Le Cadre stratégique et opérationnel pour la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins au Canada

Table des matières

Résumé

Les estuaires, les côtes et les océans sont au cœur d’une importante activité économique et font partie intégrante de la culture et de l’identité du pays. Le littoral du Canada est le plus étendu au monde et ses fonds marins représentent une surface équivalente aux deux tiers de celle de sa masse terrestre. Les océans supportent la pêche commerciale, récréative et autochtone, l’exploration et le développement pétrolier et gazier, les loisirs et le tourisme maritimes, l’aquaculture, la navigation et le transport, ainsi que diverses autres utilisations économiques qui contribuent quelque 20 milliards de dollars par année à l’économie du Canada. Les océans supportent également les industries de haute technologie et pharmaceutique, des possibilités d’exploitation minière et la recherche scientifique et technique.

La Loi sur les océans demande au ministre de Pêches et Océans de diriger et de favoriser l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion des océans qui servira de guide à la gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins. La Stratégie sur les océans du Canada fournit le cadre stratégique général essentiel aux politiques et programmes maritimes canadiens, un cadre qui repose sur les principes de développement durable, de gestion intégrée et de précaution. Le principal mécanisme de gouvernance de la Stratégie consiste à appliquer ces principes à travers l’élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion intégrée.

Le Cadre stratégique et opérationnel pour la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins au Canada est un document de travail destiné à la communauté maritime. Il a pour but de stimuler le débat sur les méthodes de gestion intégrée en définissant les stratégies dans un contexte législatif, en même temps que ses concepts et ses principes. Le document se veut également un cadre opérationnel pour la gouvernance, la gestion par zone, la conception des organismes de gestion et les modes de planification susceptibles d’être utilisés.

Cadre stratégique

Les activités marines et non marines ont un impact sur les eaux côtières et marines. La pêche intensive, la navigation et la pollution terrestre ont un impact sur le littoral et les eaux océaniques. Une méthode de gestion intégrée des activités maritimes, requiert de tenir compte de l’impact potentiel des diverses activités sur le plan écosystémique. La gestion intégrée entraîne la création d’organismes consultatifs qui prennent en compte la conservation et la protection des écosystèmes tout en fournissant des occasions de création de richesses dans les économies et les communautés maritimes. En outre, elle réunit les aspects environnementaux, économiques et sociaux en planifiant en fonction de l’utilisation durable.

Cadre législatif

En adoptant sa Loi sur les océans en 1997, le Canada devenait l’un des premiers pays au monde à s’engager par une loi à adopter une méthode globale de protection et de développement des eaux marines et côtières. Pour renforcer cette approche, la Loi préconise l’application à grande échelle de l’approche de précaution à la conservation, à la gestion et à l’exploitation des ressources marines. Elle reconnaît également les possibilités importantes offertes par les océans et leurs ressources en matière de diversification économique et de production de richesses au profit de tous les Canadiens, en particulier, des membres des communautés côtières. Pour réaliser ces engagements, la Loi demande au ministre des Pêches et des Océans de diriger et favoriser l’élaboration et la mise en œuvre de plans pour la gestion intégrée.

La notion de gestion intégrée

La notion de gestion intégrée implique la planification et la gestion globales des activités humaines afin de minimiser les conflits entre les utilisateurs, une approche coopérative qui ne peut être imposée à qui que ce soit et un processus de planification souple et transparent qui respecte les divisions existantes au sein de l’autorité constitutionnelle et ministérielle et qui n’abroge ni ne déroge aux droits Autochtones existants ou issus de traités.

Les principes de la gestion intégrée

Les principes directeurs de la gestion intégrée comprennent : la gestion écosystémique, le développement durable, l’approche de précaution, la conservation, le partage des responsabilités, la souplesse et l’inclusivité. Essentiellement, la gestion intégrée et sa planification relèvent d’une méthode simple et commune qui représente une façon moderne et qualitativement différente d’utiliser, de protéger et de conserver les eaux marines et côtières du Canada.

Le cadre opérationnel

L’approche canadienne de la gestion intégrée reconnaît que les objectifs de gestion et les pratiques en matière de planification doivent reconnaître que les écosystèmes sont imbriqués les uns dans les autres. En conséquence, le modèle de gouvernance proposé pour la gestion intégrée est basé sur la collaboration. Il implique que les décisions en matière de gestion des océans soient basées sur le partage de l’information, sur la consultation auprès des parties intéressées et sur leur participation consultative et gestionnelle au processus de planification. Il est également basé sur des accords institutionnels qui rassemblent tous les intervenants. Les participants prennent activement part à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de l’efficacité des plans de gestion des côtes et des océans et les partenaires s’impliquent dans des accords sur des plans de gestion des océans en se chargeant de responsabilités, de pouvoirs et d’obligations spécifiques.

On reconnaît également que, dans certains cas, la gestion intégrée et sa planification peuvent être réalisées par le biais de la cogestion. Dans les régions où sont intervenus des accords sur les revendications territoriales, on préconisera la cogestion.

Organismes de gestion

Le cadre propose la création d’un organisme responsable de la gestion intégrée qui sera composé de représentants gouvernementaux et non gouvernementaux ayant des intérêts dans un espace marin donné. Bien que l’objectif ultime soit de créer des plans de gestion intégrée pour l’ensemble des eaux côtières, estuariennes et marines du Canada, à court terme la plannification de la gestion intégrée devra refléter l’intensité des activités marines, la capacité et l’intérêt des participants, à s’impliquer dans le processus.

Dans les zones côtières et marines caractérisées par des niveaux relativement faibles d’utilisation et d’impact humains, les organismes de gestion intégrée pourraient s’attacher davantage à mener des consultations auprès des intérêts locaux et à leur fournir de l’information. Dans de telles circonstances, l’organisme de gestion intégrée servirait surtout à faciliter le partage de l’information.

Compte tenu de l’accroissement de l’activité et des pressions humaines sur le milieu marin, d’autres accords auront pour but d’établir un équilibre entre les utilisations côtières et marines et les bénéfices sociaux et économiques maximums, tout en prenant soin de ne pas dépasser les seuils écologiques. Dans ce cas, des efforts importants seront déployés pour maximiser la participation de toutes les parties intéressées et créer un organisme de gestion intégrée dont le rôle consistera à fournir des avis aux autorités décisionnelles et à assurer également une part de responsabilité dans la mise en œuvre du plan de gestion une fois qu’il aura été endossé.

La planification

Le processus de planification de la gestion intégrée comprend six étapes interdépendantes :

  1. Définition et évaluation d’une zone de gestion;
  2. Mobilisation des parties intéressées concernées;
  3. Élaboration d’un plan de gestion intégrée;
  4. Approbation du plan;
  5. Mise en œuvre du plan; et
  6. Suivi et évaluation des résultats.

Ces étapes ne sont pas nécessairement linéaires et on constate généralement une tendance accrue à la gestion proactive à mesure que le processus évolue.

En résumé

Bien que l’objectif à long terme du Canada soit de développer un système de plans de gestion intégrée imbriqués pour toutes ses eaux marines, ainsi que d’y créer un réseau national de zones de protection marine, il est évident qu’il faut établir des priorités à court terme, ce qui peut être réalisé en passant de la gestion spécialisée d’une espèce ou d’une industrie à une méthode plus large et plus inclusive de gestion des ressources et des espaces marins.

Cette transition nécessite du temps, des ressources et des efforts, mais l’approche de la gestion intégrée finira par bénéficier à tous ceux qui utilisent les océans du Canada et qui en dépendent, en vue de les préserver pour les générations à venir.

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