Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Le gouvernement du Canada est résolu à respecter la vie privée et à protéger les renseignements personnels utilisés dans le cadre de l'exécution des programmes et de la prestation des services à l'intention du public

La Politique sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du gouvernement du Canada est l'un des outils conçus pour atteindre cet objectif. La politique a été créée pour s'assurer que les personnes ont le droit de contrôler la collecte, l'utilisation et la communication de leurs renseignements personnels.

• Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée du MPO
• Ressources supplémentaires

Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) ont pour but de garantir que tous les problèmes touchant le respect de la vie privée ont été cernés et réglés ou atténués. Le gouvernement du Canada avise alors le Commissaire à la protection de la vie privée, lui demande des conseils et assure le public que les enjeux en matière de protection de la vie privée ont été pris en compte.

Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée du MPO

Portail d’information Web pour un libre-service de dotation accélérée

La dotation accélérée est mise en œuvre grâce à un portail d’information Web en libre‑service à l’intention des gestionnaires. Ce portail permet de simplifier et d’accélérer les activités de dotation.

• Sommaire de l'EFVP pour le portail

Mesures transitoires à court terme

Les Mesures transitoires à court terme étaient dotées d’un budget de 15 millions de dollars pour aider les pêcheurs de homard à faible revenu admissibles, qui ont été durement touchés par l’effondrement de la demande provoqué par la récession mondiale.

• Résumé sur l'EFVP
  

Ressources supplémentaires

• Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée - Secrétariat du Conseil du Trésor
• Lignes directrices sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée - Secrétariat du Conseil du Trésor
• Accès à l'information et protection des renseignements personnels - Pêches et Océans Canada
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada