Résumé de la consultation publique sur le Cadre national provisoire pour le réseau d'aires marines protégées du Canada

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Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires à la conservation des écosystèmes marins du Canada en créant un réseau national d'aires marines protégées. Le Canada possède le plus long littoral du monde, trois océans, les Grands Lacs et une mer de glaces dans l'Arctique – des lieux qui soutiennent tous un réseau complexe de vie marine.

Les aires marines protégées jouent un rôle efficace dans la protection des plantes, des animaux et des habitats, dans l'accroissement de la diversité biologique et dans l'amélioration de la santé et de l'utilisation durable de nos océans, des Grands Lacs et du littoral, tout en contribuant au bien des collectivités et des industries côtières canadiennes. Le Canada compte près de 800 aires marines protégées qui, ensemble, protègent près d'un pour cent de l'environnement marin. Les aires marines protégées existantes et proposées constituent le fondement de l'édification du réseau national d'aires marines protégées, qui sera composé d'un certain nombre de réseaux biorégionaux d'aires marines protégées.

Un cadre national provisoire pour le réseau d'aires marines protégées du Canada a été créé pour orienter la conception du réseau national d'aires marines protégées. Le Cadre national constitue un pas important vers la concrétisation des engagements nationaux et internationaux du Canada à établir un réseau national d'aires marines protégées d'ici 2012.

1. Avis

Le Cadre national provisoire pour le réseau d’aires marines protégées du Canada a été affiché sur le site Web du ministère des Pêches et des Océans du 6 décembre 2010 au 25 février 2011 (81 jours) aux fins de consultation publique. Cette initiative marquait la dernière étape d’un processus de consultation qui avait débuté en août 2009. Elle nous a permis de solliciter directement des commentaires sur le Cadre national provisoire auprès d’organismes gouvernementaux, de groupes autochtones, de l’industrie, d’intervenants, d’organisations non gouvernementales, d’universitaires et d’autres parties qui s’intéressent de près à la planification du réseau d’aires marines protégées. Nous avons affiché des avis dans deux bulletins électroniques : le bulletin Coastal Update du Comité consultatif de l’information sur les zones côtières de l’Atlantique (http://aczisc.dal.ca/update.htm) et le bulletin international MPA News (http://depts.washington.edu/mpanews/MPA118.htm). Nous avons également créé des liens internet menant au site Web Consultations auprès des Canadiens du gouvernement du Canada (http://www.consultation-des-canadiens.gc.ca) ainsi qu’aux comptes Twitter de l’AC et de la région du Québec de Pêches et Océans Canada (http://twitter.com/DFO_MPO et http://twitter.com/DFO_CCG_Quebec respectivement). Les bureaux régionaux de Pêches et Océans Canada ont également diffusé cette information à un plus grand nombre d’organismes autochtones, d’industries et d’organisations non gouvernementales à l’échelle régionale.

2. Répondants

Nous avons reçu, par le biais d’Internet, 31 formulaires de commentaires qui ont été remplis par des personnes disant avoir une affiliation particulière (entre autres, des membres du grand public). Nous avons également reçu des formulaires de commentaires plus détaillés de la part de 32 organismes, groupes ou personnes (soit sept qui provenaient d’organismes des gouvernements fédéral, provinciaux ou locaux, y compris des commissions de l’énergie extracôtière; sept d’universitaires et d’étudiants universitaires; six de groupes autochtones; six d’organisations non gouvernementales; cinq de l’industrie et un du grand public). De façon générale, les commentaires allaient des réponses de type « oui/non » aux questions formulées à des suggestions bien précises visant à modifier le libellé du Cadre national, en passant par des commentaires plus théoriques et des questions stratégiques.

L’équipe de rédacteurs fédéraux-provinciaux-territoriaux qui a préparé le Cadre national aimerait remercier tous ceux et celles qui ont pris le temps de formuler des commentaires et apprécient toutes les suggestions utiles dont vous lui avez fait part.

3. Commentaires

Les répondants ont souligné l’importance de poursuivre le processus de planification et d’établissement d’un réseau d’aires marines protégées, malgré les doutes que certains entretiennent quant à la possibilité que le Cadre national puisse, un jour, bénéficier d’un financement adéquat. Il s’en trouve, parmi les répondants, qui désirent que le document définisse des échéanciers précis et des engagements fermes. La majorité des répondants favorisent un processus d’établissement de réseaux qui soit inclusif, ouvert et transparent, fondé sur les meilleures connaissances traditionnelles, locales et scientifiques disponibles, et intégré aux initiatives plus générales de gestion des océans du Canada. Nous avons reçu de nombreux commentaires quant à la présence dans le Cadre national de recommandations scientifiques acceptées et appuyées à l’échelle internationale en ce qui a trait à la conception de réseaux d’aires marines protégées. Les répondants espèrent que nous respecterons d’encore plus près les lignes directrices internationales et citent, à titre d’exemple, l’adoption des définitions de l’International Union for the Conservation of Nature (IUCN) pour les termes « aire marine protégée » et « réseau d’aires marines protégées ». De façon générale, les répondants ont apprécié l’approche plus stratégique de la planification d’un réseau d’aires marines protégées, et reconnaissent les gains en efficience importants et les avantages sur le plan de la conservation qui pourraient en découler.

