Demande d'examen de projet

L'autoévaluation doit être utilisée pour déterminer si vous devez ou non demander à ce que votre projet soit examiné.

Si votre projet est réglementé par l'Office national de l'énergie ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ou s'il est effectué au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse ou à l'Île-du-Prince-Édouard, consultez notre document d'orientation sur les partenariats réglementaires avant de communiquer avec Pêches et Océans Canada.

Si vous n'êtes pas en mesure d'éviter de causer des dommages sérieux au poisson ou de les atténuer, vous pourriez devoir obtenir une autorisation pour donner suite à votre projet. Nous vous recommandons de présenter une demande d'autorisation uniquement après l'examen de votre projet.