2011-2012 Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et conformément à la norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Ce rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Les pêches et les océans du Canada jouent depuis très longtemps un rôle historique, économique et culturel de premier plan dans le développement et la croissance du Canada. Pêches et Océans Canada (MPO) est l'organisme fédéral responsable de la gestion des pêches du Canada et de la protection de ses eaux.

La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme du service spécial au sein du MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. La GCC contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de Pêches et Océans Canada dans le Rapport sur les plans et priorités et le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du MPO accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Au cours du premier trimestre de l'exercice 2011-2012, les autorisations totales dont disposait le MPO sont passées à 1 822,7 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 157,3 millions de dollars (8,0 %) comparé au trimestre correspondant de 2010-2011. Cette baisse est principalement attribuable à une diminution de 110,4 millions de dollars (25,2 %) du crédit 5, Dépenses en capital, comparativement à la même période en 2010-2011, ainsi qu'à la conclusion du financement obtenu à la faveur du Plan d'action économique (PAE), qui a pris fin le 31 mars 2011. Les projets de la Garde côtière canadienne liés à la flotte, les Ports pour petits bateaux, et l'Initiative d'entretien différé dans les laboratoires fédéraux ont été touchés par la réduction des pouvoirs de dépenser en vertu du crédit 5 en raison de la conclusion du PAE.

2.1.1 Analyse des dépenses

Au cours du premier trimestre de 2011-2012, les dépenses budgétaires totales se sont chiffrées à 323,7 millions de dollars, comparativement à 340,1 millions de dollars au cours de la période correspondante en 2010-2011.

Avec la conclusion du PAE, les dépenses en capital du crédit 5 ont diminué de 17,8 millions de dollars (44.0 %) pour s'établir à 22,7 millions de dollars au cours du premier trimestre de 2011-2012, comparativement à 40,5 millions de dollars au cours de la même période l'an dernier. Cependant, le rythme des dépenses par rapport aux autorisations totales est comparable d'un trimestre à l'autre, puisqu'il était de 6,9 % en 2011-2012 et de 9,2 % en 2010-2011.

Les dépenses du crédit 10, Subventions et contributions, ont été beaucoup plus élevées au cours du premier trimestre de 2011-2012 que pour la période correspondante en 2010-2011. La hausse de 8,3 millions de dollars des dépenses s'explique principalement par le rythme des dépenses du programme de contributions visant à appuyer la viabilité économique et la durabilité à long terme de l'industrie de la pêche au homard au Québec et au Canada atlantique (Mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique). Ce programme comporte un volet saisonnier qui influe sur le moment de la participation des pêcheurs. Comme ce programme relativement nouveau n'a été annoncé qu'à la fin de l'automne 2009, peu de pêcheurs de homard ont présenté des propositions avant le début de la saison 2010, de sorte que seuls quelques-uns ont pu se prévaloir du programme au printemps 2010 et que les dépenses au cours du premier trimestre de 2010-2011 ont été modestes. À mesure que le programme prenait son envol, le Ministère a reçu davantage de demandes à l'automne et à l'hiver de 2010. De nombreuses ententes ont été approuvées en mars et en avril 2011, à temps pour la saison de pêche du homard 2011, comme en témoigne la hausse des dépenses observée au cours du premier trimestre de 2011-2012.

2.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses budgétaires brutes totales ont diminué de 15,8 millions de dollars au cours du premier trimestre de 2011-2012, comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable à la diminution des autorisations totales, car le rythme des dépenses du trimestre (17,8 %) est comparable à celui de la période correspondante de l'an dernier (17,2 %).

Les types de dépenses qui reflètent des baisses importantes comprennent les services professionnels et spéciaux, les réparations et l'entretien, l'acquisition de machines et de matériel. Cela est dû à une diminution du financement des projets d'immobilisations qui ont été financés dans le cadre du PAE en 2010-2011.

Une augmentation d'année en année dans les dépenses du premier trimestre des paiements de transfert reflète les dépenses supérieures au début de 2011-2012 dans le programme de contributions visant à assurer la viabilité économique et la durabilité à long terme de l'industrie du homard du Québec et du Canada atlantique comme expliqué dans la section 2.1.1. Enfin, une augmentation en autres subventions et paiements est liée à la différence de synchronisation de la redistribution de certaines dépenses.

3. Risques et incertitudes

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) reflète les résultats du premier trimestre de l'exercice financier en cours, en lien avec le Budget principal des dépenses ayant fait l'objet d'une publication globale le 27 juin 2011.

Les dépenses prévues de l'exercice s'élèvent à 1,823 milliard de dollars. Le Ministère est principalement financé grâce à des autorisations de dépenses parlementaires votées et législatives pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les subventions et contributions. Tout changement des crédits parlementaires se répercute sur les activités du Ministère.

