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Directives et leçons apprises sur les réseaux d'aires marines protégées au Canada

Directives et leçons apprises sur les réseaux d'aires marines protégées au Canada : Compte rendu d'un atelier national tenu à Ottawa en janvier 2008

Directives et leçons apprises sur les réseaux d'aires marines protégées au Canada : Compte rendu d'un atelier national tenu à Ottawa en janvier 2008 (PDF, 2.21 Mo)

Compte rendu d'un atelier national tenu à Ottawa en janvier 2008

Table des matières

4.0 Expériences internationales en matière de planification des réseaux d'aires marines protégées

EXPOSÉS

Les autorités gouvernementales qui, au cours des dernières années, ont pris des mesures pour mettre en œuvre des réseaux d'AMP, respecter leurs engagements vis-à-vis de la CDB et ralentir la perte de biodiversité ont appris beaucoup. Des représentants de quatre de ces autorités gouvernementales - Nouvelle-Zélande, Australie, Allemagne et Californie - participent au présent atelier en vue de d'échanger les leçons apprises dans le cadre de leurs initiatives respectives. Les présentateurs mettent au premier plan l'élaboration des critères de conception écologique, mais inévitablement transmettent beaucoup d'information contextuelle sur les facteurs influant sur la réussite du processus de planification. Chacun des présentateurs participe également aux discussions en petits groupes concernant la pertinence de chaque étude de cas dans le contexte canadien. La première partie de la section 4 comprend un résumé de chacune des études de cas, d'après les exposés donnés pendant l'atelier. La deuxième partie de la section comprend un résumé des points principaux des discussions en petits groupes et en séance plénière.

4.1 Exposé sur la politique sur les AMC de la Nouvelle-Zélande et sur le plan de mise en œuvre

New Zealand Marine Protected Areas Policy and Implementation Plan (politique sur les aires marines protégées de la Nouvelle-Zélande et plan de mise en œuvre)

Présentateur : Simon Banks, New Zealand Department of Conservation

1. Cadre directeur et objectifs

En 2006, le gouvernement de la Nouvelle-Zélande a publié sa politique sur les aires marines protégées ainsi que son plan de mise en œuvre (politique sur les AMP). L'un des objectifs clés de la politique sur les AMP est de protéger la biodiversité marine en établissant un réseau d'AMP exhaustif et représentatif des écosystèmes et des habitats marins de la Nouvelle-Zélande Footnote 13. La politique sur les AMP a pour but de donner suite aux objectifs et mesures exposés dans la stratégie sur la biodiversité de la Nouvelle-Zélande (New Zealand Biodiversity Strategy, ou NZBS)Footnote 14 et d'orienter l'élaboration d'un réseau exhaustif d'AMP et ce, à l'aide d'un certain nombre d'outils de gestion du milieu marin.

Les objectifs clés de la NZBS, publiée en 2000, comprennent les points suivants Footnote 15.

M. Banks parle de quatre composants majeurs de la politique sur les AMP.

2. Principes de la conception et de la planification des réseaux d'AMP

La conception et la planification des réseaux d'AMP de la Nouvelle-Zélande sont fondées sur un ensemble de principes clés.

Principes de la conception des réseaux d'AMP

Principes de la planification des réseaux d'AMP

3. Processus d'élaboration d'un réseau d'AMP

Le processus de planification et d'élaboration du réseau d'AMP de la Nouvelle-Zélande comporte quatre étapes principales (figure 2).

  1. Préparation pour la mise en œuvre : Élaboration d'une approche de classification des habitats uniforme, d'une norme de protection et d'une carte des zones gérées.
  2. Analyses stratégiques pour établir les priorités : Élaboration d'un inventaire des AMP et analyse des lacunes ainsi que priorisation des habitats et des écosystèmes pour les nouvelles AMP.
  3. Élaboration d'un réseau d'AMP : Identification des nouvelles AMP en fonction des priorités établies à l'étape 2 (par le truchement de processus distincts pour les zones situées près des côtes et les zones du large).
  4. Surveillance et évaluation : Mesurer les progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs stratégiques du réseau d'AMP et établissement de nouvelles priorités pour l'établissement de nouvelles AMP.
Quatre principales étapes de l'élaboration des réseaux d'AMP

Figure 2. Quatre principales étapes de l'élaboration des réseaux d'AMP

Les aspects clés de ce processus de conception - l'approche pour la classification et l'élaboration de normes de protection - sont décrits plus en détails dans les paragraphes qui suivent.

Élaboration d'une approche uniforme pour la classification des habitats et des écosystèmes situés près des côtes et du large de la Nouvelle-Zélande. Le système de classification est fondé sur les principales caractéristiques ci-après (figure 3).Footnote 16

Niveaux de groupe du système de classification de l'environnement marin Régions biogéographiques côtières
[PHOTO : L'environnement marin côtier de la Nouvelle-Zélande]

Figure 3. Zones de profondeur relatives à la classification de l'environnement marin côtier et d'eaux profondes de la Nouvelle-ZélandeFootnote 17

Nearshore

Sublittoral

Upper Continental Slope

Pente continentale supérieure

Estuarine

Estuarien

Mid Continental Slope

Pente continentale médiane

Marine

Marin

Submarine canyon

Canyon sous-marin

Offshore

Hors frontières

Lower Continental Slope

Pente continentale inférieure

Subtidal

Infralittoral

Abyssal Plain

Plaine abyssale

Shallow subtidal

Infralittoral peu profond

Sea surface

Surface de la mer

Trench

Fosse océanique

Epipelagic

Épipélagique

Seamount

Mont sous-marin

Mesopelagic

Mésopélagique

Bathypelagic

Bathypélagique

Abyssalpelagic

Abysso-pélagique

Hadalpelagic

Ultra-abyssale

Le système de classification du milieu côtier (< 200 mètres [m] de profondeur) a été mis en œuvre selon deux échelles spatiales.

Régions biogéographiques côtières de la Nouvelle-Zélande

Figure 4. Régions biogéographiques côtières de la Nouvelle-Zélande

Territorial Sea Coastal Biogeographic Regions

Régions biogéographiques du littoral territorial

Exclusive Economic Zone

Zone économique exclusive

Depth to 200 m

Profondeur de 200 m

Map Creation Date

Date de conception de la carte

Kermadec Islands

Îles Kermadec

North Eastern

Nord-Est

Western / Eastern North Island

Ouest / Est de l'île du Nord

South / North Cook Strait

Sud / Nord du Détroit de Cook

West / East Coast South Island

Île du Sud de la côte Ouest / Est

Fiordland

Fiordland

Southern

Méridional

Snares Islands

Îles Snares

Subantarctic Islands

îles subantarctiques

Chatham Islands

Îles Chatham

La classification marine de l'environnement d'eaux profondes a été mise en œuvre selon les échelles spatiales ci-après.

