PÊCHES ET OCÉANS CANADA

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon le format et le contenu définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans la norme comptable 1.3. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les rapports financiers trimestriels antérieurement publiés. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Les pêches et les océans du Canada jouent depuis très longtemps un rôle historique, économique et culturel de premier plan dans le développement et la croissance du Canada comme nation. Pêches et Océans Canada (MPO) est l’organisme fédéral responsable de la gestion des pêches du Canada et de la protection de ses eaux.

La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein du MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent à la sécurité, à la protection et à l’accessibilité des voies navigables du Canada. La GCC contribue également à la réalisation des objectifs d’autres organisations gouvernementales par la prestation d’une flotte civile et d’une vaste infrastructure côtière.

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme de Pêches et Océans Canada dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du MPO accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier 2011-2012. Le MPO n’a pas demandé que les autorisations de dépenser soient augmentées par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier 2011-2012. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

À la fin du troisième trimestre de 2011-2012, les autorisations totales dont disposait le MPO sont passées de 2 046,2 millions de dollars à 2 005,9 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 40,3 millions de dollars (2,0 %) comparativement au trimestre correspondant de 2010-2011.

Les autorisations totales au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont augmenté de 40 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2010-2011. Cette augmentation est principalement attribuable à l’effet net des facteurs suivants :

• le financement de 57,6 millions de dollars reçu pour le remboursement des indemnités de départ, des indemnités de cessation d'emploi et des congés parentaux; le remboursement pour 2010-2011 a été obtenu lors du quatrième trimestre;
• l'inclusion de la disposition en matière de report de fonds du budget de fonctionnement de 37,6 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 13,7 millions de dollars comparativement au report de 2010-2011;
• le Fonds d'aide de 31,6 millions de dollars reçu en 2011-2012 à la suite des tempêtes extraordinaires survenues en 2010 dans le Canada atlantique, au Québec et au Manitoba;
• l'augmentation de 5,0 millions de dollars du financement accordé au Programme de dessaisissement des ports non essentiels;
• une diminution de 65,1 millions de dollars en 2011-2012 en ce qui concerne le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et les projets liés aux Ports pour petits bateaux en raison de la fin du financement relatif au Plan d’action économique;
• la suppression du financement de 2,8 millions de dollars obtenu pour les conventions collectives, conformément aux mesures de maîtrise des coûts du budget de 2010.

Les autorisations totales au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont diminué de 81,2 millions de dollars au total, comparativement au même trimestre en 2010-2011. Cette diminution est principalement attribuable à l’effet net des facteurs suivants :

• le financement de 41,1 millions de dollars reçu en 2011-2012 pour l'acquisition de nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers;
• l'inclusion du report des capitaux de 21,5 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 12,3 millions de dollars comparativement au report de 2010-2011;
• le financement de 11,5 millions de dollars obtenu en 2011-2012 pour soutenir la construction d'un port pour petits bateaux à Pangnirtung au Nunavut;
• le Fonds d'aide de 11,3 millions de dollars reçu en 2011-2012 à la suite des tempêtes extraordinaires survenues en 2010 dans le Canada atlantique, au Québec et au Manitoba;
• une hausse de 7,8 millions de dollars du financement octroyé en 2011-2012 pour l'acquisition d’un véhicule à coussin d’air en vue de soutenir les interventions de recherche et de sauvetage en mer dans la région du Pacifique;
• une augmentation de 5,5 millions de dollars du financement destiné à l'acquisition de nouveaux navires hauturiers de sciences;
• une diminution de 136,8 millions de dollars en ce qui concerne le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et les projets liés aux Ports pour petits bateaux et la Garde côtière canadienne en raison de la fin du financement relatif au Plan d’action économique de 2010-2011;
• une diminution de 24,5 millions de dollars du financement destiné à l'Initiative d’entretien différé dans les laboratoires fédéraux;
• une diminution de 10,7 millions de dollars du financement octroyé pour les projets de construction et de rénovation de ports pour petits bateaux.

