GESTION INTERNATIONALE DES OCÉANS
Le Canada continuera de jouer un rôle de premier plan dans la gestion internationale des océans et faisant, sur les tribunes du monde, la promotion de concepts – comme ceux de la gestion à base écosystémique, de la planification intégrée de la gestion et de la création de zones de protection maritimes – que nous avons déjà adoptés dans nos propres lois. Il tirera aussi des leçons des meilleures pratiques élaborées et mises en œuvre par d’autres pays et institutions du secteur des océans. En participant aux efforts de gestion des océans des Nations Unies et à la Convention sur le droit de la mer ainsi qu’aux tribunes tel le Forum mondial sur les océans (fruit d’un partenariat unique en son genre entre les organismes intergouvernementaux de gestion des océans des Nations Unies, les gouvernements nationaux, les industries des océans et la société civile), nous pouvons aussi aider les autres pays à développer leurs capacités. Il existe un certain nombre de secteurs importants, comme la protection de la biodiversité de la haute mer et le concept de zones marines de protection de la haute mer, où le Canada peut contribuer à la recherche de solutions pratiques qui deviendraient des points de repère mondiaux et mèneraient à des exercices d’applications exemplaires.
Le Canada a pris les devants en s’attaquant aux problèmes de la gouvernance des océans et de la pêche de manière globale et proactive. Le Premier ministre a soulevé la question auprès de ses homologues du G8 et l’ors d’une importante conférence internationale en mai 2005 à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, parainée par le Canada, des experts du monde ont été réunis pour élaborer des mesures concrètes qui permettront de trouver des solutions à ces problèmes mondiaux.

PARTENARIAT NORD-AMÉRICAIN POUR LA SÉCURITÉ ET LA PROSPÉRITÉ
Le 23 mars 2005, le Premier ministre du Canada et les présidents des États-Unis
et du Mexique ont signé une Déclaration des dirigeants qui s’accompagne
de programmes connexes pour la sécurité et la prospérité.
Aux termes du partenariat, les gouvernements s’engagent à élaborer
des stratégies complémentaires de gestion des océans en
misant sur une approche écosystémique, en coordonnant et en intégrant
les zones de gestion marine existantes et en gérant mieux les pêches.
Un des éléments clés de ce partenariat vise le développement
et la mise en œuvre d’une stratégie pour rehausser la sécurité des
infrastructures portuaires et du transport maritime Nord-américain. Ils
se sont aussi engagés à renforcer les partenariats et les
mesures d’encouragement qui visent à préserver l’habitat
des espèces migratoires, et donc à protéger la biodiversité.
Le Partenariat a en outre pour objectif de combattre la prolifération
des espèces envahissantes dans les eaux côtières et en
eau douce. Les États-Unis ont récemment diffusé leur Oceans
Action Plan, où ils proposent une base solide à la collaboration.
Par ailleurs, la participation et le soutien aux projets marins de l’Accord
de libre-échange nord-américain et de la Commission nord-américaine
de coopération environnementale seront renforcés.
GOLFE DU MAINE
Dans le cadre des engagements plus vastes pris par les parties au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité à l’égard des océans, le Canada travaillera en collaboration avec les États-Unis pour améliorer la gestion du Golfe du Maine. Les travaux de collaboration seront menés par le Conseil du Golfe du Maine sur l’environnement marin, auquel participent la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, les états du Maine, du Massachusetts et du New Hampshire ainsi que six organismes fédéraux américains et canadiens. Le Conseil vise à favoriser les mesures de collaboration dans le bassin hydrographique du Golfe du Maine afin de préserver notre patrimoine commun et d’utiliser les ressources de façon durable.
PLAN STRATÉGIQUE POUR LES MERS ARCTIQUES
Ce plan établit un cadre de coopération avec huit pays arctiques
et les Autochtones en matière de pollution, de biodiversité,
d’intégrité de l’écosystème, de communautés
côtières, de santé humaine et d’utilisation des ressources
marines. En vertu du Plan stratégique pour les mers arctiques adopté par
le Conseil de l’Arctique en novembre 2004, le gouvernement du Canada
s’est engagé à codiriger une évaluation du trafic
maritime dans l’Arctique aux niveaux actuels et projetés et à contribuer à une évaluation
de l’incidence potentielle des activités pétrolières
et gazières dans cette région; à repérer les grands écosystèmes
marins et à en promouvoir une gestion écosystémique; à élaborer
des réponses à l’évaluation de l’impact des
changements climatiques dans l’Arctique; à faire avancer la mise
en œuvre du Programme d’action régional; et à faire
participer les groupes autochtones à la gestion des océans et
des côtes.
