Mesures visant à éviter les dommages causés au poisson et à son habitat

Si vous réalisez un projet près de l'eau, vous devez éviter de causer des dommages sérieux au poisson conformément à la Loi sur les pêches. Les recommandations suivantes vous aideront à éviter de causer des dommages et à vous conformer à la Loi.

REMARQUE : Les présentes recommandations s'appliquent à tout type de projet. Elles remplacent tous les « énoncés opérationnels » produits précédemment par Pêches et Océans Canada à l'égard de différents types de projets réalisés dans toutes les régions.

Mesures

Planification de projet
Calendrier de projet
  • Planifier les travaux réalisés dans l'eau en fonction des périodes particulières pour protéger les poissons, y compris les œufs, les juvéniles et les adultes en frai, et les organismes dont ils se nourrissent.
  • Réduire au minimum la durée des travaux dans l'eau.
  • Réaliser les travaux dans les cours d'eau lorsque le débit est faible, ou que la marée est basse, afin de réduire davantage les risques de causer des dommages aux poissons et à leur habitat ou pour permettre d'isoler la zone des travaux du débit.
  • Planifier les travaux en dehors des périodes de hautes eaux, de vent et de pluie, qui peuvent contribuer à l'augmentation de l'érosion et de la sédimentation.
Choix du site
  • Concevoir et planifier les activités et les travaux dans un plan d'eau de manière à réduire au minimum la perte ou la perturbation de l'habitat aquatique, et à éviter les habitats de frai sensibles.
  • Concevoir et construire les chemins d'accès de façon perpendiculaires au cours d'eau de manière à détruire et à perturber le moins possible la végétation riveraine.
  • Éviter de construire des structures dans les méandres, les cours d'eau anastomosés, les cônes alluviaux, les plaines inondables actives ou toute autre zone qui est intrinsèquement instable et peut conduire à l'érosion et à l'affouillement du lit du cours d'eau, ou à l'effondrement des structures.
  • Isoler tous les travaux dans les cours d'eau des eaux libres ou du courant afin de maintenir l'écoulement naturel de l'eau vers l'aval et d'éviter l'introduction de sédiments dans le cours d'eau.
Gestion des contaminants et des déversements
  • Planifier les travaux près de l'eau de manière à empêcher les matériaux comme la peinture, les apprêts, les abrasifs de décapage, les solvants antirouilles, les dégraisseurs, le coulis de ciment ou tout autres produits chimiques de se retrouver dans le cours d'eau.
  • Élaborer un plan d'intervention qui doit être mis en œuvre immédiatement en cas de rejet de sédiments ou de déversement d'une substance nocive, et garder sur le site une trousse de nettoyage d'urgence en cas de déversement.
  • Veiller à ce que les matériaux de construction utilisés dans un cours d'eau soient manipulés et utilisés de manière à prévenir le relargage ou la lixiviation dans l'eau de substances qui peuvent être nocives pour les poissons.
Contrôle de l'érosion et des sédiments
  • Élaborer et mettre en place un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments pour le site visant à réduire au minimum les risques de sédimentation du plan d'eau à toutes les étapes du projet. Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments doivent être mises en place jusqu'à ce que les sols perturbés soient stabilisés de façon permanente, que les sédiments en suspension se déposent sur le lit du cours d'eau ou dans le fond du bassin de décantation, et que l'eau de ruissellement soit limpide. Le plan devrait comprendre, s'il y a lieu :
    • la mise en place de mesures efficaces de contrôle de l'érosion et des sédiments avant le début des travaux, afin d'éviter le transport de sédiments vers le plan d'eau;
    • des mesures pour gérer l'eau s'écoulant sur le site, ainsi que l'eau pompée ou déviée hors du site, de façon à ce que les sédiments soient décantés avant que l'eau n'atteigne le plan d'eau. Par exemple, on pourrait pomper ou dévié l'eau jusqu'à une zone de végétation, ou encore construire un bassin de décantation ou un autre dispositif de filtrage;
    • des mesures pour isoler le site (p. ex., rideaux de turbiditié, rideaux de confinement) afin de contenir les sédiments en suspension dans la zone où des travaux doivent être effectués dans l'eau (p. ex., dragage, installation de câbles sous-marins);
    • des mesures de confinement et de stabilisation des déchets (p. ex., rejets de drague, déchets et matériaux de construction, résidus d'exploitation commerciale, plantes aquatiques déracinées ou coupées, débris accumulés) au-dessus de la ligne des hautes eaux des plans d'eau avoisinants afin d'empêcher les déchets de se retrouver de nouveau dans le cours d'eau;
    • l'inspection et l'entretien réguliers des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments et des structures pendant les travaux de construction;
    • la réparation des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments et des structures en cas de dommages;
    • l'enlèvement des matériaux de contrôle de l'érosion et des sédiments non biodégradables lorsque le site est stabilisé.
Remise en végétation et stabilisation du littoral
  • Réduire au minimum l'enlèvement de la végétation riveraine : utiliser les chemins, les bandes défrichées ou les sentiers existants dans la mesure du possible afin de ne pas perturber la végétation riveraine et d'éviter le compactage du sol. Dans la mesure du possible, émonder ou écimer la végétation au lieu de l'essoucher ou de l'arracher.
  • Réduire au minimum l'enlèvement de débris naturels de bois, de roches, de sable ou d'autres matériaux des berges, de la rive ou du lit du plan d'eau en dessous de la ligne des hautes eaux. Si des matériaux sont retirés du plan d'eau, il faut les mettre de côté pour les replacer à leur emplacement initial une fois les travaux de construction achevés.
  • Stabiliser immédiatement les rives ou les berges perturbées par toute activité liée au projet afin de prévenir l'érosion ou la sédimentation, de préférence en plantant des plantes indigènes qui conviennent au site.