[PHOTO : L'environnement marin côtier de la Nouvelle-Zélande]

Figure 5. Classification de l'environnement marin côtier de la Nouvelle-Zélande (< 200 m de profondeur) - types d'habitat

ELEVATION (meters from mean low water)

ÉLÉVATION (en mètres, à partir du niveau de basse mer moyenne)

Sand Dunes

Dunes sableuses

Tidal Mudflats

Vasières de marée

Sand Beaches

Plages de sable

Intertidal Gravel and Cobble

Gravier et pavés intertidaux

Intertidal Boulders

Rochers intertidaux

Intertidal Rock Outcrop

Affleurement intertidal

Subtidal Mud

Boue infralittorale

Subtidal Sand

Sable infralittoral

Subtidal Gravel and Cobble

Gravier et pavés infralittoraux

Subtidal Boulders

Rochers infralittoraux

Subtidal Rock Outcrop

Affleurement infralittoral

[PHOTO : Classification de l'environnement marin de la Nouvelle-Zélande]

Figure 6. Classification de l'environnement marin en eaux profondes de la Nouvelle-Zélande (> 200 m de profondeur)

Exclusive Economic Zone

Zone économique exclusive

Depth to 200 m

Profondeur de 200 m

Marine Environments Classification

Classification de l'environnement marin

On a également entrepris l'élaboration d'une norme de protection appropriée au cours de l'étape 1. Voici les principaux éléments de cette norme.

En théorie, et idéalement, l'information sur les points suivants est nécessaire pour éclairer les décisions prises sur ces éléments.

Toutefois, en pratique, notre compréhension des habitats et des processus se déroulant dans les habitats et les écosystèmes marins est limitée, tout comme l'information sur les utilisations actuelles et leurs effets sur la biodiversité. Il faut donc utiliser la meilleure information disponible et adopter une approche de précaution. La limitation des impacts sur les utilisateurs actuels de l'environnement au moment du choix de zones qui deviendront des AMP demeure un principe clé.

Les réserves marines assurent le niveau le plus élevé de protection et sont soutenues par un éventail d'AMP exploitées de façon durable. En mettant l'accent sur la protection du milieu benthique en particulier, on assure un niveau de protection accru.

Planification et mise en œuvre du réseau

Même si la planification du réseau côtier a débuté (à l'intérieur de 12 milles marins), on a décidé de retarder la planification du réseau d'AMP du large jusqu'en 2013 du fait que l'industrie a présenté une proposition concernant des zones de protection du milieu benthique au gouvernement de la Nouvelle-Zélande.

Des tribunes de planification de la protection du milieu marin côtier (Coastal Marine Protection Planning Forums, ou MPPF) ont été créées pour que l'on puisse formuler des recommandations aux ministres sur les zones à protéger. Les membres des MPPF ont la responsabilité collective des décisions prises et jouissent d'un statut égal dans les discussions. Le ministre responsable du Department of Conservation nommera un président ou un animateur, des organismes soutiendront le processus, et un éventail d'intervenants participeront aux tribunes régionales, qui compteront approximativement 14 membres. Ces tribunes formuleront des recommandations sur les sites que les ministres pourront prendre en considération et qui serviront à faire progresser les processus législatifs et d'autres formes de consultation. Les tribunes auront un pouvoir décisionnel et seront chargées de l'établissement des réseaux d'AMP.

4. Considérations importantes et leçons apprises

Les leçons générales suivantes ont été apprises en Nouvelle-Zélande.

Les considérations suivantes se rapportent de façon particulière à la classification des milieux côtiers et d'eaux profondes.

Les considérations suivantes se rapportent à la norme de protection.

Les considérations suivantes se rapportent au processus de mise en œuvre.

Questions et discussion

Une question est posée concernant le rôle des Maori, les relations avec ceux-ci et les obligations à l'égard de ceux-ci. En vertu de la Conservation Act, le Department of Conservation a des obligations à l'endroit des Maori et cette question sera traitée en partie par le biais de consultations et d'une participation aux MPPF. Des mécanismes de discussion distincts seront établis au besoin, cependant, pour faire en sorte que toute l'information nécessaire est prise en considération relativement aux droits d'utilisation territoriale dans les zones visées. Des processus sont en cours au sein du gouvernement pour étudier ces droits.

Cette initiative est associée à une politique sur les océans mise de l'avant par le Ministry of Environment de la Nouvelle-Zélande, laquelle inclut une approche pour le zonage des océans. Cette initiative devait compléter l'approche de zonage des océans et en faire partie; la politique sur les océans servirait d'outil pour combler les lacunes dans les zones du large de la zone économique exclusive (ZEE) de la Nouvelle-Zélande.

On pose une question à propos de l'état de la proposition de l'industrie des pêches concernant l'établissement de zones exemptes de chalutage. Cette proposition concernant des zones de protection du milieu benthique suggérait la fermeture d'environ 31 % de la ZEE à des activités de pêche ayant un impact sur l'habitat (chalutage et dragage). Un règlement à cet égard, pris en vertu de la Fisheries Act,a été mis en application en novembre 2007. Même si ces zones de protection du milieu benthique contribuent à la protection de l'habitat, elles ne visent pas d'autres activités telles que le chalutage pélagique. L'industrie a élaboré sa proposition afin qu'elle soit représentative de la classification de l'environnement marin, mais d'autres facteurs doivent être pris en considération, notamment la protection des zones représentatives dans la colonne d'eau. Une autre question fait ressortir le fait que ces diverses zones marines du large soulèvent des débats sur le plan scientifique ainsi que des préoccupations concernant l'incidence que de telles initiatives " hors processus " peuvent avoir sur la planification des réseaux d'AMP. Le délai de 2013 établi pour la planification des AMP du large en est un exemple et, à l'heure actuelle, il faudra réévaluer la mesure dans laquelle ces zones permettent l'atteinte de l'objectif de représentation. On s'attend à ce que ces zones constituent un point de départ, mais des travaux restent à être réalisés, et on espère que les réserves marines engloberont certaines de ces zones et pourront s'ajouter à celles-ci. Des zones exemptes de chalutage similaires ont été créées en Californie, et le changement réel a été négligeable - les propositions de l'industrie étaient fondées sur des zones qui n'avaient jamais été exploitées avec des chaluts. On confirme que l'approche adoptée en Californie est essentiellement la même que celle utilisée en Nouvelle-Zélande.

