Exigences des autres autorités gouvernementales

Exigences du gouvernement fédéral

Votre projet mené près d'un cours d'eau doit être conforme aux lois fédérales qui s'appliquent, notamment :

Exigences provinciales et territoriales

Votre projet près de l'eau pourrait nécessiter un permis ou une approbation de votre gouvernement provincial ou territorial. Les provinces et les territoires peuvent aussi exiger une évaluation environnementale de votre projet. Veuillez communiquer avec l'organisme provincial ou territorial concerné pour obtenir de plus amples renseignements.

Alberta

Alberta Environment and Sustainable Resource Development (anglais seulement)

Colombie-Britannique

British Columbia Ministry of Environment Water Stewardship Division (anglais seulement)
FrontCounter BC (anglais seulement)
British Columbia Ministry of Environment Riparian Areas Regulation (anglais seulement)

Île-du-Prince-Édouard

Prince Edward Island Department of Environment, Labour and Justice (anglais seulement)

Manitoba

Manitoba Conservation and Water Stewardship (anglais seulement)

Nouveau-Brunswick

Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick
Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Nova Scotia Department of Natural Resources (anglais seulement)
Nova Scotia Environment (anglais seulement)

Nunavut

Nunavut Planning Commission (anglais seulement)
Nunavut Water Board (anglais seulement)

Ontario

Conservation Ontario: Conservation Authorities (anglais seulement)
Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario

Québec

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Saskatchewan

Saskatchewan Ministry of Environment (anglais seulement)
Saskatchewan Water Security Agency (anglais seulement)

Terre-Neuve-et-Labrador

Department of Environment and Conservation (anglais seulement)

Territoires du Nord-Ouest

Gwich'in Land and Water Board (anglais seulement)
Mackenzie Valley Land and Water Board (anglais seulement)
Northwest Territories Water Board (anglais seulement)
Sahtu Land and Water Board (anglais seulement)
Wek'eezhii Land and Water Board (anglais seulement)

Yukon

Yukon Energy, Mines and Resources (anglais seulement)
Yukon Placer Secretariat (anglais seulement)
Yukon Water Board (anglais seulement)

Exigences municipales

Votre projet près de l'eau devrait remplir toutes les exigences municipales pertinentes dans votre région. Veuillez communiquer avec votre administration municipale pour obtenir de plus amples renseignements.