2012-2013 Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2012

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon le format et le contenu définis dans la norme Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Plan d'action économique du Canada de 2012 (budget de 2012). Il n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

Les pêches et les océans du Canada jouent depuis très longtemps un rôle historique, économique et culturel de premier plan dans le développement et la croissance du Canada comme nation. Pêches et Océans Canada Océans Canada assume le principal rôle à l'échelle du gouvernement fédéral dans la gestion des Pêches et la protection des étendues d'eau du Canada.

La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein de Pêches et Océans Canada, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. La GCC contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme de Pêches et Océans Canada sont fournis dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2012-2013. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être soumis au Parlement au plus tard le 1er mars précédent l'exercice suivant. Le budget de 2012 a été soumis au Parlement le 29 mars, après la soumission du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, le Budget principal des dépenses de 2012-2013 ne peut pas refléter les mesures annoncées dans le budget de 2012.

Pendant l'exercice 2012-2013, un responsable du Conseil du Trésor établira des affectations bloquées dans les crédits ministériels afin d'interdire l'utilisation des fonds déjà établis comme mesures d'économie dans le budget de 2012. Au cours des prochaines années, les changements à apporter aux autorisations ministérielles seront mis en œuvre par l'intermédiaire de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, tels qu'ils sont approuvés par le Conseil du Trésor, et seront reflétés dans la version subséquente du Budget principal des dépenses soumise au Parlement.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

À la fin du deuxième trimestre de 2012-2013, les autorisations totales dont disposait Pêches et Océans Canada sont passées à 1 795,7 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 86,1 millions de dollars (4,6 %) comparativement aux 1 881,8 millions de dollars dont il disposait au trimestre correspondant de 2011-2012.

Les autorisations totales au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont diminué de 42,5 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

Les autorisations totales au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont augmenté de 27,4 millions de dollars au total comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

Les autorisations totales au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont diminué de 65,7 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

Les autorisations législatives budgétaires totales pour 2012-2013 ont diminué de 5,3 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable à l'effet net des facteurs suivants :

2.1.1 Analyse des dépenses

Au cours du deuxième trimestre de 2012-2013, les dépenses budgétaires totales ont été de 398,2 millions de dollars comparativement à 492,2 millions de dollars au même trimestre de 2011-2012.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 1, Dépenses de fonctionnement, au cours du deuxième trimestre de 2012-2013 ont diminué de 44,7 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable à une baisse de 25,7 millions de dollars des dépenses en personnel et de 12,3 millions de dollars des dépenses de réparation et d'entretien.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 5, Dépenses en capital, au cours du deuxième trimestre de 2012-2013 ont diminué de 37,5 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable à une diminution importante des dépenses relatives à l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages (14,9 millions de dollars), à l'achat de services de réparation et d'entretien (11,9 millions de dollars) et à l'acquisition de matériel et d'outillage (5,2 millions de dollars).

Les autorisations utilisées au titre du crédit 10, Subventions et contributions, au cours du deuxième trimestre de 2012-2013 ont diminué de 7,5 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Le financement sous forme de subventions et de contributions est composé de divers programmes, dont certains sont en cours et comprennent des paiements effectués de façon assez régulière. Cette diminution est principalement attribuable aux paiements effectués en retard à la suite du renouvellement pour un an de programmes au cours du deuxième trimestre de 2012-2013.

2.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

La diminution de 93,9 millions de dollars des dépenses budgétaires nettes totales durant le deuxième trimestre par rapport au même trimestre de 2011-2012 est principalement attribuable à l'effet net des articles courants de dépense suivants :

Les dépenses en personnel ont diminué de 31,2 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Par suite de récentes négociations collectives et de nouvelles dispositions, les employés ont la possibilité d'exercer l'option de demander le remboursement d'indemnités de départ cumulées, en tout ou en partie. La majorité des indemnités de départ ont été versées en 2011-2012. Par conséquent, les indemnités de départ versées par le Ministère durant le deuxième trimestre de 2011-2012 ont totalisé 31,0 millions de dollars, soit 27,0 millions de dollars de plus que durant le deuxième trimestre de 2012-2013.

Les dépenses au chapitre des services de transport et de communication ont diminué de 3,8 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable à la réduction globale de 1,2 million de dollars des frais de déplacement, qui a réduit au minimum les frais liés aux voyages discrétionnaires au cours du deuxième trimestre de 2012-2013, et à la réduction de 2,0 millions de dollars des dépenses liées aux activités qui ont été transférées à Services partagés Canada.

Les dépenses au chapitre des services professionnels et spéciaux ont diminué de 5,8 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable à d'importantes rénovations effectuées à la Station biologique de St. Andrews, qui ont été achevées en 2012-2013.