Des questions sont posées relativement au budget ainsi qu'aux activités terrestres. Lorsque la politique sur les AMP de la Nouvelle-Zélande a été adoptée, une petite enveloppe budgétaire a été prévue, mais le Department of Conservation n'a reçu aucun financement supplémentaire. Il a donc fallu procéder à la planification de quatre biorégions en même temps, ce qui s'est révélé un facteur limitatif. Le Ministry of Fisheries a reçu un certain financement additionnel pour la mise en œuvre. Le département et le ministère fourniront aux MPPF de l'information concernant l'emplacement des réserves marines par rapport à l'emplacement où les activités terrestres se déroulent, notamment sur les sources de pollution et les zones de protection adjacentes. Des responsabilités sont également transférées aux autorités locales qui devront gérer les impacts qu'elles ont sur l'environnement côtier, et notamment sur les réserves marines.

On pose une question sur la représentation des intervenants au sein des MPPF. L'approche adoptée est de faire en sorte que les MPPF examinent de façon adéquate les utilisations entraînant une extraction des ressources et que l'information concernant ces utilisations soit recueillie pour que l'on puisse prendre les meilleures décisions qui soient afin d'éviter d'affecter ces utilisations. Cela peut cependant être perçu comme une démarche compromettant le but établi en matière de conservation.

On pose une question concernant l'aspect pratique, sur le plan du travail, des grandes biorégions. La région du Nord-Est, par exemple, n'est pas accessible en une seule journée et, sur le plan de la planification, il n'est pas pratique que des intervenants et des agents gouvernementaux voyagent sur une base régulière au sein de celle-ci, ce qui entraînerait des dépenses considérables.

Documents clés

Pour de plus amples renseignements sur la création des réseaux d'AMP en Nouvelle-Zélande, consulter les documents suivants.

4.2 Exposé sur la création d'un réseau d'AMP en Australie

Establishing an MPA Network in Australia / Création d'un réseau d'AMP en Australie

Présentateurs: Zoë Cozens et Robert McKelleher, Australian Department of Environment, Water, Heritage and the Arts

1. Cadre directeur et objectifs

L'un des volets clés de la stratégie de conservation de l'Australie est d'élaborer un système représentatif national d'aires marines protégées (National Representative System of Marine Protected Areas, ouNRSMPA) d'ici 2012. Le but principal du NRSMPA est d'établir et de gérer un système exhaustif, adéquat et représentatif d'AMP qui contribuera à la viabilité écologique à long terme des systèmes marins et estuariens, maintiendra les processus et les systèmes écologiques et protégera la diversité biologique de l'Australie à tous les niveauxFootnote 18. Ce but se concrétise de la façon suivante.

Le NRSMPA fait partie d'une stratégie intégrée de conservation et de gestion du milieu marin et est constitué d'AMP réparties dans les eaux du Commonwealth, de l'État et dans les eaux territoriales ainsi que de certaines zones intertidales connexes.

2. Principes de la conception et de la planification des réseaux d'AMP

La création du NRSMPA est fondée sur les principes suivantsFootnote 19.

Lorsque différentes options permettent l'atteinte des buts visés, les principes relatifs au choixsuivantsdoivent être pris en considération au moment du choix des zones à inclure dans le NRSMPAFootnote 20.

Une fois que l'emplacement général des AMP est établi, les principes relatifs à la conception suivants doivent être appliqués afin de raffiner davantage la taille et la forme de chaque AMP.

3. Processus d'élaboration des réseaux d'AMP

On utilise un plan biorégional marin en tant que plate-forme pour l'élaboration des réseaux d'AMP. Les zones qui conviennent pour le NRSMPA australien sont identifiées pendant le processus de planification biorégional marin.

Un plan biorégional marin est ou sera élaboré pour chacune des cinq régions marines de l'Australie (figure 7).

Régions de planification marine de l'Australie

Figure 7. Régions de planification marine de l'AustralieFootnote 21

North-west

Nord-ouest

South-west

Sud-ouest

North

Nord

East

Est

Great Barrier Reef Marine Park

Parc marin de la Grande Barrière

MBP process

Processus lié au plan biorégional marin (PBM)

Marine protected areas

d'aires marines protégées

existing

existant

proposed

proposé

Le plan biorégional marin :

Chaque région marine est divisée en " biorégion " selon les similarités écologiques, la répartition des espèces et les caractéristiques océanographiques du fond marin de ces dernières. Ces biorégions sont le reflet des connaissances sur l'écologie de la région et servent de fondement au processus de planification (figure 8)Footnote 22.

Biorégions de la région marine du sud-ouest de l'Australie

Figure 8. Biorégions de la région marine du sud-ouest de l'Australie

Exclusive economic zone (EEZ)

zone économique exclusive (ZEE)

Depth to 200 m

200 m de profondeur

Marine Environments classification

Classification de l'environnement marin

kilometers

kilomètres

MPA

AMP

Western Australia (WA)

Australie-Occidentale

Drainage

bassin hydrographique

Major road

Voie principale

Limit of Exclusive economic zone

Limite de la zone économique exclusive

South-west marine region boundary

Frontière de la région marine du Sud-ouest

S A Approximate Scale (km)

Australie méridionale Échelle approximative (km)

Le processus de planification biorégional marin comporte trois étapes ou composants principaux (figure 9).

[PHOTO : Étapes du processus de planification biorégionale de l'Australie]

Figure 9. Les trois principales étapes du processus de planification biorégionale de l'AustralieFootnote 23

marine bioregional planning process

processus de planification biorégional marin

Bioregional profile

profil biorégional

Draft plan

Plan provisoire

Bioregional plan

Plan biorégional

Le plan biorégional établi pour la région marine du Sud-Est est terminé (figure 10), et les quatre autres plans sont en cours d'élaboration et seront terminés d'ici 2012. Un profil biorégional a été réalisé pour la région marine du Sud-Ouest.

Réseau d'AMP proposé pour la région marine du sud-est de l'Australie

Figure 10. Réseau d'AMP proposé pour la région marine du sud-est de l'Australie

Total outside region)

Superficie totale

Hors de la region)

Map

carte

Candidate MPA's in the South-east Marine Region

AMP proposées pour la région marine du sud-est de l'Australie

Bass Bassin

Bassin Bass

Tasmania

Tasmanie

South Australia (SA)

Australie-Méridionale

New South Wales

Nouvelle-Galles du Sud

East Gippsland

Gippsland Est

Offshore Seamont (North)

Mont sous-marin au large des côtes (Nord)

Offshore Seamont (South)

Mont sous-marin au large des côtes (Sud)

Offshore Seamonts

Monts sous-marins au large des côtes

Banks Strait

Banks Strait

Produced by

Produit par

Department of the Environment and Heritage, Australian Government

Department of the Environment and Heritage, Gouvernement de l'Australie

Produced by: ERIN, Department of the Environment and Heritage, Australian Government

Produit par : ERIN, Department of the Environment and Heritage, Australien Government

