle;
  2. Risque lié aux ressources humaines - mobilisation des employés;
  3. Risque lié à la capacité financière;
  4. Risque lié aux ressources humaines - effectif;
  5. Risque lié aux dangers et crises.

Tous les risques préjudiciables à la mission du MPO, incluant les stratégies d'intervention et les plans d'action, font régulièrement l'objet d'un examen et sont ajustés au besoin par le Conseil de gestion du Ministère. Le Comité ministériel de vérification externe examine le profil de risque du Ministère et offre des avis et des assurances liés à la robustesse du régime de gestion intégrée des risques. Les membres de la haute direction se rencontrent tous les six mois afin d'examiner les risques pour l'organisation, ainsi que la gestion de ces risques à chaque étape des cycles de planification, d'examen et de production de rapports.

Le risque lié à la capacité financière, qui touche les trois résultats du Ministère est défini comme suit : En raison de la hausse des coûts de fonctionnement et des attentes des intervenants, il y a un risque que l'on ne possède pas suffisamment de ressources disponibles pour maintenir des niveaux de service appropriés pour les groupes d'intervenants et de clients internes et externes.

En décembre 2012, le Conseil de gestion du Ministère a réduit ce risque pour le ramener au troisième rang parmi les risques préjudiciables à la mission de Pêches et Océans Canada. Cette diminution de la gravité est le résultat de la mise en place de plusieurs mesures d'atténuation en 2012-2013. Le Conseil de gestion du Ministère a également décidé de réduire davantage ce risque à un niveau acceptable, ce qui a nécessité un nouvel ensemble de plans d'action. Ces plans d'action pour 2013-2014 sont en cours de mise en œuvre. Chacun des plans est dirigé par un sous-ministre adjoint et est intégré dans le processus de planification opérationnelle; sa progression fait l'objet d'un suivi tout au long de l'année.

Les rapports d'étape semestriels de ces plans d'action sont actuellement recueillis et seront transmis dans le prochain rapport financier trimestriel de Pêches et Océans Canada.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Un changement important en matière de personnel est intervenu au cours du deuxième trimestre avec le départ de l'honorable Keith Ashfield, ministre de Pêches et Océans Canada. L'honorable Gail Shea a été nommée ministre de Pêches et Océans Canada, le 15 juillet 2013.

Depuis le 26 août 2013, Helene Sheedy est la directrice exécutive et avocate générale principale par intérim, jusqu'à ce qu'un titulaire permanent soit nommé à ce poste.

Comme il a été indiqué dans le budget de 2011, Pêches et Océans Canada a contribué 56,8 millions de dollars dans le cadre de la série d'examens stratégiques réalisés au cours de 2010 afin de rétablir l'équilibre budgétaire fédérale. Le ministère accroît sa capacité d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens en modernisant son infrastructure maritime et son infrastructure de gestion des pêches, en harmonisant ses programmes avec son mandat de base et en améliorant l'exécution de ses programmes. Ces changements feront en sorte que MPO sera mieux outillé pour fournir ses services de manière efficace et efficiente, et sera en mesure de mettre l'accent sur les nouvelles priorités du gouvernement.

Comme il a été indiqué dans le budget de 2013, le Ministère a cerné des gains d'efficience internes qui s'élèveront à 33,0 millions de dollars par année d'ici 2015-2016. Le Ministère modernisera la structure organisationnelle de son administration centrale pour fournir aux Canadiens des services efficaces sur le plan du coût. Par exemple, le Ministère réduira ses frais généraux administratifs et il apportera d'autres changements organisationnels afin de réduire le double emploi et d'améliorer ses processus décisionnels. Outre ces économies, le Ministère améliorera l'efficience de ses programmes régionaux en réduisant les frais généraux de gestion et en regroupant les pouvoirs décisionnels. Les changements organisationnels requis pour réaliser ces économies n'auront pas d'impact sur le personnel de première ligne ou sur les services aux Canadiens.

