2013-2014 Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2013

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon le format et le contenu définis dans la norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Plan d'action économique du Canada de 2012 et de 2013 (budget de 2012 et budget de 2013) et n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

Les pêches et les océans du Canada jouent depuis très longtemps un rôle historique, économique et culturel de premier plan dans le développement et la croissance du Canada. Pêches et Océans Canada (MPO) est l'organisme fédéral responsable de la gestion des pêches et la protection des eaux canadiennes.

La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein de MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. La GCC contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de MPO sont fournis dans le Rapport sur les plans et priorités et le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser de MPO accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2013-2014. Le MPO n'a pas demandé que les autorisations de dépenser soient augmentées par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2013-2014. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédent le début du nouvel exercice.

Le budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars 2012, après la déposition du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, le Budget principal des dépenses de 2012-2013 ne peut pas refléter les mesures annoncées dans le budget de 2012. Pour l'exercice 2012-2013, le Conseil du Trésor a établi des affectations bloquées dans les crédits ministériels afin d'interdire l'utilisation des fonds déjà établis comme mesures d'économie dans le budget de 2012. En 2013-2014, les modifications apportées aux autorités ministérielles ont été reflétées dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2013-2014 déposés au Parlement. Le MPO a demandé que les autorisations de dépenser soient augmentées par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses C pour l'exercice 2012-2013. Le ministère a obtenu ces autorisations supplémentaires, nettes des économies prévues ou des autres sommes transférées à des affectations bloquées par le Conseil du Trésor.

Le budget de 2013 a été déposé au Parlement le 21 mars 2013, après la déposition du Budget principal des dépenses le 25 février 2013. Par conséquent, le Budget principal des dépenses de 2013-2014 ne peut pas refléter les mesures annoncées dans le budget de 2013. Pour l'exercice 2013-2014, le Conseil du Trésor établira des affectations bloquées dans les crédits ministériels afin d'interdire l'utilisation des fonds déjà établis comme mesures d'économie dans le budget de 2013. Au cours des prochains exercices, les changements à apporter aux autorisations ministérielles seront mis en œuvre par l'intermédiaire de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, tels qu'ils sont approuvés par le Conseil du Trésor, et seront reflétés dans les versions subséquentes du Budget principal des dépenses déposés au Parlement.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

À la fin du premier trimestre de 2013-2014, les autorisations totales dont disposaient MPO sont passées à 1 668,9 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 2,9 millions de dollars (0,2 %) comparativement aux 1 671,8 millions de dollars dont il disposait au trimestre correspondant de 2012-2013.

Les autorisations totales au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont diminué de 43,9 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette diminution est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

Les autorisations totales au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont augmenté de 46,5 millions de dollars au total, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette augmentation est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

Les autorisations totales au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont diminué de 2,9 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette diminution est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

Les autorisations législatives budgétaires disponibles totales pour 2013-2014 ont diminué de 2,7 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette diminution est principalement attribuable à l'effet net du facteur suivant :

2.1.1 Analyse des autorisations utilisées

Au cours du premier trimestre de 2013-2014, les autorisations budgétaires utilisées ont été de 316,1 millions de dollars comparativement à 320,8 millions de dollars au même trimestre de 2012-2013.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, au cours du premier trimestre de 2013-2014 ont augmenté de 3,0 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent, ce qui représente une augmentation d'environ 1% indiquant un faible écart entre les deux exercices.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 5, Dépenses en capital, au cours du premier trimestre de 2013-2014 ont diminué de 2,3 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent. La diminution est principalement attribuable à une diminution des paiements relatifs à l'acquisition des patrouilleurs semi-hauturiers, à l'achèvement du programme de navires semi-hauturiers de recherches halieutiques en 2012-2013 et à la conclusion d'importants travaux de réfection réalisés sur de grands navires en 2012-2013.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 10, Subventions et contributions, au cours du premier trimestre de 2013-2014 ont diminué de 5,0 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent. Une diminution de 3,7 millions de dollars est attribuable à la fin du programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché en 2012-2013 et à celle du programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique en 2013-2014. Le reste de la diminution provient principalement du moment des paiements qui peut varier pour les subventions et contributions, en fonction des dispositions des différentes ententes.

