PÊCHES ET OCÉANS CANADA

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et conformément à la norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses A, de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget 2012). Ce rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Les pêches et les océans du Canada jouent depuis très longtemps un rôle historique, économique et culturel de premier plan dans le développement et la croissance du Canada. Pêches et Océans Canada (MPO) est l’organisme fédéral responsable de la gestion des pêches du Canada et de la protection de ses eaux.

La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme du service spécial au sein du MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent à la sécurité, à la protection et à l’accessibilité des voies navigables du Canada. La GCC contribue également à la réalisation des objectifs d’autres organisations gouvernementales par la prestation d’une flotte civile et d’une vaste infrastructure côtière.

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de Pêches et Océans Canada dans le Rapport sur les plans et priorités et le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du MPO accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2012-2013. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministériels seront mises en œuvre par l’intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les Budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

À la fin du premier trimestre de 2012-2013, les autorisations totales dont disposait Pêches et Océans Canada sont passées à 1 671,8 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 150,9 millions de dollars (8,3 %) comparativement aux 1 822,7 millions de dollars dont il disposait au trimestre correspondant de 2011-2012.

Les autorisations totales au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont diminué de 65,5 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable à l’effet net des facteurs suivants :

• une réduction de 21,6 millions de dollars en raison du transfert à Services partagés Canada effectué dans le cadre de l’examen des services administratifs;
• une réduction de 19,8 millions de dollars par suite de l’achèvement du Programme de dessaisissement des ports non essentiels;
• une réduction de 11,5 millions de dollars du financement accordé aux investissements dans la recherche en sciences halieutiques;
• une réduction de 11,1 millions de dollars découlant de l’examen stratégique annoncé dans le budget de 2011;
• une réduction de 9,3 millions de dollars du financement accordé pour l’obtention de résultats en vertu de la Loi sur les espèces en péril;
• une réduction de 6,6 millions de dollars par suite de l’achèvement de l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique;
• une réduction globale de 4,2 millions de dollars du financement accordé à diverses initiatives, telles que l’initiative Santé des océans, l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique, l’initiative de réglementation des grands projets de ressources naturelles et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;
• une augmentation de 10,8 millions de dollars du financement accordé pour l’acquisition de patrouilleurs semi-hauturiers pour la Garde côtière canadienne;
• une augmentation de 7,8 millions de dollars du financement accordé pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites contaminés fédéraux.

Les autorisations totales au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont diminué de 14,5 millions de dollars au total comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable à l’effet net des facteurs suivants :

• une réduction de 13,4 millions de dollars du financement accordé pour l’acquisition de patrouilleurs semi-hauturiers pour la Garde côtière canadienne;
• une réduction de 9,0 millions de dollars du financement accordé pour l’acquisition de navires hauturiers de recherche scientifique;
• une réduction de 3,7 millions de dollars du financement accordé pour l’acquisition de véhicules à coussin d’air dans la Région du Pacifique;
• une augmentation de 11,6 millions de dollars du financement accordé pour effectuer des réparations dans les ports pour petits bateaux qui ont été endommagés lors des tempêtes de 2010.

Les autorisations totales au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont diminué de 65,9 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable à l’effet net des facteurs suivants :

• une diminution de 33,0 millions de dollars par suite de l’achèvement de l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique;
• une diminution de 12,9 millions de dollars du financement accordé pour soutenir les pêcheurs de homard du Québec et du Canada atlantique et pour appuyer la viabilité économique et la pérennité de la pêche au homard au Québec et dans le Canada atlantique;
• une diminution de 11,3 millions de dollars par suite de l’achèvement de l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique;
• une réduction de 6,9 millions de dollars découlant de l’examen stratégique annoncé dans le budget de 2011;
• une réduction de 1,4 million de dollars du financement accordé à diverses initiatives, comme le programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux (volet subventions), et à l’obtention de résultats en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Les autorisations législatives budgétaires totales pour 2012-2013 ont diminué de 5,1 millions de dollars comparativement au trimestre correspondant de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable à l’effet net des facteurs suivants :

• une diminution de 2,9 millions de dollars en raison d’une modification apportée au régime d’avantages sociaux des employés;
• une diminution de 1,0 million de dollars en raison du transfert à Services partagés Canada effectué dans le cadre de l’examen des services administratifs;
• une réduction de 0,9 million de dollars découlant de l’examen stratégique annoncé dans le budget de 2011;
• une réduction de 0,3 million de dollars du financement accordé à diverses initiatives, telles que l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, les initiatives d’investissement dans les sciences halieutiques et l’initiative Santé des Océans.

