2012-2013 Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2012

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon le format et le contenu définis dans la norme Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Plan d'action économique du Canada de 2012 (budget de 2012). Il n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

Les pêches et les océans du Canada jouent depuis très longtemps un rôle historique, économique et culturel de premier plan dans le développement et la croissance du Canada comme nation. Pêches et Océans Canada assume le principal rôle à l'échelle du gouvernement fédéral dans la gestion des pêches et la protection des étendues d'eau du Canada.

La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein de Pêches et Océans Canada, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. La GCC contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme de Pêches et Océans Canada sont fournis dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2012-2013. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être soumis au Parlement au plus tard le 1er mars précédent l'exercice suivant. Le budget de 2012 a été soumis au Parlement le 29 mars, après la soumission du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, le Budget principal des dépenses de 2012-2013 ne peut pas refléter les mesures annoncées dans le budget de 2012.

Pendant l'exercice 2012-2013, un responsable du Conseil du Trésor établira des affectations bloquées dans les crédits ministériels afin d'interdire l'utilisation des fonds déjà établis comme mesures d'économie dans le budget de 2012. Au cours des prochaines années, les changements à apporter aux autorisations ministérielles seront mis en œuvre par l'intermédiaire de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, tels qu'ils sont approuvés par le Conseil du Trésor, et seront reflétés dans la version subséquente du Budget principal des dépenses soumise au Parlement.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

À la fin du troisième trimestre de 2012-2013, les autorisations totales dont disposait Pêches et Océans Canada sont passées à 1 905,6 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 100,3 millions de dollars (5,0 %) comparativement aux 2 005,9 millions de dollars dont il disposait au trimestre correspondant de 2011-2012.

Les autorisations totales au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont diminué de 88,4 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

Les autorisations totales au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont augmenté de 28,3 millions de dollars au total comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

Les autorisations totales au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont diminué de 35,0 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

Les autorisations législatives budgétaires totales pour 2012-2013 ont diminué de 5,3 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

2.1.1 Analyse des dépenses

Au cours du troisième trimestre de 2012-2013, les dépenses budgétaires totales ont été de 451,2 millions de dollars comparativement à 460,5 millions de dollars au même trimestre de 2011-2012.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 1, Dépenses de fonctionnement, au cours du troisième trimestre de 2012-2013 ont diminué de 20,8 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable à une combinaison de facteurs tels que le transfert des activités à Services partagés Canada en 2012-2013, l'achèvement des grands projets de radoubs et la réduction des dépenses reliées à la consommation de carburant diesel par les navires de la Garde côtière canadienne.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 5, Dépenses en capital, au cours du troisième trimestre de 2012-2013 ont augmenté de 16,0 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent. Cela est principalement dû aux augmentations importantes des dépenses relatives à l'acquisition de machines et d'équipement. Ces augmentations résultent principalement de la nature des grands projets d'immobilisations de la Garde côtière canadienne, à savoir que les dépenses sont consignées et les paiements progressifs sont effectués selon les jalons établis dans les calendriers de construction des grands projets de construction de navires. Les dépenses peuvent fluctuer considérablement d'une période à l'autre en raison de l'état d'avancement des projets.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 10, Subventions et contributions, au cours du troisième trimestre de 2012-2013 ont diminué de 3,4 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Le financement sous forme de subventions et de contributions est composé de divers programmes, dont certains sont en cours et comprennent des paiements effectués de façon assez régulière. Cette diminution est principalement attribuable du programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique dont le financement était à son apogée en 2011-2012.

2.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les 451,2 millions de dollars de dépenses budgétaires nettes durant le troisième trimestre et à ce jour par rapport à la même période en 2011-2012 sont principalement attribuables à l'effet net de dépenses suivantes :

Les dépenses relatives au personnel ont diminué de 12,3 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable à une réduction de remboursement des indemnités de départ et les congés de maternité.

Les dépenses relatives aux services de transport et de communication ont diminué de 3,2 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette baisse résulte principalement des 2,5 millions de dollars liés aux activités qui ont été transférées à Services partagés Canada, d'une baisse de 0,6 million de dollars des frais de déplacement réalisée en limitant les voyages discrétionnaires à un niveau minimal au cours du troisième trimestre de 2012-2013 et de la réduction progressive des activités de la Commission d'enquête Cohen.