Copyright (unreadable) of Australia 2005

Tous droits réservés, Commonwealth d'Australie, 2005

Approximate scale

Échelle approximative

Australian Government data sources

Sources de données du gouvernement de l'Australie

Strict nature zone

Zone naturelle intégrale

South Tasman Rise

glacis sud Tasman

l'UCN

UICN

la Scientific reference site

Site de reference scientifique

Habitat protection zone

Zone de protection de l'habitat (UICNVI)

No commercial fishing

Zone interdite à la pêche commerciale

Managed resource protected zone …(IUCN VI) closed to demersal trawl, Danish seine

Gestion de la zone des ressources protégées …(UICN VI) Interdit au chalut de fond, à la senne danoise…[illisible]

Zoning to be determined

Zones à définir

South-East Marine Region Planning Boundary

Frontière de la zone de planification de la région marine du Sud-ouest

Australian EEZ limit

Limite de la ZEE de l'Australie

Continental shelf

Plate-forme continentale

State marine Protected areas

Zones maritimes nationales protégées

4. Considérations clés et leçons apprises

Les paragraphes qui suivent exposent certaines des considérations ou certains des enjeux associés à l'établissement de réseaux d'AMP en Australie.

Parmi les leçons apprises à la suite de la création d'un réseau d'AMP en Australie, mentionnons les suivantes.

Documents clés

Pour de plus amples renseignements sur l'élaboration des réseaux d'AMP en Australie, voir les documents suivants.

4.3 Exposé sur l'établissement d'un réseau d'AMP en Allemagne dans le contexte de l'OSPAR

Establishing an MPO Network in Germany in the context of OSPAR / Établissement d'un réseau d'AMP en Allemagne dans le contexte de l'OSPAR

Présentateur: Jeff Ardron, Agence fédérale allemande pour la conservation de la nature

1. Cadre directeur et objectifs

Parmi les plus importants facteurs ayant mené à l'élaboration de réseaux d'AMP en Europe, mentionnons la législation européenne sur la conservation de la nature, qui représente une partie de la contribution de l'UE à la mise en œuvre de la CDB de 1992. Les deux outils législatifs les plus importants sont la Directive Oiseaux qui remonte à 1999 (Directive du Conseil des communautés européennes, 79/409/CEE), laquelle fournit un cadre pour l'identification et la classification des aires spéciales de protection (ASP) pour les espèces migratrices rares, vulnérables ou d'occurrence régulière ainsi que la Directive Habitats (Directive du Conseil des communautés européennes, 92/43/CEE), laquelle exige des États membres qu'ils choisissent, désignent et protègent des sites qui présentent certains habitats naturels ou certaines espèces de végétaux ou d'animaux en tant qu'aires spéciales de conservation (ASC). Ensemble, les ASC et les ASP constitueront un réseau d'aires protégées à travers l'UE connu sous le nom de Natura 2000. Le réseau Natura 2000 est la pierre angulaire de la politique de conservation de la nature de l'EuropeFootnote 24.

L'application intégrale de la Directive Habitats et de la Directive Oiseaux à l'environnement marin du large de l'UE, particulièrement en ce qui concerne l'établissement du réseau Natura 2000, est un enjeu clé pour la politique de l'UE sur la biodiversité au cours des années à venir. L'établissement d'un réseau d'aires de conservation marines dans le cadre du réseau Natura 2002 contribuera de façon significative non seulement au but qui est d'arrêter la perte de biodiversité au sein de l'UE, mais également d'élargir les objectifs en matière d'utilisation durable et de conservation du milieu marin. Jusqu'à maintenant, relativement peu de sites Natura 2000 ont été désignés dans l'environnement marin du large, ce qui représente la lacune la plus importante de ce réseau.

Le Plan d'action pour la biodiversité de l'UEFootnote 25 demande que des efforts soient consentis pour :

L'Agence fédérale allemande pour la conservation de la nature (BfN) est une entité fédérale relevant du ministère de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Sécurité nucléaire de l'Allemagne. Le BfN conseille le Ministre sur toutes les questions entourant la conservation de la nature à l'échelle nationale et internationale, fait la promotion d'activités de conservation de la nature, soutient les projets de recherche et agit, en autres choses, en tant qu'autorité pour la mise en œuvre du réseau Natura 2000 dans la ZEE allemande.

Sur l'île Vilm, au sud-est de Rügen, le BfN possède un bureau de division avec l'International Academy for Nature Conservation, la Biodiversity Unit, et la Marine and Coastal Nature Conservation Unit. Cette dernière unité est responsable de tous les aspects de la conservation de la nature marine dans les eaux territoriales allemandes de la mer du Nord et de la mer Baltique. Parmi les tâches les plus récentes qui lui ont été confiées, mentionnons la coordination de la recherche pour le réseau Natura 2000 dans laZEE et l'élaboration des fondements scientifiques pour l'identification des aires de conservation marines.

Le BfN a proposé 10 sites Natura 2000 que le ministère de l'Environnement a présentés à l'UE en mai 2004. Le BfN administre les sites retenus. Combinées, les 10 zones (8 ASC et 2 ASP) précisées dans le rapport couvrent environ 30 % des eaux maritimes de l'Allemagne au sein de sa ZEE. Le gouvernement fédéral a désigné les ASP dans la ZEE le 15 septembre 2005 en tant que zones de conservation de la nature en vertu de la Loi fédérale sur la conservation de la nature.

2. Principes de la conception et de la planification des réseaux d'AMP

Le but du réseau Natura 2000 est de préserver la diversité biologique terrestre, dulcicole et marine ainsi que les types particuliers d'habitats et les espèces qui ont besoin de mesures de conservation particulières, tel que précisé dans les annexes de la Directive Habitats.

Selon ces annexes, les critères appliqués pour choisir les zones protégées comprennent :

Le but de la désignation de ces zones protégées, lesquelles doivent être intégrées dans un réseau cohérent, et de la prise d'autres mesures est de maintenir les habitats et les espèces dans un état de conservation favorable ou de rétablir un tel état. Les autorités compétentes élaborent des buts précis en matière de protection et de conservation pour chaque zone protégée en tenant compte des exigences écologiques différentes des espèces et des types d'habitats en cause. Parmi les buts relatifs à la conservation établis, mentionnons :

L'annexe I de la Directive Habitats de l'UE énumère les types d'habitats naturels qui constituent des sites d'importance communautaire et pour lesquels les pays membres désignent des ASC à un échelon national. Dans les régions marines de la ZEE allemande, deux de ces types d'habitats sont présents : récifs et bancs de sable (on entend ici des bancs de sable submergés en permanence qui ne sont pas exposés lorsque l'eau est à un bas niveau).

Selon l'article 1(e) de la Directive Habitats, les habitats naturels doivent être maintenus à un état de conservation favorable ou rétablis à un tel état. En des termes simples, cela signifie ce qui suit.