2.1.1 Analyse des dépenses

Au cours du premier trimestre de 2012-2013, les dépenses budgétaires totales étaient de 320,8 millions de dollars comparativement à 323,7 millions de dollars pendant le trimestre correspondant de 2011-2012.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, au cours du premier trimestre de 2012-2013 ont diminué de 1,4 million de dollars comparativement au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente un faible écart entre les deux exercices.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 5, Dépenses en capital, au cours du premier trimestre de 2012-2013 ont augmenté de 4,5 millions de dollars comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable à l’effet net de l’augmentation des dépenses en vue de régler les paiements d’étape (8,3 millions de dollars) relativement à deux grands projets d’immobilisations du programme des Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne, ainsi que le paiement de 1,2 million de dollars fait uniquement à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au cours de 2011-2012 pour le projet de port à Pangnirtung, au Nunavut.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont été moins élevées au cours du premier trimestre de 2012-2013 comparativement au même trimestre de 2011-2012. Le financement sous forme de subventions et de contributions est composé de divers programmes, dont certains sont en cours et comprennent des paiements effectués de façon assez régulière. La diminution de 4,6 millions de dollars est attribuable à l’intensification des activités liées au Programme de mesures de durabilité pour l’industrie du homard de l’Atlantique au cours de 2011-2012, période qui correspond à la troisième année de ce programme quinquennal. Un nombre moins élevé de paiements ont été effectués dans le cadre de ce programme au cours du premier trimestre de 2012-2013 étant donné que la majorité des programmes de rachat des permis ont été réalisés pendant les exercices précédents. Par conséquent, les paiements qui doivent être faits d’ici la fin du Programme de mesures de durabilité pour l’industrie du homard de l’Atlantique sont beaucoup moins élevés.

2.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

La réduction de 2,8 millions de dollars des dépenses budgétaires durant le premier trimestre et à ce jour par rapport au même trimestre de 2011-2012 est principalement attribuable à l’effet net des articles courants de dépense suivants :

Les dépenses au chapitre des services de transport et de communication ont diminué de 3,5 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable à la réduction de 1 million de dollars des dépenses de la Garde côtière canadienne, qui a réduit au minimum les frais liés aux voyages discrétionnaires au cours du premier trimestre de 2012-2013, et à la réduction de 1,1 million de dollars des dépenses liées aux services de téléphone, qui ont été transférés à Services partagés Canada.

Les dépenses au chapitre des services professionnels et des services spéciaux ont diminué de 1,6 million de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable à la réduction des frais de gestion de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada associés aux travaux de rénovation effectués dans les bureaux d’Edmonton, d’Iqaluit et de Sault Ste. Marie.

Les dépenses relatives à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages ont diminué de 1,4 million de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable au paiement de 1,2 million de dollars fait au cours de 2011-2012 à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le projet de port à Pangnirtung, au Nunavut.

Les dépenses relatives à l’acquisition de matériel et d’outillage ont augmenté de 7,2 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette hausse est principalement attribuable à l’augmentation de 8,3 millions de dollars des dépenses liées à deux grands projets d’immobilisations, soit la construction de neuf patrouilleurs semi-hauturiers et la fabrication du système de contrôle de communication utilisé par le programme des Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne.

Les dépenses liées aux paiements de transfert ont diminué de 4,6 millions de dollars comparativement au même trimestre de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable à l’effet net du moment des paiements effectués dans le cadre des programmes suivants : le Programme de mesures de durabilité pour l’industrie du homard de l’Atlantique (diminution de 7,2 millions de dollars), le Programme d’innovation en aquaculture et d’accès au marché (augmentation de 1,3 million de dollars), et la Stratégie relative aux pêches autochtones (augmentation de 2,0 millions de dollars).

3. Risques et incertitudes

Le présent rapport financier trimestriel du Ministère décrit les résultats de l’exercice financier en cours, en lien avec le Budget principal des dépenses ayant fait l’objet d’une publication globale le 28 juin 2012.

Les dépenses prévues de l’exercice financier s’élèvent maintenant à 1 671,8 millions de dollars. Le Ministère est principalement financé grâce à des autorisations de dépenses parlementaires votées et des autorisations législatives pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les subventions et contributions. Tout changement des crédits parlementaires se répercute sur les activités du Ministère.