SURPÊCHE
Sur la côte Atlantique, la surpêche dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) devient un problème urgent. Les efforts réalisés jusqu’à présent – dont l’augmentation de la présence canadienne en mer et la multiplication des interventions diplomatiques – ont donné des résultats initiaux positifs et ont permis de réduire la surpêche et d’améliorer rapidement le respect des mesures réglementaires de l’OPANO. S’il importe de maintenir ces actions, il faut aussi élaborer des solutions à plus long terme pour améliorer la gestion de la pêche hauturière et des océans. En intensifiant ses activités d’exécution de la loi, en multipliant ses interventions diplomatiques et en changeant sa gestion, le Canada est devenu un chef de file auprès des tribunes internationales.
PLATEAU CONTINENTAL DU CANADA
Les intérêts du Canada en matière de sécurité économique seront servis par délimitation formelle de la limite extérieure de la plate-forme continentale découlant de la décision du Canada de ratifier, en novembre 2003, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Le budget fédéral de 2004 a affecté certaines sommes à la réalisation des travaux nécessaires pour déliminer l’étendue maximale de la plate-forme continentale du Canada au-delà des 200 milles marins, tel que le prévoit la Convention. Ces revendications procureront une assurance à long terme quant à l’étendue totale de la plate-forme continentale élargie du Canada. Celui-ci réitérera ses droits souverains quant à l’exploration des fonds marins et à l’utilisation durable de ressources naturelles vivantes et non vivantes.
La planification de gestion intégrée est au centre des approches modernes de la gouvernance et de la gestion des océans. Une gestion est intégrée quand elle aborde globalement les activités de planification et de gestion de sorte qu’elles n’aillent pas à l’encontre les unes des autres et que tous les facteurs soient pris en considération pour assurer la conservation et une exploitation durable des ressources marines et une utilisation partagée des espaces marins. C’est un processus de collaboration ouvert et transparent qui prend appui sur une approche écosystémique. Il privilégie la planification et la gestion des systèmes naturels par opposition aux dispositifs purement politiques ou administratifs, et repose sur des principes scientifiques objectifs qui guident la définition des buts de la gestion des écosystèmes. À l’étape 1 du Plan d’action pour les océans, la planification de gestion intégrée s’attaquera à cinq secteurs prioritaires .
BAIE DE PLAISANCE ET LES GRANDS BANCS
Les Grands Bancs, situés à l’intérieur et à l’extérieur de la zone de 200 milles marins, dans le sud-est de Terre-Neuve-Labrador, ont une superficie de 500 000 km2. Cette zone comprend la Baie de Plaisance, qui s’étend sur 3 600 km2 et qui représente une zone côtière importante en elle-même. C’est aussi la région côtière qui subit le plus le contrecoup des activités menées dans les Grands Bancs. À l’étape initiale, le Plan d’action pour les océans mettra l’accent sur la mise sur pied d’un nouveau comité de planification local pour la gestion intégrée de la Baie de Plaisance. De plus, un comité consultatif sur les technologies sera créé, ce qui fera de la Baie de Plaisance le site principal des projets de technologie océanique. Dans les Grands Bancs, l’objectif consistera à promouvoir la gestion axée sur l’écosystème à l’intérieur et au-delà de la zone économique exclusive du Canada. Toujours à l’étape 1, le Plan prévoit, pour cette zone prioritaire, l’élaboration d’un cadre de science et de gestion, y compris des partenariats renforcés au niveau national et international.