En Allemagne, les AMP ont été choisies en fonction de ces critères écologiques en premier. Des facteurs économiques ont, par la suite, été pris en considération pendant l'élaboration des plans de gestion desAMP.

3. Processus d'élaboration des réseaux d'AMP

En décembre 2002, le BfN a soumis au ministre de l'Environnement, dans le contexte de la procédure de proposition de sites pour le réseau Natura 2000, un catalogue des ASC et des ASP proposées dans laZEE allemande des mers du Nord et Baltique. Avec le BfN, le ministère de l'Environnement a mis de l'avant un processus de consultation avec les autres ministères concernés du gouvernement fédéral ainsi qu'avec les États côtiers (Länder) dont les territoires sont contigus à la ZEE et a mené le processus de participation du public. En vertu de la Directive Oiseaux, le ministère de l'Environnement peut protéger les ASP par l'entremise de règlements appropriés immédiatement après avoir avisé la Commission européenne de la question (figure 11). En vertu de la Directive Habitats, les ASC sont soumises à un processus d'évaluation au niveau de l'UE après avoir été proposées par un État membre à la Commission européenne afin d'assurer la cohérence, à l'échelle de l'Europe, du réseau Natura 2000. Dans une deuxième phase, en vertu des critères européens et des critères de cohérence, les États membres concernés désignent les sites adoptés en tant que zones protégées; ainsi, le ministère de l'Environnement allemand est responsable des sites situés sur le territoire allemand.

Une explication détaillée des procédures utilisées pour choisir les sites des AMP, fondées principalement sur l'information disponible, des cartes et des opinions d'experts, est disponible sur le site Web duBfN.

Vue d'ensemble simplifiée du processus de désignation Natura 2000

Figure 11. Vue d'ensemble simplifiée du processus de désignation Natura 2000Footnote 27

4. Considérations clés et leçons tirées

Les deux éléments de l'approche allemande pour la planification des réseaux d'AMP et le respect des engagements européens sont comme suit.

La mise en œuvre de la nouvelle législation sur les AMP nécessite ce qui suit.

Les leçons ci-après ont également été tirées :

Partie allemande du banc Dogger dans la mer du Nord

Figure 12. Partie allemande du banc Dogger dans la mer du Nord

Documents clés

Pour de plus amples renseignements sur l'élaboration des réseaux d'AMP en Allemagne, voir les sources ci-après.

4.4 Exposé sur la mise en œuvre de la Marine Life Protection Act en Californie

Implementing the Marine Life Protection Act in California (mise en œuvre de la Marine Life Protection Acten Californie)

Présentateur : John Ugoretz, California Department of Fish and Game

1. Cadre directeur et objectifsFootnote 29

En 1999, les autorités législatives de l'État de la Californie ont promulgué la Marine Life Protection Act(Loi sur la protection de la vie marine), ou MLPA, laquelle demande à l'État de réexaminer et de reconcevoir le système californien d'AMP dans le cadre d'un programme exhaustif et selon un plan directeur.Les autorités législatives ont reconnu les avantages de la mise de côté de certaines zones en vertu de mesures de protection particulières et de faire en sorte que ces AMP soient élaborées d'une manière systématique, avec des buts et des objectifs précis ainsi que des plans et programmes de gestion pour en assurer la surveillance et en évaluer l'efficacité. La MLPA a pour buts principaux de protéger la vie marine et les habitats marins, les écosystèmes marins et le patrimoine naturel marin, ainsi que d'améliorer les possibilités récréatives, éducatives et formatrices que les écosystèmes marins offrent.

Au lieu de se concentrer sur une utilisation ou sur une valeur pour les AMP, la MLPA reconnaît un vaste éventail de valeurs, y compris la conservation de la diversité biologique. Entre 1999 et 2004, deux tentatives de mise en œuvre de la MLPA ont été faites. Cependant, comme ces deux tentatives n'ont pas été appuyées par des ressources adéquates, elles n'ont pas réussi à faire en sorte que les intervenants soient suffisamment informés, particulièrement en ce qui concerne les répercussions socio-économiques possibles d'éventuelles AMP. Au cours de la première tentative, le Department of Fish and Game de la Californie et l'équipe responsable du plan directeur de la MLPA ont élaboré un ensemble de propositions initiales concernant un réseau d'AMP pour tout l'État, mais sans avoir obtenu une participation significative des intervenants, même si le but était de réviser ces propositions initiales en fonction des commentaires du public, tel qu'il est prescrit par la MLPA. La deuxième tentative a été plus inclusive pour ce qui est des intervenants, mais a souffert d'un manque de ressources humaines et financières. Après ces tentatives infructueuses, les législateurs de l'État ainsi que le département ont constaté que la mise en œuvre et l'évaluation de ce processus complexe et controversé nécessitait d'importantes ressources et beaucoup de temps.

En août 2004, la California Resources Agency, le Department of Fish and Game de la Californie ainsi que la Resources Legacy Fund Foundation ont effectué une autre tentative pour mettre la MLPA en œuvre. L'initiative a entraîné l'établissement du groupe de travail MLPA expert, d'une équipe de consultation scientifique sur le plan directeur et d'un groupe consultatif d'intervenants pour superviser l'atteinte de plusieurs objectifs. Le premier de ces objectifs était l'élaboration d'un cadre pour le plan directeur, y compris des directives fondées sur la MLPA, pour l'élaboration de propositions de rechange concernant des AMP à l'échelle de l'État et appliqué initialement dans une "région à l'étude" située sur la côte centrale. Le plan directeur est censé être un document évolutif qui sera modifié selon les leçons apprises dans les divers processus régionaux et à la lumière des activités de surveillance et des évaluations des AMP à l'échelle de l'État.

La MLPA prescrit un examen et une amélioration au réseau actuel d'AMP de la Californie; il faut s'assurer que tout fonctionne en tant que réseau. Compte tenu des 1 770 km de côte de la Californie et des conditions écologiques, sociales et économiques variables observées le long de ceux-ci, on a décidé au tout début du processus de procéder à la mise en œuvre de la MLPA par une série d'étapes au sein de régions d'étude géographiques. Le but est d'établir des AMP dans chacune des régions d'étude d'ici 2011. L'initiative de la MLPA a permis l'identification de cinq régions d'étude : la région de la côte nord, la région de la côte du centre nord, la région de la baie de San Francisco, la région de la côte centrale ainsi que la région de la côte sud. La région de la côte centrale a été retenue en tant que région d'étude initiale pour la mise en œuvre de la MLPA.

La MLPA précise un ensemble de buts pour le Programme de protection de la vie marine. Parmi ceux-ci, mentionnons les buts ci-après.