Les autorisations totales au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont diminué de 9,2 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2010-2011. Cette diminution est principalement attribuable à l’effet net des facteurs suivants :

• le financement de 6,4 millions de dollars en 2011-2012 destiné à soutenir les exploitants pêcheurs et les pêches de homard au Québec et au Canada atlantique;
• une réduction de 7,3 millions de dollars sur le plan des exigences en matière de financement dans le cadre de l'Accord Définitif des Premières nations Maa-nulth, de l'Initiative du bassin du Fraser et de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique;
• une réduction de 5 millions de dollars découlant de l'examen stratégique annoncé dans le budget fédéral de 2011.

Les autorisations législatives budgétaires se sont accrues de 10,1 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2010-2011 par suite d’une augmentation du coût des régimes d’avantages sociaux des employés, qui est passé de 17 % à 18 % des frais de personnel.

2.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Par rapport à l'année précédente, les dépenses de l'année cumulées à la fin du trimestre se sont accrues de 39,1 millions de dollars. Cela représente une augmentation de 3,2 % par rapport aux dépenses cumulées en 2010-2011. Cette différence s'explique surtout par la hausse du montant des dépenses de fonctionnement, qui ont atteint 40,9 millions de dollars.

Les dépenses totales du troisième trimestre en 2011-2012 étaient de 460,5 millions de dollars, c'est-à-dire inférieures de 2,2 millions de dollars au montant de 462,7 millions de dollars déclaré pour la même période en 2010-2011.

Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 21,9 millions de dollars au cours du troisième trimestre. Cette hausse importante des frais de personnel est principalement rattachée au montant plus élevé des indemnités de départ. Par suite de récentes négociations collectives et de nouvelles dispositions, les employés ont la possibilité d’exercer l’option de demander le remboursement d’indemnités de départ cumulées, en tout ou en partie. Par conséquent, les indemnités de départ versées par le Ministère durant le troisième trimestre 2011-2012 ont totalisé 16,5 millions de dollars, soit 14,3 millions de dollars de plus que durant le troisième trimestre de 2010-2011. Il importe de préciser que ces coûts non récurrents ont été financés par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour le troisième trimestre.

Les dépenses des services professionnels et spéciaux ont diminué de 9,2 millions de dollars au cours du troisième trimestre, principalement en raison des facteurs suivants :

• un relevé en mer, prévu pour l'exercice financier 2011-2012 (1,5 million de dollars) en vue d'appuyer la contribution du Ministère à la soumission du Gouvernement du Canada pour la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), n'a pas été cédulé;
• dans la région des Maritimes, un certain nombre de projets immobiliers ont pris fin en 2011-2012 et n'ont pas été remplacés (2,3 millions de dollars);
• le financement du Plan d'action économique a pris fin et celui du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux a été diminué (5,6 millions de dollars).

Les dépenses en services de réparation et d'entretien ont diminué de 29,5 millions de dollars au cours du troisième trimestre. Cette baisse découle principalement de la fin du financement des projets d’immobilisations en 2010-2011, comme les ports pour petits bateaux et la Garde côtière canadienne, annoncée dans le Plan d’action économique.

3. Risques et incertitudes

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) du Ministère reflète les résultats de l’exercice financier en cours, en lien avec le Budget principal des dépenses ayant fait l’objet d’une publication globale le 27 juin 2011.

Les dépenses prévues de l'exercice financier s'élèvent maintenant à 2 005,9 millions de dollars. Le Ministère est principalement financé grâce à des autorisations de dépenses parlementaires votées et des autorisations législatives pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les subventions et contributions. Tout changement des crédits parlementaires se répercute sur les activités du Ministère.

