Demander l’examen d’un projet près de l’eau

Avant de remplir une demande d’examen, vérifiez si votre projet nécessite notre examen.

Consultez nos lignes directrices sur les partenariats réglementaires avant de communiquer avec nous si votre projet :

  • a lieu au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse ou à l'Île-du-Prince-Édouard
  • est réglementé par l'Office national de l'énergie ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Une autorisation de projet peut être requise à la prochaine étape si vous ne pouvez pas éviter ou atténuer des dommages sérieux au poisson. Il est recommandé qu'une demande d'autorisation ne soit effectuée qu'une fois l'examen du projet terminé.

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