2.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

La diminution de 4,7 millions de dollars des dépenses budgétaires nettes totales durant le premier trimestre par rapport au même trimestre de 2012-2013 est principalement attribuable à l'effet net des articles courants de dépense suivants.

Les dépenses de personnel ont augmenté de 8,1 millions de dollars au total au premier trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette augmentation est principalement attribuable à l'augmentation du nombre de paiements associés aux indemnités de départ des employés et au réaménagement des effectifs.

Les dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 1,6 million de dollars au total au premier trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Une augmentation de 1,4 million de dollars a trait à des différences dans le moment des paiements. Le reste de l'augmentation est principalement attribuable au projet de modernisation de Windows 7 et à l'augmentation des services de consultation pour le projet de mise à niveau du système financier Oracle.

Les dépenses relatives à la réparation et d'entretien ont diminué de 3,1 millions de dollars au total au premier trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Une diminution de 1,9 million de dollars est attribuée à l'achèvement des travaux de réfection majeurs de certains grands navires de la flotte de la Garde côtière canadienne, notamment le NGCC Louis S. St-Laurent, le NGCC Des Groseilliers, le NGCC Sir Wilfrid Laurier et le NGCC Eckaloo. Le reste de la diminution des dépenses est principalement attribuable au moment des dépenses afférentes aux projets touchant les ports pour petits bateaux et les biens immobiliers. Les facteurs qui affectent le facteur temps de ces dépenses sont la date d'attribution des contrats, le moment de la facturation et le moment des projets. Par comparaison avec le même trimestre l'an dernier, il y avait moins de projets de ports pour petits bateaux et de projets des biens immobiliers en cours cette année.

Les dépenses relatives à l'acquisition de matériel et d'outillage et d'équipement ont diminué de 3,9 millions de dollars au total au premier trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette diminution est principalement attribuable à la nature des grands projets d'immobilisation de la Garde côtière canadienne. Les dépenses sont consignées et les paiements progressifs sont effectués selon les jalons établis dans le calendrier de construction pour les importants projets de construction de navires. Les dépenses peuvent fluctuer considérablement d'une période à l'autre en raison de l'état d'avancement des projets. La diminution s'explique également par le moment des dépenses reliées aux patrouilleurs semi-hauturiers et par l'achèvement du programme de navires semi-hauturiers de recherches halieutiques.

Les dépenses liées aux paiements de transfert ont diminué de 5,0 millions de dollars au total au premier trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette situation est principalement attribuable à une diminution de 3,7 millions de dollars attribuable à la fin du programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché en 2012-2013 et à celle du programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique en 2013-2014. Le reste de la diminution découle principalement de l'effet net du moment des paiements de transfert associés à différents programmes, dont le Programme autochtone de gestion de ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO), les contributions de catégorie de ports pour petits bateaux et la Stratégie relative aux pêches autochtones et l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP).

Les dépenses associées aux autres subventions et paiements ont diminué de 2,5 millions de dollars au total au premier trimestre de 2013-2014, comparativement au même trimestre en 2012-2013. Cette diminution est principalement attribuable au moment où les paiements ont été effectués pour les ententes liées à des commissions internationales des pêches et les primes d'assurance de responsabilité civile.

3. Risques et incertitudes

Le présent rapport financier trimestriel du Ministère reflète les résultats de l'exercice financier en cours, en lien avec le Budget principal des dépenses ayant fait l'objet d'une publication globale le 19 juin 2013.

Les dépenses prévues pour l'exercice s'élèvent à 1 668,9 millions de dollars. Le Ministère est principalement financé grâce à des autorisations de dépenses parlementaires votées et des autorisations législatives pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les subventions et contributions. Tout changement des crédits parlementaires se répercute sur les activités du Ministère.

Le coût le plus important qui incombe au Ministère est celui des dépenses en personnel pour offrir des programmes et des services scientifiques, maritimes et de conservation qui sont axés sur le savoir. Les dépenses liées à l'acquisition de matériel et d'outillage viennent en deuxième place, car le Ministère gère l'un des portefeuilles d'actifs les plus importants au sein du gouvernement fédéral.