  • Restaurer à leur état initial le contour des berges et la pente du lit du plan d'eau. S'il est impossible de restaurer la pente d'écoulement initiale en raison de l'instabilité, une pente stable qui n'obstrue pas le passage du poisson devrait être aménagée.
  • Lorsque l'ajout d'enrochement est requis pour renforcer ou solidifier des zones érodées ou exposées, il faut s'assurer que les roches utilisées sont de la bonne taille et nettes, et que l'enrochement respecte la pente de la berge et du littoral, ainsi que le profil naturel du cours d'eau et du littoral.
  • Enlever tous les matériaux de construction du site après l'achèvement du projet.
Protection du poisson
  • Veiller à ce que tous les travaux menés dans l'eau ou sur des structures se trouvant dans l'eau n'obstruent pas le passage des poissons, et ne réduisent ni la largeur du cours d'eau ni son débit.
  • Embaucher un professionnel qualifié de l'environnement qui s'assurera que tous les permis requis pour la relocalisation des poissons ont été obtenus et qui s'occupera de capturer tous les poissons pris dans une section confinée ou isolée du chantier et de les remettre en liberté en toute sécurité ailleurs dans le même cours d'eau. Il pourrait s'avérer nécessaire de déplacer de nouveau les poissons si le site était inondé.
  • Installer un grillage aux prises et aux sorties d'eau afin de prévenir l'entraînement ou l'impaction du poisson. L'entraînement se produit lorsqu'un poisson est attiré dans une prise d'eau et ne peut s'en échapper. L'impaction se produit lorsqu'un poisson piégé est maintenu en contact avec le grillage d'entrée et ne peut se libérer.
    • Les mesures suivantes doivent être prises concernant la conception et l'installation de grillages à poisson à l'entrée des prises d'eau douce, afin de protéger les poissons dans les eaux poissonneuses où l'on extrait de l'eau :
      • Installer les grillages à un endroit et à une profondeur où il y a une faible concentration de poissons tout au long de l'année;
      • Installer les grillages à distance des structures naturelles ou artificielles qui pourraient attirer les poissons en migration, en période de frai ou dans les aires d'alevinage;
      • Orienter la face du grillage dans le sens du débit;
      • Veiller à ce que les ouvertures des guides et les joints soient plus petits que les normes d'ouverture nécessaires pour empêcher le passage des poissons;
      • Installer les grillages à au moins 300 mm (12 po) du fond du cours d'eau pour empêcher l'entraînement de sédiments et d'organismes aquatiques vivants sur le fond;
      • Installer une structure de soutien sur les panneaux du grillage pour empêcher le fléchissement ou l'effondrement de ce dernier;
      • Dans le cas de grands grillages cylindriques et de grillages-caissons, il faut installer un collecteur pour assurer une distribution de l'eau à vitesse constante au niveau de toute la surface du grillage. Les extrémités de la structure doivent être faites d'un matériau solide et l'extrémité du collecteur doit être bouchée;
      • Fabriquer des cages ou des pièges à débris plus lourds avec des barres ou des grilles pour protéger le grillage à poissons plus fin, particulièrement là où il y a beaucoup de débris (matériau ligneux, feuilles, matte d'algues, etc.). L'espacement entre les barres est habituellement de 150 mm (6 po);
      • Prendre les mesures nécessaires pour assurer le retrait, l'inspection et le nettoyage des grillages;
      • Réparer et entretenir régulièrement le dispositif de nettoyage, les joints et les grillages pour empêcher l'encrassement du grillage et l'impaction des poissons;
      • Arrêter les pompes lors du retrait des grillages aux fins d'inspection et de nettoyage.
  • Éviter d'utiliser des explosifs dans l'eau ou à proximité de l'eau. L'utilisation d'explosifs dans l'eau ou à proximité de l'eau produit des ondes de choc susceptibles d'endommager les vessies natatoires et les organes internes des poissons. Les vibrations causées par le dynamitage peuvent également tuer ou endommager les œufs et les larves de poissons;
    • Les mesures suivantes doivent être mises en place pour réduire au minimum les répercussions potentielles sur le poisson et son habitat si l'utilisation d'explosifs est requise dans le cadre d'un projet (p. ex., pour l'enlèvement de structures comme des jetées, des pieux ou des semelles; pour l'enlèvement d'obstacles comme des barrage de castor; ou pour la préparation du fond d'une rivière ou d'un lac en vue de l'installation d'une structure comme un barrage ou une prise d'eau) :
      • Planifier les travaux exécutés dans l'eau qui nécessitent l'utilisation d'explosifs de manière à ne pas perturber les poissons à des stades sensibles de leur cycle de vie, y compris aux stades d'œuf et de larve, en respectant les périodes particulières pour les protéger;
      • Éloigner les poissons de la zone de dynamitage en isolant le chantier à l'aide de rideaux à bulles d'air (qui consistent à créer une colonne d'eau remplie de bulles d'air entre le substrat et la surface au moyen d'une canalisation pneumatique perforée à fort débit installée sur le substrat qui remonte jusqu'à la surface), de batardeaux ou d'aquadams;
      • Retirer les poissons emprisonnés dans une section confinée et relâcher ceux qui ne sont pas blessés à l'extérieur de la zone de dynamitage avant de déclencher l'explosion;
      • Réduire au minimum le poids de la charge explosive utilisée et subdiviser chaque charge en une série de charges plus petites superposées dans les trous de mine, chacune étant mise à feu à un intervalle minimal de 25 millisecondes (1/1 000 seconde) [voir la figure 1];
      • Remplir (bourrer) les trous de mine avec du sable ou du gravier jusqu'au niveau du sol ou jusqu'à l'interface substrat-eau afin de contenir l'explosion;
      • Couvrir les trous de mine de paillassons de dynamitage afin de réduire au minimum les projections de débris dans la zone;
      • Ne pas utiliser d'explosifs à base de nitrate d'ammonium dans l'eau ou près de l'eau en raison des sous-produits toxiques libérés;
      • Retirer de la zone de dynamitage tous les débris d'explosion et autres produits et équipements connexes.