Les dépenses au chapitre des réparations et de l'entretien ont diminué de 24,2 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable aux facteurs suivants : réalisation, au cours de 2011-2012, d'importants travaux de radoub visant certains grands navires de la flotte de la GCC; élimination progressive de divers projets de construction de ports; achèvement des rénovations importantes dans la Station biologique de St. Andrews; achèvement, en 2011-2012, des travaux de réaménagement de l'immeuble Les Escoumins; et achèvement, en 2011-2012, des réparations liées au fonds pour l'aide accordée à la suite des tempêtes extraordinaires survenues au Canada atlantique, au Québec et au Manitoba.

Les dépenses relatives à l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages ont diminué de 15,3 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable à l'élimination progressive de divers projets de construction de ports de même qu'à des retards dans le projet à Pangnirtung, au Nunavut, et à la réduction des budgets connexes en 2012-2013.

Les dépenses relatives à l'acquisition de matériel et d'outillage ont diminué de 6,3 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable à la nature des grands projets d'immobilisations de la GCC. Les dépenses sont consignées et les paiements progressifs sont effectués selon les jalons établis dans le calendrier de construction pour les importants projets de construction de navires. Les dépenses peuvent fluctuer considérablement d'une période à l'autre en raison de l'état d'avancement des projets. La diminution s'explique aussi par une dépense ponctuelle de 2,2 millions de dollars liée au regroupement des bureaux du Ministère dans la région de la capitale nationale en 2011-2012.

Les dépenses liées aux paiements de transfert ont diminué de 7,5 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est attribuable aux paiements effectués en retard à la suite du renouvellement pour un an de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique au cours du deuxième trimestre de 2012-2013. Elle est aussi attribuable à d'importants paiements effectués par rapport au programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique en 2011-2012, année où le programme a atteint son sommet.

Les dépenses liées aux autres subventions et paiements ont augmenté de 2,3 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette augmentation nette est principalement attribuable au choix du moment des paiements effectués dans le cadre d'ententes liées à des commissions internationales des pêches.

3. Risques et incertitudes

Le présent rapport financier trimestriel du Ministère reflète les résultats de l'exercice financier en cours, en lien avec le Budget principal des dépenses ayant fait l'objet d'une publication globale le 28 juin 2012.

Les dépenses prévues de l'exercice financier s'élèvent maintenant à 1 795,7 millions de dollars. Le Ministère est principalement financé par l'intermédiaire d'autorisations de dépenser votées par le Parlement et d'autorisations législatives pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les subventions et contributions. Tout changement apporté aux crédits parlementaires se répercute sur les activités du Ministère.

Le coût le plus important qui incombe au Ministère est celui des dépenses en personnel engagées pour offrir des programmes et des services scientifiques, maritimes et de conservation qui sont axés sur le savoir. Les dépenses liées à l'acquisition de matériel et d'outillage viennent en deuxième place, car le Ministère gère l'un des portefeuilles d'actifs les plus importants au sein du gouvernement fédéral.

Aujourd'hui, le Ministère fonctionne dans un environnement dynamique et évolutif. Différents facteurs ont une incidence sur le Ministère : la mondialisation, le développement du Nord, les changements environnementaux, les innovations technologiques, les pressions accrues exercées sur les ressources et les demandes conflictuelles des intervenants. En raison du contexte actuel de réductions budgétaires, le Ministère a été obligé de réévaluer sa façon de procéder, ainsi que celles d'offrir des services et d'exécuter ses programmes afin de répondre aux besoins de ses clients et des intervenants.

Cette nouvelle réalité d'exploitation soulève de nombreux défis que le Ministère doit relever. Dans cet environnement changeant, le Ministère a cerné plusieurs risques clés pour l'organisation. Par ordre de gravité, les risques préjudiciables à la mission de Pêches et Océans Canada sont les suivants :

  1. Capacité financière
  2. Communications et réputation
  3. Capital humain
  4. Infrastructure matérielle
  5. Aspect juridique et conformité

Plusieurs plans d'action clés ont été conçus en vue de gérer et de ramener à un niveau acceptable le risque lié à la capacité financière, déterminé comme étant le plus grave pour le Ministère. Les voici :

  1. Établir des prévisions, des budgets et des contrôles internes rigoureux
  2. Définir le cadre du renouvellement des actifs terrestres
  3. Analyser et examiner les programmes visant à diminuer l'empreinte ministérielle dans le domaine des biens immobiliers

Tous ces risques préjudiciables à la mission, notamment les stratégies d'intervention et les plans d'action, font régulièrement l'objet d'un examen et sont ajustés au besoin par le Conseil de gestion du Ministère et le Comité ministériel de vérification externe. Les membres de la haute direction se rencontrent tous les six mois afin d'examiner les risques pour l'organisation, ainsi que la gestion de ces risques à chaque étape des cycles de planification, d'examen et de production de rapports.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Comme il a été indiqué dans le budget de 2011, Pêches et Océans Canada a dépensé 56,8 millions de dollars dans le cadre de la série d'examens stratégiques réalisés au cours de 2010 afin de rétablir l'équilibre budgétaire. Cette année, le montant de la réduction découlant de l'examen stratégique s'élève à 18,9 millions de dollars. Le Ministère accroît sa capacité d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens en modernisant son infrastructure maritime et son infrastructure de gestion des pêches, en harmonisant ses programmes avec son mandat de base et en améliorant l'exécution de ses programmes. Ces changements feront en sorte que Pêches et Océans Canada sera mieux outillé pour fournir ses services de manière efficace et efficiente, et sera en mesure de mettre l'accent sur les nouvelles priorités du gouvernement.