Même si aucune loi ni aucun contexte législatif ne définit le terme "réseau", les dictionnaires indiquent que l'interconnectivité est une caractéristique d'un réseau. La première constatation de la MLPA fait ressortir le fait que les AMP de la Californie ont été établies de façon chaotique plutôt que selon un plan cohérent. L'expression "réseau de réserves" a été définie comme un groupe de réserves qui est conçu pour atteindre des objectifs qu'une réserve unique ne peut atteindreFootnote 30. En général, cette définition peut renvoyer à une certaine connexion directe ou indirecte des AMP par la dispersion des adultes, des juvéniles ou des organismes larvaires ou d'autres interactions biologiques. Dans la plupart des cas, les taux de dispersion des larves et des juvéniles ne sont pas connus; les profils océanographiques et les courants marins peuvent cependant être combinés avec la biologie larvaire pour déterminer la connectivité.

2. Principes de la conception et de la planification des réseaux d'AMP

La MLPA stipule qu'un ensemble de niveaux de protection peut être inclus dans les AMP et que le Programme de protection de la vie marine doit inclure plusieurs éléments, dont ceux qui suivent.

Chacune des solutions de rechange régionales préférées soumises par le groupe de travail à la Fish and Game Commission doit inclure des zones exemptes de prélèvements qui englobent un éventail représentatif de types d'habitats marins et de communautés couvrant diverses profondeurs et conditions et doit faire en sorte que les activités qui bouleversent les fonctions naturelles au sein des réserves soient interdites. Collectivement, les solutions de rechange régionales doivent inclure des répétitions de types d'habitats similaires dans chacune des régions biogéographiques, dans la mesure du possible.

La MLPA ne donne aucune définition du terme "réseau". Cependant, il existe deux approches communes pour les réseaux d'AMP : les AMP liées biologiquement ou océanographiquement, et les AMP liées dans le cadre de fonctions administratives. Les liens biologiques et océanographiques sont décrits plus en détails dans la présente section. À tout le moins, le réseau étatique doit fonctionner selon un niveau administratif qui reflète une approche uniforme pour ce qui est de la conception, du financement et de la gestion.

L'équipe scientifique affectée à l'initiative de la MLPA a élaboré des directives concernant la conception des réseaux d'AMP. Ces directives, exprimées en valeurs minimales et maximales pour certains aspects tels que la taille et l'espacement des AMP, constituent le point de départ pour des discussions régionales concernant d'autres AMP. Même si ces directives ne sont pas prescriptives, toute déviation importante par rapport à celles-ci ne doit pas remettre en question les buts et les objectifs régionaux ainsi que les exigences de la MLPA.

Les lignes directrices ci-après sont associées aux objectifs spécifiques; il est à noter que ce ne sont pas nécessairement toutes les AMP qui seront conformes à l'ensemble des lignes directrices.

La MLPA prévoit la protection de types d'habitats représentatifs dans différentes zones de profondeurs et dans différentes conditions environnementales. L'équipe scientifique, en général, a confirmé que presque tous les habitats précisés dans la MLPA se situent dans des eaux relevant de la compétence de l'État : récifs rocheux, zones intertidales, fonds marins sableux ou mous, pinacles sous-marins, peuplements de varechs, canyons sous-marins et herbiers. Cependant, aucun mont sous-marin n'est présent dans les eaux californiennes. L'équipe scientifique a également remarqué que les récifs rocheux, les zones intertidales et les peuplements de varechs sont en fait des catégories générales qui englobent plusieurs types d'habitats.

L'équipe scientifique a relevé cinq zones de profondeurs qui reflètent les changements dans la composition des espèces : intertidale, d'intertidale à 30 m, de 30 à 100 m, de 100 à 200 m et plus de 200 m. L'équipe scientifique a également demandé à ce que les estuaires soient désignés de façon particulière en tant qu'habitats côtiers essentiels de la Californie. Enfin, l'équipe scientifique a demandé que l'on élargisse les définitions du terme "habitat" afin d'inclure les caractéristiques de la circulation océanique, particulièrement les zones de remontée d'eau, les panaches d'eau douce provenant des cours d'eau et les zones de rétention des larves.

La MLPA reconnaît le rôle des différents types d'AMP dans l'atteinte des objectifs du Programme de protection de la vie marine. La Marine Managed Areas Improvement Act définit trois types d'AMP : les réserves marines d'État (RMÉ), les parcs marins d'État (PMÉ) ainsi que les aires de conservation marines d'État (ACMÉ). Chacune des désignations confère des pouvoirs concernant différents niveaux de restriction des utilisations humaines et présente divers objectifs.

3. Processus d'élaboration des réseaux d'AMP

L'équipe de consultation scientifique du plan directeur ainsi que les groupes d'intervenants utilisent un processus en quatre étapes pour concevoir d'autres propositions d'AMP. Le but de l'exercice est de permettre au groupe de travail de choisir entre diverses propositions (y compris préciser une solution souhaitable) et que la Fish and Game Commission adopte l'une des propositions.

Les quatre étapes du processus sont comme suit.

  1. Planification régionale des AMP − Cette étape commence par la préparation d'un profil régional et se poursuit avec la convocation d'un groupe d'intervenants régionaux pour la planification ainsi que d'une équipe scientifique, l'obtention d'avis supplémentaires et la détermination d'approches de rechange pour les réseaux et les sites d'AMP éventuels.
  2. Préparation de propositions provisoires concernant des AMP de rechange régionales − Le groupe d'intervenants régionaux élabore des propositions concernant des ensembles d'AMP après avoir évalué les AMP établies et les nouvelles ainsi que d'autres activités de gestion.
  3. Évaluation des propositions d'AMP de rechange − Le groupe de travail évalue les propositions et achemine une solution souhaitable ainsi que d'autres solutions à la Fish and Game Commission. Le Department of Fish and Game de la Californie procède à une analyse de faisabilité, formule des commentaires sur les solutions proposées et élabore des documents réglementaires initiaux fondés sur les directives de la Fish and Game Commission, puis achemine cette information à la Commission qui procède alors à un examen réglementaire.
  4. Examen par la Commission et prise de mesures concernant les propositions d'AMP − La Fish and Game Commission prépare des analyses réglementaires, y compris un examen en vertu de laCalifornia Environmental Quality Act, et invite le public à participer.

Le processus sera passé en revue de façon périodique et révisé en fonction des leçons tirées. Cette utilisation adaptative du plan directeur facilitera les processus régionaux futurs et les activités de mise en œuvre à l'échelle de l'État.

La figure 13 illustre le processus de planification utilisé pour la côte centrale nord de la Californie, tandis que la figure 14 illustre le réseau d'AMP de la côte centrale.

