Notre réponse aux décisions Marshall

Depuis 1999, le gouvernement du Canada continuede travailler à la mise en œuvre du droit issu de traités de pêcher, de chasser et de cueillir en vue d'assurer une subsistance convenable, tel qu'énoncé dans les décisions Marshall. Beaucoup a été fait, notamment plusieurs initiatives de Pêches et Océans Canada comme l'Initiative de l'après-Marshall, l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique, et le processus d'ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits.

Au fil des ans, grâce à ces initiatives, Pêches et Océans Canada a octroyé plus de 630 millions de dollars aux communautés des Premières Nations mi'kmaq et wolastoqiyik, ainsi que de la Nation Peskotomuhkati à Skutik, ce qui leur a permis d'accroître leur participation aux pêches commerciales, et de contribuer à assurer une subsistance convenable.

Les Premières Nations ont été en mesure d'employer davantage de membres de leurs communautés dans leurs entreprises de pêche, d'accroître la formation de ces membres, et de bénéficier de revenus plus élevés grâce à la pêche :

• Grâce à ces programmes, les revenus cumulés (valeur au débarquement et diversification) des entreprises de pêche commerciale de ces Premières Nations depuis 2000 s'élèvent maintenant à plus de 2 milliards de dollars et la valeur annuelle des débarquements communautaires est passée de 3 millions de dollars en 1999 à près de 170 millions de dollars en 2019.
• Les entreprises de pêche des Premières Nations emploient actuellement plus de 2 200 pêcheurs autochtones et employés travaillant à terre.
• Chaque entreprise de pêche des Premières Nations a élaboré et tient à jour un plan de formation et, à ce jour, plus de 11 200 jours de formation sur les pêches ont été dispensés, couvrant la sécurité maritime, la certification des capitaines de navire, la formation des matelots de pont, l'entretien et la réparation des navires, l'aquaculture et la gestion des entreprises de pêche commerciale.

Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire. Nous nous engageons à poursuivre notre collaboration avec les Premières Nations mi'kmaq et wolastoqiyik, et avec la Nation Peskotomuhkati à Skutik, de sorte qu'elles peuvent continuer à exercer leur droit de pêcher en vue d'assurer un moyen de subsistance convenable.

Initiative de l’après-Marshall

Depuis 1999, Pêches et Océans Canada a lancé plusieurs programmes pour répondre à les décisions Marshall, à commencer par l'Initiative de l'après-Marshall. Des accords ont été conclus avec 32 des communautés des Premières Nations admissibles pour obtenir des biens et des formations, visant à les aider à accroître et à étendre leur participation aux pêches commerciales. Grâce à cette initiative, les investissements réalisés entre 2000 et 2007 ont fourni aux Premières Nations des permis de pêche commerciale, des bateaux et des engins de pêche, ainsi que des formations, le tout dans le but d'accroître la participation des Autochtones aux pêches commerciales. L'Initiative de l'après-Marshall a pris fin le 31 mars 2007 et a été suivie par d'autres initiatives.

Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique

À la suite de l'Initiative de l'après-Marshall en 2007, Pêches et Océans Canada a lancé l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique. Cette initiative fournit du financement et du soutien aux Premières Nations mi'kmaq et wolastoqiyik, et à la Nation Peskotomuhkati à Skutik, afin qu'elles puissent continuer à créer et à renforcer leurs propres entreprises autonomes de pêche communautaire commerciale.

Grâce à l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique, Pêches et Océans Canada améliore l'accès des Premières Nations aux pêches commerciales, offre du soutien à la gestion des entreprises et au renforcement des capacités, et aide les pêcheurs autochtones à accéder aux ressources de formation. Ensemble, tous ces éléments aident les Premières Nations à soutenir la participation des membres de leurs communautés aux pêches commerciales, et à atteindre d'autres objectifs à long terme, notamment l'expansion de l'industrie, le développement de nouvelles possibilités d'affaires liées à la pêche, et l'augmentation du nombre d'emplois dans les communautés.

Il y a plus de 30 ans, les Premières Nations du Canada atlantique et du Québec ne détenaient qu'une petite part des permis et des quotas de pêche commerciale. Aujourd'hui, 34 des 35 Premières Nations visées par les décisions Marshall participent à l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique.

Ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits

Dans la décision Marshall II, la Cour suprême du Canada a fait remarquer qu'il serait préférable de mettre en œuvre des approches visionnaires car le droit issu de traités pourrait être mis en œuvre de meilleure façon grâce à la consultation et la négociation d'ententes modernes avec les Premières Nations.

En 2017, Pêches et Océans Canada a reçu le mandat de négocier des ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits de pêche d'une durée limitée avec les Premières Nations mi'kmaq et wolastokiyik de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, et de la Gaspésie au Québec, ainsi qu'avec la Nation Peskotomuhkati à Skutik.

Chaque entente se veut le reflet des besoins et des intérêts d'une Nation spécifique et de ses membres. Elles visent également à définir la manière dont nous pouvons travailler ensemble pour gérer les pêches de manière collaborative afin de garantir la stabilité et la prévisibilité, dans l'intérêt de tous.

Le mandat a expiré en avril 2023. Pêches et Océans Canada a conclu sept ententes avec 15 Premières Nations :

• 16 août 2019 – Premières Nations d'Elsipogtog et d'Esgenoôpetitj (Nouveau-Brunswick)
• 23 août 2019 – Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk (anciennement Première nation malécite de Viger) (Québec)
• 16 avril 2021 – Gouvernement Mi'gmaq de Listuguj (Québec)
• 14 avril 2023 – Première Nation d'Abegweit (Île-du-Prince-Édouard)
• 27 avril 2023 – Nation Peskotomuhkati à Skutik (Nouveau-Brunswick)
• 2 juin 2023 – Nation Micmac de Gespeg et Micmacs de Gesgapegiag (Québec)
• 5 juillet 2023 - Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated (Nouveau-Brunswick)