Le coût le plus important qui incombe au Ministère est celui des dépenses en personnel pour la prestation de programmes et services scientifiques axés sur le savoir, ainsi que de programmes et services de conservation et de programmes maritimes d’un bout à l’autre du pays. Les dépenses liées à l’acquisition de matériel et d’outillage viennent en deuxième place, car le Ministère gère l’un des portefeuilles d’actifs les plus importants au sein du gouvernement fédéral.

Aujourd’hui, le Ministère fonctionne dans un environnement dynamique et évolutif. Différents facteurs ont une incidence sur le Ministère : la mondialisation, le développement du Nord, les changements environnementaux, les innovations technologiques, les pressions accrues exercées sur les ressources, les demandes conflictuelles des intervenants et les réductions budgétaires. Les changements qui se produisent dans le Nord du Canada ont également des répercussions sur le Ministère. En raison du contexte actuel de réductions budgétaires, le Ministère a été obligé de réévaluer sa façon de procéder, ainsi que celles d’offrir des services et d’exécuter ses programmes afin de répondre aux besoins des clients et des intervenants.

Cette nouvelle réalité d’exploitation soulève de nombreux défis que le Ministère doit relever. Dans cet environnement changeant, le Ministère a cerné plusieurs risques internes et externes pour l’organisation. Par ordre de gravité, les risques préjudiciables à la mission de Pêches et Océans Canada sont les suivants :

1. Risque lié à la capacité financière
2. Risque lié aux communications et à la réputation
3. Risque lié au capital humain
4. Risque lié à l’infrastructure matérielle
5. Risque juridique et risque lié à la conformité

Plusieurs plans d’action clés ont été conçus en vue de gérer et de ramener à un niveau acceptable le risque lié à la capacité financière, déterminé comme étant le plus grave pour le Ministère. Voici ces plans :

• établir des prévisions, des budgets et des contrôles internes rigoureux;
• s’assurer que les recommandations liées aux examens stratégiques et aux examens stratégiques des opérations sont suivies, surveillées et mises en œuvre;
• analyser et examiner les programmes visant à diminuer l’empreinte ministérielle liée à la Garde côtière canadienne et aux biens immobiliers.

Tous ces risques préjudiciables à la mission, notamment les stratégies d’intervention et les plans d’action, font régulièrement l’objet d’un examen et sont ajustés au besoin par le Conseil de gestion du Ministère et le Comité ministériel de vérification externe. Les membres de la haute direction se rencontrent tous les six mois afin d’examiner les risques pour l’organisation, ainsi que la gestion de ces risques à chaque étape des cycles de planification, d’examen et de production de rapports.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'un des changements les plus importants au sein du personnel au cours de la dernière année est la nomination, le 19 mars 2012, de Mme Diane Orange au poste de sous-ministre adjointe des Ressources humaines et des Services intégrés de la région de la capitale nationale.

Comme il a été indiqué dans le budget de 2011, Pêches et Océans Canada (MPO) a versé 56,8 millions de dollars dans le cadre de la série d'examens stratégiques de 2010 ayant pour but de rétablir l'équilibre budgétaire. Cette année, le montant de la réduction découlant de l'examen stratégique s'élève à 18,9 millions de dollars. Le MPO, en modernisant sa méthode de gestion des pêches et ses infrastructures maritimes, en harmonisant ses programmes avec son mandat de base et en améliorant l'exécution de ses programmes, augmente sa capacité d'atteindre de meilleurs résultats pour les Canadiens. Ces changements feront en sorte qu'il sera mieux outillé pour offrir ses services de façon efficace et efficiente et pour mettre l'accent sur les nouvelles priorités du gouvernement.

4.1 Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économies annoncées dans le budget de 2012 et qui seront appliquées en vue de recentrer l’appareil gouvernemental et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement et de moderniser et rationaliser les services administratifs.

Le MPO, y compris la Garde côtière canadienne (GCC), réalisera les économies de 79,3 millions de dollars prévues dans le budget de 2012 d'ici l'exercice 2014-2015 grâce à des mesures d'efficacité et des réductions de programmes qui permettront d'harmoniser les ressources à son mandat de base en procédant à des réductions dans les secteurs où les besoins sont moins prioritaires, en transformant sa façon de faire à l'interne et en procédant à des regroupements et à des simplifications. Le MPO restructurera donc ses opérations, regroupera ses services internes, mettra en valeur la technologie pour améliorer l'efficacité et réaliser des économies.

