Le Cadre stratégique et opérationnel pour la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins au Canada
Table des matières
- Texte Complet
- Résumé
- 1.0 Introduction
- 2.0 Une politique canadienne de gestion intégrée
- 2.1 Contexte législatif
- 2.2 Le concept
- 2.3 Les principes
- 3.0 Cadre opérationnel pour la gestion intégrée
- 4.0 Conclusion
- Annexe 1 : La Loi sur les océans : un cadre législatif pour la gestion intégrée
- Annexe 2 : Glossaire
Annexe 2 : Glossaire
- Approche écosystémique
- Approche de gestion qui reconnaît la complexité des écosystèmes et les interrelations entre leurs éléments constituants.
- Cogestion
- Approche de gestion où la responsabilité de la gestion des ressources est partagée entre le gouvernement et les usagers.
- Collaboration
- Approche de planification et de prise de décisions qui a pour but d’améliorer les relations et de rechercher des solutions propres à satisfaire le mieux possible les besoins et les intérêts de toutes les parties.
- Consultation
- Mécanisme de participation qui permet de fonder la prise de décisions sur un plus grand nombre de contributions.
- Écosystème
- Système de relations interactives entre les organismes (p. ex. transfert d’énergie) et entre les organismes et leur environnement physique (p. ex. habitat) au sein d’une unité géographique donnée.
- Établissement d’un consensus
- Recherche d’un accord entre les organismes gouvernementaux, les groupes d’usagers et les communautés locales, par les échanges éclairés, la négociation et la participation du public, en vue de la prise de décisions.
- Gestion écosystémique
- Gestion des activités humaines selon laquelle les écosystèmes, leur structure, leur fonction et leur composition sont maintenues à l’échelle spatiale et temporelle appropriée.
- Gestion intégrée (GI)
- Processus continu selon lequel des décisions sont prises relativement à l’utilisation durable, au développement et à la protection des zones et des ressources côtières, estuariennes et marines. La GI tient compte de la corrélation entre les utilisations des côtes et des océans et les environnements qu’elles risquent d’affecter. La gestion intégrée a été conçue pour corriger la fragmentation inhérente à l’approche basée sur la gestion sectorielle. Elle analyse les implications du développement, les usages contradictoires et favorise le couplage et l’harmonisation de nombreuses activités.
- Gestion sectorielle
- Approche de gestion selon laquelle diverses ressources (dans le contexte des océans, elles peuvent comprendre: les pêches, l’extraction de corail, le développement pétrolier et gazier, le tourisme) sont gérées indépendamment les unes des autres.
- Intervenants
- Individus ou groupes d’individus particulièrement intéressés par une décision ou une zone spécifique. Dans le contexte de la gestion des océans, les intervenants peuvent inclure: les promoteurs pétroliers et gaziers, les pêcheurs, les exploitants de subsistance, les propriétaires hôteliers, les utilisateurs portuaires, les entrepreneurs aquacoles, les groupes environnementaux et les autorités gouvernementales et autres intérêts.
- Objectif basé sur la qualité du milieu marin
- Valeur quantitative ou énoncé qualitatif décrivant la condition souhaitable d’un écosystème donné qui fait partie du domaine de planification d’une zone de gestion intégrée ou d’une zone de protection marine. Les objectifs en matière de qualité du milieu marin sont dérivés des données des évaluations plus larges comme les objectifs écosystémiques.
- Objectif écosystémique
- Énoncé qualitatif ou numérique de la condition souhaitée d’un écosystème ou de l’une de ses composantes. Les objectifs peuvent être définis de façon plus ou moins détaillée, par exemple des objectifs théoriques qui définissent les conditions souhaitées, des objectifs quantifiables qui permettent le suivi et des objectifs opérationnels portant sur des mesures concrètes de mise en œuvre. Des objectifs écosystémiques seront définis pour les zones étendues de gestion des océans.
- Prise de décisions participative
- Mécanisme de prise de décisions par lequel ceux qui sont investis de l’autorité nécessaire pour prendre les décisions et ceux qui seront touchés par ces décisions recherchent conjointement une solution permettant d’accommoder autant que possible les intérêts propres à toutes les parties intéressées. Le résultat visé par ce processus est une recommandation adressée aux autorités statutaires appropriées, sauf dans le cas d’une responsabilité attribuée, où le résultat visé de ce processus est une décision. La prise de décisions partagée n’entrave pas l’exercice du pouvoir discrétionnaire et n’affecte en rien l’autorité légale des gouvernements participants.
- Responsabilité attribuée
- Attribution, à la suite d’un accord mutuel, d’une responsabilité précise en matière de prise de décisions. Les pouvoirs légaux conservent cependant toutes leurs responsabilités.
- Renforcement des capacités
- Mise en valeur des compétences de la population et de la capacité des institutions à participer à la gestion des ressources par l’éducation et la formation.
Cat. no. Fs77-2/2002E-IN
ISBN 0-662-32087-5
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