PLATE-FORME NÉO-ÉCOSSAISE
Cette zone, qui fait environ 325 000 km2, est située au sud-est de la Nouvelle-Écosse. Elle renferme une quantité exceptionnelle d’intérêts pour les intervenants qui la sillonnent, notamment l’exploration pétrolière et gazière, les activités de défense, la pêche commerciale, l’aquaculture, la fibre optique et un projet de pipeline de gaz naturel entre la Nouvelle-Écosse et Boston. Cette initiative est la plus avancée des projets de planification de gestion intégrée entrepris aux termes de la Loi sur les océans. Pendant l’étape 1 du Plan d’action, le volet des actions au large des côtes se consacrera principalement à la mise en œuvre de nouvelles dispositions de gouvernance (conformément aux conclusions d’un récent forum public), à l’achèvement du plan préliminaire de gestion intégrée des océans et à l’application de ce plan. Des travaux ont aussi déjà débuté afin d’élaborer un plan de gestion côtière pour les lacs Bras d’or. On accélérera le mouvement dans ce domaine où on espère avoir un modèle à proposer aux futurs projets de planification côtière dans la région.
GOLFE DU SAINT-LAURENT
L’initiative de gestion des océans
du Golfe du Saint-Laurent, y compris l’estuaire maritime, couvre une
superficie de 200 000 km2 entourée de cinq masses terrestres
provinciales. Le golfe du Saint-Laurent et son écosystème marin
ont plusieurs caractéristiques particulières : leur isolement
relatif des eaux hauturières de l’Atlantique nord par rapport à l’étendue
du chenal Laurentien par lequel pénètrent les eaux de l’Atlantique;
leurs liens avec les eaux douces qui s’écoulent des Grands Lacs
et du bassin du Saint-Laurent; leur couche saisonnière de glace; et
leurs eaux peu profondes et très productives qui font du golfe du Saint-Laurent
l’un des milieux marin les plus diversifiés et les plus producteurs
d’Amérique du Nord. En raison de leur configuration, le golfe
du Saint-Laurent et son écosystème soutiennent un vaste ensemble
d’activités humaines, y compris l’exploitation de ressources
biologiques et autres, le développement industriel, le transport et
les activités récréatives. Par ailleurs, on sait que le
changement climatique, les eaux plus chaudes et l’élévation
du niveau de la mer ont un impact sur cet écosystème et ses habitants.
MER DE BEAUFORT
La mer de Beaufort est située dans l’ouest
de l’Arctique et fait partie de la région des Inuvialuits, un
territoire de revendication
accordée. Cette zone, qui fait 175 000 km carrés, abrite la troisième
plus grande réserve connue de pétrole et
de gaz conventionnels
au Canada. Le développement du pipeline de la vallée du Mackenzie
est un enjeu clé. Les possibilités d’exploitation pétrolière
et gazière s’accompagnent de débouchés sans précédents
pour les Canadiens du Nord. La mise en valeur de ces ressources doit se faire
en partenariat avec les communautés du Nord et dans l’esprit d’une
bonne intendance de l’environnement. La recherche scientifique aura un
important rôle à jouer dans ces démarches si l’on
veut prendre les mesures nécessaires pour limiter l’impact environnemental
des activités envisagées, protéger l’intérêt
public et évaluer les effets cumulatifs des différents projets
sur l’ensemble plus vaste des territoires et des populations du Nord.
CÔTE DU NORD DU PACIFIQUE
Définie principalement en fonction de ses
caractéristiques écologiques, la côte du Nord du Pacifique
a une étendue d’environ 88 000km2 qui vont de la frontière
entre le Canada et l’Alaska au Nord jusqu’à la péninsule
de Brooks au nord-ouest de l’Île de Vancouver et jusqu’à l’île
Quadra et la pénétration de Bute au Sud. La zone de planification
s’étend vers le large jusqu’au pied de la pente continentale
et vers la terre, ce qui tient compte de l’importance des bassins fluviaux
côtiers. Cette région joue un rôle majeur dans l’approvisionnement
alimentaire des Premières nations de même que dans leur vie sociale
et dans les activités de pêche cérémonielle, sans
oublier la pêche récréative et commerciale. L’aquaculture
est aussi un enjeu de taille dans cette région, au même titre
que le tourisme, le transport et d’éventuels projets de développement énergétique
en haute-mer. Le projet de la côte du Nord du Pacifique comprend un volet
particulier, celui de l’élaboration de moyens proactifs qui permettront
aux Premières nations de participer à la gestion des ressources
marines et côtières à l’échelle océanique
et pas seulement à celle de leurs petites communautés côtières.