Structure de planification de la côte centrale nord de la Californie

Figure 13. Structure de planification de la côte centrale nord de la Californie

Réseau d'AMP sur la côte centrale de Californie

Figure 14. Réseau d'AMP sur la côte centrale de Californie

Central California Marine Protected Areas Aires marines protégées du centre de la Californie
As Adopted by the Fish and Game Commission Telles qu'adoptées par la Fish and Game Commission
April 13, 2007 Le 13 avril 2007
Marine Life Protection Act Initiative Initiative mise en œuvre en vertu de la Marine Life Protection Act
Central Coast Study Region Région d'étude située sur la côte centrale
SMCA ACMÉ
SMR RMÉ
SMP PMÉ
SMRMA (State Marine Recreational Management Area) GRAMÉ (Gestion des aires récréatives marines d'État)
4. Considérations clés et leçons tirées

Certaines leçons générales ont été tirées de la mise en œuvre du réseau d'AMP dans la région de la côte centrale de la Californie.

Documents clés

Pour de plus amples renseignements sur les réseaux d'AMP de la Californie, voir les sources ci-après.

4.5 Résumé des discussions en petits groupes sur les études de cas internationales

À la suite des exposés en séance plénière portant sur quatre exemples internationaux de planification et de mise en œuvre de réseaux d'AMP - Nouvelle-Zélande, Australie, Allemagne et Californie - les participants se réunissent en petits groupes pour discuter de l'application des leçons tirées de ces études de cas au contexte canadien. La présente partie de la section 4 résume les résultats de ces discussions.

Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande applique des critères nationaux précis pour la conception et le choix d'un système représentatif d'AMP dans quatre régions marines en utilisant une approche de planification biorégionale similaire à celle employée par l'Australie. La Nouvelle-Zélande ne tente pas d'établir des zones marines de gestion intégrée comme le Canada essaie de le faire avec ses ZÉGO. En définitive, la priorité de la Nouvelle-Zélande est la représentativité, tandis que le Canada applique de multiples critères écologiques. La Nouvelle-Zélande utilise la meilleure information disponible pour concevoir ses réseaux en appliquant une approche de précaution. Même lorsque l'information n'est pas facilement disponible, particulièrement en ce qui concerne les eaux marines profondes, le processus va de l'avant. La mise en œuvre d'un réseau représentatif d'AMP est considérée comme urgente en Nouvelle-Zélande. Par contre, le Canada n'a pas de cible précise, aucun jalon et peu de volonté politique pour aller de l'avant à la même vitesse et de manière similaire. En raison de la complexité des responsabilités en matière de compétence et de gestion ainsi que des pressions exercées pour l'adoption d'une approche de gestion intégrée, le Canada est en arrière des quatre pays pour lesquels des études de cas ont été présentées au cours de l'atelier. Une collaboration accrue et plus efficace entre les organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux, les Premières nations et les ONG est essentielle à la réussite des plans et des mesures qui seront mis de l'avant au Canada.

Australie

L'approche australienne en matière de planification biorégionale marine est décrite comme très similaire à l'approche de la gestion intégrée du Canada fondée sur les zones étendues de gestion des océans (l'approche des ZÉGO). L'Australie a des buts et des principes très précis (certains participants soulignent que le Canada a besoin de buts et de principes précis similaires). Le fait de préciser les valeurs pour la conservation est un bon point de départ, et s'est sur ce principe que l'Australie est allée de l'avant avec un programme d'AMP représentatives.

L'Australie a mis en œuvre d'importants processus de planification du milieu marin et des réseaux d'AMPreprésentatives, du moins dans sa région marine du Sud-Est, pour diverses raisons. Les Australiens aiment leurs océans; la plupart de la population du pays vit près de la côte. Le GBRMP est une réussite reconnue dont la plupart des Australiens sont conscients et, en conséquence, cela les a amenés à reconnaître la nécessité de disposer d'AMP de grande envergure. En outre, le ministre de l'Environnement de l'Australie possède une argumentation solide et jouit d'un statut important au Cabinet. Son leadership ne peut être ignoré.

La disponibilité de l'information scientifique est mise en relief. Le fait d'aller de l'avant avec ce dont on dispose, en plus d'appliquer une approche de précaution, représente la démarche générale adoptée par l'Australie. L'Australie s'est servie d'une approche nationale, mais a également tenté d'obtenir la participation des gouvernements des États (certains gouvernements des États australiens étaient toutefois en désaccord avec cette affirmation). Les premières étapes sont souvent les plus difficiles, mais il devient plus facile de progresser lorsqu'un certain momentum est acquis. Le fait de soulever la controverse, à savoir tracer des lignes et définir des limites sur une carte, est souvent une stratégie qui permet d'aller de l'avant.

L'approche de l'Australie, contrairement à celle du Canada, tient compte des effets socio-économiques depuis le tout début du processus.

Allemagne

L'approche adoptée par l'Allemagne présente une orientation différente. L'Allemagne s'est en effet servie de la liste plus brève de critères de la CDB au lieu de la liste de vérification de l'IUCN/CMAP. L'approche allemande met au premier plan le fait que la "perfection" ne peut aller à l'encontre du bon sens et sur le fait que les discussions ne doivent pas être interprétées comme représentant un "idéal", à savoir la seule façon d'avancer dans des contextes nationaux différents. Il existe plusieurs façons d'atteindre le même objectif.

Les discussions en petits groupes sur la situation allemande ont souvent porté sur les "processus" et non sur chacun des critères de la CDB. Même si cela peut être embarrassant pour les écologistes, la réussite est souvent fonction de l'adoption d'une approche gagnante pour aller de l'avant et non de l'application de critères particuliers.

On mentionne que les ZIEB constituent un bon point de départ, peu importe la façon dont on les interprète. Dans le cas de l'Allemagne, cependant, la législation a imposé des limites à l'approche nationale. Ainsi, pour ce qui est de la "représentativité", les Allemands ne se sont arrêtés qu'à des types d'habitats particuliers. La discussion fait ressortir que, selon l'approche adoptée pour la classification biogéographique, différents systèmes donneront les résultats visés en matière de représentativité, avec des démarches différentes. Très souvent, le monde politique se range derrière la science. Différentes règles s'appliquent souvent à différents endroits. Au Canada, l'approche de la gestion intégrée de l'est du plateau néo-écossais, par exemple, peut ne pas être acceptable en matière de représentativité pour Terre-Neuve-et-Labrador.

L'application du critère de "répétitivité" ne doit pas être limitée par les zones territoriales ou la législation. L'ajout d'un site interdit à la pêche dans une AMP peut être considéré comme une bonne pratique. Une approche similaire à celle des ZÉGO pourrait être la meilleure façon d'obtenir cette répétitivité. La répétitivité peut être obtenue dans une grande zone, mais aussi dans de nombreuses petites zones réparties sur de grandes distances.

