Mises à jour récentes

Vous trouverez ici les détails des changements apportés à l'orientation relative aux projets réalisés près d'un cours d'eau.

18 novembre 2014 – Mise à jour de l'orientation

Le contenu mis à jour a été publié sur le site Web de Pêches et Océans Canada (MPO) principalement pour préciser et améliorer l'orientation et les critères pour les projets qui nécessitent un examen du MPO et ceux qui n'en nécessitent pas. Les changements précis comprennent notamment :

  • Auto­évaluation
    • Ajout de détails supplémentaires sur les types de plans d'eau qui ne nécessitent pas un examen du MPO
    • Modifications apportées aux critères pour les activités de projet qui ne nécessitent pas un examen du MPO :
      • Ponts
      • Ponceaux
      • Quais
      • Hangars à bateaux
      • Rampes de mise à l'eau
      • Enlèvement de la végétation aquatique
      • Dragage (dans la catégorie « chalets, navigation de plaisance et loisirs aquatiques »)
      • Stabilisation des berges
      • Prises d'eau (dans la catégorie « chalets, navigation de plaisance et loisirs aquatiques »)
      • Épis, jetées et quais (intégrés aux brise-lames)
      • Exploitations aquacoles
      • Dragage (dans la catégorie « ports et activités commerciales maritimes »)
      • Barrages
      • Passes migratoires/échelles
      • Seuils
      • Restauration de l'habitat
      • Enlèvement d'un barrage de castor
    • Ajout de critères pour les types d'activités ci-dessous. Si votre projet comprend les critères précisés, il n'a pas à faire l'objet d'un examen par le MPO :
      • Amarrage : ajouté à la catégorie « chalets, navigation de plaisance et loisirs aquatiques »
      • Stabilisation des berges : ajouté à la grande catégorie « drainage, protection contre les inondations et l'érosion, et gestion des eaux de ruissellement et des eaux usées »
      • Prises d'eau – Niveaux municipal et industriel : ajouté à la catégorie « autres activités »
    • Retrait des types d'activités suivants :
      • Élimination en eaux libres : cette activité a été combinée à l'activité « dragage »
      • Assèchement/pompage : les répercussions connexes peuvent être évitées grâce aux mesures visant à éviter les dommages et aucun critère d'autoévaluation supplémentaire n'est nécessaire
      • Dynamitage/explosifs : les répercussions connexes peuvent être évitées grâce aux mesures visant à éviter les dommages et aucun critère d'autoévaluation supplémentaire n'est nécessaire
      • Extraction d'eau : ces projets doivent être soumis au MPO aux fins d'examen
  • Éviter, atténuer ou compenser les dommages causés au poisson et à son habitat :
    • On a ajouté une page afin de clarifier le processus pour éviter, atténuer ou compenser les dommages, et où trouver les directives pertinentes

27 février 2014 – Ajout des détails du protocole d'entente

Les renseignements généraux et les liens avec le protocole d'entente entre le MPO et l'Office national de l'énergie, ainsi qu'avec le protocole d'entente entre le MPO et la Commission canadienne de sûreté nucléaire ont été ajoutés à la page des partenariats réglementaires.