Si les résultats spécifiques et le rythme de la mise en œuvre seront différents dans chaque zone de priorité, deux activités essentielles communes jetteront les bases de toutes les activités futures de gestion des océans :
APERÇUS ET ÉVALUATIONS ÉCOSYSTÈMIQUES
Ces rapports fourniront de l’information
scientifique de base afin d’orienter la planification des océans
dans les cinq zones prioritaires et éclaireront les consultations des
intervenants; ils permettront d’accélérer l’établissement
d’objectifs écosystémiques. Les rapports porteront également
sur l’écosystème, ses composantes et ses propriétés,
la causalité et les pressions, l’interface terre-eau et la qualité de
l’eau. Ces aperçus et évaluations aideront les organismes
de consultation des intervenants à formuler des recommandations, et
les gouvernements à prendre des décisions relatives à la
gestion fondées sur des tendances environnementales à long terme.
Les ressources seront utilisées pour recueillir et analyser de l’information
scientifique, notamment l’aide d’experts.
IDENTIFICATION DE ZONES ÉCOLOGIQUES IMPORTANTES
Cette initiative a comme objectif le découpage
des limites géographiques qui doivent être gérées.
Ces limites visent à déterminer les zones importantes du point
de vue écologique et biologique afin de décider quelles mesures
seraient requises (p. ex. zones de protection marine, espèces en péril
et habitat essentiel). Les ressources seront utilisées pour élaborer
des critères de distinction des zones, définir des caractéristiques
importantes relatives à la structure et à la fonction d’un écosystème
et des zones vulnérables, établir des priorités et déterminer
les options appropriées sur le plan de la gestion. Autres activités :
travaux scientifiques, cartographie des zones et modélisation de la
distribution dynamique.
CARTOGRAPHIE DU FOND MARIN
La cartographie du fond marin fournit principalement des images des caractéristiques du fond marin. Dans les zones prioritaires des cinq zones géographiques du Plan d’action sur les océans, la cartographie du fond marin aidera à accroître la connaissance scientifique du milieu physique et des habitats connexes afin de planifier la gestion intégrée et la définition des zones marines qui doivent être protégées. Activités : déterminer, dans les cinq grandes zones océaniques, les zones stratégiques dans lesquelles il faut mettre en œuvre la cartographie du fond marin pour la planification de la gestion intégrée; produire des cartes, des bases de données et des rapports, effectuer des levés pour recueillir des données, élaborer des bases de données accessibles sur le Web et recueillir des données.

OBJECTIFS ÉCOSYSTÉMIQUES
Cette initiative est une façon innovatrice d’appliquer les approches de la gestion écosystémiques à la gestion des activités humaines dans les océans. Elle comprend l’établissement d’objectifs axés sur la compréhension de l’écosystème. Ces objectifs visent à maintenir la biodiversité, la productivité et les propriétés physiques et chimiques des écosystèmes marins. Les activités des utilisateurs de l’océan peuvent être évaluées en fonction de ces objectifs afin de déterminer les types et les niveaux d’activités autorisées ainsi que de mesurer l’efficacité des règlements et des mesures sur la protection du milieu marin et l’impact des activités de développement des océans. Les objectifs écosystémiques contribuent à la gestion des océans et à la protection du milieu marin en orientant les activités de l’industrie et d’autres intervenants. Ils font ensuite des recommandations sur la qualité du milieu marin et les indicateurs de progrès aux décideurs du domaine des océans.
STRATÉGIE DES ZONES DE PROTECTION MARINE
En 1997, le gouvernement du Canada a mis en œuvre
sa Loi sur les océans, qui procure un cadre de gestion moderne des
océans
au pays et charge le Ministre des Pêches et des Océans de diriger
et de coordonner l’établissement d’un système de
zones de protection marine au nom du gouvernement canadien. La Stratégie
fédérale des zones de protection marine répond à cette
exigence. Elle guidera l’établissement d’un réseau
complet et concerté de ces zones au pays et elle permettra au Canada
de respecter ses engagements aux termes du Programme pour les aires protégées
de la Convention sur la diversité biologique, qui prévoit l’établissement
d’un réseau de zones de protection marine d’ici 2012.
