Stratégie fédérale sur les aires marines protégées

Table des matières

Annexe 2 : Rôles d’autres ministères dans la création et la gestion des zones de protection marines

Gouvernement Ministère Rôles et responsabilités
Transports Canada Transports Canada, en collaboration avec la Garde côtière canadienne (MPO), a la responsabilité d’administrer les dispositions de la Loi sur la marine marchande du Canada qui portent entre autres sur le contrôle de la navigation ainsi que sur la prévention de la pollution causée par les navires, entre autres par le contrôle de l’eau de ballast. Selon les aires marines protégées, ces responsabilités pourraient avoir un impact notable sur l’efficacité de la gestion d’une aire marine protégée.
Pêches et Océans Canada (MPO) En tant que ministère chargé de la surveillance et du contrôle des océans du Canada, les Forces maritimes du Canada surveillent les eaux territoriales canadiennes et la zone économique exclusive de 200 milles. Les navires des Forces maritimes appuient les activités de gestion et de surveillance de Pêches et Océans Canada et exécute une certaine surveillance environnementale. Là où des aires marines protégées sont établies, en particulier en pleine mer, leur présence contribuera grandement à une application efficace de la réglementation des aires marine protégées.
Ressources naturelles Canada Ressources naturelles Canada fournit le cadre législatif et réglementaire dans lequel les ressources non renouvelables sont gérées sur les côtes est et ouest, le Golfe du Saint-Laurent et la Baie d’Hudson. De plus, la Commission géologique du Canada est la principale source d’informations sur la géologie marine de la nation. Dans le cours de l’identification et de la sélection des aires marines protégées, la cartographie géophysique est devenue un important outil pour la compréhension des composantes biophysiques de l’environnement marin. De plus, les informations sur les ressources non renouvelables sont nécessaires à l’étude de l’établissement possible d’une aire marine protégée.
Affaires indiennes et du Nord Le ministère des Affaires indiennes et du Nord a un rôle à jouer dans la gestion des ressources non renouvelables de l’océan Arctique et est aussi le ministère principalement responsable du respect des obligations constitutionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des peuples autochtones et de ses obligations en vertu des traités.
Affaires étrangères Canada (AEC) Affaires étrangères Canada (AEC) s’occupe des questions internationales pour gérer les eaux frontalières du Canada et des États-Unis et partage avec le ministère de la Justice la responsabilité du règlement des litiges sur les frontières maritimes, une considération importante lorsque les aires marines protégées touchent aux frontières du Canada. De plus, le AEC, en collaboration avec le MPO, est chargé d’examiner les demandes étrangères de permission d’effectuer des recherches océanographiques dans les eaux territoriales du Canada. C’est dans ce rôle que le AEC participera le plus directement à la gestion des aires marines protégées.
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