Certains répondants estiment que les préoccupations que soulève la conservation devraient l’emporter sur les considérations socioéconomiques alors que d’autres sont de l’avis contraire, mais ils sont nombreux à reconnaître que ces enjeux sont interreliés et non divergents. Les groupes autochtones s’inquiètent d’une éventuelle violation de leurs droits constitutionnels et craignent de ne plus avoir accès aux ressources marines; de plus, ils éprouvent des doutes quant à leur capacité de prendre part à la planification de réseaux biorégionaux. L’industrie et d’autres utilisateurs des océans appréhendent également de perdre l’accès aux ressources et désirent que le Cadre national tienne davantage compte de leurs intérêts liés aux permis, aux règlements et à d’autres ententes juridiques. La plupart des répondants reconnaissent le rôle qu’exercent les aires marines protégées dans le maintien de la fonction et de l’intégrité des écosystèmes, et les avantages dérivés qu’en retire l’industrie de la pêche, notamment. Néanmoins, les utilisateurs des océans désirent, de façon générale, obtenir l’assurance qu’ils pourront maintenir les pratiques compatibles et durables utilisées par l’industrie, et ce, même dans les aires protégées (p. ex. par le biais du zonage). Cette observation s’applique surtout aux activités qui relèvent de l’énergie non renouvelable, comme l’exploitation gazière et pétrolière, où les répondants veulent être assurés que les réseaux seront planifiés autour de leurs principales zones d’intérêt, dans la mesure du possible (p. ex. en choisissant parmi deux aires marines offrant des propriétés écologiques équivalentes celle qui soulève le moins de conflits et en révisant les plans d’établissement de nouvelles aires marines protégées lorsque des ressources importantes et non renouvelables sont détectées dans l’intervalle).

Par ailleurs, les répondants veulent obtenir l’assurance que les mesures de gestion marine les mieux adaptées seront mises en œuvre dans chaque scénario. Ils rappellent que l’établissement d’aires marines protégées ne devrait pas tenir lieu de mécanisme de conservation implicite, surtout lorsque la mise en œuvre de mesures d’atténuation adéquates permettrait de réduire les impacts liés à l’activité humaine et que l’utilisation d’outils de gestion plus souples pourrait être la meilleure façon de satisfaire aux besoins de conservation (p. ex. les fermetures des pêches saisonnières). Inversement, certains répondants ont dénoncé le manque d’attention qui a été accordée à la protection des vastes aires marines représentatives où les prises sont interdites.

Enfin, la plupart des répondants souhaitent que la communauté soit consultée et puisse se mobiliser lorsque s’amorcera la planification du réseau d’aires marines protégées au niveau biorégional, et aimeraient prendre part directement au processus dès le départ. Certains répondants recommandent également de constituer un organisme consultatif scientifique non gouvernemental qui servirait à orienter le processus de planification du réseau biorégional, et à l’uniformiser au niveau national, comme ce fut le cas dans certains autres pays.

4. Réponse

Pour donner suite aux commentaires réfléchis qui ont été soulevés lors de la consultation publique de novembre, l’équipe de rédacteurs fédéraux-provinciaux-territoriaux a révisé le Cadre national. Même si les préoccupations générales résumées plus haut portaient sur les principes directeurs et sur d’autres sections du cadre provisoire de novembre, il a été reconnu que les concepts et les approches clés n’avaient pas été exprimés clairement. L’équipe de rédacteurs a également remanié le document (c.-à-d. qu’elle a modifié l’ordre de sections pour améliorer la fluidité, éliminé l’information en double) et en a retouché le contenu pour le rendre plus clair et plus concis, y compris la vision, les buts et les principes directeurs.

Parmi certains des aspects les plus techniques du document qui ont été révisés, notons la proposition d’adopter textuellement les définitions d’aire marine protégée (AMP) de l’IUCN et de réseau d’AMP (ainsi qu’un texte expliquant les implications de ces définitions, assorti d’une nouvelle annexe); des précisions sur ce qui constitue les autres outils de conservation marine dans la planification du réseau d’AMP; des critères d’admissibilité révisés pour évaluer les éventuelles AMP du réseau; et une description révisée de la représentation écologique. Pour ce qui est de la portée géographique du réseau, nous avons ajouté une explication sur les raisons pour lesquelles le réseau d’AMP couvre les Grands Lacs, et la carte des biorégions a été remplacée par une carte aux dimensions supérieures qui illustre aussi les zones étendues de gestion des océans (ZEGO).

Un certain nombre d’autres changements ont été apportés pour répondre aux préoccupations concernant la façon dont les considérations socioéconomiques seront prises en compte dans la planification du réseau d’AMP. Par exemple, la section sur les avantages et les coûts a mieux été équilibrée en réduisant le texte sur les avantages écologiques et en élargissant la partie sur les « coûts pour les utilisateurs des océans ». Du texte a été ajouté pour préciser la façon dont les facteurs socioéconomiques seraient pris en considération lors de la conception du réseau, et la section sur la gouvernance et le processus en huit étapes servant à l’établissement de réseaux d’AMP biorégionaux ont également été révisés selon une perspective socioéconomique.

Finalement, une section sur les prochaines étapes a été ajoutée pour donner suite aux demandes d’informations concernant la mise en œuvre du Cadre national, la prochaine étape dans l’établissement du réseau d’aires marines protégées du Canada.

5. Voie à suivre

  • Préparation d’une évaluation environnementale stratégique conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes du gouvernement du Canada élaborée en 2004 pour veiller à ce que les facteurs environnementaux, économiques et sociaux soient pris en considération dans le cadre du processus décisionnel (mai 2011).
  • Mise au point du Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada par le biais d’un processus d’approbation qui comprend la signature des organismes partenaires gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux (été/automne 2011).