Le Canada
dispose d’une multitude d’outils législatifs
et stratégiques pour établir et gérer des zones de protection
marine. Trois ministères et organismes fédéraux, soit
Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et Environnement Canada,
ont des mandats précis à cet égard et ont élaboré la
stratégie pour organiser leur collaboration en vue d’établir
et de gérer, au pays, un réseau de zones ainsi protégées.
Le réseau fédéral des zones de protection marine au Canada se compose de trois programmes clés, soit :
La stratégie sert de plan directeur aux
trois ministères fédéraux pour qu’ils créent
des réseaux de zones de protection marine contribuant
à la protection à long
terme des écosystèmes. Elle comportera de la recherche en science
naturelle et sociale, une gestion et une application continues de zones de
protection marine précises et une communication avec les Canadien(ne)s,
y compris l’élaboration d’un système de cartographie électronique
des zones de protection marine au pays. La stratégie sera mise en œuvre
avec les divers intervenants et en collaboration avec les provinces et les
territoires, les Premières nations et les organisations autochtones
autorisées.
RÉGLEMENTATION SUR LES EAUX DE BALLAST ET LA POLLUTION MARINE
Ce projet à deux volets mené par
Transports Canada a pour objectif de réduire le risque que des espèces
aquatiques envahissent les eaux canadiennes à partir des eaux de ballast
déversées par les navires en adoptant un règlement qui
remplacera les lignes directrices volontaires actuelles. La mise en œuvre
de ce règlement et la surveillance de son application exigeront l’achat
d’équipement d’essai et le soutien de l’élaboration
de méthodes de traitement à bord qui limitent les risques d’espèces
envahissantes.
Ce projet prévoit aussi l’élaboration de règlements
novateurs pour prévenir la pollution marine des navires et en renforcer
l’application, p. ex. par des installations de réception, l’adoption
d’un programme amélioré de réglementation comprenant
des dispositions nouvelles ou étendues sur les eaux usées, les
déchets, les émissions dans l’atmosphère et la peinture
antisalissure, la formation d’inspecteurs de navires et une capacité d’enquête
plus grande pour lutter contre l’augmentation prévue des accidents
de pollution qu’entraînera l’intensification de la surveillance.
SURVEILLANCE POUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION D’ORIGINE MARINE
Transports Canada est le principal ministère chargé de prévenir la pollution des navires et son Programme national de surveillance aérienne est un des moyens dont il s’est doté pour réaliser son mandat. D’autres activités de surveillance seront mises sur pied pour empêcher les rejets illicites des navires en conformité avec les dispositions des lois canadiennes applicables – les patrouilles de surveillance anti-pollution seront doublées. En outre, en coordonnant les patrouilles de surveillance anti-pollution et la télédétection par Radarsat d’anomalies à la surface des océans, on prévoit augmenter l’efficacité générale des activités de surveillance. De plus, Transports Canada a l’intention d’acquérir et d’installer des technologies à couverture frontale sur ses avions Dash 8 de surveillance anti-pollution dans l’espoir d’augmenter sensiblement leur capacité d’identifier et d’enquêter sur les navires à distance.
OISEAUX SOUILLÉS PAR LES HYDROCARBURES EN MER
La pollution pétrolière chronique
qui vient des navires quittant les côtes canadiennes entraîne la
mort de centaines de milliers d’oiseaux marins chaque année. On
estime à 300 000 le nombre des oiseaux tués tous les ans au large
des côtes de Terre-
Neuve et il est probable qu’un nombre équivalent
d’oiseaux meurent chaque année sur la côte du Pacifique,
en raison de cette pollution illégale. Le gouvernement du Canada a adopté un
projet de loi qui permettra au pays de mieux protéger les milieux marins
et d’envoyer un message ferme aux pollueurs. Le projet de loi C-15 :
Loi modifiant la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et
la Loi canadienne sur la protection de l’environnement vise à renforcer
l’efficacité des activités de lutte contre la pollution
marine. Les modifications feront clairement savoir que le Canada juge inacceptable
que des navires se déchargent de leurs rejets pétroliers dans
les eaux canadiennes. Le projet de loi propose d’augmenter les amendes
jusqu’à 1 million de dollars et dote les agents d’exécution
de la loi de moyens supplémentaires pour réacheminer et détenir
les navires soupçonnés d’avoir pollué nos eaux océaniques.
