Éviter, atténuer ou compenser les dommages causés au poisson et à son habitat, y compris aux espèces aquatiques en péril

La protection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris celui des espèces aquatiques en péril, nécessite que l'on consente des efforts pour éviter, réduire et contrebalancer les dommages résiduels.

Éviter et atténuer les dommages

Si vous réalisez un projet près de l'eau, vous devez éviter de causer des dommages sérieux au poisson conformément à la Loi sur les pêches et éviter d'enfreindre les interdictions en vertu de la LEP (articles 32 et 33, et du paragraphe 58(1)).

Les mesures visant à éviter et à atténuer les dommages vous aideront à vous conformer à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril (LEP) en ce qui concerne les espèces aquatiques. Elles remplacent tous les « énoncés opérationnels » produits auparavant par Pêches et Océans Canada à l'égard de différents types de projets réalisés dans toutes les régions.

Les diagrammes de séquence des effets sont utilisés pour déterminer les causes potentielles des dommages au poisson et à son habitat. Une fois les causes cernées, vous pouvez utiliser les mesures visant à éviter les dommages pour déterminer les options qui vous permettront d'éviter de causer des dommages ou de les atténuer. Les séquences des effets sont habituellement créées dans le cadre du processus d'examen du projet.

LEP

Vous devez également savoir que le prélèvement ou la capture d'espèces aquatiques désignées comme en voie de disparition ou menacées en vertu de la LEP (p. ex. pendant des études environnementales préliminaires, l'isolement du site, la récupération des poissons, ou les activités de déplacement de moules), ou l'entraînement ou le coincement de ces espèces (p. ex. au niveau des prises d'eau) vont à l'encontre de l'article 32 de la LEP et, par conséquent, nécessitent l'approbation de Pêches et Océans Canada. Veuillez présenter une demande d'examen dans ces situations.

Compenser les dommages

Il est nécessaire de compenser les dommages lorsqu'il vous est impossible de les éviter ou de les atténuer et que vous soumettez une demande d'autorisation de projet à Pêches et Océans Canada.

La compensation vise à contrebalancer les dommages sérieux et inévitables causés au poisson par un projet et la perte de productivité de la pêche qui en découle. Les mesures de compensation améliorent et renforcent la durabilité et la productivité continue de tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou de tout poisson dont dépend une telle pêche.

La Politique d'investissement en matière de productivité des pêches fournit des directives sur la prise de mesures efficaces pour compenser les dommages sérieux causés à tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative et autochtone, conformément aux dispositions de protection des pêches de la Loi sur les pêches du Canada.