Soutien d'experts du MPO dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Au Canada, il existe des centaines de sites contaminés pour lesquels le gouvernement fédéral a accepté la responsabilité de la contamination. Le PASCF a été mis sur pied afin de financer et d'aider les ministères, les organismes fédéraux et les sociétés d'État consolidées (c.-à-d. les gardiens) à atténuer les risques que posent les sites contaminés pour la santé humaine et l'environnement tout en réduisant le passif financier fédéral.

Certains sites contaminés fédéraux sont en totalité ou en partie des « sites aquatiques » (définition d'un site aquatique). Dans le but de protéger le poisson et l'habitat du poisson pour assurer la durabilité de l'écosystème aquatique, l'équipe de soutien d'experts du MPO offre des conseils rigoureux sur le plan scientifique et uniformes à l'échelle nationale à l'intention des gardiens, notamment durant la planification, les évaluations environnementales d'un site, les évaluations du risque écotoxicologique, les activités d'atténuation, la gestion du risque ainsi que le suivi à long terme des sites financés par le PASCF, pour favoriser la gestion efficace et rentable des sites contaminés.

Gestion des sites contaminés fédéraux : processus en dix étapes

La gestion des sites contaminés fédéraux respecte un processus en dix étapes (pour les sites terrestres : Approche fédérale en matière de lieux contaminés, 1999 [PDF 297 KB] ; ou pour les sites aquatiques : Cadre d'évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés, conformément au PASCF, 2011). L'équipe de soutien d'experts du MPO peut aider les gardiens à désigner et à protéger l'écosystème aquatique situé sur les sites contaminés fédéraux ou à proximité de ceux-ci. Les consultations menées auprès des experts du MPO au tout début du processus en dix étapes permettront d'évaluer et de gérer ces sites de manière efficace.

Les pages qui suivent comportent une description de chacune des dix étapes ainsi que des exemples courants d'activités réalisées durant celles-ci. Cet aperçu ne constitue cependant pas une liste exhaustive des activités possibles.

Descriptif de l'approche à dix étapes (la version textuelle suit)

Version textuelle

Dans le cadre du PASCF, la gestion des sites contaminés de compétence fédérale respecte un processus en dix étapes. La gestion de ces sites débute par une phase de cueillette des renseignements au cours de laquelle vous examinez les renseignements disponibles dans le but de déterminer les lieux contaminés suspects (Étape 1). Vous menez ensuite un examen historique (Étape 2). Dans les cas où le site est potentiellement contaminé, vous procédez à une évaluation préliminaire afin d'établir le degré de la contamination (examen préalable du risque) au cours de laquelle vous concevez et mettez en oeuvre un programme d'essai initial (Étape 3) qui mène ensuite à la classification initiale du site (Étape 4). Si le site est contaminé, une évaluation détaillée du degré de contamination (évaluation détaillée du risque) est menée dans laquelle un programme d'essais détaillés est conçu et mis en oeuvre (Étape 5); le site est ensuite reclassé (Étape 6). S'il est établi que le degré de contamination pose un risque pour la santé humaine ou l'environnement, le site passe à la phase finale qui porte sur la gestion du risque de ces sites. On élabore (Étape 7) et met en oeuvre une stratégie de gestion du risque (Étape 8; peut comprendre l'assainissement). On procède ensuite à l'échantillonnage de confirmation (Étape 9) et au suivi à long terme (Étape 10) pour confirmer l'atteinte des objectifs de gestion et d'assainissement.

Allez à l'étape 1 : Désignation des sites

étape 1: Détermination des lieux aquatiques suspects étape 2: Examen historique étape 3: Programme d'essais initiaux étape 4: Classification initiale des sites étape 5: Programme d'essais détaillés étape 6: Reclassiffication des sites étape 7: élaboration d'une stratégie de gestion du risque étape 8: Mise en oeuvre d'une stratégie de gestion du risque étape 9: échantillionnage de confirmation étape 10: Suivi à long terme