Figure 1 : Exemple de disposition des charges explosives

Figure 1

Selon la figure 1 – 20 kg de charge totale; délai de 25 ms entre les mises à feu et les trous de mine; superposition des charges.

Utilisation de la machinerie
  • S'assurer que la machinerie est propre et exempte de fuites, d'espèces envahissantes et de mauvaises herbes nuisibles à son arrivée sur le site et la maintenir dans cet état par la suite.
  • Dans la mesure du possible, utiliser la machinerie sur la terre ferme, au-dessus de la ligne des hautes eaux, ou sur la glace ou une barge de manière à perturber le moins possible les berges et le lit du plan d'eau.
  • La traversée de la machinerie de l'autre côté du cours d'eau ne devra se faire qu'une seule fois (c.-à-d. aller-retour), s'il n'est pas possible d'utiliser une autre traverse. S'il faut traverser le cours d'eau à plusieurs reprises, on construira une structure temporaire pour franchir le cours d'eau.
  • Utiliser les structures de traversée temporaires ou d'autres moyens pour franchir les cours d'eau et les plans d'eau si le lit et les berges sont à pente raide et grandement sujets à l'érosion (p. ex., forte présence de matières organiques et d'argile). Pour faire traverser l'équipement sans une structure de traversée temporaire, il faut avoir recours à des méthodes de protection des rives et du lit du cours d'eau (p. ex., chemin de branchages, tapis) si la formation d'ornières est susceptible de se produire.
  • Le nettoyage, l'entretien et le ravitaillement de la machinerie, ainsi que l'entreposage des hydrocarbures et des autres produits doivent être faits de manière à prévenir l'introduction de substances nocives dans l'eau.