Ces modifications à nos lois environnementales compléteront la
Loi sur la marine marchande au Canada (2001) et permettront au système
judiciaire de poursuivre les contrevenants et d’administrer des amendes à la
mesure des dommages causés à l’environnement. Elles donneront
aussi au Canada les moyens de mieux protéger l’environnement marin
et feront savoir aux pollueurs que le Canada est bien décidé à agir
en ce sens.
RÉSEAU DES TECHNOLOGIES DES OCÉANS
Ce projet national fait le lien entre les chercheurs des sciences de la mer et les innovateurs technologiques du secteur public, de l’industrie, des milieux universitaires, des communautés côtières et des organisations régionales. Il donne l’occasion de trouver des technologies innovatrices pour les sciences de la mer capables de soutenir le Plan d’action pour les océans et de favoriser la commercialisation des technologies des océans. Le Réseau facilitera le partage d’information, de découvertes et de nouvelles technologies sur les océans, et encouragera les partenariats et l’élaboration de plans d’activités dans un objectif d’auto-financement. La création d’un réseau est essentielle si on veut satisfaire les besoins et stimuler la compétitivité des industries des sciences de la mer et de technologie des océans. Celles-ci se composent principalement de petites et moyennes entreprises, dont celles qui ont des intérêts axés sur l’environnement. En encourageant le partage des connaissances susceptibles de faire progresser un développement économique durable, on favorisera aussi la croissance de l’industrie.
PLATE-FORME DE DÉMONSTRATION TECHNOLOGIQUE DE LA BAIE DE PLAISANCE
Située le long de la côte sud de Terre-Neuve,
la baie de Plaisance est bordée d’une multitude de petites communautés
qui dépendent toutes plus ou moins sur les eaux de la baie pour leurs
moyens de subsistance. On estime le milieu marin de la baie très important
sur le plan environnemental, en raison de son écosystème abondant
et diversifié. La baie est aussi un lieu d’activité industrielle
grandissante et de transport maritime proportionnel. Ce projet de plate-forme
de démonstration technologique se veut un complément des efforts
de gestion intégrée de la baie de Plaisance.
Le concept des technologies multiples intégrées en un réseau extensible soulève autant de défis qu’il ouvre de possibilités pour une gestion marine intégrée. La plate-forme de démonstration fera la preuve de la faisabilité des technologies modernes en plus de faire connaître les compétences et les technologies canadiennes sur les marchés internationaux.
Le projet permettra à tous les intervenants d’accéder aux données et à l’information nécessaires à une gestion efficace et au développement durable des zones côtières et des océans de même qu’à la préservation de la vie en mer. La plate-forme réunira une variété d’informations qu’elle tirera des technologies existantes sur les océans, les continents et l’atmosphère. Le but est d’arriver à une meilleure compréhension de nos océans pour mieux soutenir la gestion écosystémique tout en favorisant le développement de nouvelles technologies.
Le projet s’articulera autour d’un accès de pointe à Internet et du partage de données et d’information sur les côtes et les océans. La Commission géologique du Canada entreprendra des levées sonar à multiple faisceaux afin d’établir les données de base nécessaire pour la production de cartes éléctroniques pour la gestion et la navigation.
Des bouées météorologiques et échantillonneurs d’eau seront déployés afin de fournir des données en temps réel des conditions climatiques et de navigation pour l’usage de marins et de pêcheurs. De plus, des cartes illustrant certains habitats du crabe et des sites identifiées comme zones écologiques sensibles seront aussi élaborés.
La plate-forme de démonstration technologique de la baie de Plaisance sera le point de départ des développements technologiques futurs. Les scientifiques des pêches pourront l’enrichir en développant et en testant de nouvelles générations de technologies qui viendront moderniser notre compréhension et notre gestion des écosystèmes marins.