4.1 Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économies annoncées dans le budget de 2012 qui seront appliquées en vue de recentrer l'appareil gouvernemental et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement et de moderniser et rationaliser les services administratifs.

Pêches et Océans Canada, y compris la Garde côtière canadienne, réalisera les économies de 79,3 millions de dollars prévues dans le budget de 2012 d'ici l'exercice 2014-2015 grâce à des mesures d'efficacité et des réductions de programmes qui permettront d'harmoniser les ressources à son mandat de base en procédant à des réductions dans les secteurs où les besoins sont moins prioritaires, en transformant sa façon de faire à l'interne et en procédant à des regroupements et à des simplifications. Le Ministère restructurera ses activités, regroupera ses services internes, et prendra appui sur la technologie pour réaliser des gains d'efficience et des économies.

Grâce à ces changements, le Ministère pourra continuer de concentrer ses efforts sur la réalisation des trois résultats stratégiques : des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères, des écosystèmes aquatiques durables et des eaux sécuritaires et sécurisées.

Durant la première année de mise en œuvre, le Ministère a réalisé des économies de l'ordre d'environ 3,8 millions de dollars. Durant l'exercice 2013-2014, les économies augmenteront à 13,4 millions de dollars, pour atteindre 79,3 millions de dollars en économies continues d'ici l'exercice 2014-2015.

Plus précisément, les économies seront réalisées au cours de l'exercice 2013-2014 en :

Le Ministère surveille de près toutes les mesures du budget de 2012 afin de gérer le risque lié à la capacité financière connexe.

Approbation par les cadres supérieurs

Matthew King, sous-ministre
Ottawa, Canada
Denis Bombardier,
dirigeant principal des finances par intérim

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014*, *** Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2013*, ** Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 1 119 719 298 965 549 947 1 224 136 297 611 545 548
Crédit 5 - Dépenses en capital 360 102 62 576 87 475 376 967 55 479 82 658
Crédit 10 - Subventions et contributions 59 091 16 384 23 849 61 953 11 623 24 130
Dépenses législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 129 898 32 474 64 949 132 590 33 148 66 295
Dépenses législatives - Ministre des Pêches et des Océans - Traitement et allocation pour automobile 79 20 39 78 18 39
Dépenses législatives - Dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l'état - 234 462 - 335 354
Dépenses législatives - Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs - 2 77 - - 33
Autorisations budgétaires totales 1 668 889 410 655 726 798 1 795 724 398 214 719 057
Autorisations non budgétaires - - - - - -
Autorisations totales 1 668,889 410 655 726 798 1 795 724 398 214 719 057
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
** Les crédits totaux disponibles ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2012.
*** Les crédits totaux disponibles ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2013.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le tableau ci-dessous.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014** Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice terminé le 31 mars 2013* Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 876 516 242 035 483 712 889 880 238 979 472 550
Transport et communications 49 007 14 179 23 505 61 802 14 976 25 104
Information 2 592 362 626 3 649 345 662
Services professionnels et spéciaux 147 571 41 451 60 875 179 206 47 712 65 531
Location 10 812 3 561 5 280 16 227 5 568 7 373
Services de réparation et d'entretien 144 957 38 943 50 861 170 600 28 268 43 289
Services publics, fournitures et approvisionnements 63 513 24 651 38 053 78 327 28 378 41 346
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 73 720 2 055 2 660 71 451 2 498 2 698
Acquisition de matériel et d'outillage 279 856 21 859 34 636 300 031 23 865 40 568
Paiements de transfert 59 091 16 384 23 849 61 953 11 623 24 130
Autres subventions et paiements 9 168 15 662 22 918 10 513 6 306 16 094
Dépenses budgétaires brutes totales 1 716 804 421 142 746 975 1 843 639 408 518 739 345
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Ventes de biens et services 47 915 10 487 20 177 47 915 10 304 20 288
Total des revenus affectés aux dépenses 47 915 10 487 20 177 47 915 10 304 20 288
Dépenses budgétaires nettes totales 1 668 889 410 655 726 798 1 795 724 398 214 719 057
* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2012
** Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2013

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.