Les dépenses relatives aux réparations et à l'entretien ont diminué de 4,9 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable aux facteurs suivants : fin, en 2011-2012, d'importants travaux de radoub de certains grands navires de la Garde côtière canadienne; achèvement progressif de divers projets de construction de ports; fin, en 2011-2012, des travaux de réaménagement de l'immeuble à Les Escoumins; fin, en 2011-2012, des réparations liées au fonds d'aide à la suite des tempêtes extraordinaires dans le Canada atlantique, au Québec et au Manitoba.

Les dépenses relatives aux services publics, aux fournitures et à l'approvisionnement ont diminué de 3,1 millions de dollars au total, comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable à la limitation des dépenses liées au carburant diesel utilisé par les navires de la flotte de la Garde côtière canadienne.

Les dépenses relatives à l'acquisition de matériel et d'outillage ont diminué de 13,8 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette augmentation résulte principalement de la nature des grands projets d'immobilisations de la Garde côtière canadienne, à savoir les dépenses. Ces dernières sont consignées et les paiements progressifs sont effectués selon les jalons établis dans les calendriers de construction des grands projets de construction de navires. Les dépenses peuvent fluctuer considérablement d'une période à l'autre en raison de l'état d'avancement des projets. La majorité des dépenses étaient liées aux projets de patrouilleurs semi-hauturiers et de navires semi-hauturiers de recherches halieutiques.

Les dépenses relatives aux paiements de transfert ont diminué de 3,4 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette augmentation est principalement attribuable au moment où les paiements ont été effectués dans le cadre d'ententes liées à des commissions internationales des pêches.

Les dépenses relatives aux autres subventions et paiements ont augmenté de 2,3 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette augmentation nette est principalement attribuable au choix du moment des paiements effectués dans le cadre d'ententes liées à des commissions internationales des pêches.

3. Risques et incertitudes

Le présent rapport financier trimestriel du Ministère reflète les résultats de l'exercice financier en cours, en lien avec le Budget principal des dépenses ayant fait l'objet d'une publication globale le 28 juin 2012.

Les dépenses prévues de l'exercice financier s'élèvent à 1 905,6 millions de dollars. Le Ministère est principalement financé par l'intermédiaire d'autorisations de dépenser votées par le Parlement et d'autorisations législatives pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les subventions et contributions. Tout changement apporté aux crédits parlementaires se répercute sur les activités du Ministère.

Le coût le plus important qui incombe au Ministère est celui des dépenses en personnel engagées pour offrir des programmes et des services scientifiques, maritimes et de conservation qui sont axés sur le savoir. Les dépenses liées à l'acquisition de matériel et d'outillage viennent en deuxième place, car le Ministère gère l'un des portefeuilles d'actifs les plus importants au sein du gouvernement fédéral.

Aujourd'hui, le Ministère fonctionne dans un environnement dynamique et évolutif. Différents facteurs ont une incidence sur le Ministère : la mondialisation, le développement du Nord, les changements environnementaux, les innovations technologiques, les pressions accrues exercées sur les ressources et les demandes conflictuelles des intervenants. En raison du contexte actuel de réductions budgétaires, le Ministère doit continuer à réévaluer sa façon de procéder, ainsi que celles d'offrir des services et d'exécuter ses programmes afin de répondre aux besoins de ses clients et des intervenants.

Cette nouvelle réalité d'exploitation soulève de nombreux défis que le Ministère doit relever. Dans cet environnement changeant, le Ministère a cerné plusieurs risques clés pour l'organisation. Par ordre de gravité, les risques préjudiciables à la mission de Pêches et Océans Canada sont les suivants :

  1. Capacité financière
  2. Communications et réputation
  3. Capital humain
  4. Infrastructure matérielle
  5. Aspect juridique et conformité

Tous ces risques du Ministère préjudiciables à la mission, notamment les stratégies d'intervention et les plans d'action, font régulièrement l'objet d'un examen et sont ajustés au besoin par le Conseil de gestion du Ministère et le Comité ministériel de vérification externe. Les membres de la haute direction se rencontrent tous les six mois afin d'examiner les risques pour l'organisation, ainsi que la gestion de ces risques à chaque étape des cycles de planification, d'examen et de production de rapports.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Un changement important en matière de personnel est intervenu au cours du troisième trimestre : M. Matthew King a été nommé au poste de sous-ministre à compter du 14 janvier 2013. M. King est arrivé au Ministère en provenance du ministère de la Défense nationale, où il occupait le poste de sous-ministre délégué.