Grâce à ces changements, le MPO pourra poursuivre l'atteinte de ces trois résultats stratégiques : des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères, des écosystèmes aquatiques durables et des eaux sûres et sécurisées.

Durant la première année de mise en œuvre, le MPO réalisera des économies de l'ordre d'environ 3,8 millions de dollars. Durant l'exercice 2013-2014, les économies augmenteront à 13,4 millions de dollars, pour atteindre 79,3 millions de dollars d'ici l'exercice 2014-2015.

Plus précisément, les économies durant l'exercice 2012-2013 viseront:

• une réduction des frais généraux imputables à la gestion de la GCC en passant à une structure organisationnelle à trois régions et en adaptant nos activités internes;
• une réduction de notre parc de véhicules motorisés, ce qui permettra non seulement de réduire les coûts, mais aussi d'écologiser nos opérations;
• de nouveaux moyens d'augmenter l’efficacité administrative, comme un plan d'optimisation des imprimantes;
• la mise en place d'une politique de protection des pêches axée sur les risques et qui privilégie une approche plus pratique en ce qui a trait à la gestion des risques qui menacent les pêches et l'habitat dont elles dépendent.

Il y a un écart de 5,8 millions de dollars au sein des pouvoirs du MPO entre l'exercice 2011-2012 et l'exercice 2012-2013 concernant cette initiative liée au budget de 2012:

• Financement pour le soutien aux examens réglementaires et pour la modernisation du système réglementaire en ce qui concerne les grands projets de ressources. Du montant total du financement reçu pour cette initiative, le MPO a dépensé 1,6 millions de dollars durant le premier trimestre de l'exercice.

Le reste des économies prévues dans le budget de 2012 seront constatées plus tard au cours de l'exercice.

Les dépenses effectuées durant le premier trimestre de l'exercice 2012-2013 sont légèrement inférieures à celles effectuées durant la même période de l'exercice précédent.

La copy orignal approuvé par

 

Claire Dansereau, sous-ministre Ottawa, Canada

Roch Huppé, dirigeant principal des finances

 

 

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2012-2013				Exercice 2011-2012
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013 *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre		Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	1,163,570	247,937	247,937		1,229,050	249,296	249,296
Crédit 5 – Dépenses en capital	313,589	27,180	27,180		328,062	22,719	22,719
Crédit 10 – Subventions et contributions	61,786	12,508	12,508		127,653	17,153	17,153
Autorisations législatives budgétaires	132,834	33,220	33,220		137,920	34,513	34,513
Autorisations budgétaires totales	1,671,779	320,845	320,845		1,822,685	323,681	323,681
Autorisations non budgétaires	-	-	-		-	-	-
Autorisations totales	1,671,779	320,845	320,845		1,822,685	323,681	323,681

De l’information supplémentaire est fournie dans le tableau ci-dessous.
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

 

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2012-2013				Exercice 2011-2012
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2012	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre		Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel	889,880	233,573	233,573		903,708	233,964	233,964
Transport et communications	54,608	10,128	10,128		64,397	13,643	13,643
Information	3,224	317	317		4,132	299	299
Services professionnels et spéciaux	158,346	17,820	17,820		176,309	19,384	19,384
Location	14,338	1,805	1,805		19,793	1,978	1,978
Services de réparation et d’entretien	150,742	15,020	15,020		158,507	13,710	13,710
Services publics, fournitures et approvisionnements	69,209	12,968	12,968		82,507	12,487	12,487
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	59,261	200	200		62,264	1,642	1,642
Acquisition de matériel et d’outillage	248,843	16,703	16,703		257,269	9,540	9,540
Paiements de transfert	61,953	12,508	12,508		127,653	17,153	17,153
Autres subventions et paiements	9,289	9,788	9,788		14,161	8,632	8,632
Dépenses budgétaires brutes totales	1,719,693	330,830	330,830		1,870,700	332,432	332,432
Moins les revenus affectés aux dépenses
Ventes de biens et services	47,915	9,985	9,985		48,015	8,751	8,751
Total des revenus affectés aux dépenses	47,915	9,985	9,985		48,015	8,751	8,751
Dépenses budgétaires nettes totales	1,671,779	320,845	320,845		1,822,685	323,681	323,681

En raison de l'arrondissement, les chiffres peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.