Le coût le plus important qui incombe au Ministère est celui des dépenses en personnel pour la prestation de programmes et services scientifiques axés sur le savoir, ainsi que de programmes et services de conservation et de programmes maritimes d'un bout à l'autre du pays. Les dépenses liées à l’acquisition de matériel et d’outillage viennent en deuxième place, car le Ministère gère l'un des portefeuilles d'actifs les plus importants au sein du gouvernement fédéral.

Aujourd'hui, le Ministère fonctionne dans un environnement dynamique et évolutif. Différents facteurs ont une incidence sur le Ministère : la mondialisation, le développement du Nord, les changements environnementaux, les avances technologiques, les pressions accrues exercées sur les ressources, les demandes conflictuelles des intervenants et les réductions budgétaires. Les changements qui se produisent dans le nord du Canada ont également des répercussions sur le Ministère.

Afin de rétablir l'équilibre budgétaire, le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de mesures en vue d'améliorer l'efficacité tout en réduisant le taux de croissance de la taille et des activités de la fonction publique. Le budget de 2010 annonçait que les budgets d'exploitation des ministères seraient gelés à leurs niveaux de 2010-2011 pour les exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013. Les budgets ministériels ne seront pas augmentés pour financer la hausse des salaires annuels pour la fonction publique fédérale ou les hausses établies dans les conventions collectives. Le budget 2010 a également rendu obligatoire une série d'examens stratégiques de différents ministères et organismes fédéraux afin de repérer les possibilités de réduction des coûts.

Pour le Ministère, ces mesures prises en 2011-2012 auront l'incidence suivante :

• mesures visant à diminuer les salaires, ce qui nécessite la réaffectation d'environ 10 millions de dollars en vue de compenser l'augmentation cumulative liée aux mesures de maîtrise des coûts du budget de 2010;
• réductions s'élevant à 9,1 millions de dollars et découlant de l'examen stratégique annoncé dans le budget fédéral de 2011.

En raison du contexte actuel de réductions budgétaires, le Ministère a été obligé de réévaluer sa façon de procéder, ainsi que celles d'offrir des services et d'exécuter ses programmes afin de répondre aux besoins des clients et des intervenants.

Cette nouvelle réalité d'exploitation soulève de nombreux défis que le Ministère doit relever. Dans cet environnement changeant, le Ministère a identifié plusieurs risques internes et externes pour l'organisation. Par ordre de gravité, les risques préjudiciables à la mission de Pêches et Océans Canada pour 2011-2012 sont les suivants :

1. risque lié à la capacité financière
2. risque lié aux communications et à la réputation
3. risque lié au capital humain
4. risque lié à l'infrastructure physique
5. risque juridique et risque lié à la conformité

Plusieurs plans d'action clés ont été conçus en vue de gérer et de ramener à un niveau acceptable le risque lié à la capacité financière, déterminé comme étant le plus grave pour le Ministère. Voici ces plans :

• instaurer des prévisions, une budgétisation et des contrôles internes rigoureux;
• déterminer les stratégies et options de financement, comme le partenariat et l'accès aux fonds externes ou aux réserves des organismes centraux;
• s'assurer que les recommandations liées aux examens stratégiques et aux examens stratégiques des opérations sont suivies, surveillées et mises en œuvre;
• analyser et examiner les programmes visant à diminuer l'empreinte ministérielle liée à la Garde côtière canadienne et aux biens immobiliers.

Tous ces risques préjudiciables à la mission, notamment les stratégies d'intervention et les plans d'action, font régulièrement l'objet d'un examen et sont ajustés au besoin par le Conseil de gestion du Ministère et le Comité ministériel de vérification externe. Les membres de la haute direction se rencontrent tous les six mois afin d'examiner les risques pour l'organisation, ainsi que la gestion de ces risques à chaque étape des cycles de planification, d'examen et de production de rapports.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En vertu de l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret en conseil C.P. 2011-1297 en vigueur le 15 novembre 2011, on estime que 9,262 millions de dollars ont été affectés à Services partagés Canada (crédit 1 – dépenses de fonctionnement et crédit 5 – dépenses en capital), ce qui entraîne une diminution du même montant pour les crédits 1 (dépenses de fonctionnement) et 5 (dépenses en capital) de la Loi de crédits no 1 pour 2011-2012 du MPO. Jusqu'à présent, des dépenses de 1,3 million de dollars ont été engagées au nom de Services partagés Canada par le MPO conformément aux crédits réguliers pour dépenses de fonctionnement et pour dépenses en capital de SSC.