Aujourd'hui, le Ministère fonctionne dans un environnement dynamique et évolutif. Différents facteurs ont une incidence sur le Ministère : la mondialisation, le développement du Nord, les changements environnementaux, les innovations technologiques, les pressions accrues exercées sur les ressources et les demandes conflictuelles des intervenants. Le contexte actuel de réductions budgétaires continue d'exiger du Ministère qu'il réévalue sa façon de procéder, d'offrir des services et d'exécuter ses programmes afin de répondre aux besoins des clients et des intervenants.

Cette nouvelle réalité d'exploitation soulève de nombreux défis que le Ministère doit relever. Dans cet environnement changeant, le Ministère a cerné plusieurs risques clés pour l'organisation. Par ordre de gravité, les risques préjudiciables à la mission de MPO sont les suivants :

  1. Risque lié à l'infrastructure matérielle;
  2. Risque lié aux ressources humaines - mobilisation des employés;
  3. Risque lié à la capacité financière;
  4. Risque lié aux ressources humaines - effectif;
  5. Risque lié aux dangers et crises.

Tous les risques préjudiciables à la mission du MPO, incluant les stratégies d'intervention et les plans d'action, font régulièrement l'objet d'un examen et sont ajustés au besoin par le Conseil de gestion du Ministère. Le Comité ministériel de vérification externe examine le profil de risque du Ministère et offre des avis et des assurances liés à la robustesse du régime de gestion intégrée des risques. Les membres de la haute direction se rencontrent tous les six mois afin d'examiner les risques pour l'organisation, ainsi que la gestion de ces risques à chaque étape des cycles de planification, d'examen et de production de rapports.

Le risque lié à la capacité financière, qui touche les trois résultats stratégiques du Ministère, est défini comme suit : En raison de la hausse des coûts de fonctionnement et des attentes des intervenants, il y a un risque que l'on ne possède pas suffisamment de ressources disponibles pour maintenir des niveaux de service appropriés pour les groupes d'intervenants et de clients internes et externes.

Ce risque a été jugé le plus élevé pour le Ministère au cours de l'exercice 2012-2013. Cependant, les mesures d'atténuation mises en place au cours de l'année écoulée ont permis de diminuer la gravité du risque, qui n'est plus réputé être celui présentant l'effet potentiel le plus élevé pour le Ministère. En décembre 2012, le Conseil de gestion du Ministère l'a ramené au troisième rang parmi les risques préjudiciables à la mission du MPO pour l'exercice 2013-2014 et décidé que les mesures d'atténuation devaient se poursuivre.

Dans ce but, un ensemble de plans d'action ont été mis en place afin de gérer ce risque à un niveau acceptable. Chacun de ces plans d'action est dirigé par un sous-ministre adjoint, est intégré dans le processus de planification opérationnelle et sa progression fait l'objet d'un suivi tout au long de l'année.

L'examen de mi-exercice 2013-2014 évaluera les progrès réalisés dans ces mesures et indiquera dans quelle mesure ce risque est bien géré.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Un changement important en matière de personnel est intervenu au cours du premier trimestre avec le départ de M. Roch Huppé, dirigeant principal des finances, le 27 mai 2013. M. Denis Bombardier assumera ce rôle jusqu'à ce que le poste soit doté sur une base permanente.

Comme il a été indiqué dans le budget de 2011, Pêches et Océans Canada a contribué 56,8 millions de dollars dans le cadre de la série d'examens stratégiques réalisés au cours de 2010 afin de rétablir l'équilibre budgétaire fédérale. Le ministère accroît sa capacité d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens en modernisant son infrastructure maritime et son infrastructure de gestion des pêches, en harmonisant ses programmes avec son mandat de base et en améliorant l'exécution de ses programmes. Ces changements feront en sorte que MPO sera mieux outillé pour fournir ses services de manière efficace et efficiente, et sera en mesure de mettre l'accent sur les nouvelles priorités du gouvernement.

Comme il a été indiqué dans le budget de 2013, le MPO a cerné des gains d'efficience internes qui s'élèveront à 33 millions de dollars par année d'ici 2015-2016. Le Ministère modernisera la structure organisationnelle de son administration centrale pour fournir aux Canadiens des services efficaces sur le plan du coût. Par exemple, le Ministère réduira ses frais généraux administratifs et il apportera d'autres changements organisationnels afin de réduire le double emploi et d'améliorer ses processus décisionnels. Outre ces économies, le MPO améliorera l'efficience de ses programmes régionaux en réduisant les frais généraux de gestion et en regroupant les pouvoirs décisionnels. Les changements organisationnels requis pour réaliser ces économies n'auront pas d'impact sur le personnel de première ligne ou sur les services aux Canadiens.