Comme il a été indiqué dans le budget de 2011, Pêches et Océans Canada a dépensé 56,8 millions de dollars dans le cadre de la série d'examens stratégiques réalisés au cours de 2010 afin de rétablir l'équilibre budgétaire. Cette année, le montant de la réduction découlant de l'examen stratégique s'élève à 18,9 millions de dollars. Le Ministère accroît sa capacité d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens en modernisant son infrastructure maritime et son infrastructure de gestion des pêches, en harmonisant ses programmes avec son mandat de base et en améliorant l'exécution de ses programmes. Ces changements feront en sorte que Pêches et Océans Canada sera mieux outillé pour fournir ses services de manière efficace et efficiente, et sera en mesure de mettre l'accent sur les nouvelles priorités du gouvernement.

4.1 Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économies annoncées dans le budget de 2012 qui seront appliquées en vue de recentrer l'appareil gouvernemental et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement et de moderniser et rationaliser les services administratifs.

Pêches et Océans Canada, y compris la GCC, réalisera les économies de 79,3 millions de dollars prévues dans le budget de 2012 d'ici 2014-2015 grâce à des mesures d'efficacité et des réductions de programmes qui permettront d'harmoniser les ressources à son mandat de base en procédant à des réductions dans les secteurs où les besoins sont moins prioritaires, en transformant sa façon de faire à l'interne et en procédant à des regroupements et à des simplifications. Le Ministère restructurera ses activités, regroupera ses services internes et prendra appui sur la technologie pour réaliser des gains d'efficience et des économies.

Grâce à ces changements, le Ministère pourra continuer de concentrer ses efforts sur la réalisation des trois résultats stratégiques suivants : des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères, des écosystèmes aquatiques durables, et des eaux sécuritaires et sécurisées.

Durant la première année de mise en œuvre, Pêches et Océans Canada réalisera des économies de l'ordre d'environ 3,8 millions de dollars. Au cours de 2013-2014, les économies passeront à 13,4 millions de dollars, pour atteindre 79,3 millions de dollars d'ici 2014-2015.

Plus précisément, des économies seront réalisées au cours de 2012-2013 en :

Le Ministère surveille de près toutes les mesures du budget de 2012 afin de gérer le risque lié à la capacité financière connexe.

Approbation par les cadres supérieurs

Matthew King, sous-ministre
Ottawa, Canada
Roch Huppé,
dirigeant principal des finances

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice financier 2012-2013 Exercice financier 2011-2012
Crédits totaux disponibles pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice financier se terminé le 31 mars 2012* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 1 283 110 320 220 865 768 1 371 540 341 059 932 732
Crédit 5 - Dépenses en capital 400 801 83 518 166 176 372 477 67 545 183 263
Crédit 10 - Subventions et contributions 88 988 13 775 37 906 123 973 17 172 53 489
Autorisations législatives budgétaires 132 667 33 648 100 368 137 919 34 766 106 945
Autorisations budgétaires totales 1 905 567 451 161 1 170 218 2 005 910 460 542 1 276 429
Autorisations non budgétaires - - - - - -
Autorisations totales 1 905 567 451 161 1 170 218 2 005 910 460 542 1 276 429
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le tableau ci-joint.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice financier 2012-2013 Exercice financier 2011-2012
Dépenses prévues pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013 Dépenses engagées pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice financier se terminé le 31 mars 2012 Dépenses engagées pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 930 404 243 852 716 402 967 331 256 107 760 280
Transport et communications 60 847 15 929 41 032 74 168 19 116 51 580
Information 3 631 487 1 149 4 759 496 1 352
Services professionnels et spéciaux 197 602 52 031 117 562 203 059 51 504 124 458
Location 18 066 4 933 12 306 22 796 4 622 11 443
Réparation et entretien 170 400 37 111 80 399 182 556 42 056 108 268
Services publics, fournitures et approvisionnements 78 558 21 302 62 647 95 025 24 359 66 751
Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages 70 051 11 837 14 535 70 919 11 894 31 321
Acquisition de matériel et d'outillage 323 573 41 937 82 504 293 029 28 163 67 896
Paiements de transfert 88 988 13 776 37 906 123 973 17 172 53 489
Autres subventions et paiements 11 360 16 711 32 806 16 310 14 384 27 033
Dépenses budgétaires brutes totales 1 953 481 459 906 1 199 248 2 053 925 469 873 1 303 871
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Vente de biens et services 47 915 8 744 29 032 48 015 9 331 27 442
Total des revenus affectés aux dépenses 47 915 8 744 29 032 48 015 9 331 27 442
Dépenses budgétaires nettes totales 1 905 567 451 162 1 170 216 2 005 910 460 542 1 276 429

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.