Le coût le plus important qui incombe au Ministère est celui des dépenses en personnel pour la prestation de programmes et services scientifiques axés sur le savoir, ainsi que de programmes et services de conservation et de programmes maritimes partout au pays. Les dépenses liées à l'acquisition de machines et de matériel viennent en deuxième place, puisque le Ministère possède le deuxième plus gros portefeuille d'actifs de tous les ministères fédéraux.

Plusieurs risques internes et externes pourraient influer sur la prestation des programmes et services du MPO. Les principaux risques ministériels en 2011-2012 sont les suivants :

Le Ministère a dressé son profil de risque ministériel afin de cerner et de gérer les principaux risques. Le Conseil de gestion du Ministère ainsi que le Comité de vérification ministériel externe examinent périodiquement le profil de risque ainsi que les mesures d'atténuation prévues.

Le budget de 2010 annonçait que les budgets d'exploitation des ministères seraient gelés à leurs niveaux de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. De plus, le Ministère mettra en oeuvre des mesures pour réduire le déficit annoncées dans le budget de 2011.

Le Ministère a pris plusieurs mesures pour atténuer ce risque financier. Il a simplifié la planification de ses activités dans le but de bien faire ressortir les grandes priorités des programmes. Il a amélioré l'attribution des budgets internes ainsi que ses prévisions en cours d'exercice afin de s'assurer que les priorités sont financées et que les pressions qui s'exercent sur les programmes sont prises en compte. De plus, il a mis au point un cadre de gestion financière assorti d'un plan de travail pluriannuel de contrôle interne axé sur le risque afin de documenter et de tester l'efficacité des principaux mécanismes de contrôle liés à la planification financière et à la budgétisation.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Durant la période à l'étude, il n'y a pas eu de changements importants dans les opérations courantes du Ministère non plus que chez ses cadres supérieurs, représentés par le Conseil de gestion du Ministère.

Le premier trimestre de l'exercice 2011-2012 a marqué une transition dans les programmes du MPO, car le programme qu'il avait mis en place à la faveur du Plan d'action économique du Canada a pris fin, tout comme le financement de 222,1 millions de dollars des mesures de stimulation de l'économie inscrites dans les niveaux de référence de 2010-2011.

Parmi les mesures de stimulation prévues dans le Plan d'action économique qui ont pris fin, mentionnons 97,4 millions de dollars pour les ports pour petits bateaux; 85,0 millions de dollars pour la flotte de la Garde côtière canadienne; 24,5 millions de dollars pour l'entretien différé des laboratoires fédéraux; et 13,1 millions de dollars pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Approbation par les cadres supérieurs

Claire Dansereau,
sous-ministre
Roch Huppé,
dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
18 août 2011

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 1 229 050 249 296 249 296 1 282 520 258 761 258 761
Crédit 5 - Dépenses en capital 328 062 22 719 22 719 438 454 40 531 40 531
Crédit 10 - Subventions et contributions 127 653 17 153 17 153 131 203 8 827 8 827
Autorisations législatives budgétaires 137 920 34 513 34 513 127 830 31 991 31 991
Autorisations budgétaires totales 1 822 685 323 681 323 681 1 980 007 340 110 340 110
Autorisations non budgétaires - - - - - -
Autorisations totales 1 822 685 323 681 323 681 1 980 007 340 110 340 110
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

De l'information supplémentaire est fournie dans le tableau ci-dessous.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 903 708 233 964 233 964 879 880 234 079 234 079
Transport et communications 64 397 13 643 13 643 75 408 15 148 15 148
Information 4 132 299 299 5 597 469 469
Services professionnels et spéciaux 176 309 19 384 19 384 206 240 21 700 21 700
Location 19 793 1 978 1 978 28 193 2 106 2 106
Services de réparation et d'entretien 158 507 13 710 13 710 147 282 27 804 27 804
Services publics, fournitures et approvisionnements 82 507 12 487 12 487 101 428 12 521 12 521
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 62 264 1 642 1 642 87 420 2 560 2 560
Acquisition de matériel et d'outillage 257 269 9 540 9 540 347 270 17 080 17 080
Paiements de transfert 127 653 17 153 17 153 131 203 8 827 8 827
Frais de la dette publique - - - - - -
Autres subventions et paiements 14 161 8 632 8 632 18 001 5 980 5 980
Dépenses budgétaires brutes totales 1 870 700 332 432 332 432 2 027 922 348 274 348 274
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Ventes de biens et services 48 015 8 751 8 751 47 915 8 164 8 164
Total des revenus affectés aux dépenses 48 015 8 751 8 751 47 915 8 164 8 164
Dépenses budgétaires nettes totales 1 822 685 323 681 323 681 1 980 007 340 110 340 110