Services partagés Canada a pour mandat de normaliser et de consolider les services de technologie de l'information au gouvernement fédéral afin de réduire les coûts, d'améliorer les services et de tirer profit de sa capacité dans les secteurs public et privé grâce à des ressources communes et à un plus grand pouvoir d'achat.

Approbation par les cadres supérieurs

 

Claire Dansereau, sous-ministre Ottawa, Canada 21 février 2012

Roch Huppé, dirigeant principal des finances

 

 

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2011-2012				Exercice 2010-2011
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre		Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2010	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	1 371 541	341 059	932 732		1 331 489	318 378	891 869
Crédit 5 – Dépenses en capital	372 477	67 545	183 263		453 686	98 119	212 817
Crédit 10 – Subventions et contributions	123 973	17 172	53 489		133 166	13 731	36 237
Autorisations législatives budgétaires	137 919	34 766	106 946		127 830	32 455	96 405
Autorisations budgétaires totales	2 005 910	460 542	1 276 430		2 046 171	462 683	1 237 328
Autorisations non budgétaires	-	-	-		-	-	-
Autorisations totales	2 005 910	460 542	1 276 430		2 046 171	462 683	1 237 328

Renseignements supplémentaire est fournie dans le tableau ci-dessous.
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

En vertu de l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret en conseil C.P. 2011-1297 en vigueur le 15 novembre 2011, on estime que 9,262 millions de dollars ont été affectés à Services partagés Canada (crédit 1 – dépenses de fonctionnement et crédit 5 – dépenses en capital), ce qui entraîne une diminution du même montant pour les crédits 1 (dépenses de fonctionnement) et 5 (dépenses en capital) de la Loi de crédits no 1 pour 2011-2012 du MPO. Jusqu'à présent, des dépenses de 1,3 million de dollars ont été engagées au nom de Services partagés Canada par le MPO conformément aux crédits réguliers pour dépenses de fonctionnement et pour dépenses en capital de SSC.

 

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2011-2012				Exercice 2010-2011
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012	Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre		Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011	Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2010	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel	967 331	256 107	760 281		887 507	234 255	708 527
Transport et communications	74 168	19 116	51 580		79 182	20 152	53 028
Information	4 759	496	1 352		6 012	674	1 892
Services professionnels et spéciaux	203 059	51 504	124 458		223 584	60 753	135 467
Location	22 796	4 622	11 443		29 264	4 239	11 349
Services de réparation et d’entretien	182 556	42 056	108 268		157 728	71 577	152 316
Services publics, fournitures et approvisionnements	95 025	24 359	66 751		110 154	23 149	56 643
Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages	70 919	11 894	31 321		101 131	11 947	24 566
Acquisition de matériel et d’outillage	293 029	28 163	67 896		347 673	24 012	59 840
Paiements de transfert	123 973	17 172	53 489		133 166	13 731	36 237
Autres subventions et paiements	16 310	14 384	27 033		18 685	8 176	25 395
Dépenses budgétaires brutes totales	2 053 925	469 873	1 303 872		2 094 086	472 665	1 265 260
Moins les revenus affectés aux dépenses
Vente de biens et services	48 015	9 331	27 442		47 915	9 982	27 932
Total des revenus affectés aux dépenses	48 015	9 331	27 442		47 915	9 982	27 932
Dépenses budgétaires nettes totales	2 005 910	460 542	1 276 430		2 046 171	462 683	1 237 328