4.1 Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économies annoncées dans le budget de 2012 qui seront appliquées en vue de recentrer l'appareil gouvernemental et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement et de moderniser et rationaliser les services administratifs.

Le MPO, y compris la Garde côtière canadienne, réalisera les économies de 79,3 millions de dollars prévues dans le budget de 2012 d'ici l'exercice 2014-2015 grâce à des mesures d'efficacité et des réductions de programmes qui permettront d'harmoniser les ressources à son mandat de base en procédant à des réductions dans les secteurs où les besoins sont moins prioritaires, en transformant sa façon de faire à l'interne et en procédant à des regroupements et à des simplifications. Le MPO restructurera ses activités, regroupera ses services internes, et prendra appui sur la technologie pour réaliser des gains d'efficience et des économies.

Grâce à ces changements, le MPO pourra continuer de concentrer ses efforts sur la réalisation des trois résultats stratégiques : des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères, des écosystèmes aquatiques durables et des eaux sécuritaires et sécurisées.

Durant la première année de mise en œuvre, le MPO réalisera des économies de l'ordre d'environ 3,8 millions de dollars. Durant l'exercice 2013-2014, les économies augmenteront à 13,4 millions de dollars, pour atteindre 79,3 millions de dollars en économies continues d'ici l'exercice 2014-2015.

Plus précisément, les économies seront réalisées au cours de l'exercice 2012-2013 en :

Le Ministère surveille de près toutes les mesures du budget de 2012 afin de gérer le risque lié à la capacité financière connexe.

Approbation par les cadres supérieurs

Matthew King, sous-ministre
Ottawa, Canada
Denis Bombardier,
dirigeant principal des finances par intérim

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014*, *** Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012*, ** Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 1 119 719 250 982 250 982 1 163 570 247 937 247 937
Crédit 5 - Dépenses en capital 360 102 24 899 24 899 313 589 27 180 27 180
Crédit 10 - Subventions et contributions 59 091 7 465 7 465 61 953 12 508 12 508
Dépenses législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 129 898 32 474 32 474 132 590 33 147 33 147
Dépenses législatives - Ministre des Pêches et des Océans - Traitement et allocation pour automobile 79 20 20 78 21 21
Dépenses législatives - Dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l'état - 228 228 - 18 18
Dépenses législatives - Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs - 75 75 - 33 33
Autorisations budgétaires totales 1 668 889 316 143 316 143 1 671 779 320 845 320 845
Autorisations non budgétaires - - - - - -
Autorisations totales 1 668 889 316 143 316 143 1 671 779 320 845 320 845
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
** Les crédits totaux disponibles ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2012.
*** Les crédits totaux disponibles ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2013.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le tableau ci-dessous.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 876 516 241 677 241 677 889 880 233 573 233 573
Transport et communications 49 007 9 326 9 326 54 608 10 128 10 128
Information 2 592 264 264 3 224 317 317
Services professionnels et spéciaux 147 571 19 424 19 424 158 346 17 820 17 820
Location 10 812 1 719 1 719 14 338 1 805 1 805
Services de réparation et d'entretien 144 957 11 918 11 918 150 742 15 020 15 020
Services publics, fournitures et approvisionnements 63 513 13 402 13 402 69 209 12 968 12 968
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 73 720 604 604 59 261 200 200
Acquisition de matériel et d'outillage 279 856 12 777 12 777 248 843 16 703 16 703
Paiements de transfert 59 091 7 466 7 466 61 953 12 508 12 508
Autres subventions et paiements 9 168 7 256 7 256 9 289 9 788 9 788
Dépenses budgétaires brutes totales 1 716 804 325 833 325 833 1 719 693 330 830 330 830
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Ventes de biens et services 47 915 9 690 9 690 47 915 9 985 9 985
Total des revenus affectés aux dépenses 47 915 9 690 9 690 47 915 9 985 9 985
Dépenses budgétaires nettes totales 1 668 889 316 143 316 143 1 671 779 320 845 320 845

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.