4.1 Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économies annoncées dans le budget de 2012 qui seront appliquées en vue de recentrer l'appareil gouvernemental et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement et de moderniser et rationaliser les services administratifs.

Pêches et Océans Canada, y compris la GCC, réalisera les économies de 79,3 millions de dollars prévues dans le budget de 2012 d'ici 2014-2015 grâce à des mesures d'efficacité et des réductions de programmes qui permettront d'harmoniser les ressources à son mandat de base en procédant à des réductions dans les secteurs où les besoins sont moins prioritaires, en transformant sa façon de faire à l'interne et en procédant à des regroupements et à des simplifications. Le Ministère restructurera ses activités, regroupera ses services internes et prendra appui sur la technologie pour réaliser des gains d'efficience et des économies.

Grâce à ces changements, le Ministère pourra continuer de concentrer ses efforts sur la réalisation des trois résultats stratégiques suivants : des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères, des écosystèmes aquatiques durables, et des eaux sécuritaires et sécurisées.

Durant la première année de mise en œuvre, Pêches et Océans Canada réalisera des économies de l'ordre d'environ 3,8 millions de dollars. Au cours de 2013-2014, les économies passeront à 13,4 millions de dollars, pour atteindre 79,3 millions de dollars d'ici 2014-2015.

Plus précisément, des économies seront réalisées au cours de 2012-2013 en :

Le Ministère surveille de près toutes les mesures du budget de 2012 afin de gérer le risque lié à la capacité financière connexe.

Un écart de l'ordre de 3,8 millions de dollars a été observé dans les autorisations du Ministère entre 2011-2012 et 2012-2013. Cet écart est attribuable aux initiatives suivantes annoncées dans le budget de 2012 :

Le reste des économies prévues dans le budget de 2012 seront constatées plus tard au cours de l'exercice.

Approbation par les cadres supérieurs

Claire Dansereau, sous-ministre
Ottawa, Canada
Roch Huppé,
dirigeant principal des finances

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice financier 2012-2013 Exercice financier 2011-2012
Crédits totaux disponibles pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2013 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2012 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 1 224 136 297 611 545 548 1 266 642 342 376 591 672
Crédit 5 - Dépenses en capital 376 967 55 479 82 658 349 605 92 999 115 718
Crédit 10 - Subventions et contributions 61 953 11 623 24 130 127 653 19 164 36 317
Autorisations législatives budgétaires 132 667 33 501 66 721 137 919 37 667 72 180
Autorisations budgétaires totales 1 795 724 398 214 719 057 1 881 820 492 206 815 887
Autorisations non budgétaires - - - - - -
Autorisations totales 1 795 724 398 214 719 057 1 881 820 492 206 815 887
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le tableau ci-joint.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
Dépenses prévues pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2013 Dépenses engagées pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2012 Dépenses engagées pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 889 880 238 979 472 550 903 706 270 207 504 172
Transport et communications 61 802 14 976 25 104 69 055 18 821 32 464
Information 3 649 345 662 4 431 557 857
Services professionnels et spéciaux 179 206 47 712 65 531 189 060 53 571 72 954
Location 16 227 5 568 7 373 21 225 4 843 6 821
Réparation et entretien 170 600 28 268 43 289 169 970 52 502 66 212
Services publics, fournitures et approvisionnements 78 327 28 378 41 346 88 474 29 904 42 392
Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages 71 451 2 498 2 698 66 462 17 785 19 427
Acquisition de matériel et d'outillage 300 031 23 865 40 568 274 614 30 192 39 733
Paiements de transfert 61 953 11 623 24 130 127 653 19 164 36 317
Autres subventions et paiements 10 513 6 306 16 094 15 185 4 019 12 649
Dépenses budgétaires brutes totales 1 843 638 408 518 739 345 1 929 834 501 565 833 998
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Vente de biens et services 47 915 10 304 20 288 48 015 9 359 18 111
Total des revenus affectés aux dépenses 47 915 10 304 20 288 48 015 9 359 18 111
Dépenses budgétaires nettes totales 1 795 724 398 214 719 057 1 881 819 492 206 815 887

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.