Souvent, la meilleure façon de mesurer la "connectivité" est d'utiliser des règles pratiques, par exemple, rechercher les gradients depuis les zones situées près des côtes jusqu'aux zones situées au large ou suivre les courbes bathymétriques et les caractéristiques. L'OSPAR a déjà identifié de nombreuses règles pratiques du genre.

Comment pouvons-nous savoir si un réseau d'AMP est "viable et adéquat"? Pour répondre à cette question, il faut d'ordinaire disposer d'indicateurs, par exemple des espèces indicatrices. Cependant, la majeure partie des mesures de la santé des espèces est fondée sur des environnements côtiers. Les experts peuvent définir un réseau d'AMP, mais il est difficile de quantifier un tel réseau. Nous pouvons devoir recourir à l'opinion d'experts pour confirmer que nous disposons d'un réseau d'AMP viable et adéquat. En bout de ligne, l'efficacité du régime de gestion peut représenter le facteur le plus important dans la constitution d'un réseau viable.

Finalement, la question de la "consultation" ou de la participation des intervenants est soulevée et considérée comme fonction de facteurs culturels. Les "lois optimistes" en vertu desquelles la plupart des règlements américains sont élaborés constituent un mécanisme inhabituel dans la plupart des autres pays. Ainsi, en Allemagne, le public est habitué à se faire dire ce qu'il doit faire, et on s'attend à ce que le gouvernement sache ce qu'il fait. Cela n'est ni bon ni mauvais, mais plutôt un reflet culturel.

Californie

L'expérience californienne présente de nombreuses similitudes mais aussi de nombreuses différences par rapport à l'expérience canadienne, particulièrement en ce qui concerne les questions complexes liées à la compétence. Le Canada devrait apprendre des erreurs commises en Californie, notamment l'absence de processus de planification coordonné aux échelons fédéral et étatique. La Californie avait des objectifs spécifiques très clairement définis pour la conception de son réseau d'AMP et a divisé ses eaux côtières en cinq unités de gestion. Dans les discussions en petits groupes, on a souligné que ce n'étaient pas tous les critères écologiques qui étaient applicables à toutes les échelles, et que la faisabilité et les coûts devaient être pris en considération dans la conception des réseaux d'AMP (ces facteurs ne sont pas pris en considérations dans l'approche canadienne actuelle). La question de savoir quels critères utiliser et à quelle échelle les utiliser est soulevée, mais la discussion ne va pas plus loin. On signale également que certains critères ne s'appliquent qu'à des objectifs particuliers. Le nouveau site Web de Marine Ecosystems and Management (MEAM) (http://depts.washington.edu/meam/) est cité en tant que source d'information importante sur ces questions.

Comme au cours de la discussion sur la Nouvelle-Zélande, on souligne le fait qu'il est important de commencer. L'identification de sites éventuels évidents pour établir une AMP, dans une perspective écologique et de faisabilité, est une bonne façon de débuter. La réussite ne peut qu'amener la réussite. Les lacunes dans les connaissances peuvent être comblées tout au long du processus de planification et de mise en œuvre. Une fois de plus, plusieurs participants soulignent qu'il faut du temps pour mettre en œuvre un processus de gestion intégrée et que la mise en œuvre d'un réseau d'AMP au Canada ne peut attendre que le processus relatif aux ZÉGO soit terminé.

4.6 Discussion générale

On soulève la question des intérêts concurrents en matière de conservation au Canada : certaines entités et groupes d'intérêt se concentrent sur les AMP, tandis que d'autres s'intéressent à la gestion écosystémique ou à la gestion intégrée, et tous utilisent différents critères et outils. En outre, les questions non résolues en matière de droits et les titres de propriété et les responsabilités non définies clairement posent problème. On indique qu'aucun organisme fédéral peut, à lui seul, assurer le leadership au Canada alors que deux autres organismes fédéraux ont un mandat pour établir leurs propres réseaux - sans compter que les gouvernements provinciaux travaillent présentement pour concevoir et mettre en œuvre leurs propres réseaux d'AMP. On suggère de former une commission des océans au Canada qui pourrait travailler à l'échelon régional. L'importance du rôle du MPO en matière de leadership pour préciser une vision pour le Canada est mise en relief; d'autres institutions pourraient ensuite élaborer des visions plus détaillées pour les régions et définir des buts et des objectifs pertinents à des lieux particuliers.

La séance se termine par une discussion sur les avantages qu'apportent les réseaux d'AMP. Si aucun avantage n'est obtenu avant que les réseaux ne soient constitués et opérationnels, les politiciens seront réticents à soutenir l'idée d'établir de tels réseaux. Les attentes des différents groupes d'intervenants seront également difficiles à satisfaire. Il faudra démontrer et mesurer les avantages supplémentaires découlant de telles initiatives, mais comment? Les réseaux d'AMP actuels, par exemple ceux des États-Unis, sont coûteux à gérer et ne donnent pas d'avantages écologiques. D'importantes lacunes existent en ce qui concerne la gestion spatiale des espèces, des habitats et des processus écologiques. Il faut favoriser l'établissement de réseaux d'AMP complets conçus selon des critères écologiques. Cependant, les petites AMP de Californie ont donné des avantages écologiques, notamment des poissons plus gros, des populations plus importantes et des habitats de meilleure qualité. Or, on devrait s'attendre à encore plus d'avantages avec des réseaux de plus grande taille.

Plusieurs observations sont faites selon lesquelles l'objectif ou le critère de "représentativité" sont les plus souples à appliquer dans la conception des réseaux. L'identification de zones représentatives et leur inclusion dans un réseau devraient être relativement faciles à réaliser; les zones et les caractéristiques iconiques pourraient ensuite être ajoutées. Les coûts socio-économiques pourraient être limités en même temps que les buts et les objectifs du réseau sont atteints. Par contre, un observateur signale que le Canada semble être "bloqué" avec l'idée que l'Agence Parcs Canada est le seul organisme qui puisse appliquer une approche représentative. On demande à tous de prendre du recul et de penser aux conséquences de cette vision et de ce que celle-ci signifie pour l'avenir d'un réseau d'AMP au Canada.

On propose que le Canada choisisse une grande zone marine, par exemple une ZÉGO, qui présente une cohérence écologique, et qu'il élabore un réseau d'AMP régional dans le cadre d'un partenariat entre les trois organismes fédéraux et un gouvernement provincial. La conception d'un tel réseau à l'échelon régional pourrait servir à démontrer les avantages du réseau et à ouvrir la porte à une planification concertée. Tous les éléments sont en place pour la réalisation d'un tel projet pilote sur la côte ouest du Canada, y compris la volonté du gouvernement provincial et des ONG de participer à l'avancement du processus de planification.

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